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Compte-Rendu - compte rendu cm 10 mai 2021
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Compte-Rendu - compte rendu cm 07 09 15
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Compte-Rendu - compte rendu cm 10 mai 2021
Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Suze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 10 mai 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2021
Le Conseil municipal convoqué le 3 mai 2021 s’est réuni à 18 h 30 à la Mairie avec l’ordre du jour suivant :
— CCVD - Compétences mobilité
— Mise en place d’un chantier jeunes 2021
— Convention avec la CCVD pour mise à disposition de vélos électriques ou scooter
— Demande d’une subvention dans le cadre des amendes de police pour de la
signalétique sécurité
— Questions diverses.
La séance est ouverte à 18h30.
Tous les conseillers sont présents sauf Monsieur Dominique LAURENT (pouvoir à Madame
Ingrid BONNETON) absent excusé.
Lecture faite par Monsieur Guy BAJARD du compte-rendu du conseil municipal du 29 mars 2021, adopté à l’unanimité sans rajout ni modification.
Monsieur François GOLDIN est nommé secrétaire de séance.
1/ CCVD - Compétences mobilité
Monsieur le Maire rappelle que la loi d’orientations des mobilités (LOM) du 24/12/2019
prévoit un transfert de compétence possible aux communautés de communes.
Il informe que, par délibération n°1 du 30/03/2021, la Communauté de Communes du Val de
Drôme en Biovallée a délibéré favorablement pour prendre la compétence Mobilité.
Il rappelle que l’unique obligation imposée par la Loi d’orientation des mobilités est de
définir une politique des mobilités à son propre rythme. Il ne s’agit pas de répartir les services
aujourd’hui réalisés entre la Région Auvergne Rhône-Alpes et les établissements publics de
coopération intercommunale mais bien de faire émerger l’action de proximité et de rapprocher
les décisions en matière de mobilité au plus près des territoires.
En prenant cette compétence la communauté de communes décide des services qu'elle
souhaite organiser et/ou soutenir.
Camille Semelet précise qu’en prenant cette compétence la communauté de communes décide
des services qu'elle souhaite organiser et/ou soutenir.
Prendre la compétence « mobilité » ne signifie pas prendre en charge les services organisés
par la Région sur le territoire. Ce transfert ne pourrait avoir lieu qu'à la demande de la
communauté de communes.
Compte-tenu qu’à ce jour, la loi LOM du 24/12/2019 incite fortement les EPCI à prendre la
compétence, que l’Etat par courrier en date du 29/01/2021 incite fortement les EPCI et
qu’enfin à ce jour, toutes les actions conduites par la CCVD ne sont pas financées par la
Région,
Suite aux débats engagés par la communauté de communes, commissions mobilité, conférence des maires, à la participation aux débats avec les autres collectivités et partenaires, il est
proposé au conseil d’ approuver l’exposé de Monsieur le Maire.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal approuve l’exposé de Monsieur
le Maire, et se prononce en faveur de cette prise de compétence et en conséquence de la
modification des statuts de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée.
2/ Mise en place d’un chantier jeunes 2021
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Val de Drôme a délibéré pour le renouvellement de l'opération « chantiers jeunes » ayant remporté un vif succès les années précédentes. Il rappelle que ces chantiers doivent être avant tout,
considérés comme des activités pour occuper les jeunes l'été, s'engageant ainsi à
l'amélioration du cadre de vie de leur commune et ainsi renforcer le lien social entre eux, les
élus et le personnel communal.
Ingrid Bonneton propose, pour la Commune de Beaufort-sur-Gervanne, un chantier pour 7 jeunes maximum de 16 à 18 ans. Le chantier aura pour objet l’embellissement du petit jardin
communal et se déroulera tous les matins du 5 au 9 juillet 2021 de 9 h à 12 h. L'encadrement
sera assuré par Ingrid Bonneton et Juliette Watine Adjointes au Maire et François Goldin.
La Commune aura à sa charge une participation de 75 euros par jeunes : soit 75 € x 7
personnes = 525 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal :
- VALIDE le projet
- APPROUVE la participation de la commune
- PRECISE que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours du Centre Communal
d’Actions Sociales (CCAS)
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
3/ Convention avec la CCVD pour mise à disposition de vélos électriques ou scooter
Le Maire rappelle que la communauté de communes du val de Drôme a proposé aux communes en avril 2017 des expérimentations de vélos et de scooters électriques regroupées
sous l’appellation « EXPERIENCE 2 ROUES ».
Ont été acquis 22 vélos à assistance électrique, VAE, classiques ; 5 vélos à assistance
électrique 45 km/h et 5 scooters électriques.
L'expérience 2 roues a duré 2 ans de 2017 à 2019.
Le bilan a été présenté au conseil communautaire du 28 janvier 2020. A la suite de ce bilan il a été décidé de vendre d’occasion une partie des vélos et de mettre en place un nouveau
service vélo avec l’acquisition de vélos neufs.
Les 22 vélos à assistance électrique classiques ont été proposés à la vente à l’automne 2020 et un nouveau système se mettra en place en 2021 avec l’achat de 30 nouveaux vélos. Dans l’attente de la mise en place d’un nouveau système de location, la CCVD propose aux communes de bénéficier des vélos à assistance électrique 45 km/h et des scooters électriques ce printemps pour des mises à disposition de 3 mois. Ces mises à disposition sont destinés à des prêts ou des locations aux habitants (pas de prêt ou location aux touristes pour ne pas faire
concurrence aux offres privées).
Il est à noter que :
- les vélos à assistance électrique 45 km/h et les scooters électriques sont homologués cyclomoteurs et il sera nécessaire que les habitants intéressés soient titulaires d’un permis B ou du BSR ("permis mobylette") ou de la catégorie AM du permis de
conduire.
- La mairie peut assurer la gestion des prêts en direct au confier cette gestion à un opérateur (une association un commerce ou une entreprise communale).
Camille Semelet propose que la commune demande pour la période de juin à août 2021 inclus, la mise à disposition de 2 vélos à assistance électrique 45 km/h (homologué
cyclomoteur), 1 scooter.
La gestion de ces prêts sera assurée par la commune de Beaufort-sur-Gervanne.
Pour cette mise à disposition, il convient d’établir une convention entre la commune et la CCVD. La proposition de convention cadre est jointe à cette délibération.
Dans la convention, il est indiqué que les vélos sont mis gracieusement à disposition par la
ccvd aux conditions suivantes :
- la mairie s'engage à faire retour des mises à disposition (nombre de mises à dispositions, durée, nombre de kilomètres réalisés et usages),
- elle assure ou fait assurer l’entretien courant des vélos pendant la durée de la mise à
disposition,
- la CCVD s’occupe de la réparation et du remplacement en cas de pièces cassées ou dégradées. Elle facture à la commune le coût des pièces changées,
- un dépôt de garantie de 200 euros par vélo est demandé aux utilisateurs,
- la mairie de Beaufort sur Gervanne gère le dépôt de garantie qui sera demandé aux
utilisateurs,
Pour chaque prêt , un contrat est signé avec l’utilisateur. Joint à la présente délibération, il rappelle les conditions d’utilisation des vélos à assistance électrique 45 km/h et/ou des scooters électriques, les consignes de sécurité et le prix de la caution.
Il est proposé au conseil municipal de :
- de demander la mise à disposition de 2 vélos à assistance électrique 45 km/h et/ou de 1 scooters électriques pour la période de juin à août 2021 inclus.
- de valider la convention avec la CCVD de mise à disposition de vélos à assistance électrique 45 km/h et/ou de scooters électriques - de valider le contrat de prêt/location commune/utilisateur,
- de valider le montant de dépôt de garantie à 200 euros,
- autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :
- demande la mise à disposition de 2 vélos à assistance électrique 45 km/h et/ou de 1
scooters électriques pour la période de juin à août 2021 inclus.
- valide la convention avec la CCVD de mise à disposition de vélos à assistance
électrique 45 km/h et/ou de scooters électriques
- valide le contrat de prêt/location commune/utilisateur,
- valide le montant de dépôt de garantie à 200 euros,
- autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibé-
ration.
4/ Amendes de police
Monsieur le Maire , lors de la réunion Cantonale organisée par le Conseil Départemental le 10 mars 2021 a sollicité le Département pour l'obtention d'une somme dans le cadre des
amendes de Police.
Cette investissement portera sur la signalétique de sécurité, horizontale et verticale afin de passer une partie du village en zone 30km/h et de mettre en place un balisage piéton sur la
route de l’Escoulin. De plus, des panneaux parking seront installés pour diriger les véhicules visiteurs vers le Champ de foire et le cimetière.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante un devis de l’entreprise SIGNAL 26 d’un montant de 4 185,00 € HT soit 5022,00 € TTC.
Après discussion , le Conseil Municipal à l'unanimité:
— AUTORISE Monsieur le Maire à demander l'aide des Amendes de Police au Département et à engager les travaux.
5/ Travaux de restauration de la Station d’épuration
Le 17 avril 2021 un dysfonctionnement de la station d’épuration (débordement des boues par le décanteur digesteur) a été observé. Une plaque métallique séparant les boues du décanteur digesteur avait cédé et occasionné la rupture de la canalisation d’extraction des graisses. Différentes opérations provisoires d’entretien ont été menées pour assurer la continuité du fonctionnement de la station sans impact sur l’environnement.
Il convient de restaurer la station de toute urgence pour retrouver un fonctionnement normal et optimal.
Les travaux nécessitent l’intervention d’une entreprise spécialisée.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante un devis de l’entreprise TSA d’un montant de 27140,00 € HT.
Considérant l’urgence des travaux et les compétences de l’entreprise, Considérant que les crédits sont inscrits au budget, Après discussion , le Conseil Municipal à l'unanimité:
— ACCEPTE la proposition de l’entreprise TSA d’un montant de 27140,00 € HT
— AUTORISE Monsieur le Maire à engager les travaux et à signer tous documents
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
6/ Questions diverse
+ Présentation par François Goldin du projet de renaturation de la cour de l’école
subventionné en grande partie par l’agence de l’eau.
Sont envisagés :Le changement de revêtement pour désimperméabiliser une partie de
240m2 de la cour, et débitumisation d’une autre partie de 750m2, l'installation
souterraine d’une cuve de récupération d’eau de pluie
La création d’un couloir végétal, de haie et d’observatoire à oiseaux, d’une butte de
motricité naturelle .
Ces aménagements feront l’objet de devis pour préciser les montants. Le projet
définitif sera débattu à un prochain conseil municipal. Un dossier est à déposer auprès
de l’agence de l’eau à l’automne 2021.
+ Un projet définitif du SDED pour la rénovation de luminaire a été reçu. Le groupe de
travail sur ce sujet validera le projet avant l'accord sur le lancement des travaux.
L'économie sur la consommation d'energie est évaluée à 70% par le SDED.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H15