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Document publié le Mercredi 12 octobre 1994
Lien du pdf (PLU - Autres - Cirque Bout du Monde 19941012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
env ula BhoRht
mecrer 4Cc 12 ACT. tte
{ portant classement parmi les sites du département de la COTE-d'OR du
cirque du Bout du Monde et de ses 2bords sur Les communes de CORMOT-LE-GRAND,
de LA ROCHEPOT et de VAUCHIGNON.
LE PREMIER MINISTRE
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
VU La loi du 2 mei 1930 réorganisant la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou rittoresque, modifiée notamment par la lei n° 67-1174 du 28 décembre 1967 en
particulier ses articles 5.1, 7 et 8, encemble le décret n° 69-607 du 13 juin 1969 pris pour
son application ;
VU l'arrêté du ministre de L'inetruct'on publique et des beaux arts en date du 3
juin 1952 portant classement parmi les sites de la COTE-d'OR de la Grotte de la Tournée et de la Cascade
du Cul-de-Menevault sur La commune de VAUCHIGNON
VU les résultats Ce l'enquête administrative prescrite par arrêté préfectoral en date du 8 avril 1952
et notamment l'absence de consentement de certains propriétaires ;
VU l'avis émis par le Conseil municipal de VAUCHIGNON en date du 6 avril 1991;
VU l'avis émis par le Conseil municipal de CORMOT-LE-GRAND en date du 7 juin 1991 :
VU les avis émis par le Conseil municipal de LA ROCHEPOT en date Eu 12 février 1991 et du Ler octobre 1991 ;
VU les avis émis par la commission départementale des sites, perspectives et paysages de la COTE-d'OR
en date du 2 octobre 1990 et du 8 juillet 1992 ;
VU l'avis émis par la commission supérieure des sites, perspectives et
paysages en date du 18 février 1993.
JO.NV2435 19 001. 8% Le Conseil d'Etet (section des Travaux publics) entendu +
Gonsidérant que 18 conservation du site constitué par le cirque du Bout du Monde et ses
abords revêt, en raison de son caractère pittoresque et scientifique un intérét général
au sens de l’article 4 de la loi du 2 mai 1930 susvisée,
DECRETE
ICLE 1ER : Est classé parmi les sites du département de la COTE-D'0R l'ensemble constitué par
le cirque du Bout du Monde et ses abords, d'une superficie de 190 hectares environ,
sur les communes de LA ROCHEPOT, de CORMOT-LE-GRAND et de VAUCHIGNON, délimité comme
suit conformément à la carte au 1/25.000ème et aux plans cadastraux annexés au présent décret,
et dans le sens des aiguilles d'une montre :
uune de LA ROÇHEPOT
SECTION 42
- Point d'origine : intersection entre 12 voie ccumnale n° 3 de MOLINOT vers ORCHES et
la linite entre la commune de LA ROCHEPOT et la commune de VAUCHIGNON
- voie communale n° 3 précitée
- chemin rural n° 70
Commune ée VAUCHIGNON
Tableau d'assemblare
- chemin rural dit de la Chaume Moron -
Chemin départemental n° 111E de BEL AIR à CHANGE (Saône-et-Loire) - limite
entre la section A3 et la section A5
SECTION 45
- chemin de VAUCHIGNON à AUBIGNY-LA-RONCE -
limite Sud des parcelles n°s 528 (en partie), 521, 513 et 514
Commune de CORMOT-LE-GRAND
SECTION A2
- ligne droite fictive traversent les parcelles n°s 484 et 48Bc
située dans le prolongement de le limite Sud de la parcelle n° 514 de la section
A5 de la commune de VAUCHIGNON.
ses: - limite entre les parcelles n°5 488a et 4BBc -
limites Nord-Est et Nord-Ouest (en partie) de la parcelle n° 485
- limite Nord des parcelles n°s 486 et 487 - chemin rural
dit des Charmes Blanches.
SECTION AL
- chemin rural dit des Chaumes Blanches -
limites Sud-Ouest, Sud-Est et Nord-Est de la parcelle n° 157
Commune de VAUCHIGNON
ïableau d'assemblage
- limite entre la commune de VAUCHIGNON et La commune de CORMOT-LE-GRAND - voie communale
n° 3 de MOLINOT vers GRCHES jusqu’au point d'origine.
ARTICLE 2 : Est abrogé, en tant qu’il concerne le rême site, l'arrêté du 3 juin 1932 du
ministre de l'instruction publique et des beeux arts portant classement de la Grotte
de la Tournée et de La Cascade du Cul-de-Menevault sur la comure de VAUCHIGNON.
ARTICLE 3 : Le présent décret sera notifié au préfet de 1. maires de CORMOT-LE-GRAND,
de LA ROCHEFOT et de VAUCHIGNON. COTE-d'OR et aux
ARTICLE 4 : Le présent décret, ainsi que la carte au 1/25.000ème et les pians cadastraux
annexés, pourront être consultés à la préfecture de la COTE-d'OR et aux mairies de CORMOT-LE-CRAND,
de LA ROCHEPOT et de VAUCHIGNON.
ARTICLE 5 : Le ministre de l'environnement £et chargé de l'exécution &u présent décret qui sera
publié au Journal officiel de la République française,
Fais a PARIS, le 49 OCT, 1994
Edouard BALLADUR
Per le Premier ministre
Le ministre de l’environnement
1 BARNIER Cirque du bout du monde
VAUCHIGNON
SITE CLASSÉ
ECHELLE 1/25 000
DIREN DE BOURGOGNE 1993