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Compte-Rendu - compte rendu conseil du 15 oct 2019
Document publié le Mardi 15 octobre 2019 par la commune de Pagney-derrière-Barine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 15 oct 2019)
Thèmes du document : Ruralité, Bois et produits du bois, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2019/007
DU 15 OCTOBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, le quinze octobre, le Conseil Municipal de la Commune de Pagney-
derrière-Barine, était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-François MATTE, Maire.
Étaient présents : Mmes Josette ROBERT, Marie-Christine AVERLANT, Nathalie
BEAUFORT, Mrs Jacques BASSEZ, Patrick LORMANT, Stéphane
MORIZOT, Patrick MOUROLIN, Jean-François MATTE.
Étaient excusés : Mr Jean-Jacques CLAUDON a donné procuration à Mme Marie-Christine
AVERLANT,
Était absent(e) : Mrs Vincent GUENOT, Sylvain LEROY, Mathieu BASTIEN, Adil TAOUSSI,
José-Luis VAZ (présent à partir des informations au conseil)
Il a été procédé, conformément à l'article L.121-14 du Code des Communes, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Marie-Christine AVERLANT
ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées.
ORDRE DU JOUR.-
o Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 17 septembre 2019
o 043 Ajustement de la participation au S3V pour 2019
o 044 Décision modificative
o 045 Encaissement d’un chèque de la caisse locale de Groupama Grand Est correspondant
à la vérification d’extincteurs pour 2019
o 046 Menus produits forestiers 2019/2020
o 047 Proposition de coupes par l’ONF pour l’exercice 2020
o 048 Campagne d’exploitation 2019-2020, devis d’assistance technique par l’ONF
o 049 Décision modificative « Sécurisation des rues du village »
o Questions diverses
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL.-
o Subventions travaux école de Bruley
o Effectifs école
o Surpresseur
o Machine de brossage
o Abattage et débardage dans la parcelle 9
La séance est ouverte à 20 h 35
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des remarques à faire sur le
compte rendu de la dernière réunion. Aucune remarque n’a été faite, le Compte rendu du Conseil
Municipal n° 2019/006 en date du 17 septembre 2019 est accepté à l’unanimité. DELIBERATION 2019/043 : Ajustement de la participation au S3V pour 2019
Mr le Maire présente le récapitulatif envoyé par le S3V concernant la participation de la commune
pour 2019.
La part de la commune pour 2019 est de 57 234 € au lieu des 57 184 € estimés par rapport à 2018
soit un écart en plus de 50 €. La participation pour septembre 2019 s’élèvera donc à 14 346 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE cet ajustement
- AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier
DELIBERATION 2019/044 : Décision Modificative
Mr le Maire informe les Conseillers Municipaux qu’une décision modificative doit être prise
afin de régulariser le remboursement anticipé du prêt auprès de la Caisse d’Epargne. Il
propose la décision modificative suivante :
- Article 65548, autres contributions : - 4 499€
- Article 6681, indemnités remboursement anticipé d’emprunt : + 2 262 €
- Article 66111, intérêts réglés à l’échéance : + 2 237 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE la décision modificative suivante sur le budget principal de la commune
o Article 65548, autres contributions : - 4 499 €
o Article 6681, indemnités remboursement anticipé d’emprunt : + 2 262 €
o Article 66111, intérêts réglés à l’échéance : + 2 237 €
DELIBERATION 2019/045 : Encaissement d’un chèque de la Caisse Locale de Groupama Grand
Est correspondant à la vérification d’extincteurs pour 2019
Mr le Maire rappelle qu’un contrat de service a été signé en 2017 (DCM 2017/060) avec LSI pour la
vérification des extincteurs, alarmes et exutoires. La société LSI étant partenaire de notre assureur
Groupama, cela nous permet de retoucher 50 % sur le montant d’un extincteur en cas de remplacement
et 100 % sur la vérification des extincteurs.
La Caisse Locale de Groupama vient de faire parvenir en mairie un chèque d’un montant de 67.10 €
correspondant à la vérification des extincteurs pour l’année 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l’encaissement d’un chèque de 67,10 € de la Caisse Locale de Groupama
Grand Est correspondant à la vérification d’extincteurs pour 2019.
DELIBERATION 2019/046 : Menus produits forestiers 2019/2020
Mr le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux que, chaque année, des parcelles de bois sont
désignées par l’ONF pour réaliser des affouages.
Mr le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le prix du stère réalisé par les affouagistes au prix
de 8 €. Il précise, que lors du tirage au sort, l’inscription sera validée par la présence des personnes
inscrites. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE que le prix du stère est fixé à 8 €
- PRECISE que lors du tirage au sort, l’inscription sera validée par la présence des personnes
inscrites
- AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier
DELIBERATION 2019/047 : Proposition de coupes par l’ONF pour l’exercice 2020
Mr le Maire informe le Conseil Municipal de la réception du programme des coupes 2020 envoyé par
l’ONF. Il traite des parcelles qui seront martelées pendant l’hiver 2019, et à exploiter un an plus tard.
Le programme a pour objet de se prononcer sur la destination que la commune compte donner aux
différents produits, c’est-à-dire tels que bois d’œuvre, bois de chauffage, ou bois d’industrie. Cette
proposition s’inscrit dans une perspective de gestion forestière durable.
Figurera, pour notre commune, au programme des coupes 2020 :
Parcelle 18 : irrégulière de Bois d’Œuvre. Mode de vente proposé : BF (bois
façonnés)/DE (délivrance – affouage)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l’état d’Assiette des coupes de l’année 2020 présenté
- DEMANDE à l’ONF de bien vouloir procéder en 2020 à la désignation des coupes inscrites à
l’état d’assiette présenté ci-dessus
- INFORME le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par
l’ONF
- FIXE comme suit la destination des coupes de l’exercice 2020, pour la coupe inscrite :
o Vente des futaies de la coupe façonnée et bois de chauffage réservé aux particuliers
- Unité de gestion n° 18_i2
- Fixe comme suit les diamètres des futaies à vendre :
• Essences : toutes
• Ø minimum à 1,30 m : 35 cm
• Autorise la vente par l’ONF des grumes aux ventes groupées, toute vente
amiable, y compris dans le cadre des contrats d’approvisionnement,
faisant l’objet d’un avis conforme du Maire
• Pour les autres produits :
o Partage sur pied entre les affouagistes :
▪ Désigne comme bénéficiaires solvables Mrs Jacques
BASSEZ, Patrick MOUROLIN, Stéphane MORIZOT qui ont
déclaré accepter ces fonctions et de se soumettre
solidairement à la responsabilité déterminée par l’article
L243-1 du code forestier et de la pêche maritime.
▪ Décide de répartir l’affouage par feu
Signature des 3 bénéficiaires solvables (« garants ») DELIBERATION 2019/048 : Campagne d’exploitation 2019-2020, devis d’assistance technique
par l’ONF
Dans le cadre de la campagne d’exploitation 2019-2020 de la forêt communale par l’ONF, Mr le Maire
présente un devis d’assistance technique pour la parcelle 9.
Le montant estimé du devis est de 963.60 € TTC en fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le programme d’action 2020 proposé par l’ONF en forêt communale
- AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
DELIBERATION 2019/049 : Décision modificative « Sécurisation des rues du village »
Mr le Maire informe les Conseillers Municipaux que les travaux de sécurisation des rues du
village sont terminés. Des travaux supplémentaires ayant été demandé par Mr le Maire, le
montant de la facture sera plus élevé que celui prévu au budget. C’est pourquoi il propose la
décision modificative suivante :
- Opération 55 : « Aménagement place Kricq », Article 2315 : - 2 903 €
- Opération 56 : « Sécurisation des rues du village », Article 2315 : + 2 903 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE la décision modificative suivante sur le budget principal de la commune
o Opération 55 : « Aménagement place Kricq », Article 2315 : - 2 903 €
o Opération 56 : « Sécurisation des rues du village », Article 2315 : + 2 903€
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
Arrivée de Mr José-Luis VAZ.
Subventions travaux école de Bruley
Les travaux ont un montant total de 900 000 €, le montant des subventions pour le projet est de
750 000 €.
Le projet a suscité l’aval, l’engouement de tous les prestataires qui interviennent : Département,
Région, Etat, Ecole numérique rurale, etc.
Des réunions avec l’inspection d’académie sont encore programmées, par exemple le 7 novembre
prochain avec Lucey, Bouvron et Laneuveville derrière Foug pour parler d’une évolution future. Ces
villages ont signés entre eux une convention mais n’ont pas de syndicat. L’inspection d’académie ainsi
que le Sous-préfet souhaite que les communes s’entendent sur l’avenir des écoles sur le secteur des
côtes de Toul.
Rapport d’activité 2018 de la CC2T
Le rapport d’activité 2018 de la Communauté de Communes des Terres Touloises est présenté aux
Conseillers Municipaux qui en prennent acte.
Effectifs école
A la rentrée de septembre, il y a 71 enfants de Pagney-derrière-Barine sur 183 enfants scolarisés au
total. Surpresseur
Veolia a installé un surpresseur pour améliorer la pression rue Régina Kricq. A renfort de
communication, la mise en route était annoncée pour le mois de juillet. Malheureusement, des soucis
sont apparus lors de la mise en route, le surpresseur se met en sécurité et se coupe. En attendant de
trouver la solution, celui-ci est arrêté. Veolia cherche une solution.
Propositions de devis pour l’abattage et le débardage dans la parcelle 9
2 devis sont proposés :
- Le 1er : AMRANI : 10.5 € du m3 et 15 € par arbre de plus de 40 cm de Ø.
- Le 2ème : PONCE : 11 € du m3 et 5 € par arbre de plus de 40 cm de Ø et débardage à 16 € du m3,
heure de câblage à 80 €.
Il est décidé d’accepter le devis de PONCE.
De plus dans la parcelle 9, il y a 37 arbres de 35 de Ø qui sont très hauts ; le garde juge que vu la
hauteur de ces arbres et leur diamètre c’est trop gros pour que les affouagistes les abattent. Il
propose que l’exploitant les abatte et les laisse au sol pour que les affouagistes les débitent. Les
conseillers municipaux pensent que comme les arbres sont hauts, il vaut mieux que ce soit des
spécialistes qui s’occupent de l’abattage.
Machine de brossage de sols
Mr le Maire présente un devis d’une entreprise qui vend des machines pour brosser tout type de sols
extérieurs. Une démonstration de l’action de cette machine avait été faite par l’entreprise PARISET
sur une portion de sol pavé près de la mairie. Au lieu de faire appel à cette entreprise, Mr le Maire
propose aux conseillers municipaux d’investir dans cette machine. Après discussion, il est décidé que
l’achat de cette machine serait mis au budget de l’année prochaine.
Un tour de table est proposé aux conseillers municipaux par Mr le Maire
Mme Marie-Christine AVERLANT demande quand l’aire de jeux du Pré Thiéry sera terminée. Mr le
Maire répond qu’il manque des dalles et que le fabricant doit les envoyer fin du mois au plus tard. Le
fabricant fait un geste commercial en offrant un jeu à ressort en dédommagement.
Mr Jacques BASSEZ parle de la pression de l’eau qui est très faible rue du Nord.
Une question sur la compensation de la taxe d’habitation est posée collégialement. Mr le Maire répond
qu’il n’a pas d’information sur ce sujet.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 35
Le Maire,
Jean-François MATTE