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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - Manifestation dinteret spontane SYADEN?x24608
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - Manifestation dinteret spontane SYADEN?x24608)
Thèmes du document : Énergies, Transports, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le S LO é
ID : 011-200035863-20250409-DE_ 2025 68-DE
(® SYADeN SYNDICAT AUDOIS D'ÉNERGIES & DU NUMÉRIQUE
MANIFESTATION D’INTERET SPONTANEE
POUR LE DEVELOPPEMENT, LE FINANCEMENT, LA CONSTRUCTION
ET L’EXPLOITATION D’OMBRIERES PHOTOVOLTAÏQUES ET BORNES
DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES SUR LE FUTUR
PARKING DE COVOITURAGE DE L’A61 A LÉZIGNAN-CORBIERES
Demandeur de la Manifestation d’Intérêt Spontanée (MIS) :
Le SYADEN, établissement public syndicat mixte, dont le siège social est situé au 15
RUE BARBES 11000 CARCASSONNE, immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro
de SIRET 200 026 789 00053.
Le 15/03/2024 Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025 S L 3
ID : 011-200035863-20250409-DE_ 2025 68-DE
CCRLCM – MIS projet d’ombrières photovoltaïques sur le parking de covoiturage A61 Lézignan-Corbières
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EXPOSE PREALABLE
Le SYADEN souhaite étudier la faisabilité en vue d’implanter un projet d’ombrières photovoltaïques et de
bornes IRVE sur le parking de covoiturage sortie n°25 de l’A61 (ci-après le « Projet ») figurant sur le plan ci-
annexé (Annexe n°1 – Localisation de la zone d’étude), ces parcelles étant la propriété de la Communauté de
Communes Région Lézignanaise Corbières Minervois (ci-après la « Communauté de Communes »).
Le SYADEN a pris l’initiative d’étudier le potentiel de ce site et organisé plusieurs réunions d’informations qui
se sont tenues entre le SYADEN et les élus référents sur ce projet.
L’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 a institué, afin d’assurer une meilleure valorisation du domaine
public mais également de garantir l’égal accès des opérateurs à celui-ci, un principe général de publicité dès
lors qu’un candidat à l’occupation de ce domaine s’est spontanément manifesté (articles du CG3P L2122-1-
4, article L2122-1-1-2ème alinéa, article L2122-1-3).
C’est dans ce contexte que le SYADEN souhaite présenter une manifestation d’intérêt spontanée (MIS) pour le
développement, le financement, la construction et l’exploitation d’ombrières photovoltaïques et de borne
IRVE sur le futur parking de covoiturage sortie n°25 de l’A61, propriété de la Communauté de Communes. Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025 S L 3
ID : 011-200035863-20250409-DE_ 2025 68-DE
CCRLCM – MIS projet d’ombrières photovoltaïques sur le parking de covoiturage A61 Lézignan-Corbières
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Sommaire
EXPOSE PREALABLE ............................................................................................................................................... 2
1. Présentation du demandeur ........................................................................................................................ 4
2. Composition d’une ombrière photovoltaïque ............................................................................................. 4
3. Présentation technique sommaire du Projet .............................................................................................. 5
4. Convention d’Occupation Temporaire (COT) .............................................................................................. 5 Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
ne S'LOF ID : 011-200035863-20250409-DE_ 2025 68-DE
(e s'en SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES & DU NUMERIQUE
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CCRLCM – MIS projet d’ombrières photovoltaïques sur le parking de covoiturage A61 Lézignan-Corbières
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1. Présentation du demandeur
Le demandeur de la présente MIS est :
SYADEN
Etablissement public syndicat mixte, dont le siège social est situé au 15 RUE BARBES 11000 CARCASSONNE,
immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro de SIRET 200 026 789 00053.
2. Composition d’une ombrière photovoltaïque
Le fonctionnement d’une centrale photovoltaïque passe par la mise en place de cellules photovoltaïques qui
produisent un courant électrique continu lorsqu'elles sont exposées aux rayons du soleil (photons). Elles sont
ensuite assemblées en panneaux. Ces panneaux sont ensuite assemblés sur la structure porteuse de
l’ombrière (en bois ou métallique). Cette structure est enfin ancrée au sol par l’intermédiaire de fondations.
L'électricité produite par l'ensemble des cellules photovoltaïques est ensuite collectée et dirigée vers les
postes de conversion. Il s'agit de convertisseurs qui transforment le courant continu en courant alternatif,
compatible au réseau de distribution électrique.
Enfin, l'énergie électrique est dirigée du poste transformateur vers le poste de livraison. Il s'agit du point de
connexion entre l'installation photovoltaïque et le réseau de distribution. Le poste de livraison devra à tout
moment être accessible aux services d’ENEDIS.
Le schéma suivant illustre le fonctionnement d'une installation photovoltaïque.
Schéma du fonctionnement d'une installation photovoltaïque
Source : Artifex Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025 S L 3
ID : 011-200035863-20250409-DE_ 2025 68-DE
CCRLCM – MIS projet d’ombrières photovoltaïques sur le parking de covoiturage A61 Lézignan-Corbières
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Le dimensionnement technique des installations sera réalisé de manière à optimiser la production électrique
tout en s’adaptant aux contraintes du parking et, le cas échéant, au marquage au sol des places.
3. Présentation technique sommaire du Projet
Les ombrières photovoltaïques prendront place sur une surface globale de 3000 m² environ. La localisation de
la zone du projet est portée en annexe n°1. Ci-après la liste des parcelles concernées par le projet :
- Parcelles cadastrées : 000 / 0E / 2105, 2106, 2107, 2109 et 2113
L’implantation précise des installations (panneaux, postes électriques, chemins) sera déterminée par les études préalables du projet. Les études et la mise en œuvre du projet devront faire l’objet d’une coordination la plus efficace et complète possible avec les équipes missionnées par ASF pour l’aménagement de l’aire de covoiturage.
4. Convention d’Occupation Temporaire (COT)
Un projet de rédaction de la Convention d’Occupation Temporaire (COT) à conclure entre la Communauté de
Communes et le SYADEN est portée en annexe n°2. Les principaux éléments sont les suivants :
Durée de la COT : 31 ans
Surfaces au sol envisagées des ombrières : 2250 m²
Surfaces au sol envisagées des allées de circulation : 750 m²
Hauteur minimale des ombrières : 3,0 m
Hauteur maximale des ombrières : 5,6 m
Il est précisé que les superficies louées seront définitivement arrêtées par l’établissement d’un document d’arpentage réalisé par un géomètre-expert aux frais du demandeur qui s’y oblige.
Soulte de départ : ≃ 75 000 euros payée à la mise en service de la centrale
OU
Redevance annuelle : ≃ 5000 euros / an
(Ces montants seront à ajuster en fonction des études initiales et du modèle économique du projet. Il est
également possible de réaliser un mix avec une soulte de départ ET un loyer annuel, dont les montants devront
être déterminés suivant équilibre économique du projet et répartition souhaitée par la commune)
Liste des annexes :
Annexe n°1 – Localisation de la zone d’étude Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
ee S LOF Line nss 900935863-20250409-DE 2025 68-DE CCRLCM – MIS projet d’ombrières photovoltaïques sur le parking de covoiturage A61 Lézignan-Corbières
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Annexe n°2 - Projet de rédaction de la COT à conclure entre la Collectivité et le SYADEN Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
. SLOF
ID : 011-200035863-20250409-DE 2025 68-DE
CCRLCM – MIS projet d’ombrières photovoltaïques sur le parking de covoiturage A61 Lézignan-Corbières
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Annexe n°1 – Localisation de la zone d’étude Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
ee S LOF ID : 011-200035863-20250409-DE_ 2025 68-DE CCRLCM – MIS projet d’ombrières photovoltaïques sur le parking de covoiturage A61 Lézignan-Corbières
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Annexe n°2 – projet de COT