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Ordre du Jour - ODJ+C+M+19 05 2025?t=1751447592
Procès Verbal - PV+C+M+19 05
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Saint-Georges-des-Groseillers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+C+M+19 05)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
PROCES
VERBAL
Mairie
de
DELIBERATIONS
ST
GEORGES
DES
GROSEILLERS
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Séance
du
19
MAI
2025
- n°
31
0233
62
1790 L'an
deux
mille
vingt
cinq,
et
le
dix
neuf
mai,
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
Séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
TERRIER,
Présents
: Stéphane
TERRIER,
Maire,
Chantal
CORVEE,
Rémi
LEROYER,
Isabelle
ROUSSEAU,
Frédéric
LECHEVALIER,
Chloé
EUSTACHE,
Adjoints,
Guy
CORVEE,
Dominique
COSTENTIN,
Didier
ENGUEHARD,
Nathalie
LESELLIER-GORHY,
Olivier
LEPRINCE,
Richard
PICOT,
François
GUIBOUT,
Christine
CHITOUH,
Jean-François
HAMARD,
Sophie
LEFAIVRE,
M.
MARQUILLIE
Nathalie
GARNIER.
Présents
par
procuration
: V.
BLAIS
procuration
à Ch.
CHITOU,
A.
VAUGEOIS
procuration
à Ch.
EUSTACHE.
Secrétaire
de
séance
: Sophie
LEFAIVRE.
XX
x Les
membres
du
conseil
municipal
doivent
se
prononcer
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
14
mars
2025,
dont
un
exemplaire
a été
adressé
à chaque
conseiller.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
APPROUVE
le
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
14
MARS
2025.
Conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
doit
rendre
compte,
à chaque
réunion
de
l'organe
délibérant,
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
ses
délégations
accordées
par
le Conseil
Municipal.
DECISION
2025-002
Le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Flers
présente
l'état
des
créances
irrécouvrables
inférieures
à
100
€
pour
les
exercices
de
2018
à
2023
en
date
du
01/04/2025.
Considérant
que
toutes
les
opérations
ont
été
menées
pour
recouvrir
à
ces
créances,
Monsieur
le
Maire
décide
d'admettre
en
non-valeur
ces
créances
pour
un
montant
total
de
1 306,85
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
ou
son
représentant
citées
ci-
dessus.
ADOPTÉ
à l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
expose
que
suite
à
la
création
de
la
zone
des
Essards,
la
dangerosité
liée
à
la
vitesse
des
véhicules
en
entrée
de
ville
est
accrue,
il est
proposé
d'étendre
les
limites
de
l'agglomération
afin
de
ramener
la
vitesse
des
véhicules
à
50km/h
maximum,
dès
le giratoire
de
la
Poterie.
Cette
modification
sera
formalisée
par
un
arrêté
municipal
et
l'installation
de
panneaux
d'entrée
et de
sortie
d'agglomération,
près
du
rond-point
de
la Poterie.
-
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2211-1
à
L.2213-
4,
-
Vu
le Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
R.110-1
et suivants,
R.411-2,
R411-
8
et
R411-
25,
-
Vu
le
Code
de
Voirie
Routière,
et
notamment
ses
articles
L.111-1,
L113-1,
R.113-i,
L.162-1
et R.162-1,
-
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
Livre
I
-
cinquième
partie,
-
Considérant
que
la
zone
agglomérée
située
le
long
de
la
route
RD
462
à
partir
du
PR40+415
s'est étendue
jusqu'au
PR40+880,
-
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
supprimer
la
voie
de
dépassement
et
créer
un
aménagement
routier, 3
-
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prescrire
toutes
mesures
pour
assurer
la
sécurité
et
la
commodité
de
passage
dans
les
rues
et voies
publiques,
Teneur
des
discussions
:
Interrogation
de
Guy
CORVEE
sur
la
sécurisation
de
la
zone
«
entrée
d'agglomération
»
:
un
zébra
ne
limitera
pas
la
vitesse...
Discussion
de
l'assemblée
sur
l'augmentation
de
la
fréquentation
de
la
zone
des
Essards
avec
l'arrivée
de
l’Imagerie
Médicale.
La
zone
est-elle
plus
accidentogène
?
Le
projet
de
la
SCI
de
la
Poterie
va
apporter
un
nombre
encore
plus
important
de
véhicules.
Aucun
élément
ne
permet
aujourd'hui
de
dire
qu'il
y
a
plus
d'accident.
Une
1°
étape
avec
le
déplacement
du
panneau
d'agglomération
permettra
de
réduire
la
vitesse.
Rue
des
Essards
: des
panneaux
«
obligation
de
tourner
à
droite
>»
vont
être
installés
à
la
sortie
des
entreprises
pour
rappeler
aux
conducteurs
l'obligation
d'aller
au
rond-point
pour
ressortir
de
la
zone. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-_
APPROUVE
la
modification
des
limites
d'agglomération
sur
la
RD
462
du
PR40+415
au
PR40+880,
-_
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
un
arrêté
de fixation
de ces
nouvelles
limites,
à
accomplir
toute
démarche
et
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
ADOPTÉ
à
la majorité,
Dominique
COSTENTIN
s’abstient.
Le
Receveur
nous
informe
qu'une
somme
de
228,10
€
concernant
des
recettes
du
périscolaire
(titres
2019
et
2022),
n'a
pu
faire
l'objet
d’un
recouvrement
et
fait
l'objet
d'un
effacement
de
dettes.
En
conséquence,
il nous
est
demandé
de
porter
cette
créance
au
compte
6541.
Teneur
des
discussions
:
Le
service
comptabilité
de
la
commune
et
la
trésorerie
font
leur
maximum
pour
faire
face
aux
impayés,
proposent
des
arrangements
étaler
les
dettes.
Avant
la
mise
en
valeur,
les
rappels
d'impayés
s'échelonnent
sur
plusieurs
années.
Le
service
périscolaire
et
les
locations
de
salles
sont
les
points
essentiels
de
non-paiement,
M.
le
Maire
et
Chl.
EUSTACHE
informent
que
pour
une
famille
qui
ne
paie
pas
depuis
plusieurs
années,
il
lui
a
été
envoyé
un
courrier
pour
une
obligation
de
régulariser
sa
situation
avant
le
15
juillet
2025
sinon
la
commune
n'acceptera
l'inscription
des
enfants
aux
services
périscolaires
à
la
rentrée
de
septembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
INSCRIT
la
créance
de
228,10
€
en
non-valeur
à
l’article
6541
—
créances
admises
en
non-valeur.
ADOPTÉ
à l'unanimité.
Les
décisions
modificatives
sont
destinées
à
procéder,
en
cours
d'année,
après
le vote
du
budget,
à des
ajustements
comptables.
Elles
prévoient
et autorisent
les
nouvelles
dépenses
et
recettes
qui
modifient
les
prévisions
budgétaires
initiales
tout
en
respectant
l'équilibre
du
budget. 4
Considérant
la
nécessité
d'ajuster
les
crédits
de
la
section
d'investissement,
du
budget
principal
de
la
commune,
- Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57.
Il est
proposé
à
l'assemblée,
les
ajustements
suivants
:
SECTION
d'INVESTISSEMENT
—
DEPENSES
21
|
c/2128-37
Autres
agencements
et
aménagements
-
145
714,68
€
21 |
c/2158-37
Autres
instal.
matériel
outillage
techniques
stade
- 9839.52
€
21
|
c/21848-40
|
Autres
matériels
bureau
mobilier
cantine
scolaire
-
5 600.00
€
21
|c/2188-31
Autres
immo
corporelles
mairie
-
682.90
€
23 |
c/2315-37
Travaux
stade
et
sportif
+
161
837.10
€
TOTAL
0
Teneur
des
discussions
:
Ch
CORVEE
explique
que
l'ajustement
concerne
le
projet
du
terrain
5X5:
la
Sté
PROD'HOMME
a
effectué
des
travaux
proposés
au
devis
mais
pas
intégrés
à
la
signature
du
marché.
Pour
rappel,
ce
projet
bénéficie
de
99
000
€
de
subventions.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
ACCEPTE
la
Décision
Modificative
n°
1 du
budget
principal
2025.
ADOPTÉ
à l'unanimité.
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
procéder
à
des
changements
de
durée
hebdomadaire.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
d'un
poste
d'adjoint
technique
territorial,
à
savoir :
Un
agent a
fait valoir
ses
droits
à la
retraite
pour
invalidité
et a quitté
la collectivité
au
1°
février
2025
; depuis
son
poste
est
resté
vacant.
Une
réorganisation
du
service
et
l'annualisation
de
ce
poste
(occupé
selon
le rythme
scolaire)
permet
à
la
collectivité
de
diminuer
la
durée
hebdomadaire
du
poste
de
35h00
à
28h00.
Emploi
/
Poste
concerné
Durée
hebéomataire
Date
d'effet
Ancienne
Nouvelle
Adjoint
technique
territorial
35h
28h
28/08/2025
Teneur
des
discussions
:
Ce
poste
était
occupé
par
un
agent
parti
au
01/02/2025
en
retraite
pour
invalidité.
En
arrêt
depuis
plus
de
5
ans,
l'agent
était
remplacé
par
la
même
personne
par
renouvellement
de 5
CDD.
Il
est
proposé
à
cette
même
personne
d'occuper
ce
poste
vacant
pour
28h
hebdomadaire
qui
paraît
suffisant
aujourd'hui.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
MODIFIE
à
compter
du
28/08/2025,
la
durée
hebdomadaire
du
poste
d'adjoint
technique
territorial
comme
précisé
ci-dessus,
-
MODIFIE
le
tableau
des
effectifs
à
la
lecture
de
cette
nouvelle
décision
(tableau
annexé).
ADOPTÉ
à
l'unanimité.
Séance
levée
à 21
h
18.
FAIT
ET
DELIBERE
EN
SEANCE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
PRECITES.
LE
MAIRE,
LA/LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE,
S.
TERRIER,
CL
À.