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Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+23.03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieilley.
Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+23.03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DU
DOUBS
COMMUNE
DE
VIEILLEY
- 25870
-
ARRONDISSEMENT
DE
BESANCON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CANTON
DE
BAUME
LES
DAMES
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VIEILLEY
SÉANCE
DU 23 MARS
2023
Nombre
de conseillers
: 15
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-trois
mars,
le conseil
municipal
En
exercice :
15
de la commune
de Vieilley,
s’est réuni
au lieu habituel
de ses
séances,
Présents
:13
À
délibéré
: 15
Pouvoirs
: 02
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Franck
Raclot,
le Maire.
Convocation
du :
17
Mars
2023
Etaient
présents
:
Mesdames
Françoise
GILLET,
Dorine
LEROY,
Laurence
REGAD-PELAGRU.
Messieurs,
Sylvain
CUNY,
Stéphane
DEMANGE,
Corentin
FAIVRE
PICON
Damien
GENTE,
Aurélien
JACQUET,
Damien
LIARD,
Emmanuel
MULIN,
Olivier
NAVARRE,
Franck
RACLOT,
Guy
VERCHERE.
Absent
excusé
:
-Jimmy
KASAD
donne
pouvoir
à Franck
RACLOT
-Christophe
CLADY
donne
pouvoir
à Stéphane
DEMANGE
Secrétaire
de
séance
:
Absent
non
excusé
:..
Laurence
REGAD-PELAGRU
Reçue
en
préfecture
Certifiée exécutoire
le 24 MARS
2023
DCM
23_03_23
1-
CAUE-
CONVENTION
DE
MISSION
D'ACCOMPAGNEMENT
DU
MAÎTRE
D’OUVRAGE.
Mr
le
Maire
explique
qu’après
avoir
demandé
une
étude
au
cabinet
CAUE,
il
nous
propose
d’adhérer
avec
une
convention
pour
tous
nos
projets
sur
la commune.
Mr
le Maire
explique
aussi
que
les groupements
de
commandes
avec
G.B.M
et les
services
de
G.B.M.
proposent
le même
type
d’aide.
Ce
serait
donc
un
doublon
de
signer
cette
convention.
Pour
: 00
Contre
: 15
Abstention
: 00
2-
CARTES
JEUNES
Mr
le
Maire
explique
que
depuis
plusieurs
années
la
carte
jeune
est
offerte
aux
jeunes
administrés.
Malgré
augmentation,
le conseil
municipal
décide
de
prendre
en
charge
à 100
%
le coup
de
cette
carte
et fixe
la date
de
clôture
des
inscriptions
au
31
Juillet
2023.
Pour:
15
Contre
:00
Abstention
: 00 3-
SUPPRIMER
LA
DÉLIBÉRATION
N°
4 DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23.02.23.
Mr
le
Maire
rapporte
au
conseil
municipal
le
courrier
envoyé
par
le
bureau
du
contrôle
de
légalité
et
de
l’intercommunalité.
Ce
courrier
explique
que
lors
du
conseil
précédent,
la
délibération
n°
4
prise
le
23
Février
2023
est
considéré
illégal.
La
police
de
circulation
et
du
stationnement
relève
de
la
compétence
du
maire
et
non
du
conseil
municipal.
En
effet
d’après
les
articles
L2212-1
et
L2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
maire
est
chargé
de
la
police
municipale
et
de
la
police
rurale,
ce
qui
comprend
notamment
la
police
de
la
circulation
et
du
stationnement.
C’est
pourquoi,
Mr
le
Maire
demande
l’abrogation
de
cette
délibération.
Pour
: 15
Contre
: 00
Abstention
: 00
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20
h 45
Prochain
conseil
le
6 Avril
2023
à20h
27
Avril
2023
à20h
Fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
C.
CLADY
S.
CUNY
S.
DEMANGE
C.
FAIVRE
PICON
Absent
excusé
D.
GENTE
F.
GILLET
A.
JACQUET
J.
KASAD
Absent
excusé
D.
LEROY
D.
LIARD
E.
MULIN
O.
NAVARRE
F.
RACLOT
L.
REGAD
PELAGRU
G.
VERCHÈRE