Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=35273&path=AT 67178 Rue Gene
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=34739&path=AT 67074 RUE DU G
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=42867&path=AT 632 RUE DU GEN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=35300&path=AT 67188 Rue Bern
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=35274&path=AT 67180 Rue Lama
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=34844&path=AT 67091 RUE DU G
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37399&path=AT 67828 RUE DU G
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=35338&path=AT 67200 Rue Roma
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=35307&path=AT 67191 Rue Alfr
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=34744&path=AT 67075 RUE DES
Arrêté - cms 67051 RUE General Logerot et RUE General Delestraint 29 08 25
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 67051 RUE General Logerot et RUE General Delestraint 29 08 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N 6foS41-
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
RUE DU GENERAL LOGEROT et RUE DU GENERAL DELESTRAINT Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Va l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de réfection des tranchées par l'entreprise COLAS rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE DU GENERAL LOGEROT et RUE DU GENERAL DELESTRAINT
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 01/08/2025 et jusqu'au 08/08/2025, le stationnement des véhicules est interdit, RUE DU GENERAL LOGEROT, entre la RUE CHARLES TARDY et la RUE VILLENEUVE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise COLAS. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de
la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : À compter du 25/08/2025 et jusqu'au 29/08/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent dans le
carrefour RUE DU GENERAL DELESTRAINT et la RUE GENERAL LOGEROT :
+ _ La circulation des véhicules est interdite.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, aux véhicules de l'entreprise COLAS, véhicules
de police et véhicules de secours.
+ La circulation des véhicules s'effectue à double-sens, pour les riverains, police et secours RUE DU GENERAL LOGEROT, entre la RUE GENERAL DELESTAINT et la RUE CHARLES TARDY.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise COLAS.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à
l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Page 1 sur 2 Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pou tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
16 JUL Fait à Bourg-en-Bresse, le
en-Bresse
élégation
Le Directeur Général Adjoint/d£s Services
Jean-Marc CHLICK
Le Maire de Bourg-
ra faire l'objet d'un recours contentieux devant le
le bénéficiaire est
informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
107
Page 2 sur 2