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Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune d'Escarène.
Lien du pdf (unknown - BROCHURE RA)
Thèmes du document : Outre-mer, Armement, Défense,
=
À
Liberté + Egalité +
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
sc
|.
mu.
Æ
MINISTÈRE
DE LA DÉFENSE
PATRIMOINE
ET DES ARCHIVES
SERVICE HISTORIQUE DE LA DÉFENSE CENTRE DES ARCHIVES DU PERSONNEL MILITAIRE Caserne Bernadotte. 64023 Pau cedex
RECHERCHE ET DÉLIVRANCE
DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS MILITAIRES
MINISTÈRE DES ARMÉES COMMENT PROCÉDER
ADRESSES UTILES
Vous désirez…
obtenir un document administratif militaire (extrait des services, état signalétique et des services,
citation
de
l’armée
de
terre,
attestation, etc.),
vous êtes invité à remplir :
« Le formulaire de demande de document
administratif militaire »
le plus précisément possible.
Le délai moyen de traitement est de l’ordre de 2 mois.
Votre demande concerne
Vous devez vous adresser à :
des personnels nés jusqu’en 1921 (sous-officiers, militaires du rang)
Archives Départementales
du lieu de recensement ou du département
de naturalisation
des officiers de l’armée de terre, de l’air, de la marine, des services communs et de la gendarmerie (de sous-lieutenant à colonel inclus, rayés des cadres avant le 1
er
janvier 1971)
des personnels féminins (résistantes, infirmières, ambulancières)
Service Historique de la Défense Centre Historique des Archives
Château de Vincennes
Avenue de Paris
94306 Vincennes cedex
postuler à une décoration (Légion d’honneur, ordre national du Mérite, médaille
militaire,
croix
du
combattant
volontaire, médaille d’Outre-Mer, des Palmes académiques, etc.), vous êtes invité à nous adresser une lettre par voie postale, électronique ou télécopie,
avec vos coordonnées précises (nom, prénom, date
et lieu de naissance, éventuellement le numéro matricule ou identifiant défense), et la décoration
au titre de laquelle vous postulez.
NB
: A toutes fins utiles, les conditions d’attribution des
décorations
sont
fixées
par
l’administration centrale
du Ministère de la Défense. Pour
les
postulants
aux
ordres
nationaux
et
à
la
médaille militaire, ils doivent faire acte de candidature, chaque année et à titre conservatoire, avant le 1
e
mai
pour la médaille militaire ; avant le 1
e
septembre pour
la Légion d’honneur et l’ordre national du Mérite.
des officiers et sous-officiers honoraires de l’armée de l’air des personnels féminins de l’armée de l’air
Bureau des Archives et des Réserves
de l’Armée
de l’
Air 24.501
Base aérienne 102 - BP 90102
21093 Dijon cedex 9
des étrangers ayant servi dans la Légion étrangère
Bureau des Anciens de la Légion Étrangère
COMLE – Quartier Vienot
RD 2 – BP 21355 13784 Aubagne
des officiers généraux décédés
Service Historique de la Défense Centre Historique des Archives
Château de Vincennes
Avenue de Paris 94306 Vincennes
des personnels féminins et masculins (sauf les officiers) ayant servi dans la marine
Bureau Courrier Regional Maritime
Bureau maritime des matricules - BP 413
83800 Toulon cedex 9
Demande à adresser par voie - postale : CAPM caserne Bernadotte 64023 PAU CEDEX - électronique :
capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr
- télécopie : 05 59 40 45 53 Standard téléphonique
: 05 59 40 46 92
- du lundi au jeudi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 - le vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h à 15h30.
des personnels recensés dans : - les départements et régions d’outre-mer :
Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte - les collectivités d’outre-mer : Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Martin, Saint Barthélémy - pour les personnels de Saint Pierre et Miquelon les archives sont au CAPM.
Centre du Service National
rattaché au lieu de recensement Pour toute demande relative …
Vous devez vous adresser à :
à des services effectués dans :
- les sections administratives spécialisées (SAS), - les groupes mobiles de sécurité (GMS), - les groupes mobiles de protection rurale (GMPR)
Service Central des Rapatries
57, cours du 14 juillet
BP 119
47004 Agen cedex
à des services effectués par des personnels civils de la Défense, rayés des contrôles après 1947
(état-major de la marine et commissariat de l’armée de
terre exceptés) l’armement des XIX
e
et XX
e
siècle
Service Historique de la Défense
Centre des Archives de l’armement et du Personnel Civil
211, grand rue de Châteauneuf - CS 50650
86106 Châtellerault cedex
à des archives médicales hospitalières des armées - de plus de 5 ans pour les hôpitaux en activité - en totalité pour les formations dissoutes, - formations
sanitaires
de
campagne
(théâtres d’opérations extérieures)
Service des Archives Médicales
Hospitalières des Armées 23, rue de Châteauroux
BP 21105
87052 Limoges cedex 2
à la carte du combattant au titre de reconnaissance de la nation
Si vous résidez en France :
- Service des anciens combattants (AC) du département
de résidence.
Si vous résidez à l’étranger et que vous êtes de nationalité :
- algérienne : AC d’Hydra – Alger
- marocaine : AC de Caen
- tunisienne, cambodgienne, laotienne, vietnamienne :
AC de Marseille
- d’Afrique sub-saharienne : AC de Pau
à une pension de retraite, d’invalidité,…
Sous-Direction des Pensions 5, place de Verdun - BP 60000 17016 La Rochelle cedex 1
à la nationalité (visa, certificat de résidence, carte de séjour, demande de naturalisation, demande de certificat de nationalité française)
Si vous résidez en France :
- Préfecture ou Tribunal d’instance de votre lieu
de résidence
Si vous résidez à l’étranger :
- Consulat de France dans votre pays
aux conflits du XX
e
siècle (nombre de victimes, réparation de dommages,...)
Service Historique de la Défense Centre Historique des Archives
Bureau des archives des victimes des conflits contemporains
BP 552
14037 Caen cedex