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Déliberation - ODJ43
Document publié le Lundi 1 janvier 2007 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - ODJ43)
Thèmes du document : Intelligence artificielle et robotique, Histoire et mémoire, Jeunesse,
SEANCE DU 09 novembre 2007
---------------------------------
AUJOURD’HUI neuf novembre deux mille sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 02 novembre 2007, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Louis VIRGOULAY, Dominique ADENOT, Yves LEYCURAS, Pascal GENET,
Christine DULAC-ROUGERIE, Françoise NOUHEN, Bernard
DANTAL, Djamel IBRAHIM-OUALI, Monique BONNET, Alain
BARDOT, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile
VIGNAL, Odile SAUGUES, Patricia AUCOUTURIER, Nicole
BARBIN, Valérie BERNARD, Claudine BODET, Gérard
BOHNER, Françoise BONVALLOT, Jean-Pierre BRENAS, Yves
CARROY, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Jean-Yves
FAFOURNOUX, Georges FAURE, Roger GIRARD, Patricia
GUILHOT, Danièle GUILLAUME, Mireille LACOMBE,
Claudine LAFAYE, Jacques LANOIR, Serge LESBRE, Jean
MAISONNET, Danielle MARTIN, René MAYOT, Chantal
MERCIER-COURTY, Christine PERRET, Alexandre
POURCHON, Martine REMBERT, Yves REVERSEAU, Paula
RIBEIRO, Franck ROLLE, Eric SEVRE, Jean-Philippe
VALENTIN
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Danielle AUROI, Michel CANQUE, Alain LAFFONT
Excusé(e)s : Philippe BOHELAY, Nicole DUMAS, Michel FANGET
Absent(e)s : Fatiha AMARA, Paule OUDOT, Gilles-Jean PORTEJOIE
Secrétaire : Paula RIBEIRO
Madame Christine PERRET a donné procuration pour les questions 1, 2 et 3. ----------------------------------------------------
ATTRIBUTION DE MATERIELS INFORMATIQUES REFORMES A DIFFERENTES ASSOCIATIONS
----------------------------------------------------
La Ville dispose de 20 unités devenues obsolètes pour un usage professionnel mais qui gardent un intérêt pour une utilisation basique.
Nous sommes saisis d’une demande d’un équipement pour l’association « Espoir de Femmes », pour traiter le courrier de l’association, et d’une demande d’un équipement pour la Paroisse Saint Paul des Nations, à Montferrand, qui vient en aide aux enfants et aux jeunes des quartiers Nord.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, de valider le principe de dotation de ces équipements informatiques et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de donation dont les textes sont joints en annexes. VILLE DE
CLERMONT 2
FERRAND
CONVENTION
======
Donation de matériels
informatiques réformés à
l'Association 'ESPOIR DE FEMMES'
Entre les soussignés :
- Monsieur le Maire de la Ville de Clermont-Ferrand, agissant au nom de la commune,
désignée ci-après la « Ville ».
En premier lieu,
- Madame Marie Françoise MARTIN, Présidente de l’Association « Espoir de Femmes », 28, rue Montesquieu, 63100 Clermont-Ferrand, agissant au nom et pour le compte de cette association déclarée en Préfecture du Puy-de Dôme le 3 décembre 2002,
désignée ci-après le « preneur».
En second lieu,
Il a été exposé ce qui suit :
Article 1 - OBJET DE LA CONVENTION .
Les modalités de renouvellement du parc informatique de la Ville conduisent à disposer d’unités centrales devenues obsolètes pour un usage professionnel, mais qui gardent un intérêt pour une utilisation basique. Conformément à la réglementation ils sont réformés et sortis de l’actif.
La présente convention, autorisée par délibération du 9 novembre 2007, permet de céder gracieusement 1 équipement :
Ecrans 15 pouces, claviers, souris, unités centrales disposant d’une suite de logiciels déjà installés
à l’Association « Espoir de Femmes ».
Article 2 - REDEVANCE
Les matériels réformés sont donnés au preneur.
Article 3 - USAGE
La Ville décline toute responsabilité sur l’usage qui sera fait de ces matériels par le preneur qui en jouit en pleine propriété.
Article 4 - GARANTIE
La Ville ne s’engage sur aucune garantie pour ces matériels et ne saurait donc être requise pour intervenir quel que soit le cas de figure pour les remettre en état de marche ou envisager un remplacement. Le preneur a donc cette responsabilité dès le premier jour de la donation sur tous les matériels.
Article 5 - LISTE DES MATERIELS
La Ville donne à l’Association « Espoir de Femmes » les matériels suivants :
Modèle
VL400 DT P3730T
N° de série
FR04021112
Les caractéristiques techniques sont les suivantes :
- Celeron 600
- 64Mo de mémoire
- 10Go de disque
Les postes sont pré installés avec les logiciels suivants:
- Windows 98
- OpenOffice 1.14
- Irfanview
- Codecs videos
- Plugins (Acrobat Reader 7.0, flash, …)
- Antivir (antivirus gratuit)
Fait à Clermont-Ferrand en trois exemplaires
le
La Présidente de L’Association La Ville, « Espoir de Femmes » Le Maire de Clermont-Ferrand
Marie Françoise MARTIN Serge GODARD VILLE DE
CLERMONT %
FERRAN
CONVENTION
======
Donation de matériels
informatiques réformés à
La paroisse Saint Paul des Nations
Entre les soussignés :
- Monsieur le Maire de la Ville de Clermont-Ferrand, agissant au nom de la commune,
désignée ci-après la « Ville ».
En premier lieu,
- Monsieur Bernard ROUX, responsable de la Paroisse Saint Paul des Nations, 12 rue Sainte Marie – 63100 - Clermont-Ferrand, agissant au nom et pour le compte de celle-ci,
désigné ci-après le « preneur».
En second lieu,
Il a été exposé ce qui suit :
Article 1 - OBJET DE LA CONVENTION .
Les modalités de renouvellement du parc informatique de la Ville conduisent à disposer d’unités centrales devenues obsolètes pour un usage professionnel, mais qui gardent un intérêt pour une utilisation basique. Conformément à la réglementation ils sont réformés et sortis de l’actif.
La présente convention, autorisée par délibération du 09 novembre 2007, permet de céder gracieusement 1équipement :
Ecran 15 pouces, clavier, souris, unité centrale disposant d’une suite de logiciels déjà installés
à La Paroisse Saint Paul des Nations.
Article 2 - REDEVANCE
Les matériels réformés sont donnés au preneur.
Article 3 - USAGE
La Ville décline toute responsabilité sur l’usage qui sera fait de ces matériels par le preneur qui en jouit en pleine propriété.
Article 4 - GARANTIE
La Ville ne s’engage sur aucune garantie pour ces matériels et ne saurait donc être requise pour intervenir quel que soit le cas de figure pour les remettre en état de marche ou envisager un remplacement. Le preneur a donc cette responsabilité dès le premier jour de la donation sur tous les matériels.
Article 5 - LISTE DES MATERIELS
La Ville donne à la Paroisse Saint Paul des Nations le matériel suivant :
Modèle VL400 DT
P3730T
N° de série
FR03634642
Les caractéristiques techniques sont les suivantes :
- Celeron 600
- 64Mo de mémoire
- 10Go de disque
Le poste est pré installé avec les logiciels suivants:
- Windows 98
- OpenOffice 1.14
- Irfanview
- Codecs videos
- Plugins (Acrobat Reader 7.0, flash, …)
- Antivir (antivirus gratuit)
Fait à Clermont-Ferrand en trois exemplaires
le
Le Responsable La Ville, de la Paroisse Saint Paul des Nations Le Maire de Clermont-Ferrand
Bernard ROUX Serge GODARD
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 novembre 2007
Pour le Maire,
L’Adjoint,
Yves LEYCURAS