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Document publié le Jeudi 12 juillet 2018 par la commune de Neuvecelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pagedoc 773 A?164240129)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Inégalités sociales,
Commune de NEUVECELLE
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2018
Au cours de cette séance, le Conseil Municipal,
- A attribué 1 lot suite à la relance de l'Appel d'Offre, 8 lots suite à la Procédure Concurrentielle avec Négociation, 3 lots suite à la Procédure de Marché Négocié sans publicité ni mise en concurrence et a décidé de relancer une nouvelle consultation pour deux lots pour la réalisation des travaux d’ « Equipements de Services Publics sur le secteur de Milly »,
- A décidé d’adhérer à l’expérimentation de la procédure de médiation préalable obligatoire dans certains litiges de la fonction publique mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Haute-Savoie.
- A sollicité le concours de la Région Auvergne Rhône-Alpes pour le versement d’une subvention centre bourg dans le cadre de l’opération d’équipements de services publics sur le secteur de Milly et plus particulièrement pour la construction de la bibliothèque municipale.
En fin de séance, le Conseil Municipal,
- A été informé des recours déposés contre la révision n° 4 du PLU à savoir 3 recours gracieux et 7 recours
contentieux.