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Procès Verbal - Compte+rendu+CONSEIL+MUNICIPAL+17+aout+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Saint-Denis-le-Vêtu.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+CONSEIL+MUNICIPAL+17+aout+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
SEANCE CONSEIL MUNICIPAL
17 AOUT 2015
Présidence : Claude HENNEQUIN, Maire
Présents : Mr DUVAL Mme DUTHEIL Mr POTET Mme ALLORENT-BRIONNE Mrs LELIEVRE DECOMBE LANGEARD Mmes PETIT VILLAIN Mrs LEJEUNE EVE Mme SAVARY et Mr LESAULNIER.
Absent excusé : Mr HELAINE
Secrétaire de séance : Mr Aurélien POTET
TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES PLOMBERIE ET VOIRIE
Suite aux travaux supplémentaires de plomberie à la cantine et de voirie au chemin des hauts vents et au village aux Néels, le Conseil Municipal accepte de transférer les crédits nécessaires pour en assurer le règlement.
SOUTIEN A L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE
Le Conseil Municipal apporte son soutien à l'Association des Maires de France qui organise une journée nationale de mobilisation le 19 Septembre 2015 contre la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales.
PROCES-VERBAL MISE A DISPOSITION DES BIENS COMMUNAUX A LA CBC. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition concernant les biens communaux transférés à la Communauté du Bocage Coutançais qui sont le vestiaire du stade et le groupe scolaire.
MISE A DISPOSITION DES VOIRIES D'INTERET COMMUNAUTAIRE Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des voies communales d'intérêt communautaire. Les voies concernées sont : VC 201 « La Normanderie », VC 202 « La Saunerie » et VC 5 « La Moricerie » .
AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE
L'Agenda d’accessibilité programmée (Ad'ap) oblige les propriétaires et exploitants d'établissements recevant du public (ERP) qui ne sont pas en conformité avec les règles d'accessibilité à s'engager sur un calendrier précis.
Le Conseil Municipal réfléchit sur les possibilités de travaux de mise en accessibilité de l' Église.
QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil Municipal décide de remplacer les micros pour la sonorisation .
INFORMATIONS
Le Maire fait part au Conseil Municipal du départ de Madame la Sous-Préfète et de son remplacement par Mr Edmond AÏCHOUN.
La prochaine réunion de conseil est fixée au Lundi 28 Septembre 2015 .