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unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Périgord - RD936E2 Port STE FOY et Ponchapt BE26389AT BRANCHEMENT AEP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Périgord - RD936E2 Port STE FOY et Ponchapt BE26389AT BRANCHEMENT AEP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité Dordogne
PÉRIGORD / EEE A dordogne f
DGA DE L'ATTRACTIVITE, DE L'AMENAGEMENT
ET DES MOBILITES
Direction du Patrimoine Routier,
Paysager et des Mobilités
(DPRPM)
Arrêté n°BE26389AT
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Vu la loi du 10 août 1871 modifiée relative aux Conseils Généraux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions complétée et amendée par différentes lois,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment l'arrêté du 6 novembre 1992
approuvant les nouvelles dispositions du Livre 1 - Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2026 DEL 193 du 06 juillet 2026 du Président du Conseil Départemental portant délégation générale des champs de compétences à la Direction du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités,
Vu la demande formulée par l'entreprise SARL BOUIJAUD - 4 Route des Anes - 24230 VELINES en date du
29/07/2026,
Vu la Permission de Voirie n°BE26275PV délivrée le 03/06/2026
Considérant que pour permettre les travaux de branchement AEP, il est nécessaire pour des raisons de
sécurité, de limiter la vitesse à 50km/h de tous les véhicules empruntant la route départementale n° D936E2
du PR 2+800 au PR 3+000, sur le territoire de la commune de PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT du 03/08/2026 au 07/08/2026 inclus,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Départementaux,
ARRETE
Article 1er :
A compter du 03/08/2026 et jusqu'au 07/08/2026 inclus, il sera mis en place un limitation de vitesse à 50km/h pour tous les véhicules qui circuleront sur la route départementale D936E2 du PR 2+800 au PR 3+000, sur le
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Unité d'Aménagement de BERGERAC
2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEX
Téléphone : 05.53.02.05.20 - Mail : cd24.ua.bergerac@dordogne.fr
Publié le : 31/07/2026 territoire de la commune de PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT avec une signalisation conforme au
schéma type CF12 joint.
Article 2 :
La vitesse de tous les véhicules, au droit du chantier, sera limitée à 50 km/h, et tout dépassement sera
interdit.
Durant les périodes d'inactivité du chantier et suivant la configuration des travaux, les conditions normales de
circulation devront être rétablies.
Article 3 :
La pose, la maintenance y compris en dehors des heures de travail, et la dépose de la signalisation
réglementaire seront effectuées par les soins de l'entreprise SARL BOUTJAUD chargée de l'exécution des
travaux et sous son entière responsabilité.
Article 4 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté sera affiché, par le pétitionnaire, aux extrémités de la zone réglementée.
Article 6 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site institutionnel du département de la
Dordogne (www.dordogne.fr).
Article 7 :
la Directrice du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités,
le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, le Chef de l'Unité d'Aménagement de BERGERAC,
le Responsable de l'entreprise SARL BOUIJAUD,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Directeur du Cabinet du Préfet, Pôle Sécurité Routière,
le Maire de la commune de PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT,
sont destinataires d'une copie pour information.
Pour le Président du Conseil Départemental,
et par délégation,
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Unité d'Aménagement de BERGERAC
2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEX
Téléphone : 05.53.02.05.20 - Mail : cd24.ua.bergerac@dordogne.fr
Signé numériquement
À : PERIGUEUX (24000), FR
Le : 30/07/2026 13:49:51
Departement de la Dordogne
(CG24)
Cheffe de l'Unité d Aménagement
de Bergerac
Sabine LEYRITS