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Document publié le Lundi 9 mars 2015 par la commune de Lussac.
Lien du pdf (PLU - Annexes - info i surf 14 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
EE = =" À
Liberté «+ Égalité + Fraternité
? RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CHARENTE
Direction départementale des territoires .
Service d’analyse et d’aménagement du territoire
Arrêté m°ZoAS O 6% -00!gq
classant les infrastructures de transports terrestres des routes
nationales et départementales dans le département de la Charente
La Préfète de la Charente,
Officier de la légion d’honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R 111-4-1 et R 111-23-1 à R
111-23-3 ;
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles R 123-13, R 123-14 ;
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L5171-10 et R571-32 à 43 ;
Vu le décret n°95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l'urbanisme et le code de la construction de l'habitation ;
Vu l’arrêté du 30 mai 1996, modifié par l’arrèté du 23 juillet 2013, relatif aux modalités de classement des infrastructutes de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit ;
Vu les trois arrêtés du 25 avril 2003 relatifs à la limitation du bruit dans les établissements de santé, les
bâtiments d'enseignement et les hôtels ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 octobre 2006 classant les infrastructures de transports terrestres des routes
nationales et départementales dans le département de la Charente et son arrêté modificatif en date du 11 décembre 2009 ;
Vu la consultation des communes en date du 13 novembre 2014
Vu Pavis du conseil général en date du 5 février 2015 ;
Vu avis de la direction interdépartementale des routes Atlantique en date du 14 novembre 2014;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
Adresse postale : 7, 9 rue de la préfecture
CS 92302
16023 ANGOULÊME CEDEX
Téléphone : 05 45 97 61 00 — Serveur vocal : 0.821.80,30.16 ARRÉÊTE
Article 1f : Les dispositions de l'arrêté du 30 mai 1996 modifié par l'arrêté du 23 juillet 2013 et les dispositions des arrêtés du 25 avril 2003 susvisés sont applicables dans le département de la Charente aux abords du tracé des infrastructures de transports terrestres mentionnées à l'article 2 du présent artêté, représentées par les cartes annexées et listées dans le tableau ci-dessous.
Article 2 : Les infrastructures de transports terrestres concernées par le présent arrêté préfectoral sont les routes nationales et départementales dont le classement est modifié sur tout le département de la Charente.
Article 3 : Le tableau ci-dessous et les cartes annexées donnent, pour chacun des tronçons
d'infrastructures mentionnés, le classement dans une des 5 catégories définies dans l'arrêté du 30 mai
1996 susvisé, la largeur des secteurs affectés par le bruit de part et d'autre de ces tronçons ainsi que le type de tissu (en U ou ouvert) traversé par ces tronçons.
Nom | Nom du Début du Fin du Commune | Type | Catégori| Largeur de la | tronçon tronçon tronçon |concernée par| de e de des voie les secteurs tissu |l'infrastr | secteurs affectés par le| (tissu | ucture | affectés
bruit ouvert par le
ou tue bruit
en
«U »)
D1000 | D1000-1 RD 699 RD 910 Saint-Michel Tissu 3 100 m Giratoire de ouvert
Girac
D1000 | D1000-2 | RD 910 Giratoire de Voie de Saint-Michel Tissu 3 100 m Girac l'Europe Angoulême ouvert
D1000 | D1000-3 Voie de l'Europe RD 674 Angoulême Tissu 3 100 m Puymoyen ouvert
D1000 D1000-4 RD 674 RD 81 Peusec Angoulême Tissu 3 100 m Puymoyen ouvert
D1000 | D1000-5 RD 81 Peusec RD 939 Les Puymoyen Tissu 3 100 m Effamiers Soyaux ouvert
Dirac
D1000 D1000-6 RD 939 Les RD 699 Magnac s/Touvre | Tissu 3 100 m : Effamiers Giratoire de Soyaux ouvert
Longiesse
D1000 | D1000-7 | RD 699 Giratoire de RD 941 Magnac s/Touvre | Tissu 3 100 m Longiesse Giratoire de L'Isle ouvert
Carat d’Espagnac Nom | Nom du Début du Fin du Commune Type | Catégori| Largeur
de la | tronçon tronçon tronçon |concernée par| de e de des voie les secteuts tissu |l'infrastr | secteurs affectés par le| (tissu | ucture | affectés
bruit ouveft par le
ou tue bruit
en
«U »)
D1000 D1000-8 | RD 941 Giratoire de Giratoire de Ruelle s/Touvre Tissu 3 100 m Carat Brébonzat L’Isle ouvert
d’'Espagnac
Gond-Pontouvre
D1000 D1000-9 Giratoire de Giratoire de Ruelle s/Touvre Tissu 2 250 m Brébonzat Villement Gond-Pontouvre | ouvert
D1000 | D1000-10 Giratoire de PR17 +410 Ruelle s/Touvre Tissu 2 250 m Villement Champniers ouvert
D1000 | D1000-11 PR17 +410 Giratoire des Champniers Tissu 2 250 m Montagnes ouvert
Di000 | D1000-12 Giratoire des RN 141 Champniers Tissu 2 250 m Montagnes ouvert
D103 D103-1 N1141 Panneau 70- Fléac Tissu 3 100 m Dechetterie Saint-Yrieix ouvert
s/Charente
D103 D103-2 Panneau 70- Rue du Grand Fléac Tissu 4 30 m Dechetterie Maine ouvert
D103 D103-3 | Rue du Grand Maine N141 Fléac Tissu 4 30m ouvert
D103 D103-4 D215 N 10 La Couronne Tissu 4 30m
ouvert
D103 D103-5 N 10 D910 La Couronne Tissu 3 100 m
ouvert
D212 D212-1 D 26 Panneau Ruffec Tissu 3 100 m
agglomération ouvert
Ruffec
D212 D212-2 Panneau D 736 La Faye Tissu 3 100 m agglomération Ruffec ouvert
Ruffec
D215 D215 D103 D699 La Couronne Tissu 4 30 m ouvert
D23 D23-1 giratoire RD 57 échangeur RN | Ruelle s/ Touvre | Rue en U 4 30 m 141 Nom | Nom du Début du Fin du Commune | Type | Catégori| Largeur de la | tronçon tronçon tronçon |concernée par| de e de des voie les secteurs tissu | l'infrastr | secteurs affectés par le| (tissu | ucture | affectés
bruit ouvert par le
ou tue bruit
en
«U »)
D23 D23-2 D941 R PIERRE DE | Magnac s/Touvre | Rue en U 5 10m
COUBERTIN | Ruelle s/Touvre
Ouest
D23 D23-3 R PIERRE DE R PIERRE DE | Magnac s/Touvre | Rue en U 4 30 m
COUBERTIN Ouest| COUBERTIN
Est
D23 D23-4 R PIERRE DE D699 Magnac Rue en U 5 10 m COUBERTIN s/Touvre
Est
D57 D57-1 D 1000 panneau zone | Ruelle s/Touvre | Rue en U 5 10m 30-n°2373 RTE
DE GOND-
PONTOUVRE
D57 D57-2 panneau zone 30- Rue de Ruelle s/Touvre | Rue en U 5 10m n°2373 RTE DE Chantefleurs
GOND-
PONTOUVRE
D57 D57-3 Rue de Chantefleurs | panneau zone | Ruelle s/Touvre | Rue en U 5 10 m 30-n°1809 RTE
DE GOND-
PONTOUVRE
D57 DS7-4 panneau zone 30- |panneau30-30m| Ruelle s/Touvre Tissu 5 10m n°1809 RTE DE avant RTE DE ouvert
GOND- VAUGELINE
PONTOUVRE
D57 D57-5 panneau30-30m |panneau30-80m| Ruelle s/Touvre | Rue en U 5 10m avant RTE DE après RTE DE
VAUGELINE VAUGELINE
DS7 D57-6 panneau30-80m D 941 Ruelle s/Touvre Tissu 5 10m après RTE DE ouvert
VAUGELINE
D6 D6 RD 942 échangeur Rivières Tissu 3 100 m N141 à La ouvert
Maladrie
D674 D674-1 D 1000-giratoire | panneau d'agglo| Angoulême Tissu 3 100 m Claïrgon nord de Petit La Couronne ouvert
Giget Puymoyen
D674 D674-2 | panneau d'agglo nord | RD 12-Panneau | Voeuil-et-Giget Tissu 4 30 m de Petit Giget agglo Petit La Couronne ouvert
Giget Nom | Nom du Début du Fin du Commune | Type | Catégori| Largeur de la | tronçon tronçon tronçon |concernée par| de e de des voie les secteurs | tissu |l'infrastr | secteurs affectés par le| (tissu | ucture | affectés
bruit ouvett pat le
ou tue bruit
en
«U »)
D674 D674-3 RD 12-Panneau | panneau d'agglo| Voeuil-et-Giget Tissu 4 30 m agglo Petit Giget nord Voeuil et ouvert
Giget
D674 D674-4 | panneau d'agglo nord RDA41 Voeuil-et-Giget Tissu 5 10 m Voeuil et Giget ouvert
D699 D699 D 23 RD 1000 Magnac s/Touvre | Tissu 4 30 m ouvert
D72 D72-1 D 120 Entrée Saint- Angoulême Tissu 3 100 m Michel Fléac ouvert
D72 D72-2 Entrée Saint-Michel RNI1O Saint-Michel Tissu 4 30 m Angoulême ouvert
D731 D731-1 RD 85 Impasse de Cherves- Tissu 3 100 m L'Antenne- Richemont ouvert
L'épine
D731 D731-2 Impasse de limite nord Cognac Tissu 3 100 m L'Antenne-L'épine | agglo Cognac Cherves- ouvert
Richemont
D731 D731-3 limite nord agglo R Des Dames Cognac Tissu 4 30 m Cognac ouvert
D731 D731-4 R Des Dames R du Pinier Au Cognac Tissu 4 30 m Bocage ouvert
D731 D731-5 R du Pinier Au R Lecocq de Cognac Tissu 3 100 m Bocage Boisbaudran ouvert
D731 D731-6 R Lecocq de R de Cognac Tissu 4 30 m Boisbaudran Montplaisir ouvert
D731 D731-7 R de Montplaisir RN141 Cognac Rue en U 4 30m
D731 D731-8 RD 945 RN 141 Chateaubernard Tissu 30 m
Cognac ouvert
D731 D731-9 RNI41 n°60 AV DE | Chateaubernard Tissu 4 30 m
BARBEZIEUX ouvert
D731 D731-10 n°60 AV DE n°64 AV DE | Chateaubernard | Tissu 5 10m BARBEZIEUX BARBEZIEUX ouvert
D731 D731-11 n°64 AV DE Panneau d'agglo| Chateaubernard | Rue en U 4 30m BARBEZIEUX sud de
Chateaubernard Nom | Nom du Début du Fin du Commune Type | Catégori| Largeur de la | tronçon tronçon tronçon |concernée par| de e de des voie les secteurs | tissu |l'infrastr | secteurs affectés par le| (tissu | ucture | affectés
bruit ouvett par le
ou tue bruit
en
«QU »)
D731 D731-12 | Panneau d'agglo sud | Entrée nord Chateaubernard Tissu 3 100 m
de Chateaubernard | bourg « Tout ouvert
Blanc »
D731 D731-13 | Entrée nord bourg Entrée sud Chateaubernard Tissu 3 100m "Tout Blanc" bourg « Tout ouvert
Blanc »
D731 D731-14 Entrée sud bourg | panneau d'agglo | Salles d’Angles Tissu 3 100 m « Tout Blanc » nord de Salles Genté ouvert
d'Angles Chateaubernard
D731 D731-15 | panneau d'agglo nord| N°14 rue de la | Salles d’Angles Tissu 4 30 m de Salles d'Angles Grande ouvert
Champagne
D731 D731-16 N°14 rue de la Chemin du Col | Salles d’Angles Tissu 4 30 m Grande Champagne de Cygne ouvert
D731 D731-17 | Chemin du Col de |panneau d'agglo| Salles d’Angles Tissu 4 30 m
Cygne sud de Salles ouvert
d'Angles
D731 D731-18 | panneau d'agglo sud | 500 mavant |Saint-Fort-sur-le- | Tissu 3 100 m de Salles d'Angles | panneau d'agglo Né ouvert
nord de Saint- | Salles d’Angles
Fort-sur-le-Né Angeac-
Champagne
D731 D731-19 | 500 m avant panneau | panneau d'agglo | Saint-Fort-sur-le- | Tissu 4 30m d'agglo nord de nord de Saint- Né ouvert
Saint-Fort-sur-le-Né | Fort-sur-le-Né
D731 D731-20 | panneau d'agglo nord Limite Saint-Fort sur le | Tissu 4 30 m de Saint-Fort-sur-le- | département Né ouvert
Né
D731 D731-21 | Limite département Panneau Lachaise Tissu 3 100 m limitation à 70 à| Saint-Palais-du- | ouvert
Barret Né
Barret Nom | Nom du Début du Fin du Commune | Type | Catégori| Largeur dela | tronçon tronçon tronçon |concernée par| de e de des voie les secteurs tissu | l'infrastr | secteurs affectés par le| (tissu | ucture | affectés
bruit ouvert par le
ou rue bruit
en
«U »)
D731 D731-22 | Panneau limitation à Panneau Barret Tissu À 30 m 70 à Barret d’agglo ouvert
Barbezieux
D731 D731-23 Panneau d’agglo Giratoire Barret Tissu 4 30 m Barbezieux RD 917 Barbezieux ouvert
D732 D732-1 RD 945 Bretelle RN141 Cognac Tissu 4 30m - Nord ouvert
D732 D732-2 Bretelle RN141 - | Bretelle RN141 Cognac Tissu 4 30m Nord sud ouvert
D732 D732-3 | Bretelle RN141 sud | Panneau d'agglo Cognac Tissu 4 30 m Cognac ouvert
D732 D732-4 Panneau d'agglo | panneau d'agglo Cognac Tissu 4 30 m Cognac Est Merpins ouvert
D732 D732-$ | panneau d'agglo Est rue de la Merpins Tissu 4 30 m Merpins Gargousse Cognac ouvert
D732 D732-6 | rue de la Gargousse | Entrée Mairie Merpins Tissu 5 10 m ouvert
D732 D732-7 Entrée Mairie Avenue de la Merpins Tissu 4 10m grande ouvert
Champagne
D732 D732-8 | Avenue de la grande | 427 avenue de Merpins Tissu 5 10m Champagne la vie ouvert
D732 D732-9 |427 avenue de la vie | Rue du puits Merpins Tissu 4 10m ouvert
D732 D732-10 Rue du puits 235 avenue de Merpins Tissu 5 10m l'Hautdune ouvert
D732 D732-11 235 avenue de panneau d'agglo Merpins Tissu 4 30m l'Hautdune Ouest Merpins ouvert Nom | Nom du Début du Fin du Commune | Type | Catégori| Largeur
de la | tronçon tronçon tronçon |concernée par| de e de des
voie les secteuts tissu |l'infrastr | secteurs
affectés par le| (tissu | ucture | affectés
bruit ouvert par le
ou rue bruit
en
«U »)
D732 D732-12 panneau d'agglo Entrée Est Merpins Tissu 3 100 m
Ouest Merpins "Vieux Bourg" ouvert
D732 D732-13 | Entrée Est "Vieux Entrée Ouest Merpins Tissu 3 100 m
Bourg" "Vieux Bourg" ouvert
D737 D737-1 RDIS 6 avenue Montignac- Tissu 5 10m
Marguerite de Charente ouvert
Valois
D737 D737-2 | 6 avenue Marguerite sortie Montignac- Tissu S 10m
de Valois Montignac- Charente ouvert
Charente
D737 D737-3 sortie Montignac- entrée Nord Balzac Tissu 4 30 m
Charente bourg "Le Montignac- ouvert
Renfermé" Charente
Vars
Champniers
D737 D737-4 entrée Nord bourg | entrée Balzac / Balzac Tissu À 30m
"Le Renfermé" RD 105 ouvert
D737 D737-5 entrée Balzac / RD | Sortie Balzac Balzac Tissu 4 30m
105 ouvert
D737 D737-6 sortie Balzac 150 m après Balzac Tissu 4 30 m
sortie Balzac ouvert
D737 D737-7 150 m après sortie | Panneau agglo Balzac Tissu 4 30m
Balzac Nord Le Champ | Gond-Pontouvre | ouvert
du Chene Champniers
D737 D737-8 | Panneau agglo Nord | Panneau agglo | Gond-Pontouvre Tissu 5 10 m Le Champ du Chene | Sud Le Champ Champniers ouvert
du Chene
D737 D737-9 | Panneau agglo Sud | Panneau agglo | Gond-Pontouvre Tissu 4 30 m Le Champ du Chene | Nord Chalonne ouvert
D737 D737-10 | Panneau agglo Nord | Panneau agglo | Gond-Pontouvre Tissu 5 10 m Chalonne Sud Chalonne ouvert Nom | Nom du Début du Fin du Commune | Type | Catégori| Largeur de la | tronçon tronçon tronçon |concetnée pat| de e de des voie les secteuts tissu | l'infrastr | secteurs affectés par le| (tissu | ucture | affectés
bruit ouvett par le
ou rue bruit
en
«U »)
D737 D737-11 | Panneau agglo Sud | Panneau agglo | Gond-Pontouvre | Tissu 4 30 m Chalonne Nord Gond- ouvert
Pontouvre
D737 D737-12 | Panneau agglo Nord | giratoire de | Gond-Pontouvre Tissu s 10 m
Gond-Pontouvre Roffit ouvert
D737 D737-13 giratoire de Roffit | Panneau d'agglo | Gond-Pontouvre Tissu 4 30 m
Ouest Gond- ouvert
pontouvre
D737 D737-14 Panneau d'agglo |80 m après pont| Saint-Yrieix Tissu 4 30 m Ouest Gond- RN 10 s/Charente ouvert
pontouvre Gond-Pontouvre
D737 D737-15 | 80 m après pont RN | 300 m avant Saint-Yrieix Tissu 4 30 m 10 RN 1141 s/Charente ouvert
D737 D737-16 300 m avant RN RN 1141 Saint-Yrieix Tissu 4 30 m 1141 s/Charente ouvert
D910 D910-1 Echangeur Nord RN 141 Champniers Tissu 3 100 m RN 10 échangeur ouvert
D910 D910-2 RD 1000 Girac 250 m après Saint-Michel Tissu 3 100 m RD 1000 ouvert
D910 D910-3 250 m après rond point Saint-Michel Tissu 3 100 m RD 1000 Oisellerie La Couronne ouvert
D910 D910-4 | rond point Oisellerie Centre La Couronne Tissu 3 100 m commercial / ouvert
panneau 50
D910 D910-5 | Centre commercial / RD 103 La Couronne Tissu 4 30 m panneau 50 ouvert
D910 D910-6 RD 103 RD41 La Couronne Tissu 4 30m ouvert
D910 D910-7 RD 41 RD 41/Sortie Roullet-Saint- Tissu 5 30 m
La Couronne Estèphe ouvert
La Couronne
D910 D910-8 RD 41/Sortie La Panneau bourg | Roullet-Saint- Tissu 4 30 m Couronne "Les Auberaux" Estèphe ouvert
D910 D910-9 | Panneau bourg "Les RD 210 Roullet-Saint- Tissu 4 30 m Auberaux" Estèphe ouvert Nom | Nom du Début du Fin du Commune | Type | Catégori| Largeur de la | tronçon tronçon tronçon |concernée part| de e de des voie les secteurs | tissu |l'infrastr | secteurs affectés par le| (tissu | ucture | affectés
bruit ouvett par le
ou tue bruit
en
«QU »)
D910 D910-10 RN10 échangeur Entrée Barbezieux- Tissu 4 30m
nord Barbezieux Saint-Hilaire ouvert
Saint-Médard
D910 D910-11 Entrée Barbezieux RD 124 Barbezieux- Tissu 4 30 m Saint-Hilaire ouvert
D917 D917-1 RD124 DI Barbezieux- Tissu 4 30 m Saint-Hilaire ouvert
D917 D917-2 D1 RD 731 Barbezieux- Tissu 4 30m
Saint-Hilaire ouvert
D939 D939-1 Limite PR 2+500 Edon Tissu 3 100 m département 24 ouvert
D939 D939-2 PR2 + 500 PR3+270 Edon Tissu 3 100 m
ouvert
D939 D939-3 PR3+270 PR4 Edon Tissu 3 100 m
ouvert
D939 D939-4 PR4 RD16 Gardes-Le- Tissu 3 100 m
Pontaroux ouvert
Edon
D939 D939-5 RD16 100m avant Gardes-Le- Tissu 3 100 m Gardes-Le- Pontaroux ouvert
Pontaroux
D939 D939-6 100m avant Panneau Gardes-Le- Tissu 3 100m Gardes-Le- d’agglo sud Pontaroux ouvert
Pontaroux Gardes-Le-
Pontaroux
D939 D939-7 | Panneau d’agglo sud Panneau Gardes-Le- Tissu 4 30m Gardes-Le- d’agglo Nord Pontaroux ouvert
Pontaroux Gardes-Le-
Pontaroux
D939 D939-8 Panneau d’agglo |panneau d'agglo Gardes-Le- Tissu 3 100 m Nord sud de Dignac Pontaroux ouvert
Gardes-Le- Magnac-
Pontaroux Lavalette-Villars
Dignac
D939 D939-9 | panneau d'agglo sud | panneau d'agglo Dignac Tissu 4 30 m de Dignac Nord de Dignac ouvert Nom | Nom du Début du Fin du Commune Type | Catégori| Largeur de la | tronçon tronçon tronçon |concernée par| de e de des voie les secteuts tissu | l'infrastr | secteurs affectés par le| (tissu | ucture | affectés
bruit ouvert par le
ou tue bruit
en
«U »)
D939 D939-10 panneau d'agglo Chez Nadaud Dignac 3 100 m
Nord de Dignac
D939 D939-11 Chez Nadaud PR15+850 Dirac Tissu 3 100 m Dignac ouvert
D939 D939-12 PR15+850 Panneau Dirac Tissu 3 100 m
limitation 70 ouvert
Sud
Le Boisseau
D939 D939-13 Panneau limitation Panneau Dirac Tissu 4 30m
70 Sud limitation 70 Garat ouvert
Le Boisseau Nord
Le Boisseau
D939 D939-14 | Panneau limitation Panneau Garat Tissu 3 100 m 70 Nord d’agglo Sud de ouvert
Le Boisseau Sainte
Catherine
D939 D939-15 | Panneau d’agglo Sud RD 101 Garat Tissu 4 30 m de Sainte Catherine" ouvert
D939 D939-16 RD 101 RD 23 -Sortie Garat Tissu 3 100 m Sainte- ouvert
Catherine
D939 D939-17 RD 23 -Sortie Sortie bourg Garat Tissu 3 30 m Sainte-Catherine «le Vieux ouvert
Sainte
Catherine »
D939 D939-18 Sortie bourg « le RD 1000 Garat Tissu 3 100 m
Vieux Sainte Soyaux ouvert
Catherine »
D939 D939-19 RD 941 PR31 Saint-Yrieix Tissu 4 30m
s/Charente ouvert
Angoulême
D939 D939-20 PR31 PR31+470 Saint-Yrieix Tissu 4 30m s/Charente ouvert
D939 D939-21 PR31+470 panneau agglo Saint-Yrieix Tissu 4 30m
Saint-Yrieix- s/Charente ouvert
sur-Charente
D939 D939-22 | Panneau agglo Saint-| Entrée bourg Saint-Vrieix Tissu 3 100 m Vrieix s/Charente « Le Poteau » s/Charente ouvert Nom | Nom du Début du Fin du Commune | Type | Catégori| Largeur de la | tronçon tronçon tronçon |concernée par| de e de des voie les secteurs tissu | l'infrastr | secteurs affectés par le| (tissu | ucture | affectés
bruit ouvett par le
ou tue bruit
en
«U »)
D939. | D939-23 Entrée bourg « Le RD 103- Saint-Yrieix Tissu 3 100 m
Poteau » giratoire de s/Charente ouvert
Villesèche
D939 D939-24 | RD 103-giratoire de | Panneau Sud Saint-Yrieix Tissu 3 100 m
Villesèche bourg "Le Puy s/Charente ouvert
du Maine » Vindelle
Fléac
D939 D939-25 | Panneau Sud bourg | Panneau nord Asnières Tissu 3 100 m
"Le Puy du Maine » | bourg "Le Puy s/Nouère ouvert
du Maine » Vindelle
Fléac
D939 D939-26 | Panneau nord bourg RD 96 Asnières Tissu 3 100 m "Le Puy du Maine" s/Nouère ouvert
Marsac
Vindelle
D939 D939-27 RD96 PR42+155 Saint- Tissu 3 100 m Genisd’Hiersac | ouvert
Marsac
D939 D939-28 PR42+155 panneau d'agglo Saint- Tissu 3 100 m Est Saint- Genisd’Hiersac | ouvert
Genisd’Hiersac
D939 D939-29 panneau d'agglo panneau d'agglo Saint- Tissu 4 30 m Est Saint- Ouest Saint- Genisd’Hiersac | ouvert
Genisd’Hiersac Genisd’Hiersac
D939 D939-30 panneau d'agglo 300m après Saint- Tissu 4 30m Ouest Saint- panneau d'agglo| Genisd’Hiersac | ouvert
Genisd’Hiersac Ouest Saint-
Genisd’Hiersac
D939 D939-31 |300 m apres panneau | PR45+170 Saint-Genis Tissu 3 100 m d'agglomération d'Hiersac ouvert
ouest de Saïnt-Genis-
D'Hiersac
D939 D939-32 PR45+170 D120 Saint- Tissu 3 100 m Genisd’Hiersac | ouvert
Saint-Cybardeaux Nom | Nom du Début du Fin du Commune Type | Catégori| Largeur
de la | tronçon tronçon tronçon |concernée pat| de e de des voie les secteurs tissu | l'infrastr | secteurs affectés par le| (tissu | ucture | affectés
bruit ouvert pat le
ou tue btuit
en
«QU »)
D939 D939-33 D120 panneau Saint-Cybardeaux| Tissu 3 100 m d'agglomération ouvert
est "Les
rocheraux"
D939 D939-34 panneau panneau Saint-Cybardeaux| Tissu 4 30 m d'agglomération est | d'agglomération ouvert
"Les rocheraux" ouest "Les
rocheraux"
D939 D939-35 panneau RDI18 Saint-Cybardeaux| Tissu 3 100 m
d'agglomération Rouillac ouvert
ouest "Les
rocheraux"
D939 D939-36 RD118 RD 736 Rouillac Tissu 3 100 m
ouvert
D941 D941-1 RNI141 RD207 Etagnac Tissu 3 100 m
ouvert
D941 D941-2 RD207 RD948 Etagnac Tissu 4 30m
ouvert
D941 D941-3 RD6 Rue de Saint-Projet- Tissu 4 30m Bellevue Saint-Constant ouvert
Rivières
La
Rochefoucauld
D941 D941-4 Rue Emile Roux Rue Léo Ruelle s/Touvre Tissu 4 30m
Lagrange ouvert
D941 D941-5 Rue Léo Lagrange Rue Camille | Ruelle s/Touvre | Rue en U 3 100 m Pelletan
D941 D941-6 Rue Camille Rue Joliot Curie| Ruelle s/Touvre Tissu 4 30 m Pelletan ouvert
D941 D941-7 Rue Joliot Curie n°49 avenue Ruelle s/Touvre | Rue en U 3 100 m Jean Jaurès à
Ruelle
D941 D941-8 n°49 avenue Jean Rue du Pont | Ruelle s/Touvre | Tissu 4 30m Jaurès à Ruelle Neuf ouvert
D941 D941-9 Rue du Pont Neuf Rue Victor Ruelle s/Touvre Tissu 4 30 m
Hugo ouvert Nom | Nom du Début du Fin du Commune | Type | Catégori| Largeur de la | tronçon tronçon tronçon |concernée pat| de e de des voie les secteurs tissu | l'infrastr | secteurs affectés parle| (tissu | ucture | affectés
bruit ouvett pat le
ou tue bruit
en
«U »)
D941 D941-10 Rue Victor Hugo RD 1000 L'Isle Tissu 4 30 m
d’Espagnac ouvert
Ruelle s/Touvre
D941 D941-11 RD 939 RN 10/141 Saint-Yrieix Tissu 3 100 m s/Charente ouvert
Angoulême
D941 D941-12 RD944 N°27 Rue de Jarnac 4 30m
Condé
D941 D941-13 | N°27 Rue de Condé| Sortie bourg Gondeville 4 « le Bout des Mainxe 30 m
Ponts » Jarnac
D941 D941-14 Sortie bourg « le Echangeur Mainxe 3 100 m Bout des Ponts » RN141 sud
D941 D941-15 D15/D149/N141 RD 24-Av Chateaubernard Tissu 4 30 m Victor Hugo Cognac ouvert
D941 D941-16 RD 24-Av Victor RD 24-R de Cognac Rue en U 3 100 m Hugo Segonzac
D941 D941-17 RD 24-R de n° 25 du Bd de Cognac Tissu 4 30m Segonzac Paris ouvert
D941 D941-18 | n° 25 du Bd de Paris RD 83 Cognac Tissu 4 30 m ouvert
D941 D941-19 RD 83 RN141 Cognac Tissu 4 30m ouvert
D948 D948-1 RN 2141 agglo ouest Etagnac Tissu 4 30m Etagnac ouvert
D948 D948-2 | agglo ouest Etagnac | 700 m apres Etagnac Tissu 3 100 m agglo ouest ouvert
Etagnac
D948 D948-3 700 m apres agglo D29 Etagnac Tissu 4 30 m ouest Etagnac Chabrac ouvert
D948 D948-4 D29 agglo sud Chabrac Tissu 3 100 m Chabrac ouvert
D948 D948-S agglo sud Chabrac Agglo Nord Chabrac Tissu 4 30 m Chabrac ouvert
D948 D948-6 | Agglo Nord Chabrac | 300 m après Chabrac Tissu 3 100 m agglo Nord ouvert
Chabrac Nom | Nom du Début du Fin du Commune | Type | Catégori| Largeur de la | tronçon tronçon tronçon |concernée par| de e de des voie les secteurs tissu | l'infrastr | secteurs affectés par le| (tissu | ucture | affectés
bruit ouvett pat le
ou tue bruit
en
«QU »)
D948 D948-7 300 m après agglo 500 m avant Saint-Maurice- Tissu 4 30 m Nord Chabrac agglo sud Saint des-Lions ouvert
Maurice des Chabrac
Lions
D948 D948-8 500 m avant agglo PR10+520 Saint-Maurice- Tissu 4 30 m sud Saint Maurice des-Lions ouvert
des Lions
D948 D948-9 PR10+520 PR10+730 Saint-Maurice- | Rue en U 3 100 m des-Lions
D948 D948-10 PR10+730 Panneau entrée | Saint-Maurice- Tissu 4 30m agglo Saint des-Lions ouvert
Maurice des
Lions
D948 D948-11 | Panneau entrée agglo PR11+190 Saint-Maurice- Tissu 4 30 m Saint Maurice des des-Lions ouvert
Lions
D948 D948-12 PR11+190 150 m apres Saint-Maurice- Tissu 4 30m agglo nord des-Lions ouvert
Saint Maurice
des Lions
D948 D948-13 150 m apres agglo | Panneau agglo | Saint-Maurice- Tissu 3 100 m nord Saint Maurice | sud Confolens des-Lions ouvert
des Lions Confolens
D948 D948-14 | Panneau agglo sud Rue Emile Confolens Tissu 4 30 m
Confolens Roux ouvert
D948 D948-15 Rue Emile Roux Rue du Moulin Confolens Tissu À 30m
ouvert
D948 D948-16 Rue du Moulin 22, rue Saint- Confolens Tissu 3 100 m
Barthelemy ouvert
D948 D948-17 22, rue Saint- Rue de la Croix Confolens Tissu 4 30m
Barthelemy St Georges ouvert
D948 D948-18 Rue de la Croix St | Panneau sortie Confolens Tissu 4 30 m
Georges agglo ouvert
Confolens
D948 D948-19 | Panneau sortie agglo RD 951 Confolens Tissu 4 30 m Confolens ouvert Nom | Nom du Début du Fin du Commune Type | Catégori| Largeur
de la | tronçon tronçon tronçon |concernée pat| de e de des voie les secteuts tissu | l'infrastr | secteurs affectés par le| (tissu | ucture | affectés
bruit ouvett par le
ou tue bruit
en
«QU »)
D951 D951-1 | RN 141 Chasseneuil | giratoire D739 Chasseneuil Tissu 3 100 m
s/Bonnieure ouvert
Lussac
Saint-Claud
D951 D951-2 giratoire D739 PR10+860 Saint-Claud Tissu 3 100 m
ouvert
D951 D951-3 PR10+860 PR19+355 Roumazières- Tissu 3 100 m
Loubert ouvert
Saint-Claud
Saint-Laurent-de-
Céris
Ambernac
D951 D951-4 PR19+355 PR20+570 Ambernac Tissu 3 100 m ouvert
D951 D951-5 PR20+570 PR25+270 Ansac s/Vienne Tissu 3 100 m Ambernac ouvert
D951 D951-6 PR25+270 RD 948 Ansac s/Vienne Tissu 3 100 m Confolens ouvert
D951 D951-7 RD 948 PR29+270 Confolens Tissu 3 100 m ouvert
D951 D951-8 PR29+270 PR34+430 Saint-Germain- Tissu 3 100 m de-Confolens ouvert
Lessac
Confolens
D951 D951-9 PR34+430 PR35+20 Lessac Tissu 3 100 m
ouvert
D951 D951-10 PR35+20 depart 87 Brillac Tissu 3 100 m Lessac ouvert
Abzac
NI10 N10-1 limite département échangeur Les Adjots Tissu 2 250 m Vienne Ouest de Ruffec ouvert
Ruffec
N10 N10-2 échangeur Ouest de D192 La Faye Tissu 1 300 m Ruffec Ruffec ouvert
Villegats
Barro Nom | Nom du Début du Fin du Commune | Type | Catégori| Largeur de la | tronçon tronçon tronçon |concetnée par| de e de des voie les secteuts tissu | l'infrastr | secteurs affectés par le| (tissu | ucture | affectés
bruit ouvett par le
ou rue bruit
en
«U »)
N10 N10-3 D192 PR16 Verteuil Tissu 1 300 m s/Charente ouvert
Villegats
Barro
Salles-de-
Villefagnan
N10 N10-4 PR16 D40 Bayers Tissu 1 300 m Chenon ouvert
Verteuil
s/Charente
Fonclaireau
Puyréaux
Lonnes
Fontenille
Maine-de-Boixe
Salles de
Villefagnan
N10 N10-5 D40 PR31+200 Maine-de-Boixe | Tissu 1 300 m Aussac-Vadalle | ouvert
N10 N10-6 PR31+200 Echangeur Aussac-Vadalle Tissu 1 300 m
Nord Tourriers ouvert
Angoulême Villejoubert
Gond-Pontouvre
Anais
Vars
Champniers
N10 N10-7 Echangeur Nord | Echangeur Les Angoulême Tissu 1 300 m
Angoulême Planes (RN141)| Gond-Pontouvre | ouvert
Saint-Yrieix
s/Charente
Champniers
N10 N10-8 Echangeur Les échangeur de Saint-Michel Tissu 1 300 m .
Planes (RN141) Girac Angoulême ouvert
N10 N10-9 échangeur de Girac | Echangeur de Angoulême Tissu 1 300 m La Couronne Saint-Michel ouvert
La Couronne Nom | Nom du Début du Fin du Commune Type | Catégori| Largeur de la | tronçon tronçon tronçon |concernée par| de e de des voie les secteurs tissu | l'infrastr | secteurs affectés par le| (tissu | ucture | affectés
bruit ouvett par le
ou tue bruit
en
«U »)
N10 N10-10 Echangeur de La Echangeur Roullet-St- Tissu 1 300 m
Couronne Nord de Estèphe ouvert
Barbezieux Jurignac
Ladiville
Nonaville
Vignolles
Saint-Médard
la Couronne
N10 N10-11 | Echangeur Nord de | Echangeur Sud | Saint-Médard Tissu 1 300 m Barbezieux de Barbezieux | Barbezieux-st- ouvert
Hilaire
N10 N10-12 Echangeur Sud de Début 2X2 Barbezieux-st- Tissu 1 300 m Barbezieux voies (Reignac) Hilaire ouvert
Reïignac
N10 N10-13 Début 2X2 voies Fin 2X2 voies Le Tâtre Tissu 1 300 m (Reignac) (Chantillac) Touvérac ouvert
Chantillac
Baignes-ste-
Radegonde
Bors (canton de
Baignes)
Reignac
N10 N10-14 Fin 2X2 voies Limite Bors (canton de Tissu 1 300 m (Chantillac) département Baignes) ouvert
Charente- Chantillac
Maritime
N1141 | N1141-1 | Bretelle NIO-N1141 | Bretelle N10- Saint-Yrieix- Tissu 4 30 m N1141 s/Charente ouvert
N1141 | N1141-2 | Echangeur de Saïnt- | Echangeur de Saint-Yrieix- Tissu 2 250 m Vrieix (Rn 10 Villesèche (RD s/Charente ouvert
déviation Angoulême 939)
N1141 N1141-3 Echangeur de N141 Saint-Yrieix- Tissu 2 250 m Villesèche (RD 939) s/Charente ouvert
Asnières-
s/Nouère
Fléac
NI141 N141-1 limite département échangeur Etagnac Tissu 2 250 m Haute-Vienne Etagnac ouvert Nom | Nom du Début du Fin du Commune | Type | Catégori| Largeur de la | tronçon tronçon tronçon |concernée par| de e de des voie les secteurs tissu |l'infrastr | secteurs affectés par le| (tissu | ucture | affectés
bruit ouvert par le
ou tue bruit
en
«&U »)
N141 N141-2 limite département | Fin 2*2 voies Chassenon Tissu 2 250 m
Haute-Vienne Etagnac ouvert
Exideuil
Chabanais
N141 N141-3 Fin 2*2 voies échangeur ouest Exideuil Tissu 2 250 m Chabanais ouvert
N141 N141-4 échangeur ouest | panneau d'agglo La Péruse Tissu 2 250 m Chabanais Est de La Exideuil ouvert
Péruse
N141 N141-5 | panneau d'agglo Est | 100 m panneau La Péruse Tissu 2 250 m de La Péruse avant Est de La ouvert
Péruse
N141 N141-6 |100 m panneau avant | panneau d'agglo La Péruse Tissu 3 100 m Est de La Péruse ouest de La ouvert
Péruse
N141 N141-7 panneau d'agglo 400m avant La Péruse Tissu 2 250 m ouest de La Péruse | panneau Est de | Roumazières- ouvert
Roumazières Loubert
N141 N141-8 | 400m avant panneau Panneau Roumazières- Tissu 2 250 m Est de Roumazières | d’agglo Est de Loubert ouvert
Roumazières
NI4l N141-9 | Panneau d’agglo Est Panneau Roumazières- Tissu 3 100 m
de Roumazières d’agglo Ouest Loubert ouvert
de Roumazières
N141 N141-10 Panneau d’agglo Sortie Bourg la Nieuil Tissu 2 250 m
Ouest de Bauche Roumazières- ouvert
Roumazières Loubert
N141 N141-11 Sortie Bourg la Panneau Nieuil Tissu 2 250 m
Bauche d’agglo Est de ouvert
Fontañfie
N141 N141-12 | Panneau d’agglo Est Panneau Nieuil Tissu 3 100 m de Fontafie d’agglo Ouest ouvert
de Fontafie
N141 N141-13 Panneau d’agglo 350m avant Nieuil Tissu 2 250 m
Ouest de Fontafie | Panneau Ouest ouvert
de Fontafie
N141 N141-14 | 350m avant Panneau | Entrée Bourg Suaux Tissu 2 250 m
Ouest de Fontafie Le Pouyalet Nieuil ouvert Nom | Nom du Début du Fin du Commune Type | Catégori| Largeur
de la | tronçon tronçon tronçon |concernée par| de e de des voie les secteurs tissu | l'infrastr | secteurs affectés par le| (tissu | ucture | affectés
bruit ouvett par le
ou tue bruit
en
«U »)
N141 | N141-15 Entrée Bourg Le | Sortie de Suaux Suaux Tissu 2 250 m
Pouyalet ouvert
N141 N141-16 Sortie de Suaux Sortie Bourg Chaseneuil Tissu 2 250 m
Chante Buse s/Bonnieure ouvert
Lussac
Suaux
N141 N141-17 | Sortie Bourg Chante RD 951 Chaseneuil Tissu 2 250 m
Buse s/Bonnieure ouvert
N141 N141-18 RD 951 Fin 2*2 voies Chaseneuil Tissu 2 250 m
Chasseneuil sur s/Bonnieure ouvert
Bonnieure
Ni4i N141-19 Début 2*2 voies PR 52+300 Chaseneuil Tissu 2 250 m Chasseneuil sur s/Bonnieure ouvert
Bonnieure Brie
Mornac
Saint-Projet-
Saint-Constant
Rivières
Taponnat-
Fleurignac
N141 N141-20 PR 52+300 Echangeur Champniers Tissu 2 250 m Nord Ruelle s/Touvre | ouvert
Angoulême Brie
N141 N141-21 Echangeur Nord RN10 direction | Gond-Pontouvre Tissu 3 100 m Angoulême Bordeaux Champniers ouvert
N141 N141-22 Echangeur Nord RN10 direction Champniers Tissu 3 100 m Angoulême Poitiers ouvert
N141 N141-23 Les Planes — Sortie Saint-Yrieix Tissu 3 100 m
Echangeur RN141 Les Planes s/Charente ouvert
Fléac
N141 N141-24 Sortie Sortie Bourg Fléac Tissu 3 100 m Les Planes Sainte-Barbe ouvert
N141 N141-25 | Sortie Bourg Sainte- RD37 Fléac Tissu 4 30m Barbe ouvert
N141 N141-26 RD37 Sortie bourg La Asnières Tissu 2 250 m Vigerie s/Nouère ouvert
Saint-Saturnin
Fléac Nom | Nom du Début du Fin du Commune | Type | Catégori| Largeur de la | tronçon tronçon tronçon |concernée par| de e de des voie les secteurs tissu | l'infrastr | secteurs affectés par le| (tissu | ucture | affectés
bruit ouvett par le
ou tue bruit
en
«U »)
N141 N141-27 Sortie bourg La Entrée Saint-Saturnin Tissu 2 250 m
Vigerie carrefour Hiersac ouvert
Hiersac
N141 N141-28 Entrée carrefour Sortie carrefour Hiersac Tissu 2 250 m
Hiersac Hiersac ouvert
N141 N141-29 Sortie carrefour Entrée Bourg Hiersac Tissu 2 250 m
Hiersac Malvieille Moulidars ouvert
N141 N141-30 Entrée Bourg Sortie Bourg Moulidars Tissu 2 250 m
Malvieille Malvieille ouvert
N141 N141-31 | Déviation Malvieille Déviation Moulidars Tissu 2 250 m
Ouest Malvieille Est Hiersac ouvert
N141 N141-32 Sortie Bourg panneau de Moulidars Tissu 2 250 m Malvieille limitation à 110 Mérignac ouvert
(déviation de
Bourras)
Nid! N141-33 panneau de Echangeur Est Jarnac Tissu 2 250 m limitation à 110 de Jarnac Foussignac ouvert
(déviation de Mérignac
Bourras)
N141 N141-34 Echangeur Est de | Giratoire Jarnac Gondeville Tissu 2 250 m
Jarnac Ouest Mainxe ouvert
Jarnac
N141 N141-35 Giratoire Jarnac Giratoire de La Mainxe Tissu 2 250 m Ouest Trache Gensac-La-Pallue| ouvert
Bourg-Charente
N141 N141-36 Giratoire de La Au droit de la | Gensac-La-Pallue| Tissu 2 250 m
Trache rue de Gente Chateaubernard | ouvert
N141 N141-37 | Au droit de la rue de | Rue d’Anjou | Chateaubernard Tissu 2 250 m Gente ouvert
N141 N141-38 Rue d’Anjou Giratoire de Chateaubernard Tissu 2 250 m
Crouin ; RD731 Cognac ouvert
N141 N141-39 | Giratoire de Crouin ; Limite Javrezac Tissu 3 100 m RD731 département 17 | Saint-Laurent-de-| ouvert
Cognac
Cognac La largeur des secteurs affectés par le bruit correspond à la distance mentionnée dans le tableau c1- dessus, comptée de part et d'autre de l'infrastructure à partir du bord extérieur de la chaussée la plus ptoche.
Article 4: Le classement des infrastructures de transports terrestres des voies routières dans le
département et la largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d'autre de l'infrastructure
sont définis en fonction des niveaux sonores de référence, dans le tableau suivant :
NIVEAU SONORE DE NIVEAU SONORE DE CATEGORIE DE LARGEUR MAXIMALE RÉFÉRENCE RÉFÉRENCE l'infrastructure DES SECTEURS affectés LAeq (6 h-22 h) en dB(A) | LAeq (22 h-6 h} en dB(A) par le bruit de part et d'autre de l'infrastructure (1)
L>81 L>76 1 d— 300 m 76
(1) Cette largeur correspond à la distance définie à l’article 2, comptée de part et d’autres de l’infrastructure
Article 5 : Conformément aux dispositions des articles R 571-32 à R571-43 du code de l’environnement
susvisés, les bâtiments à construire dans les secteuts affectés par le bruit et mentionnés à l'article 2
doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs, déterminé selon
l'arrêté du 30 mai 1996 modifié susvisé.
Cet isolement est, soit déterminé de manière forfaitaire par une méthode simplifiée dont les modalités sont définies à l'article 6 modifié de l'arrêté du 30 mai 1996 , soit déterminé de manière spécifique sous la responsabilité du maître d'ouvrage du bâtiment à construire par un calcul conforme aux modalités définies à l'article 7 modifié du même arrêté.
Article 6 : Les communes concernées par le présent arrêté sont :
RN 10 : Les Adjots, Anais, Angoulême, Aussac-Vadalle, Baignes-Sainte-Radegonde, Barbezieux-Saint-
Hilaire, Barto, Bayers, Bors (Canton de Baignes-Sainte-Radegonde), Champniers, Chantillac, Chenon, La Couronne, La Faye, Fontclaireau, Fontenille, Gond-Pontouvre, Jurignac, Ladiville, Lonnes, Maine- de-Boixe, Nonaville, Puyréaux, Reignac, Roullet-Saint-Estèphe, Ruffec, Saint-Médard, Saint-Michel, Saint-Yrieix-sut-Charente, Salles-de-Villefagnan, Le Tâtre, Tourriers, Touvérac, Vars, Verteuil-sut- Charente, Vignolles, Villegats, Villejoubert.
RN 141 : Asnières-sut-Nouère, Boutfg-Charente, Brie, Chabanais, Champniers, Chasseneuil-sur-
Bonnieure, Chassenon, Châteaubernard, Cognac, Étagnac, Exideuil, Fléac, Foussignac, Gensac-la-
Pallue, Gondeville, Gond-Pontouvre, Hiersac, Jarnac, Javrezac, Roumazières-Loubett, Lussac, Mainxe,
Mérignac, Motnac, Moulidars, Nieuil, La Péruse, Rivières, Ruelle-sur-Touvre, Saint-l'aurent-de-
Cognac, Saint-Projet-Saint-Constant, Saint-Saturnin, Saint-Yrieix-sur-Chatente, Suaux, Taponnat-
Fleurignac. RD : Abzac, Ambernac, Angeac-Champagne, Angoulême, Ansac-sur-Vienne, Asnières-sur-Nouère, Balzac, Barbezieux-Saint-Hilaite, Barret, Brillac, Chabrac, Champniers, Chasseneuil-sur-Bonnieure, Châteaubernard, Cherves-Richemont, Cognac, Confolens, La Couronne, Dignac, Dirac, Édon, Étagnac, La Faye, Fléac, Garat, Gardes-le-Pontaroux, Genté, Gond-Pontouvre, Gondeville, Jarnac, L'Tsle- d'Espagnac, Lachaise, La Rochefoucauld, Lessac, Lussac, Magnac-Lavalette-Villats, Magnac-sut- Touvre, Mainxe, Marsac, Merpins, Montignac-Charente, Puymoyen, Rivières, Rouillac, Roullet-Saint- Estèphe, Roumazières-Loubett, Ruelle-sur-Touvre, Ruffec, Saint-Claud, Saint-Cybardeaux, Saint-Fort- sut-le-Né, Saint-Genis-d'Hiersac, Saint-Getmain-de-Confolens, Saint-lautrent-de-Céris, Saint- Maurice-des-Lions, Saint-Médard, Saint-Michel, Saint-Palais-du-Né, Saint-Projet-Saint-Constant, Saint-Yrieix-sut-Chatente, Salles-d'Angles, Soyaux, Vars, Vindelle, Vœuil-et-Giget.
Article 7 : Le présent atrêté est applicable à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture et de son affichage (durée un mois) dans les mairies des communes concernées.
Article 8 : Le présent arrêté devra être annexé au PLU par les maires des communes visées à l'article 6. Les secteurs affectés par le bruit définis en annexe ci-joint devront être repottés, pat les maires des communes concernées, sur un document graphique en annexe du POS ou du PLU, conformément à l'article R 123-13, 13°, du code de l'urbanisme.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture, les maires des communes concernées, le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 10 : Des copies du présent arrêté sont adressées :
- aux maires des communes concetnées,
- au directeur départemental des territoires,
- au président du Conseil général, gestionnaire du réseau toutier départemental, - à la direction interdépartementale des routes Atlantique, gestionnaire de la RN 10 de la limite sud du département (limitrophe avec le département de la Gironde) sur la commune de Chantillac jusqu’à la limite nord du département (limitrophe avec le département des Deux-Sèvres), sur la commune des Adjots et de la RN 141, de la limite ouest du département (limitrophe avec le département de la Chatente-Maritime) sur la commune de Saint-Laurent de Cognac ;
- à la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest, gestionnaire de la RN 141, du croisement avec la RD 951 sur la commune de Chasseneuil sur Bonnieure jusqu’à la limite est du département (limitrophe avec le département de la Haute-Vienne), sut la commune d’Etagnac ..
Angouléme, le 09 Mais 2015
Pour le Préfet,
Le préfet 1e Secrétaire Général,
Lucien GIUDICELLI