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Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Treigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - eugk5 CM du 08 04 2021 approuve pdf)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Transports,
17/2021
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE TREIGNY-PERREUSE-SAINTE-COLOMBE DU 8 AVRIL 2021
Le conseil municipal de la commune de Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Treigny le jeudi 8 avril 2021 à 20 h 30, sous la présidence de Paulo Da Silva Moreira, maire de Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe.
Présents : Paulo Da Silva Moreira, Christiane Lemoine, Serge Brousseau, Dominique Morisset, Laurent Simon, Najiba Hadjalli, Jean-Marie Jollet, Pierrette Gallon, Maryse Ferrand, Alain Mény, Christine Vinardy, Lise Bruneau, Martine Viratelle, Antoine Pierlot.
Absents représentés : Françoise Reibell pouvoir à Laurent Simon ; Jérôme Cagnat pouvoir à Lise Bruneau
Daniel Major-Domo pouvoir à Serge Brousseau.
Secrétaire de séance : Martine Viratelle.
Le maire propose une délibération s upplémentaire afin de spécifier à la Région que les enfants de Sainte-Colombe sont rattachés à l’école de Treigny.
Adopté à l’unanimité.
Le maire fait part de la lettre de démission (du 24 mars 2021) de la conseillère municipale Cindy Vincent, pour cause de déménagement dans une autre région.
Approbation du compte-rendu du conseil municipal de Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe du 18 mars 2021. Après quelques modifications, il est adopté à l’unanimité.
Délibérations
Changement de sectorisation de la commune de Sainte -Colombe La Région demande que soit spécifié le rattachement des enfants de Sainte -Colombe à la commune de Treigny, dans le cadre des transports scolaires.
Adopté à l’unanimité.
Budget Primitif 2021 (Principal)
Dépenses de la section fonctionnement : 2 321 207,00 €
Recettes de la section fonctionnement : 1 243 675,54 €
Résultat de fonctionnement reporté (recettes) : 1 077 531,46 €
Total de la section de fonctionnement : 2 321 207,00 €
Dépenses de la section investissement : 641 967,29 €
Recettes de la section investissement : 741 962,71 €
Reste à réaliser pour l’exercice précédent : 126 530,00 €
Solde d’exécution reporté (dépenses) : 49 997,71 €
Solde d’exécution reporté (recettes) : 76 532,29 €
Total de la section d’investissement : 818 495,00 €
Total du budget principal : 3 139 702, 00 €. Adopté à l’unanimité.
Budget Primitif 2021 (Assainissement)
Dépenses de la section d’exploitation : 74 414,46 €
Recettes de la section d’exploitation : 16 400,00 €
Résultat d’exploitation reporté (recettes) : 58 014,46 €
Total de la section d’exploitation : 74 414,46 €
Dépenses de la section d’investissement : 74 859,18 €
Recettes de la section d’investissement : 13 250,00 €
Solde d’exécution reporté (recettes) : 61 609,18 € Total de la section d’investissement : 74 859,18 €
Total du budget assainissement : 149 273,64 €. Adopté à l’unanimité.
Taxes locales 2021
Cette année disparition de la taxe d’habitation pour les résidences principales. La recette est compensée par une dotation équivalente versée par l’état via le département. R : 419 107 € pour le foncier bâti ; 90 000 € pour le foncier non bâti, pour un produit total de 509 107 €. Intégration de la taxe sur le bâti dont 21,8 (département)+ 16,33 (commune) = 38.17. Taxe foncière sur le non bâti : 48.86.
Les taux des taxes sont inchangés par rapport à l’année dernière.
Montant prévisionnel de la recette pour 2021 : 376 368 €.
Adopté à l’unanimité.
Approbation du financement de la desserte forestière de La Bussière, Sainte -Colombe, Treigny et Moutiers
Total général HT : 180 287, 50 €. Les financ eurs sont : l’État : 62 703 € ; FEADER : 70 708 € ; Propriétaires : 1 100 € ; Communes de Treigny et de Moutiers : 45 774 €.
Adopté avec une abstention.
Exonération de loyers des commerces pour avril et mai 2021
Sont concernés l’APCP, le Café du Bal, l’Auberge de Jeunesse et le relais de Sainte-Colombe qui subissent une fermeture administrative.
Adopté à l’unanimité.
Demande de subvention de l’association humanitaire Toucy Entraide Pour 6 colis livrés à Sainte-Colombe : 36 € ; pour 9 colis à Treigny : 54 €, pour un total de 90 €. Adopté à l’unanimité.
Approbation du règlement de collecte des déchets
Adopté à l’unanimité.
Demande de cession de parcelle privée avec droit de passage à Meugnes Le maire présente le dossier à la demande des propriétaires qui proposent la cession du début de la voie privée afin de déplacer une portion de la route.
Refusé à l’unanimité.
Demande d’un arrêt de bus(primaire) aux Révillons pour la rentrée 2021 Courriel de la famille Perrotey pour leurs 3 enfants (bientôt 4) à l’école de Treigny. Il est difficile, actuellement, de faire stationner un bus dans le hameau des Révillons. Une étude va être demandée au service Transport de la Région sur la faisabilité au niveau de la sécurité. Adopté à l’unanimité.
Décisions
Réfection des volets métalliques et des radiateurs des logements du 7 rue des Écoles Sablage et peinture.
Adopté à l’unanimité.
Vérification des numéros des habitations pour le raccordement à la fibre Pour la mise à jour du fichier national des adresses, les conseillers se partageront les hameaux et se rapprocheront d’Odile Dupont pour les éventuelles modifications.
Adopté à l’unanimité. 18/2021
Étude de devis
Passerelle du Moulin Cognot
Scierie Cyril Blanot (58 185 Moux-en-Morvan) : 2 835 € TTC (pour 110 unités en acacia de 3 m). Adopté à l’unanimité.
Achat de fleurs pour notre commune nouvelle
Serres de Winter (89 250 Mont-Saint-Sulpice) : 1 242,09 HT. Un devis sera demandé à l’entreprise Front à Moutiers (fleurissement 2020 : devis à 2 835 € HT) puisque nous souhaitons privilégier le choix d’une entreprise locale.
Sablage des volets métalliques et des radiateurs dans le logement du 7 rue des Écoles Sté SASU (58 200 Saint-Père) : déplacement, sablage et peinture de l’ensemble des volets métalliques pour 5 743,70 € HT.
Adopté à l’unanimité.
Achat de 3 armoires sécurisées et blindées pour les 3 mairies Coffrefort.fr : 4 296 € HT ; Ha Bureautique (89 000 Perrigny) : 2 738,28 € (port compris). HA Bureautique retenu à l’unanimité.
Informations et tour de table
- Le maire annonce l’installation d’une antenne supplémentaire avec 5G-c ompatible au Moulin de Perreus e. - Un projet de chèvrerie est en cours à la Mais on Rouge. Dans le cadre de la Défense Incendie, en respectant le périmètre, la réserve d’eau sera installée à proximité pour le secteur avoisinant . - les bornes aut our de la poche incendie des Noues sont introuvables : il faudra de nouveau mesurer et revoir avec l’entreprise Tembrun pour l’installation de la clôture.
- la commission Voirie et Travaux s’est réunie le 27 mars 2021 avec la visite de différents sites : * Rue des Marronniers à Treigny : installation de panneaux « sens interdit sauf services, riverains et accès commerces » et des bacs à fleurs en chicane sont à prévoir. * Au Chaillou : installation d’une poche Incendie
* Au Moulin de Péziers, la demande d’interdiction pour les motos et les quads n e peut pas être prise en compte.
* À Perreuse, rue des Andrieux (n° 1 à 10), il est nécessaire de réaménager la descente des eaux pluviales pour les canaliser ; Lavoir de La Marlée : un nettoyage et quelques travaux de réfection sont à prévoir. - la chaudière au fuel des écoles primaires est à changer (le corps de chauffe ne fonctionne plus). Il faudra aussi remplacer celle de la mairie. La demande de devis est effectuée auprès d’Engie. - il est fait part des remerciements de Mme Catherine Morisset pour l’installation du radar pédagogique au Chaîneau.
- le Marché des producteurs locaux (dimanche 14 mars à Treigny) a été très apprécié. Peut-être sera-t-il possible de le renouveler…
- à propos du Bulletin Municipal, il est suggéré que les habitants qui souhaitent recevoir la version « papier » se manifestent : cela permettrait de substantielles économies d’édition (papier, encre, agrafage, pliage) et de temps.
La séance est levée à 0 h 07.