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Arrêté - CMF 23 2714 Débit de Boissons Marché de Noel du 15 AU 17 12 2023 M. MOLLE OLIVIER
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - CMF 23 2714 Débit de Boissons Marché de Noel du 15 AU 17 12 2023 M. MOLLE OLIVIER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
Mis en ligne le
15 NOV. 2023
a "252714 VILLE DE CHOISY-LE-ROI
ARRÊTÉ AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE
Service BOISSONS TEMPORAIRE DURANT L'EVENEMENT « MARCHE COMMERCES/MARCHES DE NOEL» DU VENDREDI 15 AU 17 DECEMBRE 2023
Le Maire de Choisy-le-Roi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et/ou L254335-1 du code 2-2 et suivants,
Vu l'article L3334-2 du Code de la santé publique,
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L 3334-2 et L3335-1 du code de la santé publique,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les cafés, cabarets et autres débits de boissons, dans les spectacles, jeux et autres lieux publics,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Olivier MOLLE, CHEZ MIHA - THE MALL, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire des groupes 1, 3 et 4 défini à l'article L 3321-1 du Code de la Santé Publique soit :
15 Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de trances d'alcool supérieures à 1,2 degrés, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d' alcool pur.
4° Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d'essence ainsi que les liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d'un demi gramme d'essence par litre.
A l'occasion de l‘évènement : MARCHE DE NOEL
Lieu : Parc de la Mairie
Date : Vendredi 15, Samedi 16 et Dimanche 17 décembre 2023
Article 2 : Toute la règlementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.
Article 3 : Monsieur le Maire de Choisy-le-Roi, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
Madame la Préfète du Val de Marne ;
Monsieur le Commissaire de Choisy le roi ;
Monsieur MOLLE Olivier ;
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.