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Procès Verbal - PV+CM+04+janvier+
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Canisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+04+janvier+)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Logement,
DÉPARTEMENT
de
la
MANCHE
ARRONDISSEMENT
de
SAINT
LÔ
MAIRIE
de
CANISY
2
rue
Jean
Follain
- 50750
CANISY
Æ&
02
3377
15
40
&D
mairie.canisy@wanadoo.fr http:/Awww.canisy.fr/
Page
1 sur
6
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CANISY
SEANCE
DU
LUNDI
04
JANVIER
2021
Date
de
convocation :
Date
d'affichage
:
Nombre
de
conseillers
:
Enexercice:
23
Présents
:
19
Votants
:
19
L'an
deux
mil
vingt
et un,
le
lundi
04
janvier
à 20
heures
30,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la mairie
de
CANISY,
en
séance
publique.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Monsieur
Jean-Marie
LEBÉHOT,
Maire,
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS
Maire
adjoint,
Monsieur
Gérard
DUVAL
Maire
adjoint,
Madame
Marie-Pascale
HOUBEN
Maire
adjoint,
Monsieur
Christian
HUBERT,
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE,
Madame
Claude
CARAU-COUVREUR,
Monsieur
Michel
BUOT,
Monsieur
OSMOND
François-Noël,
Madame
Agnès
HOPQUIN,
Madame
Nathalie
FAGNEN,
Madame
Magali
DOUCHIN,
Monsieur
Philippe
FEUFEU,
Monsieur
David
FLEURY,
Madame
Vanessa
TALLON,
Madame
Sophie
GUITET,
Monsieur
Soumaine
ABDRAMAN
DARBAYE,
Madame
Alicia
DESSEULLES,
et
Madame
Céline
SURVILLE.
Excusés
: Monsieur
Sébastien
DUPARD
et
Monsieur
Mathieu
VIARD.
Absents
: Madame
Lydie
OSMOND
et Monsieur
Gildas
BAUDRY.
Secrétaire
de
séance
: Alicia
DESSEULLES.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de séance
du 07
décembre
2020 :
celui-ci
est adopté
à l'unanimité. ORDRE
DU
JOUR
Subventions
aux
associations
2021
et
proposition
de
versement
anticipé
Nouveaux
projets
d'investissement
: programme
pluriannuel
Demandes
de
subventions
au
regard
des
projets
d'investissements
Questions
diverses
ee Dr CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
04 janvier
2021 Page
2 sur
6
I
- SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2021
ET
PROPOSITION
DE
VERSEMENT
ANTICIPE
Monsieur
le Maire
précise,
qu'habituellement,
le vote
des
subventions
aux
associations a
lieu fin
mars
au
moment
du
vote
du
budget
et
le
versement
a
lieu
en
mai.
Compte
tenu
du
contexte
sanitaire,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'anticiper
le
vote
des
subventions
et
leur
versement
pour
les
associations
locales
afin
de
les
aider
dans
la gestion
de
leur
trésorerie
et
les
encourager
à
redémarrer
leurs
activités
le moment
venu.
ellé
vote
2020
observations
.61€
proposition
2021
| [Anciens
Combattants
St Ebremond
lAnciens
Combattants
Canisy
ae
sis
se
sa
Es
[APE
école
de
la Joigne
Canisy
153.00
€
|Club
des
vaillants
|Ensemble
Vocal
de
Canisy
1
…
|Bougeons
Nos
Villages
(commerçants
artisans
2017)
A
{A
ation Théâtre
"Génottes
des
Fossés
204.00
€
Maisons
Fleuries
400.00
€
enveloppe
1224.00€
€).
sous forme de bons d'achat quinzaine commerciale
ÎLegs
Leturc
1350.00 €
enveloppe
f |Association
national
oix
de
guerre
30.00
€
|Gymnastique
volontaire
Le
mille
Pattes
Canisy
Saint-Lô
Agglo
enveloppe achat de goodies pour les correspondants
allemands
'Animathéque
444.00
€
I
{participation
championnat
de
Normandie
Cyclo
3 000.00
€
manifestation
annulée
suite
covi
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
montant
alloué
à
l'APE
de
l'école
de
St
Ebremond
par
élève
a
été
valorisé
de
2.00%.
Après
en
avoir
délibéré,
à
18
voix
pour
et
1 abstention,
le
conseil
municipal
décide
de
reconduire
le
montant
des
subventions
allouées
aux
associations
énumérées
ci-dessus.
Monsieur
Gérard
DUVAL
informe
le conseil
que
Saint-Lô
Agglo
a apporté
une
aide
supplémentaire
aux
clubs
de
sports
qui
supportait
des
charges
de
personnel.
Monsieur
le
Maire
souhaite
que
les
membres
du
conseil
municipal
mènent
une
réflexion
sur
les
festivités
à
mettre
en
œuvre
pour
inaugurer
le
nouvel
équipement
sportif
(terrain
de
foot
et
vestiaires)
le moment
venu.
II
-
NOUVEAUX
PROJETS
D'INVESTISSEMENT
: PROGRAMME
PLURIANNUEL
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
04 janvier
2021 Page
3 sur
6
Afin
de
pouvoir
établir
un
plan
d'investissement
sur
les
prochaines
années,
Monsieur
le Maire
suggère
de
lister
les futurs
investissements
envisagés
pour
la commune.
Aménagements
extérieurs
:
°
Continuité
du
projet
engagé
de
liaison
douce
le Breuil
- St
Ébremond
de
Bonfossé
:
+
Aménagement
d'un
accès
piéton
entre
le lotissement
la Pérelle
et
la zone
artisanale
:
+ _ Etude
sur
la création
d'une
liaison
douce
entre
QUIBOU
et
le bourg
de
CANISY
(projet
entre
les
deux
communes) :
+ _ Continuité
du
projet
de jardins
partagés
;
+
Création
d'un
nouveau
lotissement
sur
la parcelle
communale
de
St
Ébremond
de
Bonfossé
Santé : Monsieur
le Maire
fait
part
au
conseil
de
la demande
du
Dr
LECLATRE,
dentiste,
de
faire
l'acquisition
de
son
cabinet.
Actuellement,
le
Dr
LECLATRE
est
locataire.
Monsieur
le Maire
précise
avoir
demandé
une
estimation
de
l'immeuble
au
notaire.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
que
les
professionnels
de
santé
(kinésithérapeute,
infirmier(e)s,
et
podologue)
ont
pour
projet
de
se
regrouper
au sein
d'un
local
commun
privé.
+
Réhabilitation
de
l'immeuble
de
la galerie
marchande
en
composant
avec
les divers
propriétaires
et
en
prenant
en
considération
le projet
« santé
» évoqué
précédemment.
Habitat
:
+ _ Lancer
une
étude
pour
définir
un
projet
immobilier
sur
le terrain
communal
situé
rue
Abbé
Bauchet
(cadre
CPS).
Monsieur
Gérard
DUVAL
informe
le
conseil
que
la
DDTM
doit
disposer
d'une
cellule
pour
aider
dans
la réflexion
d'une
pré-étude.
+
Incitation
pour
mener
une
campagne
de
rénovation
des
façades
des
maisons
de
bourg
rue
de
Carbonnel
:
+
Déterminer
le devenir
de
la propriété
située
à La
Pérelle
(réhabilitation
de
la maison
pour
en
faire
du
locatif
? arasement
de
la maison
et création
de
deux
parcelles
à bâtir
?).
Locaux
où
installations
techniques
:
+ _ Agrandissement
des
locaux
techniques
avec
la création
de
vestiaires
et
d'une
zone
de
lavage
pour
la balayeuse
;
+
Etude
de
faisabilité
pour
implanter
un ascenseur
et
permettre
l'accès
à l'étage
pour
les
personnes
à mobilité
réduites
à
la mairie
(cadre
conformité
accessibilité)
:
+
Réalimentation
électrique
de
la
mairie
annexe
(désolidarisation
de
la
salle
multi-activités)
et
mise
en
conformité
de
l'installation
électrique
du
bâtiment
:
«Extension
du
réseau
de
chaleur
de
l'école de
5t
Ébremond
vers
la mairie
annexe :
+
Remplacement
des
éclairages
publics
rue
André
Osmond
et
remplacement
des
éclairages
non
conformes,
i.e. diffusants
un éclairage vers
le haut
comme
les globes
lumineux,
voire
pour
remplacer
certains
candélabres
;
+
Clôture
du
terrain
de
l'atelier
communal
et du
terrain
sis
rue
Abbé
Bauchet
;
+ _ Acquisition
d'un
camion
à benne
basculante
lors
d'un
prochain
renouvellement
de
matériel
pour
les
agents
communaux,
Pour
ce qui
concerne
l'éclairage
public,
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
avoir
rencontré
le SDEM
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
04 janvier
2021 Page
4 sur
@
qui
propose
un service
pour
la prise
en charge
de
l'entretien
de
l'éclairage
publie ;
il conviendra
de voir
par
rapport
au
coût
de
l'entretien.
Cadre
de
vie,
attractivité,
cohésion
sociale
et
communication
°_
Continuité
de
la réhabilitation
de
la salle
multi-activités
de
St
Ébremond
de
Bonfossé
;
+ _ Continuité
du
programme
« Orchestre
à
l'École »
;
+
Participation au
projet
d'éco
quartier
intergénérationnel
avec
le nouvel
EHPAD
(viabilisation,
micro-
crèche,
REPAM,
etc.)
+ _ CANISY
2.0:
digitalisation
et
communication,
etc.
;
+ _ Equipement
de
la salle
de
conseil
municipal
pour
de
la visioconférence
;
+ _ Mise
en
œuvre
d'un
système
de
réservation
en
ligne
pour
la location
des
salles :
+
Aménagement
d'un
terrain
de
boules
rue
Jean
Follain,
devant
le Huit
à 8 ;
+
Célébration
du
50°
anniversaire
du
décès
de
l'écrivain
Jean
Follain
: balisage
du
chemin
« sur
les
traces
de
Jean
Follain»
avec
des
panneaux
d'information
touristique,
manifestation
de
la
médiafhèque
«
l'Épicerie
d'Enfance
» à mener
en
collaboration
avec
la médiathèque
de
Saint-Lé
;
Monsieur
le Maire
précise
que
pour
certains
projets,
il sera
nécessaire
de
faire
appel
à un assistant
à
maitrise
d'ouvrage,
voire
un
architecte
ou
solliciter
le service
ingénierie
du
conseil
départemental
ou
de
la communauté
d'agglomération.
Programme
de
voirie
Monsieur
Gérard
DUVAL
informe
le
conseil
que
le
groupement
de
commandes
avec
les
communes
voisines
pour
l'entretien
de
la voirie
est
arrivé
à échéance.
Ti
conviendra
de
faire
appel
à
un
maitre
d'œuvre
pour
estimer
les
besoins.
Pour
autant,
il s'interroge
sur
la
nécessité
à
prendre
la
mission
d'ordonnancement,
de
pilotage
et
de
coordination
(OPC)
des
travaux
?
Monsieur
Gérard
DUVAL
précise
avoir
une
réunion
prochainement
avec
les
maires
des
communes
qui
ont
pris
part
au
premier
groupement
de
commandes
mené
par
la
commune
de
Canisy.
Le
conseil
municipal
est
favorable
à
la reconduction
d'un
groupement
de
commandes
pour
obtenir
de
meilleurs
tarifs
compte
tenu
de
la quantité
commandée.
III
-
PROJETS
D'INVESTISSEMENT
AUTORISATION
DE
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
Monsieur
le
Maire
précise
que
certains
projets
d'investissement
peuvent
être
éligibles
à
des
subventions
de
l'État
(DETR,
DSIL),
du
département,
au
fonds
européens
ou
entrer
dans
les
futurs
contrats
de
territoire
État
ou
Saint-Lô
Agglo.
Ces
demandes
de
subventions
feront
l'objet
de
délibérations
ultérieures.
IV
-
QUESTIONS
DIVERSES
Secrétariat
de
mairie
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
de
l'arrivée
d'un
agent
pour
assister
Madame
Sabrina
FOSSEY
au
secrétariat
de
mairie:
il s'agit
de
Mme
Typhaine
THOMASSE
(CDD
de
6
mois
avec
le
service
de
remplacement
du
centre
de
gestion).
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
04 janvier
2021 Page
5 sur
6
Prestation
de
services
pour
entretien
des
locaux
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que,
depuis
le
départ
en
retraite
de
Mme
Francine
BURNEL,
l'entretien
des
locaux a été confié à l'entreprise GSF.
Le contrat
de
prestations
de nettoyage
étant
arrivé à échéance,
et compte
tenu
de
la satisfaction
du service,
il propose
de
le renouveler,
Deux
options
s'offrent
à
la
commune,
soit
un
contrat
d'un
an
au
coût
de
1541.22
€
HT/mois,
soit
un
contrat
de
3 an
au
coût
de
1387.10
€
HT/mois
avec
le
reversement
de
l'accord
de
10%
de
la facturation
de
2020
soit
1019.69
€. La
prestation
comprend
le nettoyage
du
centre
de
loisirs,
le nettoyage
des
locaux
du
primaire
et
des
sanitaires,
le nettoyage
de
la vitrerie
semestrielle,
et
la mise
en
cire
annuelle
; les
produits
d'entretien
sont
compris
dans
le coût
de
la prestation.
Après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
:
+
de
renouveler
le
contrat
de
prestations
de
nettoyage
pour
un
montant
de
1387.10
€
HT
mensuel
pour
une
durée
de
3 ans
:
+ _ d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
à intervenir.
Animation
commerciale
pendant
les
fêtes
Monsieur
le
Maire
informe
que
deux
prix
de
200€
chacun
ont
été
mis
en
jeu,
ainsi
que
84
lots
de
20 €. La remise
des
deux
premiers
lots aura
lieu ce vendredi
08/01/2021
à 19h15
à la salle
polyvalente.
Mise
à
jour
du
site
internet
Madame
Céline
SURVILLE
souhaiterait
une
réunion
avec
les
membres
de
la commission
communication
pour
effectuer
une
mise
à jour
et actualisation
du
site
internet
de
la commune.
Chemin
de
la
vieille
rue
Monsieur
Soumaine
ABDRAMAN
DARBAYE
fait
part
au
conseil
de
l'état
boueux
du
chemin
de
la vieille
rue. Problème
de
chauffage
au
Mythique
Monsieur
Michel
BUOT
fait
part
du
mécontentement
des
locataires
des
studios
du
Mythique
face
au
dysfonctionnement
de
la chaudière
bois qui s'est
mise
en sécurité
peu
avant
le weekend,
et
l'électricité
n'a
pas
pris
le relais.
Vente
du
brûleur
de
la
chaudière
de
la
salle
multi-activités
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE
informe
le conseil
avoir
vendu
le brûleur
de
la chaudière
de
la salle
de
Saint
Ébremond
de
Bonfossé
pour
200.00
€.
Monsieur
le Maire
va
établir
un
certificat
administratif
pour
encaisser
cette
somme,
Résiliation
du
bail
rural
portant
sur
la
parcelle
ZE35
Le
locataire
de
la parcelle
cadastrée
095
ZE
35
a fait
part
de
son
souhait
de
résilier
le bail
rural
au
31/12/2021,
date
à laquelle
il fera
valoir
ses
droits
à la retraite.
Entretien
de
la
station
d'épuration
de
5t
Ébremond
de
Bonfossé
Monsieur
François-Noël
OSMOND
fait
part
de
son
insatisfaction
devant
l'état
d'entretien
de
la
sauleraie
de
St
Ebremond
de
Bonfossé.
Il
informe
qu'une
partie
du
site
est
envahi
par
les
ronces.
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
04 janvier
2021 Page
6 sur
6
Agenda
:
Compte
tenu
du
contexte
sanitaire
actuel,
la
traditionnelle
cérémonie
des
vœux
n'aura
pas
lieu
cette
année. Vendredi
08/01:
remise
inaugurale
des
instruments
aux
élèves
concernés
par
le
programme
« Orchestre
à l'école » à 18h00
:
Visite
d'une
unité
de
méthanisation
à injection
à Vire
: rdv
le samedi
16/01
à 9h30
en
mairie
pour
les
conseillers
qui
le souhaitent.
Prochains
séances
de
conseil
au
1°
semestre
2021
:
Y
Lundi
8
février
2021
Lundi
8
mars
2021
Lundi
29
mars
2021
(vote
du
budget)
Lundi
3
mai
2021
Lundi
7
Juin
2021
Lundi 5 juillet 2021 NENNENN
Rien
ne
restant
inscrit
à
l'ordre
du
jour,
la séance
est
levée
à 22h55.
Le
Maire,
le
secrétaire
de
séance,
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
04 janvier
2021