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Arrêté - ADM 72 2023 Debit de boissons Comite de Jumelage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lussac.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 72 2023 Debit de boissons Comite de Jumelage)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Associations, ONG et mouvements politiques,
Arrêté
N°
ADM
72-2023
COMMUNE
DE
LUSSAC
ARRETE
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
LU
S
S
AC
(Gironde)
Vu
la
demande
ci-contre,
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2215-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
les
articles
L.3321-1,
L.3334-2,
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
le
décret
n°
2001-1070
du
12
Novembre
2001
(J.0.
17
Novembre)
précisant
les
dérogations
apportées
à
l'article
L.3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Arrêté :
Le
Comité
de
Jumelage
est
autorisé
(0 F1 À
ouvrir
un
débit
exceptionnel
Et temporaire
de
boissons
{
le
Samedi
29
Juillet
2023
3ème
Groupe(s)
(1) O
À
tenir
son
établissement
ouvert
Cours
de
l’École
Georges
DELORD
ou
Salle
Polyvalente
(en
cas
de
pluie)
33570
LUSSAC,
à
l’occasion
du
repas
du
Jumelage.
Copie
de
cette
présente
autorisation
sera
adressée
à
la
Gendarmerie.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
En
Mairie,
le
07
Juillet
2023
Le
Maire,
Dorothée
BRETON
Le
Maire,
Dorothée
BRETON
<
(1)
Cocher
la case
correspondante
ET.
103 COMMUNE
DE
LUSSAC
DEMANDE
DE
DEBIT
DE
BOISSONS
MOUVERTURE
EXCEPTIONNELLE
(1)
Q
PROLONGATION
D'OUVERTURE
Q
OUVERTURE
PAR
UNE
ASSOCIATION
SPORTIVE
(
Q
1% Groupe
[l 2ème
Groupe
M1 3ème
Groupe
Madame
le
Maire,
Je
soussignée,
de
Fou
çove
Povrin
}
tohainé.
de
|
Com
de
Lu
me
lo
t
Ai
l'honneur
de
vous
prier
de
bien
vouloir
m’autoriser
:
(1)
A
à ouvrir
un
débit
exceptionnel
et temporaire
de
boissons
Le
Es
&islol
ns
(1)
©
à tenir mon
établissement
ouvert
le
jusqu'à
...........................................
à
l'occasion
de
Rapas.
di
Ge
Re
&
Sea
Nombre
d'autorisation(s)
déjà
obtenue(s)
dans
l'année
.…... (>...
A
LUSSAC,
le
#Jo422
Signatures,
TT