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Convocation - convocation 014
Document publié le Lundi 10 juin 2019 par la commune de Pissos.
Lien du pdf (Convocation - convocation 014)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT
DES LANDES
MAIRIE
de
PISSOS
51, route de Daugnague
40410 PISSOS
TEL 05.58.04.41.40
mairie@pissos.fr
Madame, Monsieur,
Je vous prie de prendre note de la convocation du Conseil Municipal qui aura lieu le Mardi 18
Juin 2019 à 20h30, à la Salle des Réunions de la Mairie de PISSOS.
L’ordre du Jour :
1) Budget — Finances
Approbation annulation titre de Régie de Transport
Approbation Décisions Modificatives
Approbation admission en non-valeur
Approbation financement projet requalification paysagère, voirie et réseaux divers sur
3 secteurs de la commune
Approbation tarifs location au mois gîtes forestiers
Approbation tarifs 2020 location touristique gîtes forestiers
Approbation tarifs 2020 location Camping Municipal
Approbation subvention exceptionnelle accordée à l’ASCCAP et Cinémagin’action
2) Marchés Publics - Projets
Projet réhabilitation Tourbière de Langue et approbation de la signature avec le Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne de la convention pour la gestion de milieux naturels du site Natura 2000 « Vallées de la Grande et de la Petite Leyre »
Approbation Projet FEC 2019
Projet restructuration des Gîtes Forestiers
3) Environnement - Forêt
Approbation échanges terrains
Approbation renouvellement adhésion PEFC (certification forestière) 4) Statutaire — Ressources Humaines
Approbation recrutement emplois saisonniers
Approbation création d’un poste d’adjoint d’animation principal 2°" classe
Approbation création d’un poste de rédacteur principal 2°" classe
Désignation du coordonnateur communal et des agents en charge du recensement de la population en 2020
5) Institutionnel
e Approbation de la décision de former devant la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux un appel de la décision du Conseil Départemental de l’arrêté du 17/03/2017 (interdiction circulation PL)
6) Questions diverses
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
Fait à Pissos, le 10 Juin 2019