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Arrêté - 2022.09.06.1005 travaux allamanno au 42 route de grenoble du 5 au 9 septembre 2022
Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.09.06.1005 travaux allamanno au 42 route de grenoble du 5 au 9 septembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2022.09.06/1005
BRIANCGON
Thème : TRAVAUX. Objet : Travaux de canaux
d'irrigation,
effectués
par
l'entreprise
ALLAMANNO,
route
de
Grenoble
au
niveau
du
numéro
42,
du
5 au
9 septembre
2022.
Travaux
pour
le compte
de
la commune.
Le
Maire
de
la commune
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
- Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
l'article
L 130-4
et
l'article
R 417-10,
- Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
- Vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
- Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R 116-2,
- Vu
le Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.2,
- Vu
la demande
effectuée
par
l'entreprise
ALLAMANNO
le 02
septembre
2022,
- Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
d'assurer
le bon
déroulement
des
travaux,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Travaux
de
canaux
d'irrigation,
effectués
par
l'entreprise
ALLAMANNO,
route
de
Grenoble
au
niveau
du
numéro
42,
du
5 au
9 septembre
2022.
Le
domaine
public
sera
occupé
pour
le stationnement
de
véhicules
et
le dépôt
de
matériaux,
entrainant
une
gêne
ponctuelle.
Article
2:
Le
responsable
assurera
un
nettoyage
régulier
du
chantier
ainsi
que
la remise
en
état
des
lieux.
Les
frais
pouvant
être
engagés,
pour
remédier
aux
manquements
et/ou
aux
sinistres
constatés,
lui
seront
facturés.
Article
3 : Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la mise
en
place
de
la pré-
signalisation
et
de
la signalisation
règlementaire
de
chantier
par
l'entreprise
ALLAMANNO
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
4:
Conformément
à l'article
R.411-25
du
Code
de
la Route,
les
dispositions
définies
dans
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
TEE
EE
TT
TRE
ER
QE
EE
VSSRRRNRMERENN
(MUR
E7
GI
ART
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
112 Article
5 : Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
remis
en
fourrière
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
6 : Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
7 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
à Messieurs
:
- le
Commandant
du
Corps
de
Police
Urbaine,
- le
Responsable
de
la Police
Municipale,
- le
Directeur
des
Services
Techniques,
- les
Services
Techniques
Communaux
- les
entreprises
ALLAMANNO
Article
8 : Copie
sera
adressée
à :
- le
Centre
de
Secours
Principal,
-la
C.C.B,
- la
RMBS.
Fait
à
Briançon,
le 5
septembre
2022.
Par
délégation, ice
CHEVALIER
Transmis-le
:
Notifié
le :
O 9
SEP.
2022
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
212