Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Bulletin N°97
unknown - Bulletin N°93
unknown - mum bul bulletin n 90
unknown - mun bul bulletin n 83
unknown - mun bul bulletin n 76
unknown - mun bul bulletin n 89
unknown - mun bul bulletin n 79
unknown - mun bul bulletin n 82
unknown - mun bul bulletin n 87
unknown - mun bul bulletin n 84
Note de Synthèse - Bulletin N°96
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gazeran.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Bulletin N°96)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
N° 96 Juin 2023 Horaires d’ouverture :
Lundi : 14h45 - 17h45
Mardi et Vendredi : 10h00 - 12h00 / 15h00 - 17h45
Mercredi : 10h00 - 12h00 / 15h00 - 18h00
Samedi : 09h15 - 12h00
L’AGENCE POSTALE COMMUNALE ÉDITO du Maire
Conseils municipaux et note de synthèse budget primitif 2023
Top 500 des villages
Point travaux - Commune de Gazeran
Les chenilles processionnaires
La Gaz’Run
Demande de logement social
Des nichoirs sur l’espace public de la commune
La troupe « Les Sassafras »
Message du CCAS
Réducation de l’éclairage public
Le carnaval Gazeranesque - Concert gratuit
État civil
Association Ted’ys
Association Vivre à Gazeran
Association Gazeran Sports Loisirs et Culture
Association Terrayvelines
L’école de Gazeran
Trucs et astuces
Jeux
5 à 45
58 à 59
51 à 67
70 à 71
46
4
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
60
68
69 La Gazeranette N° 95 - 2022 4 La Gazeranette N° 96 - 2023 4
Bonjour à toutes et à tous,
Lors du dernier « édito » j’évoquais les
problèmes de chauffage, là j’espère que
vous avez retrouvé le matériel de jardinage
et surtout que vous n’avez pas oublié les
manières d’utiliser au mieux un barbecue,
voir une plancha.
*Ecole :
Les travaux auront commencé d’ici la
parution de ce bulletin.
*Personnel communal :
Un troisième employé municipal a été
recruté, bienvenue à Monsieur Laurent
FRANCOIS.
*Incivilités, délinquance :
Il semblerait que les abords de la gare et
surtout les quais soient le nouveau terrain
de jeux pour la jeunesse, inutile de rappeler
la dangerosité des lieux, une gare n’est pas
un parc d’attraction.
La période des vacances estivales est
propice aux cambriolages, soyez vigilants,
les forces de l’ordre peuvent vous aider
dans la démarche de surveillance de vos
biens.
*Sécurité :
A la suite de réunions avec les services de
l’Etat, une commission composée d’élus a
été mise en place, évidemment son rôle
principal sera de s’occuper de la sécurité
routière.
Marquage au sol et signalisation
horizontale et verticale : nous venons de
recevoir les devis.
*Arbres dangereux :
À la suite de la sécheresse, les zones sont
maintenant accessibles pour intervenir.
*Gazeran dans la presse nationale :
Comme vous pourrez le constater à
l’intérieur de ce bulletin, notre commune a
eu les honneurs du Journal du Dimanche.
Je vous souhaite un très bel été.
Prenez soin de vous.
Emmanuel SALIGNAT La Gazeranette N° 96 - 2023 5
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi vingt-quatre novembre à vingt heures, le Conseil municipal, légalement convoqué le 16 novembre 2022, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. SALIGNAT, Maire. Présents : M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BRÉBION, Mme Nadia HUARD DE LA MARRE, M. Bertrand GUÉRIN, M. Christophe CAQUOT, Mme Ingrid BERNIER-DUPUY, Mme Rachel CARRÉ, M. Antoine HOIZEY. Pouvoirs : Mme Stéphanie PETIT à Mme Rachel CARRÉ, M. Daniel MOREAU à M. Jean BRÉBION, M. Gilles MERCIER à M. Bertrand GUÉRIN.
Absents excusés : Mme Camélia CHALLOY, M. Emmanuel DELAHAYE, Mme Véronique HERITIER-DRAY, Mme Julie MACAIRE.
Secrétaire : M. Bertrand GUÉRIN
ORDRE DU JOUR
1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 7 septembre 2022, 2. Complément d’emprunt pour les travaux de l’école,
3. Avenant au marché de maîtrise d’œuvre de l’Ecole,
4. Décisions modificatives au budget 2022,
5. Adhésion au contrat-groupe d’assurance statutaire 2023-2026 proposé par le CIG, 6. Tarifs concessions cimetière,
7. Approbation de la mise en compatibilité du PLU,
8. Décisions du Maire,
9. Questions écrites des conseillers municipaux,
10. Informations diverses.
2022.48 / MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR
M. le Maire souhaite ajouter deux points à l’ordre du jour :
- Remboursement d’une facture à Mme HUARD DE LA MARRE,
- Autorisation de déposer une demande de défrichement pour la parcelle de l’école (B 1147).
Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette demande.
2022.49 / ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2022 Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le procès-verbal du 7 septembre 2022, dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du conseil municipal. Vu le procès-verbal rédigé par Mme Camélia CHALLOY, secrétaire de séance du conseil du 7 septembre 2022. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte le procès-verbal de la séance du 7 septembre 2022 élaboré par Mme Camélia CHALLOY, secrétaire de séance.
2022.50 / COMPLEMENT D’EMPRUNT POUR LES TRAVAUX DE L’ECOLE M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de l’autoriser à souscrire un emprunt de 1 700 000 € remboursable d’ici fin 2025. Sans ce prêt les marchés de construction de l’école ne peuvent être attribués.
M. BRÉBION précise, qu’à ce jour, le taux est garanti une semaine et le montant des échéances ne sont pas connus.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, (Contre : M. GUERIN, M. MERCIER, Abstentions : M. CA- QUOT, Mme BERNIER-DUPUY, M. HOIZEY) autorise M. le Maire à souscrire un prêt relais de 1 700 000 €.
2022.51 / AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE DE L’ECOLE M. BREBION informe le Conseil municipal que la commune a demandé une réduction des coûts de construction des classes et du restaurant scolaire. L’Atelier Tiphaine Leclere Architecture, attributaire du marché de maîtrise d’œuvre a revu les niveaux de prestation. Elle propose la signature d’un avenant d’un montant de 19 716 € HT, soit 23 659.20 € TT. Il précise que la com- mission des finances dans sa réunion du 14 novembre 2022 a donné un avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil municipal, à l’unanimité autorise M. le Maire à signer l’avenant d’un montant de 19 716 € HT, soit 23 659.20 € TTC, avec l’Atelier Tiphaine Leclere Architecture.
2022.52 / DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET COMMUNAL
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, à la majorité (abstentions : M. GUERIN, M. MERCIER, M. CAQUOT, Mme BERNIER-DUPUY, M. HOIZEY),
- Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2022 sont insuffisants, - Décide de modifier l’inscription comme suit : La Gazeranette N° 96 - 2023 6
Le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.
2022.53 / DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET COMMUNAL
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, à la majorité (abstention : M. CAQUOT), - Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2022 sont insuffisants, - Décide de modifier l’inscription comme suit :
Le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.
2022.54 / ADHESION AU CONTRAT-GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE 2023-2026 PROPOSE PAR LE CIG GRANDE COURONNE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code des Assurances ;
VU le Code Général de la Fonction Publique Territoriale ;
VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
VU l’article L. 2124-3 du Code de la Commande Publique ; La Gazeranette N° 96 - 2023 7
VU l’article R.2124-3 du Code de la Commande Publique qui précise les conditions de recours à la procédure avec négociation ;
VU l’article R.2124-3 4° qui prévoit le recours à la procédure avec négociation lorsque le marché ne peut être attribué sans né- gociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s’y rattachent ;
VU la délibération n°2021-33 du Conseil d’Administration du CIG en date du 15 juin 2021 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure avec négociation ;
VU la délibération n°2022-38 du Conseil d’Administration du CIG en date du 22 septembre 2022, autorisant le Président du Centre Interdépartemental de Gestion à signer le marché avec le groupement composé de Sofaxis (courtier-gestionnaire) et CNP Assurances (assureur).
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 15 novembre 2021 proposant de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion a lancé ; VU l’exposé du Maire ou du Président ;
VU les documents transmis (rapport d’analyse du C.I.G) ;
CONSIDERANT la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire ; CONSIDERANT que ce contrat doit être soumis au Code de la Commande Publique ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE les taux et prestations négociés pour la Collectivité de GAZERAN par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire ;
DECIDE d’adhérer à compter du 1er janvier 2023 au contrat d’assurance groupe (2023-2026) et jusqu’au 31 décembre 2026 en optant pour les garanties suivantes :
• Agents CNRACL
> Décès
> Accident du Travail franchise : 10 jours fixes
> Longue maladie/Longue durée franchise : 10 jours fixes
> Maternité franchise : 10 jours fixes
> Maladie Ordinaire franchise : 10 jours fixes
Pour un taux de prime de 6,50 %
• Agents IRCANTEC
Formule tous risques avec une franchise uniquement sur le risque maladie ordinaire : > Accident du Travail (sans franchise)
> Maladie grave (sans franchise)
> Maternité (sans franchise)
> Maladie Ordinaire avec une franchise de 10 jours fixes
Pour un taux de prime de : 1,10 %
PREND ACTE que la contribution financière due par les collectivités au titre de la gestion du contrat groupe a été fixée par le Conseil d’administration du CIG en sa séance du 15 juin 2021 de la manière suivante :
• De 1 à 50 agents : 0.12% de la masse salariale des agents assurés
• De 51 à 100 agents : 0.10% de la masse salariale des agents assurés
• De 101 à 250 agents : 0.08% de la masse salariale des agents assurés
• De 251 à 500 agents : 0.05% de la masse salariale des agents assurés
• De 501 à 2000 agents : 0.03% de la masse salariale des agents assurés
• Plus de 2001 agents : 0.01% de la masse salariale des agents assurés
Fixation d’une participation minimale de 30 euros, correspondant aux frais d’émission d’un titre de recette.
PREND ACTE que les frais du CIG, qui s’élèvent à 0,12 % de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés,
Et à cette fin,
AUTORISE le Maire à signer le certificat d’adhésion ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe.
PREND ACTE que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois. La Gazeranette N° 96 - 2023 8
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de VER- SAILLES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
2022.55 / TARIFS CONCESSION CIMETIERE – COLUMBARIUM - CAVURNE M. BREBION propose au Conseil municipal de fixer le tarif des concessions au cimetière. Il précise que les tarifs ont été étudiés par la commission des finances le 14 novembre 2022. Les membres se sont prononcés majoritairement favorables aux propositions.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Abstention : Mme PETIT), fixe les nouveaux tarifs des conces- sions à compter du 25 novembre 2022 :
Concessions cimetière
Pleine terre ou caveau : concessions de 30 ans, 40 ans, 50 ans.
Renouvellement à l’issue de la concession initiale par tranches de 10, 20, 30 ans. Tarifs : première concession : 30 ans : 900 €. 40 ans : 1 200 €. 50 ans :1 500 €. Renouvellement de concession : 300 € par tranches de 10 ans.
Colombarium et cavurne
Concessions de 30 ans, 40 ans, 50 ans.
Tarifs : première concession : 30 ans : 1 000 €. 40ans : 1 300 €. 50 ans :1 600 €. Renouvellement de concession : 300 € par tranches de 10 ans.
Plaque libre possible. La gravure de la plaque est à charge de la famille.
2022.56 / APPROBATION DE LA MISE EN COMPATIBLITE DU P.L.U.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’environnement, et notamment les articles L.181-1 et suivants, et R.181-1 et suivants, L.123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants, L. 126-1,
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L.153-54 à L.153-55 et R. 153-15 à R. 153-17,
Vu la réunion d’examen conjoint qui s’est tenue le 9 juin 2022,
Vu l’arrêté de Monsieur le Maire en date du 22 juin 2022, prescrivant l’ouverture d’une enquête publique,
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur,
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à une déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU afin d’ajuster les dispositions réglementaires pour permettre le déclassement d’un foncier communal (classé actuellement en zone naturelle au PLU et grevée d’une servitude Espace Boisé Classé (EBC)) en zone constructible, afin de permettre l’extension de l’école actuelle. L’ouverture des classes projetées est envisagée pour la rentrée 2023.
Considérant que la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Gazeran telle qu’elle est présentée au conseil municipal est prête à être approuvée,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 : Prend acte du rapport, des conclusions ainsi que des avis favorables sans réserve du commissaire enquêteur,
Article 2 : Déclare d’intérêt général l’ajustement des dispositions réglementaires pour permettre le déclassement d’un foncier communal (classé actuellement en zone naturelle au PLU et grevée d’une servitude Espace Boisé Classé (EBC)) en zone constructible, afin de permettre l’extension de l’école actuelle.
Article 3 : Adopte la déclaration de projet relative au déclassement d’un foncier communal (classé actuellement en zone natu- relle au PLU et grevée d’une servitude Espace Boisé Classé (EBC)) en zone constructible et approuve la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Gazeran, telle qu’annexée à la présente délibération.
Article 4 : Autorise le maire à signer et à exécuter tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions.
2022.57 REMBOURSEMENT D’UNE FACTURE A Mme HUARD
M. le Maire informe le Conseil Municipal que le samedi 19 novembre 2022, une cérémonie a été organisée en mairie afin de re- mettre les diplômes aux jeunes qui ont participé à la formation premier secours. Mme HUARD DE LA MARRE a fait l’avance des boissons et gâteaux soit 42.42 €. Il convient de la rembourser.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de rembourser à Mme HUARD DE LA MARRE la somme La Gazeranette N° 96 - 2023 9
de 42.42 €uros.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget au l’article 6232.
2022.58 / AUTORISATION DE DEFRICHEMENT DE LA PARCELLE B 1 147 M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de déposer un dossier de demande de défrichement pour la parcelle B 1 147 d’une superficie de 1 489 m², afin de permettre l’agrandissement de l’Ecole.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Contre : M. CAQUOT) autorise M. le Maire à déposer une de- mande de défrichement de la parcelle B 1 147.
RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE La Gazeranette N° 96 - 2023 10
QUESTIONS ECRITES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
QUESTIONS DE Mme HUARD DE LA MARRE
1 / Le terrain à l’angle de la rue du Bray et de la gare. 8 maisons devraient être construites dont 7, paraît-il avec sortie sur le trottoir. Qu’en est-il de la circulation des piétons ?
Beaucoup de personnes empruntent ce trottoir car il amène directement à la sente, donc moins dangereux que rue de la gare et église. Une seule sortie route du Bray serait-elle préférable ?
Doit-on élargir le trottoir ?
Réponse de M. le Maire : La réponse sera donnée par la DDT et le service URBA de Rambouillet Territoires. La Gazeranette N° 96 - 2023 11
M. le Maire précise que la CART et la mairie sont très attentifs aux arbres. Il a reçu le promoteur et l’a prévenu. Le promoteur sou- haite donner la bande en bordure de route.
Mme HUARD DE LA MARRE demande qui paiera les trottoirs. M. le Maire appellera le promoteur.
2 / Les membres du bulletin se proposent de faire une édition flash vers Mars 2023, afin d’expliquer le retard de construction de l’école, suite aux soucis administratifs, alors que le projet est prêt depuis plusieurs mois. Réponse : M. GUERIN prend la parole et précise qu’il faudra attendre que le planning définitif soit élaboré avant d’adresser le flash-info.
3 / En réponse à la demande d’un propriétaire du lotissement Kaufmann concernant la reprise de la voierie. Est-il possible de préciser qu’aucun accord de reprise n’a été fait avec Kaufmann, mais bien avec Tepac sur les Badelins et ceci à la fin de la dernière maison construite et finie ?
Réponse de M. le Maire :
M. le Maire confirme que la réception de la voirie se fera à l’achèvement de la construction de la dernière maison.
QUESTION DE M. GUÉRIN
Les membres du conseil municipal pourraient-il disposer d’un inventaire des biens immobiliers vendables de la commune et d’une valorisation de chacun d’eux ?
Réponse de M. le Maire
M. le maire demandera à des agences immobilières de nouvelles estimations de la Ferme du Haut, de la maison Perce-Neige, de la boulangerie et du terrain du Gâteau, car celles en sa possession datent de 10 ans
INFORMATIONS DIVERSES
FORMATIONS ELUS
M. le Maire rappelle aux Conseillers que des crédits sont inscrits pour la formation des élus. M. HOIZEY précise qu’il existe le CPF élus (compte personnel de formation).
AGENCE POSTALE COMMUNALE
M. le Maire informe le Conseil municipal que l’agence postale communale est fermée depuis le 1er novembre 2022, en attente du recrutement d’un agent contractuel durant la disponibilité de l’agent titulaire. Il a reçu plusieurs candidats. Il attend la réponse d’une personne qui doit donner 3 mois de préavis.
AGENTS COMMUNAUX
M. CAQUOT demande si un troisième agent technique sera recruté. M. le Maire confirme qu’à l’avenir il y aura un troisième agent.
CAMION
M. GUÉRIN demande que le nouveau camion soit floqué du blason de la commune. M. le Maire va recontacter l’entreprise BOU- TIN à RAMBOUILLET.
PANNEAU AFFICHAGE
M. GUÉRIN informe le Conseil municipal de l’installation, devant la mairie, d’un nouveau panneau d’affichage électronique en couleur.
RAMASSAGE DES POUBELLES
M. GUÉRIN informe le Conseil municipal qu’une réunion a eu lieu le mercredi 16 novembre 2022 avec les riverains de la résidence du Buissonnet et du chemin de Guéville afin de trouver une solution pour le ramassage des ordures ménagères. Deux solutions sont proposées :
- Des bacs à l’entrée de la résidence du Buissonnet et du chemin de Guéville, - Ouverture du bout de la résidence du Buissonnet afin de faire passer les camions par le chemin de Guéville. Il faudra bitumer le retournement et stabiliser le chemin.
Les riverains sont favorables à l’ouverture du chemin, mais en installant des barrières. Ils demandent la remise en place du banc et le déplacement de l’éclairage.
Une réunion est prévue avant Noël ou début janvier.
Les riverains de la résidence du Buissonnet demandent l’installation d’un panneau « Voie sans issue » à l’entrée de la résidence. Ils ont évoqué l’installation d’un bac pour les déchets verts. M. CAQUOT rappelle que lors d’une précédente réunion, il a été évoqué l’installation d’une déchetterie dans la ZAC Bel Air la Forêt. M. le Maire va réitérer la demande auprès du président du SICTOM.
PARC NATIONAL REGIONAL
M. GUÉRIN a reçu la documentation concernant l’adhésion du PNR de la Haute Vallée de Chevreuse. M. le Maire précise qu’il doit étudier le dossier (avantages et inconvénients à l’adhésion). La Gazeranette N° 96 - 2023 12
CIRCULATION - VEHICULES
Mme BERNIER-DUPUY informe le Conseil municipal que la circulation route de la Garenne est de plus en plus dangereuse car de nombreux véhicules l’empruntent. M. le Maire a demandé à la CART de reprendre cette voie en transcom.
M. le Maire informe le Conseil municipal qu’un futur habitant de Gazeran demande que la commune trouve une solution pour la circulation sous le pont de la route du Bray. L’installation d’un feu tricolore est interdite car le pont est hors agglomération.
Mme BERNIER-DUPUY rappelle qu’une voiture est stationnée au Gâteau depuis plusieurs semaine. M. le Maire a prévenu la police.
Mme BERNIER-DUPUY demande que le marquage au sol, route du Gâteau soit refait sur la largeur complète de la voie, car des automobilistes prennent le sens interdit.
DEGRADATIONS
M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il a reçu plusieurs plaintes d’habitants : pétards dans les boites aux lettres, rétro- viseurs cassés, panneaux de signalisation
PARKING
M. CAQUOT fait remarquer que le parking de la gare, côté résidence de la Gare n’est pas marqué par des lignes au sol. Il pré- cise que le marquage permettrait de gagner quelques places. Le revêtement serait également à refaire.
PLANTATIONS
M. CAQUOT souhaite connaître l’emplacement de la haie à Batonceau. M. le Maire lui conseille de contacter M. MOREAU avec un plan afin de situer l’emplacement de cette haie.
ECLAIRAGE PUBLIC
M. CAQUOT rappelle que lors de la précédente réunion, il avait été convenu qu’il devait présenter son étude sur la coupure de l’éclairage public la nuit. Ce point n’est pas à l’ordre du jour. M. le Maire précise qu’il a reporté ce point à une prochaine réunion, suite à des évènements (dégradations, vols) effectués la semaine dernière aux Badelins et rue du Haut.
GARDERIE DU MERCREDI
Mme CARRE est chargée par Mme PETIT d’informer le Conseil municipal que les enfants de la garderie du mercredi sont al- lés hier au golf de Rochefort pour une initiation. Mme PETIT remercie M. SAMBA, parent d’élève, qui a permis cette activité.
TROTTOIRS
M. HOIZEY demande la date de réalisation des trottoirs de la route de la Gare. M. le maire répond qu’ils seront réalisés lors- qu’Orange aura terminé l’enfouissement. Il précise qu’Orange fait appel à des sous-traitants qui travaillent le samedi. M. BRÉBION informe qu’il a reçu les entreprises en mairie. Le bitume sera réalisé avant la fin de l’année. Les bordures seront remontées, à la demande du Conseil Départemental des Yvelines.
COMPTABILITE M 57
M. GUÉRIN a été mandaté par M. MERCIER pour demander si la commune a prévu de passer à la nouvelle comptabilité M57 en 2023, car l’état subventionne. M. BRÉBION précise que ce n’est pas prévu pour 2023, mais en 2024.
La séance est levée à 22 h 40. La Gazeranette N° 96 - 2023 13
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DÉCEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le mercredi vingt et un décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, légalement convo- qué le 13 décembre 2022, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. SALIGNAT, Maire. Présents : M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BRÉBION, Mme Stéphanie PETIT, Mme Nadia HUARD DE LA MARRE, M. Bertrand GUÉRIN, Mme Camélia CHALLOY, M. Gilles MERCIER, M. Christophe CAQUOT, Mme Véronique HERI- TIER-DRAY, Mme Ingrid BERNIER-DUPUY, Mme Rachel CARRÉ, M. Antoine HOIZEY. Pouvoirs : M. Daniel MOREAU à M. Jean BRÉBION, Mme Julie MACAIRE à M. Bertrand GUÉRIN. Absent excusé : M. Emmanuel DELAHAYE,
Secrétaire : Mme Camélia CHALLOY
ORDRE DU JOUR
1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 24 novembre 2022, 2. Décisions modificatives au budget communal,
3. Remboursement de factures à Mme HUARD DE LA MARRE,
4. Remboursement de factures à Mme PETIT,
5. Contrat maintenance ODYSSEE,
6. Magasins ouverts le dimanche,
7. Signature avec la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires d’une convention relative à l’instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme, 8. Décisions du Maire,
9. Questions écrites des conseillers municipaux,
10. Informations diverses.
2022.59 / MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR
M. le Maire souhaite ajouter un point à l’ordre du jour :
- Cabine de téléconsultation.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette demande.
2022.60 / ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2022
Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le procès-verbal du 24 no- vembre 2022, dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du conseil municipal. Vu le procès-verbal rédigé par M. Bertrand GUÉRIN, secrétaire de séance du conseil du 24 novembre 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte le procès-verbal de la séance du 24 novembre 2022 élaboré par M. Bertrand GUÉRIN, secrétaire de séance.
2022.61 / CABINE DE TELECONSULTATION
Mme HUARD DE LA MARRE informe le Conseil municipal que le Département des Yvelines fait un appel à candidature pour la mise en place des cabines de téléconsultation. Ces cabines sont financées par le Département des Yvelines. La commune de Gazeran n’a pas été identifiée comme zone prioritaire pour ces cabines, néanmoins il est possible de déposer un dossier.
Au vu de l’état sanitaire actuel et de l’absence de médecin, ces télécabines sont un pis-aller, néanmoins indispensable pour avoir accès à un médecin à distance, en permettant un examen physique, mais bien sûr limité (ne permet pas un examen abdo- minal). Ces cabines sont équipées d’un otoscope, d’un tensiomètre etc…
Mme HUARD DE LA MARRE propose que la Commune dépose un dossier pour l’installation d’une cabine de téléconsulta- tion. La commune devra mettre à disposition un local. La commune aura à sa charge le salaire d’un agent pour la gestion de la cabine, à moins d’avoir la création d’une pharmacie d’ici là et l’électricité. Le Département prend en charge la maintenance pendant 4 ans.
Mme HUARD DE LA MARRE précise que le dossier doit être déposé avant le 20 janvier 2023, et propose d’organiser une réunion en visio pour préparer le dossier.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de déposer un dossier de candidature.
2022.62 / DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET COMMUNAL
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, à la majorité (abstentions : Mme CHALLOY, Mme HERITIER-DRAY), - Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2022 sont insuffisants, - Décide de modifier l’inscription comme suit : La Gazeranette N° 96 - 2023 14
Le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.
DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET COMMUNAL
M. BRÉBION propose au Conseil municipal de modifier le budget communal en procédant au virement des crédits des pro- grammes non commencés vers le programme des travaux d’agrandissement de l’école, pour un montant total de 803 472.52 €. Cette procédure permettra d’avoir les crédits suffisants pour attribuer le marché. M. GUÉRIN ne comprend pas cette proposition car lors de la précédente réunion, le Conseil municipal a autorisé la signature d’un crédit de 1 700 000 € qui devait permettre de couvrir la totalité des travaux. Il demande pourquoi arrêter tous les travaux. M. le Maire précise que c’est pour faire avancer le dossier.
M. GUÉRIN rappelle que la commune devait obtenir une subvention de 450 000 € au titre du contrat rural mais le dossier n’est pas encore déposé. M. le Maire précise que le dossier est en cours et que la commune a obtenu une subvention de 142 565.38 € au titre de la DETR au lieu des 117 000 € attendus.
M. BRÉBION précise que Ingéniery a conseillé d’attendre avant de déposer le dossier du contrat rural. La commune doit éga- lement redéposer un dossier pour la DSIL qui a été refusée en 2022.
M. GUÉRIN a demandé à rencontrer Mme Aurore BERGÉ pour les subventions. M. CAQUOT demande si la mairie a fait une demande auprès de Mme Aurore BERGÉ. M. le Maire répond par la négative. M. GUÉRIN propose de la rencontrer. Mmes CHALLOY et HERITIER-DRAY se proposent de l’accompagner. M. le Maire précise qu’étant engagé dans d’autres démarches concernant le dossier école, il n’accompagnera pas cette de- mande, mais chaque élu à son propre juge arbitre.
2022.63 / DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET COMMUNAL
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, à la majorité (abstention : M. MERCIER, M. CAQUOT, Mme BERNIRE-DU- PUY, Contre : M. GUÉRIN, Mme CHALLOY, Mme HERITIER-DRAY, Mme MACAIRE), - Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2022 sont insuffisants, - Décide de modifier l’inscription comme suit : La Gazeranette N° 96 - 2023 15
Le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.
2022.64 / REMBOURSEMENT D’UNE FACTURE A Mme HUARD
M. BRÉBION informe le Conseil Municipal Mme HUARD DE LA MARRE a fait l’avance de décorations de Noël pour un montant de 723.45 € ainsi que de panneaux pour l’affichage du permis de construire de l’agrandissement de l’école pour un montant de 14.50 €. Il convient de la rembourser.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de rembourser à Mme HUARD DE LA MARRE la somme de 737.95 €uros.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget au l’article 60632.
2022.65 / REMBOURSEMENT D’UNE FACTURE A Mme PETIT
M. BRÉBION informe le Conseil Municipal Mme PETIT a fait l’avance de décorations de Noël et de piles pour un montant de 117.92 €. Il convient de la rembourser.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de rembourser à Mme PETIT la somme de 117.92 €uros.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget au l’article 60632.
2022.66 / CONTRAT MAINTENANCE LOGICIELS AVEC ODYSSEE
M. le Maire présente au Conseil municipal le nouveau contrat de maintenance et d’assistance logiciels proposé par la société ODYSSEE Informatique.
La durée du contrat est fixée pour 3 ans et prend effet au 1 er janvier 2023. Le coût annuel est de 1 317.80 € TTC.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer le contrat de maintenance avec ODYSSEE Informatique.
2022.67 / OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES
M. le Maire expose que la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « Loi Macron », a modifié la législation sur l’ouverture des commerces (établissements de vente au détail : prêt à porter, parfumerie, équipement de la maison, grands magasins…) le dimanche, notamment en ce qui concerne les dérogations accor- dées par les Maires, au titre de l’article L3132-26 du code du travail, dont le nombre de dimanches d’ouverture peut passer à 12 par an. La liste des dimanches concernés doit être fixée avant le 31 décembre pour l’année suivante.
La décision du Maire doit être prise après avis du Conseil municipal et lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, après avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la com- mune est membre, c’est-à-dire RAMBOUILLET TERRITOIRES.
Le Conseil municipal est amené à formuler un avis sur les douze propositions d’ouverture des commerces le dimanche pour l’année 2022 : 15 janvier, 25 juin, 2 juillet, 29 octobre, 05 novembre, 12 novembre, 19 novembre, 26 novembre, 3 décembre, 10 décembre, 14 décembre, 24 décembre.
Le Conseil municipal,
- Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « Loi Macron », Entendu l’exposé de M. le Maire,
Vu l’avis favorable de RAMBOUILLET TERRITOIRES en date du 28 novembre 2022, Après en avoir délibéré, à la majorité (Contre : Mme PETIT, Mme HUARD DE LA MARRE, Mme CHALLOY, Mme CARRE, M. HOIZEY, Abstention : M. MERCIER), décide d’émettre un avis favorable à l’ouverture exceptionnelle des commerces les douze dimanches suivants : 15 janvier, 25 juin, 2 juillet, 29 octobre, 05 novembre, 12 novembre, 19 novembre, 26 novembre, 3 décembre, 10 décembre, 14 décembre, 24 décembre.
2022.68 / CONVENTION RELATIVE A L’INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME AVEC LA C.A.R.T.
Sur proposition de la CART, une nouvelle convention est proposée afin d’intégrer à son article 6 des dispositions liées prin- cipalement à la dématérialisation de l’instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme, à compter de la date La Gazeranette N° 96 - 2023 16
d’acquisition de son caractère exécutoire, et ceci sans modification du coût. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu la Délibération n° 2014.54 en date du 17 septembre 2014 approuvant la relative à l’instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme, à compter du 1er octobre 2014,
Vu la convention initiale relative à l’instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme, avec effet au 1er octobre 2014,
Vu le projet de convention 2.00 proposée par la CART annexée à la convocation, qui a pour objet compléter la convention ci-dessus,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (abstention : Mme CHALLOY), ACCEPTE la modification de la convention relative à l’instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme, no- tamment son article 6,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la nouvelle convention relative à relative à l’instruction des de- mandes d’autorisation en matière d’urbanisme, ainsi que les pièces liées à cette convention et prendre toute disposition néces- saire à l’exécution de cette délibération,
DEMANDE que la CART ne facture pas à la commune de GAZERAN, l’instruction des permis de construire de la ZAC Bel Air la Forêt.
RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE
QUESTIONS ECRITES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
QUESTIONS DE Mme CHALLOY La Gazeranette N° 96 - 2023 17
1 - où en sont les dossiers sécheresse ?
Réponse : M. le Maire précise qu’actuellement nous avons reçu 6 dossiers. Trop peu pour faire une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle.
2 - quelle action est prévue pour la divagation des chiens, surtout des gros, non tenus en laisse ?? Réponse : M. le Maire propose d’appeler la Police pour verbalisation. C’est un manque de civisme. M. HOIZEY demande si un arrêté a été pris. M. le Maire n’a pas pris d’arrêté.
3 - que pensez-vous faire pour les voitures garées sur les trottoirs ??
Réponse : M. le Maire répond qu’il faut appeler la Police. C’est encore un manque de civisme.
4 - quand ferez-vous reboucher les trous sous le pont SNCF ??
Réponse : M. le Maire précise que la CART a fait procéder au rebouchage ce matin.
5 - ceci est plus d’ordre personnel.
Comptez-vous faire élaguer les 2 sapins se trouvant riverains de part et d’autre de notre terrain ?? Gêne véritable, les épines bouchent les gouttières de l’abri de jardin et anéantissent la plupart du potager, verger. Réponse : M. MOREAU sera tenu informé.
QUESTIONS DE Mme HUARD DE LA MARRE
1 - Garantie d’emprunt avec Domnis : la non-signature risque de pénaliser les gazeranais qui souhaiteraient demander un loge- ment social, car non prioritaires si la mairie n’a pas la main sur un certain nombre d’appartements. Pourquoi Domnis ne nous a pas donné une version corrigée ?
Peut-on avoir cette version pour le prochain conseil pour un vote ?
Réponse : M. le Maire répond qu’une réunion sera demandée avec DOMNIS pour clarifier le sujet, une bonne fois pour toute.
2 - Les membres de la commission urbanisme, peuvent-ils avoir accès aux permis de construction pendant l’instruction ? No- tamment les gros projets afin de vérifier le nombre de stationnement.
Réponse : M. le Maire propose que les secrétaires vérifient et l’informent en cas de doute.
3- Est-il envisageable un sens unique rue de la mairie, afin ultérieurement d’élargir les trottoirs ? Réponse : M. le Maire souhaite que la CART classe le chemin de la Garenne en transcom, ce qui permettrait d’élargir cette voie qui servira si la rue de la mairie est en sens unique (c’est de l’utopie car c’est une départementale). M. BONTE, vice-président de la CART, passera pour étudier la faisabilité.
Mme HUARD DE LA MARRE évoque la sécurité des trottoirs rue de l’Eglise. M. le Maire demandera d’étudier le problème. Mme PETIT souhaite une réunion avec le département pour la circulation rue de la Mairie et rue de l’Eglise.
QUESTION DE Mme PETIT
Il y a de plus en plus de véhicules qui sortent, du parking de la mairie, par le sens interdit : est-il possible de mettre une flèche blanche en sens unique juste à l’entrée ?
Réponse : M. le Maire répond qu’encore une fois, il va falloir dépenses de l’argent des contribuables pour compenser les inci- vilités, le non-respect des lois. Bel exemple pour les enfants !
INFORMATIONS DIVERSES
SIAEP
M. le Maire informe le Conseil municipal que le rapport d’activités 2021 du SIAEP est à disposition en mairie pour consulta- tion.
SEY
M. le Maire informe le Conseil municipal que le rapport d’activités 2021 du SEY est à disposition en mairie pour consultation.
SICTOM
M. le Maire informe le Conseil municipal que le rapport d’activités 2021 du SICTOM est à disposition en mairie pour consul- tation.
M. MERCIER informe le Conseil municipal que le calendrier du SICTOM ainsi que les nouvelles consignes de tri sont distri- bués dans les boites aux lettres.
Mme PETIT remarque que les conteneurs pour les emballages seront rapidement pleins, notamment ceux de la cantine. Elle demande si une collecte toutes les semaines est prévue. M. MERCIER répond qu’aucune modification n’est prévue, il convient de demander des conteneurs plus grands.
M. MERCIER informe le Conseil municipal que le SICTOM étudie la collecte du biodégradable à part.
SUBVENTION
M. le Maire informe le Conseil municipal que l’association Cheval Médiation 78 remercie la commune pour la subvention La Gazeranette N° 96 - 2023 18
attribuée cette année.
CIRCULATION
Mme HERITIER-DRAY évoque la circulation sur la route du Bray et l’avenue du Général de Gaulle, notamment la vitesse des véhicules.
M. le Maire répond que c’est encore un manque de civisme !
MAILS
Mme HERITIER-DRAY demande que la mairie accuse réception des mails reçus,
PNR VALLEE DE CHEVREUSE
M. GUÉRIN remarque la documentation sur l’adhésion au Parc Natural de la Vallée de Chevreuse n’a pas été adressée aux membres du Conseil municipal. M. le Maire adressera la documentation.
ILLIWAP
M. GUÉRIN constate que la mairie ne communique pas assez sur ILLIWAP, à l’inverse d’autres communes comme RAIZEUX (nouvelles consignes de tri pour les poubelles, urgences de l’hôpital de Rambouillet, interdiction des feux d’artifices pour Noël etc…).
Il demande également que les administrés puissent laisser des messages via ILLIWAP. Mme HUARD DE LA MARRE précise que lors du choix d’ILLIWAP, cette option n’a pas été retenue. Les administrés ont la possibilité de laisser des messages sur le site de la commune. Elle rappelle également que la mairie a reçu des observations de Gazeranais, sur le nombre important d’informations ne les concernant pas.
M. CAQUOT propose d’étudier ce point lors d’une prochaine réunion de la commission Information Bulletin Communication.
LOGEMENTS SOCIAUX
M. GUÉRIN demande qui gère et attribue les logements sociaux. Mme HUARD DE LA MARRE rappelle que la commune n’a pas délibéré sur la garantie d’emprunt de DOMNIS, la commune n’a actuellement aucun droit sur ces logements. Elle précise que si la commune garantie l’emprunt de DOMNIS, elle pourra attribuer 20 % des logements sociaux. Il sera nécessaire de créer une commission d’attribution.
VOL
M. HOIZEY informe le Conseil municipal que la cabine des toilettes de l’entreprise COLAS, qui fait la réfection des trottoirs route de la Gare, a été volée le 16 décembre entre 6 h 30 et 7 h 30. Il demande si la mairie peut visionner la vidéo-protection rue de la mairie.
Les vols de chantier, encore un mal récurent.
AGENCE POSTALE COMMUNALE
Mme BERNIER-DUPUY demande si la commune a trouvé un employé pour l’agence postale communale. M. le Maire a reçu deux candidatures qui sont à l’étude.
TAXE SUR LES ENSEIGNES
Mme HUARD DE LA MARRE propose de taxer les enseignes, ce qui permettrait une rentrée d’argent pour la commune. M. le Maire demandera à la CART si dans les actes de vente, il est précisé qu’il n’y a pas de taxe d’enseigne.
POPULATION
M. CAQUOT demande si la mairie a procédé à une estimation de la population. M. le Maire demandera aux secrétaires d’es- timer la population pour la prochaine réunion du Conseil municipal. On peut se baser sur le nombre de permis déposés et les statistiques du nombre d’âme par habitation.
CONVENTION DE STAGE
Mme PETIT informe le Conseil municipal que M. le Maire a signé deux conventions de stages avec l’association TED’YS. Cette association aide les familles avec des enfants en situation d’handicap. Deux jeunes effectueront des petites activités ad- ministratives en mairie et de distribution du bulletin, sous la surveillance d’une accompagnatrice.
TRAVAUX ECOLE
M. BRÉBION informe le Conseil municipal que l’appel d’offres pour les travaux de l’école est clos. Il y a eu 12 dépôts de dossier. L’ouverture des plis se fera en janvier.
ATTESTATIONS D’ACCUEIL
M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il y a de plus en plus de demande d’attestation d’accueil d’étranger. Il contactera la Préfecture afin de connaître la réglementation et savoir qui contrôle le retour des étrangers.
La séance est levée à 21 h 45. La Gazeranette N° 96 - 2023 19
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FÉVRIER 2023
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi seize février à vingt heures, le Conseil municipal, légalement convoqué le 10 février 2023, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. SALIGNAT, Maire. Présents : M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BRÉBION, Mme Stéphanie PETIT, M. Daniel MOREAU, Mme Nadia HUARD DE LA MARRE, M. Bertrand GUÉRIN, Mme Camélia CHALLOY, M. Christophe CAQUOT, Mme Véronique HERITIER-DRAY, Mme Ingrid BERNIER-DUPUY, Mme Rachel CARRÉ, Mme Julie MACAIRE (arrivée à 20 h 10), M. Antoine HOIZEY.
Pouvoirs :
Absent excusé : M. Gilles MERCIER, M. Emmanuel DELAHAYE,
Secrétaire : Mme Camélia CHALLOY
ORDRE DU JOUR
1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 décembre 2022, 2. Attribution du marché travaux école,
3. Demande de subvention DSIL,
4. Décisions du Maire,
5. Questions écrites des conseillers municipaux,
6. Informations diverses.
2023.01 / ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2022 Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le procès-verbal du 21 décembre 2022, dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du conseil municipal. Vu le procès-verbal rédigé par Mme Camélia CHALLOY, secrétaire de séance du conseil du 21 décembre 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (abstention : M. MOREAU) adopte le procès-verbal de la séance du 21 décembre 2022 élaboré par Mme Camélia CHALLOY, secrétaire de séance.
Arrivée de Mme MACAIRE à 20 h 10
MARCHE TRAVAUX ECOLE
M. BRÉBION présente au Conseil municipal M. JESUS, AMO (assistant à la maîtrise d’ouvrage) qui doit rapporter les résul- tats de la Commission d’Appel d’Offres du 8 février 2023.
M. JESUS informe que l’Appel d’Offres a été lancé avec l’architecte.
Il y a trois lots :
Lot 1 : VRD – Maçonnerie
Lot 2 : Bâtiments modulaires
Lot 3 : équipements de cuisine.
Le Conseil municipal doit se prononcer sur la décision d’attribution.
Les membres de la commission des finances ont reçu des informations le 15 février 2023, dans le cadre de la procédure d’appel d’offres.
Un courrier sera adressé à partir du 24 février aux entreprises non retenues qui disposeront de 15 jours pour se manifester. Ensuite le marché sera validé et notifié aux entreprises retenues.
La construction pourra ensuite commencer.
M. GUÉRIN demande si c’est un appel d’offres ouvert ou négocié. M. JESUS répond que c’est un MAPA (marché à procédure adaptée). Les entreprises ont répondu puis, il y a eu négociation.
Les offres ont été classées à partir d’une grille. Une note a été attribuée à chaque entreprise. Le bureau d’études a analysé les offres.
M. GUÉRIN demande quelle période de négociation.
Mme HUARD DE LA MARRE répond que les entreprises ont eu une dizaine de jours avant le 8 février. La commission d’ap- pel d’offres a ouvert les plis le 9 janvier 2023, et a pu statuer le 8 février.
M. JESUS précise que le planning correspond à la demande.
M. JESUS rappelle que toutes les entreprises ont visité les lieux. Sans visite les entreprises ne pouvaient pas répondre à l’appel d’offres.
Les entreprises ont eu un temps pour poser des questions par écrit.
M. GUÉRIN demande sur quoi le Conseil municipal doit se prononce ce soir : quels prix, quelles entreprises. M. JESUS répond que ce n’est pas possible de communiquer avant l’attribution définitive. Si le Conseil municipal se réunit à huis clos, c’est possible. Mais, s’il y a du public (comme ce soir) ce n’est pas possible. M le Maire stipule qu’il ne souhaite pas renvoyer les personnes présentes.
M. BRÉBION répond que la commission d’appels d’offres s’est réunie, et a voté pour les entreprises suivant un barème. Il précise que dans le cadre de la procédure d’appels d’offres, habituellement, on fait confiance à cette commission. On vote ce soir pour suivre ou non la décision de la commission d’appel d’offres.
M. CAQUOT demande si le vote des membres de la commission d’appel d’offres était unanime. La Gazeranette N° 96 - 2023 20
M. BRÉBION répond que c’est tenu au secret comme toutes les commissions. M. GUÉRIN demande si l’on tient dans le budget. M. SALIGNAT et M. BRÉBION répondent que non. M. GUÉRIN demande le montant. M. SALIGNAT et M. BRÉBION répondent : ce n’est pas communicable, toujours dans ce cadre de procédure d’appel d’offres.
M. GUÉRIN souhaite connaître le financement : subventions, contrat rural. Il demande la date de dépôt du dossier de demande de subvention pour le contrat rural.
M. BRÉBION répond qu’il doit être déposé en avril 2023 pour la séance de juin et espère avoir une réponse en septembre ou octobre 2023. Il précise que le département doit subventionner 220 000 € et la région 200 000 €.
2023.02 / ATTRIBUTION DU MARCHE POUR LES TRAVAUX DE L’ECOLE M. BRÉBION rappel au Conseil municipal qu’un avis d’appel public à la concurrence a été lancé pour les travaux de trois classes et d’un restaurant scolaire. Le mode de passation choisi est le marché à procédure adaptée (MAPA).
La commission d’appel d’offres dans sa réunion du 8 février 2023 a retenu les entreprises.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer le marché avec les entreprises.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Abstentions : M. GUERIN, Mme CHALLOY, Contre : Mme HE- RITIER-DRAY) autorise Monsieur le Maire à signer le marché relatif aux travaux de trois classes et d’un restaurant scolaire, avec les entreprises retenues par la commission d’appel d’offres.
2023.03 / DEMANDE DE SUBVENTION DSIL
Le Conseil municipal, à la majorité (abstention : Mme CHALLOY, Mme HERITIER-DRAY) ; Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Après avoir entendu l’exposé du Maire ou du Président concernant la construction de trois classes et d’un restaurant scolaire. Après avoir pris connaissance des conditions d’obtention de la dotation de soutien à l’investissement local - exercice 2023, Après en avoir délibéré à l’unanimité
Adopte l’avant-projet de construction de trois classes et d’un restaurant scolaire, pour un montant de 3 210 171 €uros HT, soit 3 852 205 €uros TTC,
Décide de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation DSIL 2023 ; S’engage à financer l’opération de la façon suivante :
- Subvention DETR : 142 565.00 €uros,
- Subvention DSIL : 250 000.00 €uros,
- Contrat rural : 420 000.00 €uros,
- Emprunt : 1 700 000.00 €uros
- Fonds propres : 697 605.00 €uros,
Dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2023, article 2313, programme 253, section d’investissement ; Autorise le maire ou le président à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.
RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE La Gazeranette N° 96 - 2023 21
QUESTIONS ECRITES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
QUESTIONS DE M. CAQUOT
1 / Proposition d’ajout à l’ordre du jour de la réduction du temps d’allumage de l’éclairage public. Réponse : Ce point sera inscrit à la prochaine réunion du Conseil municipal.
2 / Quelle est l’estimation de la population Gazeranaise ? Cf ma question en tour de table lors du CM de décembre. Réponse : M. le Maire donne les estimations effectuées à partir des permis de construire déposés à ce jour. Population officielle au 1er janvier 2023 : 1 325
Estimation au 1er mars 2023 : 1 500
Estimation au 31 décembre 2023 : 1 700
Estimation courant 2024 : 2 000.
QUESTIONS DE Mme HERITIER-DRAY
1 / Route du Bray, de plus en plus dangereuse avec les camions non autorisés qui circulent sur cette route. Les camions sachant qu’ils peuvent l’emprunter, malgré l’interdiction, roulent de plus en plus vite car aucune sanction n’est prise, tous les jours les automobilistes sont obligés de rouler sur les trottoirs s’ils ne veulent pas que leurs rétroviseurs soient arrachés ou avoir un accident bien plus grave, quelles actions sont menées ?
Réponse : M. le Maire répond que la Police fait régulièrement des contrôles sur la commune, le dernier a eu lieu hier, avenue du Général de Gaulle. 52 véhicules ont été verbalisés.
Mme HERITIER-DRAY rappelle sa demande d’installation d’un portique. M. le Maire a demandé à RAMBOUILLET TER- RITOIRES. Mme HERITIER-DRAY demande le nom de la personne responsable. M. le Maire précise que la personne ne fait plus partie du personnel, RT est en attente de recrutement. Mme HERITIER-DRAY souhaite contacter le service voirie de RT. M. le Maire précise que l’installation d’un portique automatique nécessite de donner des télécommandes aux services de se- cours, des ordures ménagères, agriculteurs etc..
M. le Maire propose l’installation d’un grand panneau lumineux. Il précise que les GPS particuliers proposent la route du Bray aux camions. M. le Maire rappelle que c’est de l’incivilité et que malheureusement ces camions ne s’équipent pas de GPS pro. Mme HERITIER-DRAY demande l’installation de radars. M. le Maire rappelle que la route du Bray est une transcom gérée par RAMBOUILLET TERRITOIRES, et que le Maire n’a pas l’autorité de mettre des radars verbalisateurs. Il s’agit pour le moment d’une compétence de l’état, et c’est actuellement, la préfecture qui est décideur.
2 / Vitesse dans la commune, quelles solutions préconisées ?
Réponse : M. le Maire précise qu’il y a eu une réunion ce matin même avec le Conseil Départemental des Yvelines. - Pour l’avenue du Général de Gaulle, les élus peuvent envisager l’installation de radars permettant aux feux tricolores de passer au rouge en cas de vitesse excessive. Les travaux, à la charge de la commune, sont subventionnés à hauteur de 70 %. Les représentants du département proposent aussi l’installation de ralentisseurs après le feu en direction d’Epernon. M. le Maire précise que l’installation de chicanes n’est pas possible car cette rue sert pour les convois exceptionnels et Mme PETIT précise que les représentants départementaux ont également expliqué que le trafic était trop important. M. CAQUOT demande qui fait la demande de subvention. M. le Maire indique que M. DELAHAYE monte le dossier et la mairie, puis la DDT feront suivre.
- Concernant la proposition de certains élus de mettre en sens unique la rue de la Mairie, les représentants du départe- ment, nous ont bien précisé qu’une mise en place d’un sens unique serait très compliquée. M. le Maire rappelle qu’il a demandé que la route de la Garenne passe en transcom afin de l’élargir. La Gazeranette N° 96 - 2023 22
- Mme HUARD DE LA MARRE informe, que lors de cette réunion, il nous a été précisé que l’élargissement des trot- toirs de la rue de l’Eglise n’était pas possible, car à priori, nous n’aurons pas l’autorisation de mettre en sens unique la rue de l’Eglise. La dangerosité de ces trottoirs a été évoquée.
- M. CAQUOT informe le Conseil municipal qu’il est impossible de passer sur les trottoirs de la rue de l’Eglise, en raison des luminaires qui sont en attente de retrait. M. le Maire précise qu’il faut attendre la fin des travaux d’enfouissement par ORANGE. M. CAQUOT demande qu’un marquage avec panneaux soit installer pour prévenir, ou d’installer une circulation alternée avec feux tricolores.
- M. CAQUOT a constaté une vitesse excessive des véhicules devant l’école. M. le Maire rappelle encore que c’est un manque de civisme. Mme HUARD DE LA MARRE rappelle qu’il y a des radars pédagogiques. M. CAQUOT demande qu’un agent fasse la circulation le matin devant la mairie pour faire traverser les enfants en toute sécurité. M. le Maire répond que ce sera possible dès l’embauche d’un nouvel agent technique.
- Mme BERNIER-DUPUY demande le déplacement du panneau de fin de village, après la route du Gâteau. - M. BRÉBION informe le Conseil municipal qu’une équipe de travail se penchera sur les problèmes de circulation. Son rapport sera remis au Conseil Départemental des Yvelines qui validera ou pas les solutions proposées. Mme HERI- TIER-DRAY demande qui composera le groupe. M. BRÉBION répond que ce sera décidé en réunion d’équipe. - Mme CARRÉ demande que le sens interdit du parking de la mairie soit matérialisé au sol. M. le Maire répond que cela est déjà pris en compte, une entreprise va venir faire les marquages au sol des places de stationnement avenue de Gaulle, et les flèches sur le grand parking.
3 / En ce qui concerne la sécheresse ? Il nous avait été répondu qu’il n‘y avait pas assez de dossiers pour que l’état de catas- trophe naturelle soit reconnue, or il semblerait que le nombre de dossiers ne soit pas un critère. Suite aux actions de Madame Challoy auprès de la préfecture, le nombre de déclarations n’est pas un critère contrairement à ce qui nous a été affirmé par la mairie. Quelles sont les suites que la mairie envisage de prendre pour mener les actions nécessaires afin d’apporter une aide aux gazeranais touchés par la sécheresse 2022 ?
Réponse : M. le Maire précise que c’est la Sous-Préfecture qui avait indiqué le nombre de 11 dossiers minimum. pour déposer une demande. Alors que, pour 2022, 7 dossiers ont été déposés.
Néanmoins, M Le Maire informe le Conseil municipal que le dossier de demande en reconnaissance de catastrophe naturelle a bien été déposé le 1 février 2023 pour l’année 2022, ce qui est toujours recevable. Il donne lecture de l’accusé réception : Nous accusons réception de la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de la commune de Gazeran pour la sécheresse 2022, établie le 01 février 2023 sous iCatNat.
Cette demande sera transmise prochainement au ministère de l’Intérieur pour examen par la commission interministérielle compétente.
Elle ne sera examinée par la commission interministérielle qu’après réception du rapport d’expertise établi par Météo France sur l’année calendaire 2022. Ce rapport est généralement transmis au ministère de l’Intérieur au cours du deuxième trimestre de l’année 2023. Les premiers arrêtés de reconnaissance ne seront probablement pas émis avant juin ou juillet 2023. Dès parution de l’arrêté, nous vous tiendrons informés.
Mme HERITIER-DRAY remarque qu’il n’y a pas eu de boitage, l’info était uniquement sur ILLIWAP. Mme HERITIER-DRAY s’étonne que la réponse que Mme CHALLOY a eue de la préfecture, soit différente de celle de la mairie dont le point d’entrée aux services de l’état est la Sous-Préfecture.
M. le Maire respecte les points d’entrée et précise sa volonté de défendre les intérêts des habitants, le dossier a été transmis le 1 février 2023. Tous ces dossiers ont toujours été traités avec sérieux par la mairie. M. le Maire n’est pas d’accord sur ces accusations de vouloir nuire aux habitants. Mmes CHALLOY et HERITIER-DRAY précisent qu’il ne s’agit en aucun cas d’accusations mais d’une constatation. Mme CHALLOY a appelé la préfecture car elle avait entendu cette information par des personnes d’autres communes.
QUESTIONS DES PARENTS D’ELEVES
M Le Maire accepte de répondre à titre exceptionnel pendant un conseil à toutes les questions, devant la grande inquiétude des représentants de parents d’élèves.
I- Climat général de travail pendant les travaux
M Jésus (AMO) répond à ces questions
Le chantier aura forcément un impact sonore, nous mettrons cependant tout en œuvre pour limiter cet impact. Les entreprises retenues ont développé une méthodologie de travaux en milieu occupé où elles s’engagent à limiter au maxi- mum les nuisances.
Cela passe par un dialogue avec l’équipe enseignante sur les horaires (pas de bruit en début d’après-midi par exemple) et sur une rationalisation des actions.
La mise en œuvre spécifique de modulaire avec un maximum de construction hors site limitera grandement l’impact des tra- vaux.
Les livraisons et l’accès au chantier se fera par le chemin de Guéville, complètement séparé des flux des élèves. Des barrières hautes et complètement fermées préserveront du danger et de la vue. Ouvriers et élèves ne devraient jamais se croiser. Le stoc- kage est prévu sur une parcelle de la ville qui donne sur le chemin de Guéville. La Gazeranette N° 96 - 2023 23
Planning
Le chantier commencera dès que possible au mois en avril.
L’objectif d’ouverture de l’équipement est janvier 2024.
La zone des travaux ne sera plus accessible aux enfants.
L’équipement se trouve sur un terrain avec une déclivité importante qui nécessite des mouvements de terre importants pour assurer l’accessibilité de tous, nécessitant de travailler le terrain avant la construction des fondations.
Confort des enfants
Les bâtiments « cantine et classes » seront climatisés, des préaux apporteront de l’ombre. Concernant la coupe des arbres, elle fut nécessaire car ces derniers étaient dangereux ou gênants pour le projet. Dans la cour, de nouveaux arbres à fort développement seront plantés, une tonnelle et une forêt dense à croissance rapide. Le problème des toilettes a été pris en compte, nous sommes conscients de leur vétusté et leur petit nombre. Le Conseil municipal va réfléchir sur deux solutions :
Travaux immédiats à la charge de la commune
Dépôt d’un dossier de subvention (plus long).
En ce qui concerne la cantine, M le Maire indique que la capacité maximale pour des adultes assis est de 230 personnes. Mme PETIT précise que nous n’avons pas 200 enfants en même temps, puisqu’il y a deux services. Cela ne pose donc aucun pro- blème.
Il est prévu stockage et infiltration dans la parcelle conformément au PLU.
La cour de récréation maternelle aura une surface de 690m² en plus de la cour existante, avec en plus le verger de 90m² et la mini-forêt de 400m², il y aura aussi une terrasse protégée devant la cantine. Le terrain sera entouré de clôtures de 2m fermées en bois. Les zones de jeux de ballons sont centrales et éloignées des limites.
Questions sur les classes temporaires, mentionnés « préfabriqués » dans les questions des parents : Mme HUARD DE LA MARRE, rappelle que ce sont des classes provisoires qui seront louées à des entreprises et non des bâ- timents que la mairie transformerait en classe. Les entreprises de location louent bien des classes avec la norme RT2012. Elle précise également que sans ces classes, des enfants seraient obligés d’aller dans d’autres communes, ce qui serait préjudiciable pour les enfants et parents, notamment en temps de transport.
Mme PETIT ajoute que pour l’intégration des enfants au niveau de l’école et des nouveaux habitants pour le village, ce n’est pas une bonne solution. 2 classes, seront nécessaires représentant 2 bâtiments de 54 m². Aux vues des conseils des entreprises, ces bâtiments seront placés au niveau de la première cour en bas, permettant ainsi d’avoir tous les enfants dans l’enceinte de l’école (nous sommes toujours sous plan vigipirate). Cela ne nécessite pas de fonda- tions, et la livraison est possible. L’installation de ces deux classes provisoires ne change pas les habitudes de sport : la petite salle dans la salle des fêtes, le terrain à côté de la salle des fêtes et le city stade, et la salle de motricité pour les maternelles.
Mme PETIT explique que l’éducation nationale préconise une superficie de cour de récréation de 200 m² pour la première classe puis 100 m² par classe supplémentaire, soit un total de 600 m² pour 5 classes élémentaires. La cour de l’école élémentaire a une superficie de 820 m². Nous répondons donc aux normes.
Les revêtements mis en place dans la cour seront de couleur claire en matériaux naturels qui procureront d’avantage de frai- cheur qu’une cour en enrobé.
Réunion publique
Une réunion publique qui se déroulera à la salle des fêtes de POIGNY LA FORET est prévue d’ici deux mois (dépendra des infos reçues et pourront être divulguées).
Mme HUARD DE LA MARRE informe que la commission bulletin, prépare « un flash école » qui sera distribué dès que la procédure d’appel d’offres sera terminée.
INFORMATIONS DIVERSES
BANC
Mme HERITIER-DRAY rappelle la demande d’installer un banc à l’abri bus des 12 arpents. M MOREAU répond que le banc est déjà installé.
PNR
M. GUERIN informe le Conseil municipal qu’il n’a pas reçu le dossier sur l’adhésion au PNR. Les autres membres du Conseil municipal sont dans le même cas. M. BRÉBION précise qu’il a adressé deux fois le dossier par mail, il doit avoir un problème de messagerie. Il adressera le dossier.
Mme MACAIRE précise que la date limite d’adhésion est assez proche.
ATTESTATIONS D’ACCUEIL
M. HOIZEY souhaite un complément d’information sur l’accueil des étrangers. M. le Maire précise que les administrés qui accueillent des étrangers, durant moins de 3 mois, doivent déposer en mairie une attestation d’accueil avec diverses pièces justificatives. Le Maire doit viser l’attestation après avoir vérifié les conditions d’ac- cueil et financières du demandeur. La Gazeranette N° 96 - 2023 24
PANNEAU
M. CAQUOT a constaté que le panneau indiquant l’Eglise de GAZERAN, à l’entrée du village en venant de RAMBOUILLET, est illisible car sale. M. le Maire demandera son nettoyage.
STATIONNEMENT
M. le Maire informe le Conseil municipal qu’une administrée, garée résidence des 12 arpents, a constaté sur pare-brise un pa- pier avec le blason de la mairie, précisant : vous stationnez en zone résidentielle contrairement à la réglementation en vigueur et en zone verte, l’absence de disques et ou de carte résidentielle, vous exposent à une verbalisation de deuxième classe. Un coupon bleu semblant provenir de la Police était agrafé.
M. le Maire précise que ce document ne provient ni de la mairie, ni de la Police, c’est de l’usurpation de documents officiels.
M. le Maire a été alerté sur le fait que les places de parking avenue du Général de Gaulle, n’étaient pas marquées au sol. Ce sera fait prochainement.
M. CAQUOT a constaté également que les parkings de la gare, côté Gazeran, n’étaient pas marqué. M. BRÉBION précise qu’ils ont déjà été marqués, mais que le marquage a disparu.
M. le Maire informe le Conseil municipal que la CART va faire l’acquisition des parcelles de terrain pour agrandir le parking intercommunal. Des emplacements pour les vélos seront prévus.
Mme CARRÉ souhaite que des places pour les vélos soient réservées sur le parking de la mairie afin que les parents puissent y installer leurs vélos afin de ne pas surcharger la montée de l’école aux heures d’entrée et de sortie des écoles. M. MOREAU répond que la Mairie a sollicité 50 appuis vélos auprès de la CART et que ceux-ci ont bien été réceptionnés. Il convient de définir les emplacements pour les installer.
PARIS-NICE
M. GUÉRIN évoque le passage du PARIS-NICE le 6 mars et son passage sous le pont de la route du Bray. Il conviendrait de boucher les trous.
M. le Maire informe le Conseil municipal que les organisateurs souhaitent que les coussins berlinois de la route du Bray soient démontés. L’organisateur sera informé du refus de la mairie, car techniquement compliqué. M. BRÉBION informe le Conseil municipal que la CART a visité la route du Bray pour contrôler les diverses réparations à effectuer, dont le pont.
La séance est levée à 22 h 00. La Gazeranette N° 96 - 2023 25
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le mardi vingt-huit mars à vingt heures, le Conseil municipal, légalement convoqué le 21 mars 2023, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. SALIGNAT, Maire. Présents : M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BRÉBION, Mme Stéphanie PETIT, M. Daniel MOREAU, Mme Nadia HUARD DE LA MARRE, M. Bertrand GUÉRIN, Mme Camélia CHALLOY, M. Gilles MERCIER, M. Christophe CAQUOT, Mme Véronique HERITIER-DRAY, M. Emmanuel DELAHAYE (arrivé à 20 h 10), Mme Ingrid BERNIER-DUPUY, Mme Rachel CARRÉ.
Pouvoirs : M. Antoine HOIZEY à M. Emmanuel SALIGNAT.
Absente excusée : Mme Julie MACAIRE,
Secrétaire : Mme Camélia CHALLOY
ORDRE DU JOUR
1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 février 2023, 2. Demande de subvention Contrat rural,
3. Demande de subvention exceptionnelle au Conseil départemental,
4. Signature d’un prêt relais pour les travaux de l’école,
5. Location d’un bâtiment modulaire pour l’école,
6. Remboursements de factures à M. MOREAU,
7. Signature d’une convention avec VEOLIA pour la vérification des points d’incendie, 8. Extinction de l’éclairage public la nuit,
9. Décisions du Maire,
10. Questions écrites des conseillers municipaux,
11. Informations diverses.
2023.04 / ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2023 Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le procès-verbal du 16 février 2023, dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du conseil municipal. Vu le procès-verbal rédigé par Mme Camélia CHALLOY, secrétaire de séance du conseil du 16 février 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ; adopte le procès-verbal de la séance du 16 février 2023 élaboré par Mme Camélia CHALLOY, secrétaire de séance.
2023.05 / DEMANDE DE SUBVENTION CONTRAT RURAL
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les objectifs de la politique des contrats ruraux, élaborés conjointement par le Conseil Régional et le Conseil Départemental, et permettant d’aider les communes de moins de 2 000 habitants et syndicats de communes de moins de 3 000 habitants à réaliser un programme pluriannuel d’investissements concourant à l’aménagement durable d’une partie du territoire régional.
Après un examen approfondi du territoire de la commune et des actions à entreprendre en cohérence avec le document d’urba- nisme local en vigueur, il apparaît souhaitable de solliciter un contrat rural portant sur l’opération suivante : - Construction d’un restaurant scolaire et de trois classes pour 3 551 530 € H.T.
Le montant total des travaux s’élève à 3 551 530 € H.T.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le programme de travaux présenté par Monsieur le Maire et décide de programmer les opérations décrites plus haut pour les montants indiqués suivant l’échéancier annexé.
Le Conseil Municipal s’engage :
- sur le programme définitif et l’estimation de chaque opération,
- sur la maîtrise foncière et/ ou immobilière de l’assiette des opérations du contrat, - sur le plan de financement annexé,
- sur une participation minimale conforme aux dispositions légales en vigueur et sur le financement des dépassements éventuels,
- à réaliser le contrat dans un délai maximum de cinq ans à compter de la date d’approbation du contrat par la dernière assemblée délibérante et selon l’échéancier prévu,
- à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien des opérations liées au contrat,
- à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du contrat par la Commission Permanente du Conseil Régional et Départemental,
- à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans, - à mentionner la participation de la Région Ile-de-France et du Département des Yvelines et d’apposer leur logotype dans toute action de communication. La Gazeranette N° 96 - 2023 26
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- sollicite de Madame la Présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France et de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines l’attribution d’une subvention conformément au règlement des nouveaux Contrats Ruraux, au taux de 40 % pour la Région et de 30 % pour le Département dans la limite du montant de la dépense subventionnable autorisée, soit 350 000 € pour un montant plafonné à : 500 000 €
- sollicite de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines l’attribution d’une subvention au titre du Contrat Rural Yvelines +, dans la limite de 70% du montant de la dépense subventionnable autorisée, soit 70 000 € pour un montant plafonné à 100 000 €. - décide de déposer un dossier en vue de la conclusion d’un nouveau contrat rural selon les éléments exposés,
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Le Conseil Municipal désigne Monsieur le Maire, pour assurer la maîtrise d’œuvre de l’opération qui le concerne, et autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’étude de diagnostic architectural et/ou le contrat de maîtrise d’œuvre relatif à une mission de base telle que définie par la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique et ses décrets d’application.
2023.06 / DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CONSEIL DEPARTEMENTAL Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les motifs de la demande de subvention :
Les familles nouvellement installées et à venir inscrivent leurs enfants à l’école communale. Les effectifs réels et futurs, ex- trapolés à partir de données statistiques officielles démontrent la nécessité de construire trois classes supplémentaires et un nouveau restaurant scolaire. Le coût de ces réalisations dépasse les capacités financières de la commune. Aussi celle-ci sollicite les subventions éligibles à sa strate (Contrat Rural, DETR, DSIL, EPCI).
Après un examen des actions à entreprendre, il apparaît souhaitable de solliciter une subvention exceptionnelle pour l’opéra- tion d’extension de l’école et du restaurant scolaire comprenant :
- Coût travaux : 2 612 987 € HT
- Prestations intellectuelles : 232 286 € HT
- Equipements mobilier : 183 660 € HT
- Aléas travaux : 522 597 € HT
Le montant total de l’opération est estimé à 3 551 530 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve la présentation de l’opération d’extension de l’école et du restaurant scolaire d’un coût total de 3 551 530 € HT et sa programmation pour le montant indiqué.
Sollicite de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 820 000 €, en complément du Contrat Rural et du Contrat Rural Yvelines +,
Approuve les termes de la convention encadrant les modalités de versement de la subvention exceptionnelle annexée à la pré- sente délibération,
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents s’y rapportant,
S’engage :
à solliciter d’autres cofinancements publics pour le présent projet d’extension de l’école et du restaurant scolaire, notamment auprès de la CART et de l’Etat au titre de la DSIL 2023, à réaliser le contrat dans un délai maximum de cinq ans à compter de la date de l’Assemblée dé parte-mentale approuvant la subvention exceptionnelle,
à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien des opérations liées au contrat,
à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans, à mentionner la participation du Département des Yvelines et d’apposer son logotype dans toute action de communication.
à fournir, à l’achèvement des travaux, un bilan de l’ensemble des financements mobilisé,
Arrivée de M. DELAHAYE à 20 h 10
2023.07 / SIGNATURE D’UN PRET RELAIS POUR LES TRAVAUX DE L’ECOLE Monsieur BRÉBION indique au Conseil Municipal qu’il a consulté plusieurs établissements bancaires pour souscrire un prêt-relais à court terme d’un montant de 1 700 000.00 € sur 2 ans afin de financer les travaux de construction de trois classes et un restaurant scolaire dans l’attente des recettes attendues pour cette opération (subventions et FCTVA). La Gazeranette N° 96 - 2023 27
Les propositions suivantes ont été étudiées par la commission des finances le 27 mars 2023 :
Ouï cet exposé, sur proposition de la commission des finances, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (abstention : M. MERCIER) des membres présents,
• DECIDE de contracter un prêt relais de 1 700 000.00 € pour financer les travaux de construction de trois classes et un restau- rant scolaire dans l’attente des recettes attendues pour cette opération (subventions et FCTVA), • DECIDE de choisir la proposition du CREDIT AGRICOLE aux conditions ci-dessous : Montant : 1 700 000.00 € Durée : 3 ans Taux : 4.4 % fixe Frais de dossier : 2 000.00 € • S’ENGAGE à inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires du budget général, les sommes nécessaires au rem- boursement des échéances de ce prêt,
• CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document relatif à cette décision.
2023.08 / LOCATION D’UN BATIMENT MODULAIRE POUR L’ECOLE M. le Maire expose qu’il convient de louer des bâtiments modulaires pouvant accueillir deux classes durant les travaux d’agran- dissement de l’école.
Trois devis ont été demandés pour la location d’un bâtiment modulaire pour 2 classes : - société COUGNAUD n’a pas souhaité répondre à la demande,
- société ALGECO : location (sans assurance) pour un montant de 19 277.21 € HT, sur 10 mois, soit un total de location de 23 132.5 € TTC, plus le transport, l’installation et la désinstallation du bâtiment pour un montant de 19 235.65 € HT soit 23 082.78 € TTC.
- société PORTAKABIN : location pour un montant de 21 130.00 € HT, sur 10 mois, soit un total de location de 25 356.00 € TTC, plus l’installation et la désinstallation du bâtiment pour un mon tant de 18 646.00 € HT soit 22 375.20 € TTC.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (abstention : Mme HERITIER-DRAY) : - approuve la location d’un bâtiment modulaire pour 2 classes auprès de la société ALGECO pour un montant total de 38 512.86 € HT soit 46 215.43 € TTC,
- Autorise M. le Maire à signer le devis correspondant.
2023.09 / REMBOURSEMENT DE FACTURES A M. MOREAU
M. le Maire informe le Conseil Municipal que M. Daniel MOREAU a réglé deux factures pour la reproduction de clés pour l’école. Le montant des factures s’élève à 49.00 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de rembourser à M. Daniel MOREAU la somme de 49.00 €uros.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget à l’article 60632.
2023.10 / SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC VEOLIA POUR LA VERIFICATION DES POINTS D’INCEN- DIE
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la convention pour la vérification des points d’eau incendie situés sur le domaine public de la collectivité proposé par Véolia Eau.
Le coût est de 64 € HT, soit 76.80 € TTC par appareils et par an. La commune possède 32 Points d’Eau Incendie (PEI).
Avec cette convention la collectivité confie à Véolia la mission de lui apporter une assistance technique pour réaliser : - l’inventaire quantitatif et qualitatif de l’ensemble des PEI situés sur le domaine public de la col lectivité,
- le contrôle technique annuel de débit et de pression à réaliser sur les PEI connectés à un réseau d’eau sous pression,
- la fourniture annuelle d’un rapport constitué de fiches techniques par PEI ainsi qu’un plan d’im plantation numérisé mis à jour pour le SIG (Système d’Information Géographique) de la Collectivité et l’établissement d’un programme prévisionnel de travaux avec budget associé, La Gazeranette N° 96 - 2023 28
- une réunion annuelle avec les partenaires pourra être effectuée à la demande de la Collectivité, - assistance technique à la Collectivité,
- si le service incendie en fait la demande, ce dernier pourra accompagner les agents du prestataire dans le cadre de la tournée annuelle.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (abstention : Mme HERITIER-DRAY) autorise M. le Maire à signer cette convention avec Véolia Eau.
2023.11 / EXTINCTION DE l’ECLAIRAGE PUBLIC LA NUIT
Monsieur le Maire donne la parole à M. CAQUOT.
M. CAQUOT expose au Conseil Municipal que l’éclairage public n’est nullement obligatoire et que de nombreuses communes ont déjà approuvé son extinction en milieu de nuit.
Les avantages d’une telle mesure sont les suivants :
- préservation de la biodiversité, les animaux nocturnes étant très fortement perturbés par l’éclairage ; - contribution notable à la lutte contre le gaspillage énergétique et le changement climatique ; - économies substantielles sur la consommation d’énergie (35 % environ) et accroissement de la durée de vie des matériels.
Monsieur CAQUOT indique que la sécurité publique ne devrait pas être affectée compte-tenu des retours ef-fectués par les autres communes. La commission « routes, chemins, aménagements, dans sa réunion du 5 avril 2022 a préconisé une extinction de l’éclairage public cohérente avec les horaires des trains, soit entre minuit quinze et quatre heures quinze du matin en semaine et entre une heure quinze et six heures du matin le wee-kend, pour le bourg et entre vingt-trois heures et six heures, hors bourg. Le coût pour l’installation et la pro-grammation des horloges est de 611,44 € HT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2212-2 relatif à la sécurité publique, Vu les articles 2 et 41 de la loi n° 2009-967 du 03 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de 1’environnement,
Considérant 1’intérêt économique et écologique de 1’extinction nocturne de 1’éclairage public, Considérant la très faible densité de véhicules circulant entre minuit quinze et quatre heures quinze du matin, pour le bourg et entre vingt-trois heures et six heures, hors bourg, y compris sur les voies départementales,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
• DECIDE de procéder dans les meilleurs délais à l’extinction de 1’éclairage public o entre minuit quinze et quatre heures quinze du matin en semaine et entre une heure quinze et six heures du matin le weekend, pour le bourg
o et entre vingt-trois heures et six heures, hors bourg ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier ; • CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette décision par arrêté municipal ainsi que de la diffusion de l’information à l’ensemble des habitants et aux services concernés
RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE La Gazeranette N° 96 - 2023 29
QUESTIONS ECRITES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
QUESTIONS DE MME HUARD DE LA MARRE
1 / Quelles décisions pour poubelles des quelques maisons Kaufmann et Domnis et Sitcom. Réponse : Le maire précise que les conteneurs de poubelle enterrés sont rapidement pleins. Il demandera qu’ils soient vidés régulièrement. M. GUERIN a rendez-vous avec une responsable du SICTOM, il évoquera ce problème pour les 14 maisons KAUFMANN.
2 / Signature «convention» avec Domnis.
Réponse : M. le Maire rappelle que M. VACHET est déjà venu en mairie, expliquer au Conseil municipal l’objet de cette cau- tion, il peut revenir pour expliquer le dossier. Mme HUARD DE LA MARRE précise qu’il devait refaire la convention avec les bons montants de l’emprunt à garantir. M. le Maire contactera M. VACHET afin qu’il adresse la nouvelle convention. Mme HUARD DE LA MARRE souhaite qu’une commission d’attribution des logements soit créée. 3 / Prendre un accord du conseil concernant le refus d’accueillir un cirque ou équivalent avec des animaux. Réponse : M. le Maire inscrira ce sujet à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil municipal. 4 / Peut-on continuer à faire un projet pour une piste cyclable, un peu plus protégée reliant la gare de Gazeran au parc de Ram- bouillet et recherche de subventions ?
Réponse : M. le Maire informe le Conseil municipal que la CART a mis ce dossier en attente en raison du coût. Il rappelle que le coût est d’environ 1 million d’euros par kilomètre.
M. CAQUOT précise qu’il a rencontré l’an passé M. LIEVENS de l’association ARC (Agir sur Rambouillet territoires pour les Circulation piétonnes et cyclistes). Ils ont fait le tour de la commune pour évaluer la situation. M. LIEVENS souhaite un rendez-vous avec M. le Maire.
M. GUERIN rappelle que les administrés ont jusqu’au 31 mars 2023 pour donner leur avis sur le PLM (Plan Local de Mobili- té). Il a adressé aux conseillers municipaux une synthèse pour la partie de Gazeran. 5 / Concernant une épicerie locale et petit lieu de restauration et désistement récent. Idée de passer une annonce sur des sites spécialisés afin de rechercher ce type de restauration ? Si oui avant, bien avoir des critères, comme le business plan précédent. Réponse : M. le Maire ne s’oppose à passer une annonce. M. DELAHAYE précise qu’il existe la FFF (Fédération Française des Franchisés) qui recense les offres et les candidats. Mme HUARD DE LA MARRE contactera cette fédération.
QUESTION DE MME CHALLOY
Je me permets de réitérer ma demande concernant le sapin (situé dans les espaces derrière notre clôture). En effets les épines de cette essence bouchent entièrement les gouttières et la descente de gouttière de notre abri de jardin, ce qui empêche notre bac de réserve d’eau de se remplir et notre verger de «s’épanouir».
Il serait donc bon de faire élaguer cet arbre et de faire aussi déboucher les gouttières et la descente de gouttière également. Réponse : M. le Maire précise que l’élagage a déjà était effectué. Mme CHALOY répond qu’il y a trois ans. Les arbres appar- tenant à TEPAC, M. le Maire prendra contact avec M. ROUXEL à ce sujet.
INFORMATIONS DIVERSES
TRAVAUX
Mme HERITIER-DRAY, ayant été questionnée par des habitants des 12 arpents, informe le Conseil municipal qu’un habitant des 12 arpents a fait des travaux (piscine). Lors des travaux les espaces publics ont été détruits. A ce jour, rien n’a été remis en l’état. De plus, aucun panneau de travaux n’a été affiché
CIRCULATION - STATIONNEMENT
Mme HERITIER-DRAY revient sur la vitesse des véhicules. M. le Maire répond que c’est un manque de civisme. Il rappelle que la police passe régulièrement. 65 véhicules ont été verbalisés, avenue de Gaulle en une heure. La police verbalise égale- ment sur la route du Bray.
Mme HERITIER-DRAY demande si des trains supplémentaires seront prévus. M. le Maire rappelle que c’est Ile de France Mobilités qui gère les transports avec la CART et la Région.
M. GUÉRIN précise que c’est la Région Centre Val de Loire. M. le Maire adressera un courrier à la Présidente de la Région Ile de France. La Gazeranette N° 96 - 2023 30
M. DELAHAYE informe le Conseil municipal que des piétons se plaignent d’un véhicule rouge qui est stationné régulièrement sur les trottoirs route de la Gare. Les piétons sont obligés d’emprunter la route, c’est dangereux. M. le Maire contactera les propriétaires.
Mme CHALLOY a rencontré des administrés que se plaignent de la vitesse des véhicules sur la route d’accès au lotissement des Badelins. Les enfants qui empruntent le chemin derrière chez elle, arrivent sur cette route en courant. Les administrés demandent l’installation d’un STOP.
Mme PETIT remarque le trottoir est large.
BOULANGERIE
M. DELAHAYE a rencontré le boulanger concernant le renouvellement du bail. M. le Maire précise qu’il a contacté CPH, l’agence qui gère les loyers. Le dossier est en cours.
URBANISME
M. DELAHAYE a rencontré des nouveaux administrés qui s’étonne qu’un permis de construire qui a été refusé au Gâteau, a ensuite été accepté. M. le Maire répond que le service instructeur de la CART a confirmé la conformité du permis de construire.
PNR
M. GUÉRIN demande si la commune adhère au PNR. Il a reçu la documentation. M. CAQUOT a lu le dossier, mais souhaite contacter des communes adhérentes afin d’avoir leur avis.
Mme PETIT souhaite connaître les obligations de la commune.
M. CAQUOT et M. GUÉRIN pensent que c’est plutôt intéressant.
M. le Maire demandera à Mme CABRIT, présidente du PNR, de venir en mairie afin de donner toutes les informations néces- saires à l’adhésion de la commune.
SUBVENTION
M. GUERIN évoque la demande de subvention pour le festival AMAPOLA. M. BRÉBION, Mme PETIT et Mme HUARD DE LA MARRE répondent que cette question sera évoquée en commission des finances lors de l’élaboration du budget.
CABINE MEDICALE
M. GUÉRIN demande si la commune a une réponse pour la cabine médicale. Mme HUARD DE LA MARRE répond qu’à ce jour aucune décision n’a été prise pour Gazeran.
SICTOM
M. GUÉRIN informe le conseil municipal qu’une visite du centre de tri de DREUX sera organisée en juin. Si les conseillers sont intéressés il faut qu’ils fassent acte de candidature.
CHENILLES PROCESSIONNAIRES
M. CAQUOT évoque le problème des chenilles processionnaires qui ont été aperçu à côté de l’aire de jeux de la salle des fêtes et rappelle qu’il est important que chacun détruise les nids sur son terrain. Il demande si des nids ont été observés sur le do- maine public à proximité. M MOREAU indique que non. M. MOREAU et M. CAQUOT disent qu’il faut déjà que le château de RAMBOUILLET supprime ceux le long de l’avenue du Général de Gaulle. Mme HUARD DE LA MARRE précise qu’une information a été faire ce week-end sur ILLIWAP, par l’intermédiaire d’un article de l’ANSES (agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail). M. MERCIER donne une astuce pour les éliminer, il faut les asperger d’eau et de savon noir.
NICHOIRS
M. CAQUOT rappelle que la commune a obtenu une subvention pour l’installation de nichoirs et d’abris pour chauve-souris. Il demande si la commune peut passer commande. Le coût est de 910.00 €. Il se chargera avec des élus de l’installation près de la salle des fêtes et à l’étang de la Garenne.
TRANSPORT SCOLAIRE
Mme PETIT informe le Conseil municipal de difficultés dernièrement avec le transport scolaire. Elle a contacté la CART, qui a la compétence transports. L’arrivée de nombreux enfants sur la commune en est la cause, bien que le nombre d’enfants et adolescents ait été transmis au printemps dernier. Un nouveau comptage de-vrait avoir lieu par le transporteur. Le car de 8 h 50 n’avait pas assez de places, les enfants ont voyagé debout. Cela serait dû à des modifications d’emploi du temps sur une semaine. Il faut que les incidents soient remontés en mairie afin que nous les por-tions au transporteur.
SENAT
M. le Maire demande aux conseillers s’ils sont intéressés par une visite du Sénat. Les conseillers souhaitent visiter le Sénat. M. le Maire prendra contact avec un sénateur des Yvelines.
La séance est levée à 22 h 30. La Gazeranette N° 96 - 2023 31
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023
L’an deux mille vingt-trois, le mardi onze avril mars à vingt heures, le Conseil municipal, légalement convoqué le 6 avril 2023, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. SALIGNAT, Maire. Présents : M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BRÉBION, Mme Stéphanie PETIT, M. Daniel MOREAU, Mme Nadia HUARD DE LA MARRE, M. Bertrand GUÉRIN, M. Gilles MERCIER, Mme Véronique HERITIER-DRAY, M. Emmanuel DELAHAYE, Mme Ingrid BERNIER-DUPUY, Mme Rachel CARRÉ, M. Antoine HOIZEY (arrivé à 20 h 35). Pouvoir : M. Christophe CAQUOT à M. DELAHAYE.
Absentes excusées : Mme Camélia CHALLOY, Mme Julie MACAIRE,
Secrétaire : Mme Stéphanie PETIT.
ORDRE DU JOUR
1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 mars 2023, 2. Vote du Compte de Gestion 2022,
3. Vote du Compte administratif 2022,
4. Affectation des résultats,
5. Vote des subventions et dons 2023,
6. Vote du budget primitif 2023,
7. Vote des contributions directes 2023,
8. Location des barnums,
9. CESU,
10. Rétrocession terrain route de la Gare,
11. Devis ORANGE, internet,
12. Décisions du Maire,
13. Questions écrites des conseillers municipaux,
14. Informations diverses.
2023.11 / ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2023 Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le procès-verbal du 28 mars 2023, dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du conseil municipal. Vu le procès-verbal rédigé par Mme Camélia CHALLOY, secrétaire de séance du conseil du 28 mars 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ; adopte le procès-verbal de la séance du 28 mars élaboré par Mme Camélia CHALLOY, secrétaire de séance.
2023.12 / VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022
Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. SALIGNAT, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2022 présenté par M. le Trésorier Principal de RAMBOUILLET, identique au compte administratif 2022 de la Commune.
Section de fonctionnement
Section d’investissement
2023.13 / VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de M. MOREAU, à l’unanimité, Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur SALIGNAT, Maire, cette personne s’étant reti- rée au moment du vote,
Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ; Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : La Gazeranette N° 96 - 2023 32
2 – Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’ex- ploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3 – Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4 – Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
2023.14 / AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2022. BUDGET COMMUNAL Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. SALIGNAT, à l’unanimité, Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par M. SALIGNAT, Maire, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice,
Considérant les éléments suivants :
Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Arrivée de M. HOIZEY à 20 h 35
2023.15 / SUBVENTIONS ET DONS 2023
M. BREBION donne lecture des propositions de subventions et dons proposées par la commission des finances lors de sa réunion du 6 avril 2023.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité (abstention : M. MERCIER, Mme HERITIER-DRAY, Mme CAR- RÉ) fixe la liste des subventions et dons pour l’année 2023. La Gazeranette N° 96 - 2023 33
2023.16 / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 - COMMUNE
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (abstention : Mme HERITIER-DRAY adopte le budget primitif 2023, proposé par la Commission des Finances.
section de fonctionnement en équilibre
dépenses = recettes = 2 245 975.17 €
section d’investissement en équilibre
dépenses = recettes = 5 656 119.38 €
2023.17 / VOTE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et suivants, Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1636B sexies et 1636B septies, Vu l’avis favorable de la commission « Finances » en date du 6 avril 2023,
Considérant qu’il convient de voter les taux d’impôts à percevoir au titre de l’année 2023,
Suite à la commission « Finances » réunie le 6 avril 2023, Monsieur BRÉBION propose une augmentation des taux d’imposi- tion des taxes foncières et de la taxe d’habitation de 5.5588 %. Ces taux seront appliqués aux bases d’imposition déterminées par les services fiscaux au titre de l’année 2023.
À compter de 2023, les communes et EPCI votent à nouveau le taux de la taxe d’habitation, qui concerne les résidences secon- daires, les locaux meublés occupés à titre privatif par les sociétés, associations et organismes privés, non retenus à la CFE, les locaux meublés sans caractère industriel ou commercial occupés par les organismes de l’État ou des collectivités locales et non exonérés et les logements vacants depuis plus de deux ans.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (abstention : Mme HERITIER-DRAY) vote les taux suivants :
2023.18 / BARNUMS
M. BRÉBION informe le Conseil municipal que la commission des finances, lors de sa réunion du 6 avril 2023 a décidé de louer les barnums de la commune.
La commission propose de différencier les barnums mesurant moins de 20 m² et le barnum de plus de 20m². Barnum -20m²
- Seules peuvent prétendre à la réservations des barnums, les associations domiciliées à Gazeran. - L’installation et l’usage sont exclusivement sur le domaine privé ou public de la Commune. - L’emprunteur doit présenter une attestation d’assurance RC valide pour la durée de l’emprunt. - Le montage, l’usage, le démontage sont assurés par l’emprunteur, sous sa responsabilité. - Une caution sera demandée par barnum. La Gazeranette N° 96 - 2023 34
Barnum +20m²
- Idem barnum -20m²
- Un ou plusieurs employés municipaux guiderons et participerons aux montage et démontage. - Une caution sera demandée.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de la commission des finances et décide de rédiger un règlement et de fixer le montant des cautions. Ces propositions seront soumises lors d’une prochaine réunion du Conseil municipal.
2023.19 / CESU
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Santé Publique concernant les services prestataires correspondant aux activités de garde d’enfants en éta- blissement : crèches, halte-garderie et jardins d’enfants ainsi que les activités de garderie périscolaires, notamment l’article L.2324-1 ;
Vu la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne, notamment l’article 1 ; Considérant que la commune de GAZERAN est saisie par trois familles demandant l’utilisation, comme moyen de paiement, de Chèque Emploi Service Universel (CESU) créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser le service à la personne, Considérant que le CESU préfinancé, sous format papier, est un des moyens de règlement de certains services offerts par la collectivité par le biais du régisseur,
Considérant que pour pouvoir mettre en place ce moyen de paiement, il est obligatoire de signer une affiliation au CRCESU, organisme permettant le transfert des valeurs des CESU vers le compte de dépôt de fonds de la commune, Considérant notamment que les frais d’inscription au CRCESU et les frais de traitement de chaque remis de titre papier CESU sont à la charge de la commune,
Considérant l’avis défavorable de la commission des finances en date du 6 avril 2023,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de ne pas adhérer au dispositif CESU.
2023.20 / RETROCESSION TERRAIN ROUTE DE LA GARE
M. le Maire présente au Conseil municipal le permis d’aménager sur le terrain à l’angle de la route de la Gare et de la route du Bray.
Dans la note de présentation il est indiqué qu’un lot est destiné à l’incorporation dans le domaine public communal (régulari- sation foncière de l’alignement existant). Il s’agit d’une partie du trottoir et de la butte.
M. le Maire précise que RAMBOUILLET TERRITOIRES, service instructeur, demande l’avis du Conseil municipal sur cette rétrocession à la commune.
Mme HUARD DE LA MARRE demande si le Conseil Départemental a donné son accord pour les sept sorties sur la route de la Gare. M. le Maire précise qu’à ce jour l’accord n’a pas été reçu. Elle souhaite que la commune profite de cette proposition pour demander une bande de terrain supplémentaire pour réaliser une piste cyclable. La piste cyclable, passant à cet endroit a déjà évoqué dans plusieurs conseils municipaux.
Mme PETIT demande si une seule sortie ne serait pas une bonne solution pour ce projet.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité (abstentions : Mme HUARD DE LA MARRE, Mme HERI- TIER-DRAY, Mme CARRÉ) accepte la rétrocession de la parcelle à la commune, sous réserve de : - décaissage de la butte,
- réfection du trottoir après les travaux,
- cession d’une bande de terrain supplémentaire pour la création d’une piste cyclable.
Le Conseil municipal se réserve le droit d’annuler cette décision si les conditions de rétrocession ne sont pas remplies.
2023.21 / DEVIS ORANGE INTERNET
M. le Maire laisse la parole à M. GUÉRIN qui a réalisé l’étude.
M. GUÉRIN propose une séparation des réseaux internet de la mairie, de l’école et de la salle des fêtes. Le matériel sera plus récent. Le montant des travaux s’élève à 38 721.30 € HT soit 46 465.56 € TTC. Le montant de la rede- vance mensuelle, sur 3 ans, est de 216.65 €. Il précise que si la commande est passée maintenant, les travaux se feront durant l’été afin que tout soit opérationnel pour la rentrée scolaire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer le devis avec ORANGE, pour une montant de 38 721.30 € HT (46 465.56 €) pour les travaux et de 216.65 € TTC, par mois sur 3 ans, pour la redevance. La Gazeranette N° 96 - 2023 35
RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE
QUESTIONS ECRITES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Aucune question des conseillers municipaux.
INFORMATIONS DIVERSES
REUNIONS
M. le Maire informe le Conseil municipal que :
- une réunion d’accueil des nouveaux arrivants aura lieu le 13 mai 2023 à la salle des Fêtes de Poigny-La-Forêt. Une invitation sera adressée dans tout le village,
- une réunion publique aura lieu en septembre.
DOMNIS
M.GUÉRIN demande si la mairie a reçu les documents pour la garantie d’emprunt DOMNIS. M. le Maire informe qu’il attend le dossier.
PNR VALLEE CHEVREUSE
M. GUÉRIN demande si la commune adhère au PNR de la Vallée de Chevreuse. M. le Maire doit rencontrer Mme Anne CABRIT, présidente, cette semaine.
PLM
M. GUÉRIN demande si la mairie a été des retours sur le Plan Locale de Mobilité. M. le Maire précise qu’il n’a rien reçu.
PANNEAUX SIGNALISATION
Mme CARRÉ a constaté que de nombreux panneaux de signalisation étaient détériorés. M. MOREAU informe le Conseil municipal que les panneaux seront scellés prochainement.
Mme BERNIER-DUPUY fait remarquer qu’il manque des panneaux au Gâteau. M. le Maire répond qu’ils ont été volés. Mme BERNIER-DUPUY demande que les barrières des chemins communaux près du Haras du Gâteau et de la route de Poigny soient remises en place, car des scooters empruntent les chemins forestiers.
DEFENSE
M. MERCIER informe le Conseil municipal qu’il a assisté, à RAMBOUILLET, à une réunion des correspondants défense. Il a adressé aux Conseillers municipaux un fascicule.
Lors de cette réunion il a été évoqué la défense, la sécurité et les incivilités. Les intervenants souhaitent que les jeunes aient un sentiment patriotique.
ARBRES
M. MERCIER informe le Conseil municipal que le SIAEP propose des arbres fruitiers ou autres, aux communes. Un budget de 3 000 € par an sur 4 ans est alloué. Mme PETIT demande si la commune en fera la demande, M. le Maire répond que M. MOREAU portera la demande.
Des réunions d’information seront organisées.
TELECABINE
Mme HUARD DE LA MARRE donne lecture au Conseil municipal d’un mail qu’elle a reçu du Département, concernant l’ins- tallation d’une télécabine de médecine. Ils attendent des renseignements complémentaires (étude auprès des médecins etc…). Elle a demandé au Département plus de précisions sur leur demande.
La séance est levée à 22 h 35. La Gazeranette N° 96 - 2023 36
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vendredi vingt-huit à dix heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué le 24 avril 2023, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. SALIGNAT, Maire. Présents : M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BRÉBION, M. Daniel MOREAU, Mme Stéphanie PETIT, M. Bertrand GUÉ- RIN, Mme Camélia CHALLOY, M. Gilles MERCIER, Mme Véronique HERITIER-DRAY, Mme Rachel CARRÉ. Pouvoir : Mme Nadia HUARD DE LA MARRE à Mme Rachel CARRÉ.
Absents excusés : M. Christophe CAQUOT, M. Emmanuel DELAHAYE, Mme Ingrid BERNIER-DUPUY, Mme Julie MA- CAIRE, M. Antoine HOIZEY.
Secrétaire : Mme Camélia CHALLOY.
ORDRE DU JOUR
1. Création poste d’adjoint technique titulaire temps complet,
2023.22 / CREATION DE POSTE POUR LES SERVICES TECHNIQUES Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonc- tionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
M. le Maire propose la création d’un poste d’Adjoint technique à temps complet, pour les services techniques.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 22 juin 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la création du poste proposé.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er mai 2023 La Gazeranette N° 96 - 2023 37
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget 2023, chapitre 12, article 6411.
La séance est levée à 10 h 45. La Gazeranette N° 96 - 2023 38
BUDGET PRIMITIF 2023 - NOTE DE SYTNHÈSE
Préambule
La présente note répond à l’obligation de l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Elle est disponible sur le site internet de la commune.
Cette note de présentation synthétique du Budget Primitif (BP) 2023 de la commune de GAZERAN, doit permettre à tout citoyen d’en saisir les enjeux.
Le Budget Primitif se doit de respecter les principes budgétaires d’annualité, d’universalité, d’équilibre et d’an-tériorité. Il constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel et doit être voté avant le 15 avril de l’année de référence, ou le 30 avril, l’année de renouvellement de l’assemblée délibérante. Il doit être transmis au représentant de l’état sous 15 jours maximum après la date limite de vote du budget.
Par cet acte, le Maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget pour la période courant du 01 janvier au 31 décembre de l’année civile.
Il trace pour l’année, l’ensemble des recettes et des dépenses prévues.
Retour sur l’année 2022, ses évènements marquants
Plusieurs évènements ont marqué l’année 2022, dès février une guerre de terrain opposait l’Ukraine et la Russie. En avril le Président de la République était reconduit dans ses fonctions et en juin les électeurs désignaient leurs représentants à l’Assem- blée Nationale. A l’issue de cette élection, aucun groupe parlementaire n’obtenais la majorité des sièges. Au quotidien l’ap- provisionnement de quelques produits alimentaires faisait défaut, les tensions continuaient sur les matériels électroniques et matières premières, l’inflation gagnait tous les produits, le prix de l’Energie flambait. Dans ce contexte, ménages, entreprises, collectivités ont affronté tant bien que mal cette inflation galopante. L’Etat a mis en place des dispositifs destinés à compenser l’impact de cette dérive des prix. A titre d’exemples, la commune de Gazeran a dû faire face à une augmentation du prix de l’électricité de 19% entre janvier et novembre 2022, le prix du litre de fioul a quant à lui presque doublé durant cette même période.
Commentaires sur la réalisation budgétaire 2022
Recettes de Fonctionnement : Le taux de réalisation total ressort à 103.16%, son montant à 1 936 065,65€. Le prélèvement sur les droits de mutation des biens, reversé aux communes a atteint en 2022 un niveau exceptionnel. Les services périscolaires sont de plus en plus fréquentés, ils contribuent à la réalisation du résultat général. Dépenses de Fonctionnement : Le taux de réalisation du budget ressort à 61.05%. La comparaison des dépenses réelles, montre une augmentation 2021/2022 contenue à 1.173%. A noter, les charges et frais assimilés de personnels en baisse de 0,1%. In- vestissement
Dépenses et Recettes : Année de publication d’appels d’offre des marchés de travaux d’agrandissement de l’école. Les réseaux sont enfouis rue de la Gare, rue de l’Eglise et rue du Haut de Gazeran.
Les perspectives 2023
Au premier trimestre le conflit Ukraine/Russie envenime toujours les relations internationales, en France des mouvements sociaux agitent le pays, les difficultés financières des ménages ne sont plus marginales mais deviennent réalité. L’inflation bien que moins importante qu’en 2022 cours toujours. Ce climat morose ne doit pas nous faire oublier que notre commune de Gazeran se développe, notamment dans le secteur de la gare et qu’elle figure parmi les 500 premières communes « où il fait bon vivre ».
En corrélation à ce développement, le nombre d’habitants augmente. La construction de classes et d’un restaurant scolaire marqueront l’année 2023, la livraison de 10 logements sociaux chemin de la Garenne est attendue en fin d’année.
Budget Primitif 2023
Il convient de préciser à ce stade de la note, que les propos et les valeurs avancés relèvent de projections issues d’observations et autres éléments connus ou à venir au jour de la rédaction. Aussi réalistes qu’elles soient, ces prévisions restent des prévisions soumises aux aléas de l’évolution de la règlementation, de décisions ou d’évènements extérieurs ainsi qu’à celles du Conseil Municipal.
Section de Fonctionnement
La section de fonctionnement comme son nom l’indique, réunit les recettes et les dépenses sans lesquelles la commune ne peut exercer toutes les missions du quotidien.
• Les recettes de fonctionnement sont composées de :
Gestion des Services décomposée comme suit : La Gazeranette N° 96 - 2023 39
Art 013 : Atténuation des charges. Elles identifient les remboursements dus à la commune (remboursement de salaires…). Art 070 : Produits des services, du domaine et ventes... Ce sont, les participations aux services rendus (garderie, restaurant scolaire...).
Art 073 : Impôts et taxes (taxes, d’habitation, foncières, sur l’électricité, les droits de mutation Art 074 : Dotations de l’état (Dotation Globale de Fonctionnement et participations aux frais engagés par la commune, la récupération partielle de la TVA…).
Art 075 : Autres produits de gestion courante. (Les recettes proviennent essentiellement de la location des biens commu- naux).
Gestion des Opérations réelles : ajoute à la Gestion des Services les produits financiers (Art 076), les produits excep- tionnels.
Art 077 : Produits exceptionnels. Y sont inscrits notamment les remboursement liés aux sinistres. ) et les reprises sur provision. Art 078 : Reprises sur provisions.
Tous les articles ci-dessus composent les « Opérations réelles » de la section des recettes du budget.
Art 002 : Le Résultat reporté, issu du compte administratif, il fortifie les recettes et représente l’antériorité budgétaire.
Le budget prévisionnel des recettes de la commune de la commune de GAZERAN s’établit comme suit :
Détail des recettes par articles : La Gazeranette N° 96 - 2023 40
Commentaires :
La section « Gestion des Services » devraient représenter près de 70% des recettes communales, de fonctionnement, cette année contre 64,04 % en 2022.
Les produits ventes et services s’annoncent à la hausse grâce à la fréquentation accrue des services périscolaires (environ 40 000€).
Les impôts et taxes constituent plus de 58% des recettes totales de fonctionnement. Cette augmentation de recette en valeur, renvoie à deux augmentations. L’une liée à la majorations des bases d’impositions décidées par les services de la Direction Générale des Finances Publiques (7.1%). L’autre à la décision du Conseil Municipal de relever les taux des taxes locales de 21,95% à 23,17% sur le foncier bâti, de 40,43% à 42,68% sur le foncier non bâti et de 6,44% à 6,80% pour la taxe d’habitation. Cette dernière augmentation de la fiscalité locale génère une recette supplémentaire de 45 560€. La recette perçue sur les taxes de transactions de biens immobiliers est estimée à la valeur de 100 000€. Les autres recettes fiscales sont prévues sans augmentations.
Les recettes de dotation : en 2023 l’aide de l’Etat au fonctionnement des services communaux atteint…300€. La récupération partielle de la TVA et la compensation des recettes de taxes foncières constituent l’essentiel de la recette, en baisse de 5000€. Parmi les produits financiers, les remboursements d’assurances sur sinistres (produits exceptionnels) sont inscrits en valeur à 37763€.
En 2023, les recettes prévisibles de la section « Recettes de fonctionnement » sont en augmentation de 20%.
Enfin, le Résultat reporté, abonde la section à 644 695.92€, il atteint 28.53% de la recette totale de la section de fonctionne- ment en 2023.
Les recettes prévisibles totales de fonctionnement sont inscrites au montant de 2 245 975.17€.
• Les dépenses de fonctionnement
La structure de cette section reprend celle de la section des recettes de fonctionnement.
Gestion des Services : décomposée comme suit :
Art 011 : Dépenses à caractère général : Elles assurent l’entretien du patrimoine immobilier et routier communal, les con-sommations (eau, électricité, combustibles…), les contrats (assurances, maintenance), les achats alimentaires (repas du res-taurant scolaire), les taxes, les formations et services rendus…
Art 012 : Les salaires des personnels, les charges et frais assimilés.
Art 014 : Atténuation de produits : contribution communale au fond de péréquation des ressources intercommunales et de solidarité des communes d’Ile de France.
Art 65 : Charges de gestion courante : elles comprennent : Les indemnités des élus, les participations communales aux frais des services de secours et d’incendie des Yvelines, au fonctionnement du CCAS, de la caisse des écoles et à l’aide financière apportée aux associations.…
Gestion des Opérations réelles :
Art 66 : Cet article rassemble essentiellement les intérêts des dettes contractées. Art 67 : Représente les charges exceptionnelles.
Art 68 : Dotation aux provisions. Sont inclues à cet article, les provisions aux dépréciations des actifs circulants (Impayés en cours de recouvrement). La Gazeranette N° 96 - 2023 41
Art 22 : Dépenses imprévues.
Tous les articles ci-dessus composent les « Opérations réelles » de la section des dépenses du budget.
Les Opérations d’Ordre Prélevées
Art 023 : Montant transférer à la section d’investissement.
Le budget prévisionnel des dépenses de la commune de la commune de GAZERAN s’établit comme suit : La Gazeranette N° 96 - 2023 42
Détail des dépenses par articles :
Commentaires :
Les charges à caractère général. Les prix de tous les produits composant ce chapitre (Energie, alimentaire, matériaux…) sont inflationnistes. Les dépenses sont donc estimées en hausse.
Les charges de personnels et frais assimilés. La population de Gazeran augmente. En corolaire, l’activité administrative, le nombre d’enfants scolarisés sont en forte progression. Cela impose de renforcer en nombres nos personnels. Le budget de ce chapitre, chiffré à 651 146€ permet de répondre à ces besoins, aux attentes de nos concitoyens et de satisfaire à nos obligations. Il représente 30,45% de la dépense des opérations réelles du budget.
Les atténuations de produits. La contribution communale aux différents fonds de péréquation et de solidarité ne devrait pas évoluer cette année, elle représente 3,69% des opérations réelles.
Les frais de gestion courante. Dépenses stables en prévision.
Les charges financières. L’emprunt contracté en 2022 produit ses effets en année pleine cette année. Les intérêts sont suppor- tables par le budget communal, même si nous devions actionner partiellement ou totalement jusqu’en 2025 le prêt relais sous- crit de 1 700 000€. Les remboursements atteindraient alors 2,74% de la dépense réelle de fonctionnement. Enfin le virement de 60000€ à la section d’investissement complète cette section.
La dépense totale prévue de la section fonctionnement s’élève à : 2 245 975.17€.
Recettes et Dépenses de la section de Fonctionnement sont équilibrées à 2 245 975.17€. La Gazeranette N° 96 - 2023 43
Section d’Investissement
Cette section d’investissement prépare l’avenir, propose les projets de l’année, à moyen ou long terme. Elle mobilise les res- sources de financement disponibles ou accessibles. : L’autofinancement, les dotations, l’emprunt et les subventions.
• Les recettes d’investissement
Les subventions : les financeurs de projets communaux sont principalement le Conseil Départemental et le Conseil Régional pour la strate communale à laquelle nous appartenons. (Commune de moins de 2000 habitants). L’emprunt : La Commune peut recourir à ce mode de financement afin d’acquérir, de construire, d’agrandir ou de modifier un bien (immobilier, routier…).
Les dotations, fonds divers et réserve : Ces dotations correspondent à des recettes dites patrimoniales (taxe d’aménagement). Le fond de compensation de la TVA abonde cette section ainsi que l’excèdent de fond capitalisé (report entre sections). L’autofinancement. Mesuré en section de fonctionnement par différence de recettes totales et des dépenses totales, il permet par transfert entre sections de financer les investissements.
Le budget prévisionnel des recettes de la commune de la commune de GAZERAN s’établit comme suit :
Commentaires :
Le résultat reporté de 2022 représente plus de 50% de la recette.
L’’emprunt relais souscrit de 1 700 000€ sert de ressource tampon en attente du versement des subventions. Il est destiné à régler les « points de situation » du chantier de construction des classes et du restaurant scolaire. Les revenus de la taxe d’aménagement contribuent pour environ 300 000€ aux fonds divers. Le versement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement représente l’excèdent disponible de la section de fonctionnement.
• Les dépenses d’investissement
Elles sont composées du remboursement de la dette et de trop perçus ainsi que du financement des projets adoptés par le Conseil Municipal.
Le budget prévisionnel des dépenses de la commune de la commune de GAZERAN s’établit comme suit : La Gazeranette N° 96 - 2023 44
Détail des opérations d’équipement : La Gazeranette N° 96 - 2023 45
Commentaires :
Les projets d’investissements de l’année 2023 sont nombreux et variés, ils répondent aux besoins essentiels de la collectivité. Au travers des différents programmes inscrits, il est notoire que l’école concentre une mobilisation de fonds importants (plus de 80% du budget d’investissement). Pour autant, d’autres programmes sont prévus tels, l’équipement du nouveau stade, la signalisation routière ou la modernisation des outillages, les acquisitions de biens,...
Les économies d’énergie ne sont pas délaissées 2 programmes sont inscrits.
Les recettes et les dépenses de la section d’investissement sont équilibrées à 5 656 119,38€. La Gazeranette N° 96 - 2023 46
TOP 500 DES VILLAGES La Gazeranette N° 96 - 2023 47
POINT TRAVAUX - COMMUNE DE GAZERAN
Ces quelques lignes n’ont d’autre objectif que de faire le point à l’instant de la parution, des chantiers, travaux engagés ou terminés et/ou à venir sur le territoire de la commune.
• Chantier communal d’enfouissement des réseaux rues de l’Eglise, du Haut et de la Gare enfin terminé.
• Rénovation de l’éclairage public sente de Château : terminée.
• Sous le préau de l’école, un ensemble de 7 sanitaires, surmontés d’un plancher de rangement sont en construction, ils seront livrés avant la rentrée scolaire.
• Une liaison routière entre la Résidence du Buissonnet et le chemin de Guéville a été aménagée. Cette liaison à usage exclusif des services de secours et des services du SICTOM permet à ces derniers de prendre en charge les poubelles des résidents ainsi que celles du restaurant scolaire.
• Depuis le 20 mai, l’éclairage public est éteint 4h chaque nuit. Les horaires sont différenciés les WE. Cela bénéficie à la nature ainsi qu’aux finances communales.
• En préparation à la construction des futurs bâtiments scolaires, le chemin de Guéville doit être recalibré dans la partie comprise entre la Résidence du Buissonnet et le carrefour des 4 chemins. Ces travaux sont nécessaires afin d’assurer la livraison des matériaux et autres éléments modulaires constructifs du restaurant scolaire et des classes de l’école. Ce chantier sera terminé fin juin.
• Pendant les congés d’été, la cour de l’école accueillera 2 classes provisoires.
• De septembre à décembre 2023 une tranchée sera ouverte par tronçons sur la D906. La canalisation posée entre la station d’épuration de la Guéville et l’entrée de la ville de Rambouillet transportera le biogaz issu de l’unité de méthanisation jusqu’aux réseaux de distribution de gaz naturel de Rambouillet et de Gazeran (Parcs Bel Air et Bel Air la Forêt). La Gazeranette N° 96 - 2023 48
DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL
Vous souhaitez faire une demande de logement social ?
En 2020, nous vous avions annoncé la création de logements sociaux du T1 au T3(1). Lors de l’élaboration du PLU(2), le constat fut fait qu’il manquait des petites surfaces d’habitation, PMR(3) afin de loger les jeunes actifs gazeranais, ainsi que les retraités qui parfois doivent quitter leur logement devenant moins adapté. La Mairie pourra attribuer 20 % des appartements, après avoir conclu une garantie d’emprunt avec le bailleur social.
Les appartements seront livrables quatrième trimestre 2023 et troisième trimestre 2024.
Si vous êtes gazeranais, afin de solliciter un logement social, vous devez impérativement déposer un dossier sur le site mentionné ci-dessous. Secondairement, vous pourrez informer le secrétariat de la mairie de votre dépôt de dossier, afin que les membres de la commission d’attribution en soient informés.
1. du studio au 3 pièces
2. plan local d’urbanisme
3. personne à mobilité réduite
www.demande-logement-social.gouv.fr La Gazeranette N° 96 - 2023 49
MESSAGE DU CCAS
À VOS AGENDAS !
Vous avez 68 ans et plus.
Comme l’année passée, vous êtes conviés
au repas de fin d’année qui se déroulera le
DIMANCHE 10 DECEMBRE 2023
au Relais de Poyers à Orphin.
Les inscriptions débuteront en octobre 2023.
ENQUÊTE DU CCAS
Suite au manque de succès des dernières sorties proposées par le CCAS, nous souhaiterions connaître vos avis afin d’améliorer notre offre.
Quelles sont les raisons de votre ou de vos absence(s) d’inscription ?
Quelles autres activités pourrions nous vous proposer ?
Vous pouvez répondre anonymement, si vous le souhaitez.
Nous vous remercions par avance pour votre participation.
Vous pouvez nous répondre par mail :
accueil@mairie-gazeran.fr
ou par courrier :
CCAS de Gazeran, Mairie de Gazeran La Gazeranette N° 96 - 2023 50
RÉDUCTION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC,
C’EST PARTI !
APPUI-VÉLOS
Depuis le 24 mai, l’éclairage public de la commune est coupé le soir à 0H15 (1H15 le weekend) et est rallumé le matin à 4H15 (6H le weekend). Ces horaires correspondent à ceux du dernier train de la soirée et du premier train du matin, en intégrant un délai supplémentaire de 30 minutes permettant d’effectuer le trajet gare-domicile à pied. Pour les zones non concernées par la gare (Ferme de Guéville, Puits fondu, Haras de la Clairière, Rue de Cutesson), l’éclairage est coupé entre 23H et 6H.
Rappelons que cette décision a été motivée par la réduction des besoins en énergie de la commune dans un contexte de nécessaire sobriété énergétique de la société, par la réalisation d’économies (réduction de 36% de la facture) et par la préservation de la biodiversité.
Dans le cadre du « plan mobilité », Rambouillet Territoires nous a octroyé cinquante appui-vélos. Quarante seront posés cet été.
Image empruntée à la ville de Seyssins, avec son aimable autorisation La Gazeranette N° 96 - 2023 51
DES NICHOIRS
SUR L’ESPACE PUBLIC DE LA COMMUNE
Une quarantaine de nichoirs pour mésanges et
chauvessouris de la LPO (*) ont été installés en avril dernier
sur les arbres de l’espace public de la commune près de la
salle des fêtes et près de l’étang de la Garenne. Ce projet
était financé à 70% par la Région Île-de-France dans le
cadre des projets participatifs écologiques et solidaires.
L’objectif pour Gazeran était de contribuer à la protection
des mésanges et des chauvessouris
ainsi qu’à la lutte naturelle contre les chenilles
processionnaires dont ces espèces sont des prédateurs.
Malheureusement, quelques semaines seulement après
leur installation, nous avonsconstaté avec et déception
qu’une grande partie de ces nichoirs avaient été volés.
Aussi nous suggérons à tous les Gazeranais qui souhaitent donner une suite à ce projet contrarié, d’installer des nichoirs dans leur jardin. Nous comptons sur l’engagement citoyen de tous pour contrer l’irrespect de quelques-uns.
Quelques conseils pour une installation réussie :
• Orienter les nichoirs vers l’est ou le sud-est
• Les placer hors d’atteinte des chats et autres
prédateurs
• Respecter si possible une distance de 30 m
minimum entre deux nichoirs (mésanges
uniquement)
• Utiliser des clous en aluminium pour ne pas
abimer les arbres
(*) Ligue de Protection des Oiseaux La Gazeranette N° 96 - 2023 52
LES CHENILLES PROCESSIONNAIRES
Pas de panique, mais soyez vigilant et traitez vos arbres infestés.
Son nom provient du fait qu’elles se déplacent en file indienne. Cette chenille a conquis toute la France au désespoir des animaux (particulièrement les chiens) et humains. Il existe 2 types de chenilles, une pour les pins (principalement le pin d’Aleps , de Monterey ou le pin d’Autriche) et une autre sur les chênes. La dangerosité des chenilles processionnaires provient de leurs poils urticants. En effet, au printemps, lorsque la chenille va descendre, au moindre frottement, ses poils se cassent libérant une toxine, la thaumétopoeine, qui peut être très urticante pour l’épiderme, les yeux et les voies respiratoires. C’est donc à ce moment que la chenille processionnaire va être la plus dangereuse par son pouvoir allergisant et urticant, néanmoins lors de la destruction du nid, des poils présents rendent également cette manipulation dangereuse qui ne pourra se réaliser qu’avec une protection individuelle (EPI).
En Île-de-France, la chenille processionnaire du pin est dite urticante de décembre à avril, celle du chêne de mai à juillet.
Parmi les animaux domestiques, ce sont essentiellement les chiens qui sont les plus concernés par les piqûres des poils urticants, suite au léchage.
A quel moment lutter contre les chenilles processionnaires et comment ?
Vous pouvez utiliser plusieurs méthodes, mais...pas de pesticide, qui pourrait tuer également les prédateurs.
Voici 4 méthodes :
• la prédation. Les mésanges et les chauve-souris sont de bons prédateurs : mettre dans votre jardin des nichoirs pour mésange. A poser à l’automne.
• les pièges à phéromones, ayant
pour but de piéger les papillons
mâles. A installer entre juillet et
septembre
• un « collier gouttière » sur le tronc
de l’arbre infesté. Ce collier va les
piéger quand elles descendront de
l’arbre. A installer fin janvier.
• l’échenillage mécanique des
cocons (de novembre à mars) fait de
préférence par des professionnels.
En effet, la manipulation des nids
sans protection est fortement
déconseillée par le risque de
dissémination des poils.
Vous pourrez avoir plus de
renseignements sur le site de l’HAS.
Schéma extrait ville de Verrière le Buisson La Gazeranette N° 96 - 2023 53
ASSOCIATION TED’YS
L’association TED’YS est spécialisée dans
l’accompagnement des personnes, enfants
et adultes, présentant des troubles neuro-
développementaux, cognitifs, de l’apprentissage
ou de la communication, dans le sud des Yvelines
et le Loiret.
Créée en 2012, elle accompagne
actuellement une soixantaine de personnes.
L’équipe pluridisciplinaire (psychologues,
accompagnatrices psycho-éducative, enseignante
spécialisée…) propose des interventions à domicile
afin de développer l’autonomie personnelle dans
les gestes de la vie quotidienne, l’entrée dans les
apprentissages scolaires grâce à des méthodes et
des supports adaptés.
L’association TED’YS intervient également dans les
différents lieux de vie des personnes en vue d’une
insertion sociale et professionnelle (gestion des
transports, sécurité, autonomie logement…).
C’est dans ce cadre que la mairie de Gazeran
participe à l’inclusion préprofessionnelle de
jeunes, avec autisme, encadrés par l’association, en leur proposant un stage. Ainsi, ils se confrontent au milieu professionnel pour apprendre des gestes « techniques », des méthodes de travail, des règles sociales.
Romain, 21 ans, gazeranais a suivi sa scolarité
à l’école dans la commune en partenariat
avec l’association TED’YS. C’est accompagné
de Mathys, 16 ans, que tous deux, sont
amenés à effectuer des travaux pour la mairie,
tels que la mise sous pli, la distribution du
bulletin municipal et d’autres tâches. Ils sont
ainsi responsabilisés, valorisés dans leurs
apprentissages et trouvent ainsi pleinement
leur place dans la société.
Pour plus de renseignements :
tedys.assoc@gmail.com ou 06 74 81 92 26 La Gazeranette N° 96 - 2023 54
LE CARNAVAL GAZERANESQUE
Le dimanche 26 mars,
notre carnaval gazeranesque a pris place cette année dans le quartier des Badelins.
Ainsi, petits et grands déguisés, ont pu défiler dans quelques rues et mettre de la couleur dans notre village pour fêter également l’arrivée du printemps.
Nous avons pu ensuite échanger autour d’un goûter.
Merci à tous ceux qui ont participé et à nos super papas qui ont maintenu notre jolie banderole confectionnée par les enfants de la garderie du soir.
CONCERT GRATUIT À GAZERAN
Lors d’« un dernier soir d’été »
en date du mercredi 30 août
de 19h à 21h, notre commune
aura le plaisir d’accueillir
Natascha Rogers (folk world)
dans le cadre d’un concert
organisé par
l’Usine à chapeaux, soutenu par le dispositif
été culturel du Ministère de la Culture. Cela
sera l’occasion de se retrouver avant la rentrée,
nous vous attendons nombreux dans le parc
de la salle des fêtes ! La Gazeranette N° 96 - 2023 55
ASSOCIATION GAZERAN SPORTS
LOISIRS ET CULTURE
Un petit mot de l’association Gazeran Sports Loisirs et Culture qui
subsiste grâce à deux choses : l’activité d’Arts Plastiques avec
les adhérents qui la compose et la subvention de la mairie (que je
remercie) palliant le rattrapage des charges du covid. Ce cours (dont la
benjamine a 10 ans) n’a aucune prétention hormis le fait de passer un
agréable moment en s’évadant dans la création et le perfectionnement
individuel.
En tout cas, un grand merci aux différentes artistes :
Ambre, aux deux Isabelle, Christine, Chantal, Pascale, Evelyne et Anne leur professeure, qui tout au long de cette année, ont fait preuve de talent.
Vous trouverez sur cette page, une réalisation de chacune d’entre elles.
A vous de rattacher le prénom à l’oeuvre !
Et peut-être un jour une exposition
se fera à nouveau ...
Gilles Mercier La Gazeranette N° 96 - 2023 56
Résumé de nos activités et celles à venir, que nous poursuivons à la Salle des Fêtes de Poigny-la-Forêt (qui est mise à notre disposition en fonction de leur disponibilité) en attente de pouvoir réutiliser notre Salle des Fêtes de Gazeran.
Planning des activités du 1er Trimestre 2023
1. Belote qui a eu lieu le 1er MARS à Poigny-la-Forêt
2. Vide grenier, vente de jouets et puériculture qui se déroulera le dimanche 11 JUIN, sur le parking de la salle des fêtes de Gazeran.
3. Fête de l’été le dimanche 2 JUILLET, qui aura lieu également sur le parking de la salle des fêtes de Gazeran, avec un apéritif champêtre offert gratuitement par L’Association Vivre à Gazeran (AVAG) réservé aux Gazeranais et leur famille.
Planning des activités du 2ème Trimestre 2023 à Poigny la Forêt
4. Belote mercredi 4 OCTOBRE (2ème belote de l’année)
5. Thé dansant le dimanche 29 OCTOBRE
6. Choucroute le samedi 2 DECEMBRE (sous toute réserve, en fonction de la disponibilité de la salle).
ASSEMBLEE GENERALE DU 27 JANVIER 2023: Rapport moral et financier.
MEMBRES DU CONSEILD’ADMINISTRATION : G.RICHARD, F.AUGUSTIN, M.GREZE, F.ROSSI, J.BREBION, M.PIED, L.L’HERMETTE, N.DE LA TORRE, C.RONDEAU, E.BATAILLE, L.PLETSCHER, C.LECORRE (12 membres).
Nous remercions l’ensemble des bénévoles pour leur participation. Votre soutien et votre présence sont très précieux pour que cette Association continue malgré nos manques de moyens et de personnes.
L’AVAG
ASSOCIATION VIVRE À GAZERAN La Gazeranette N° 96 - 2023 57
ASSOCIATION TERRAYVELINES
L’association TerraYvelines recherche des bénévoles pour son 5ème marché des producteurs qui se déroulera le dimanche 3 septembre 2023 à GAZERAN.
Si vous souhaitez nous aider et partager un moment convivial, rejoignez- nous avant pour la préparation ou simplement pour le jour du marché.
Le bénévolat est accessible à tous, quels que soient votre disponibilité, votre âge et vos compétences.
Plusieurs activités permettent à chaque bénévole de trouver sa place lors de ce marché pour quelques heures ou pour la journée.
Pour tout renseignement,
n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse mail suivante : terrayvelines@gmail.com
À très bientôt ! La Gazeranette N° 96 - 2023 58
LA TROUPE « LES SASSAFRAS » A JOUÉ « SILENCE, ON TOURNE! » À LA BERGERIE NATIONALE DE RAMBOUILLET
La salle des fêtes de Gazeran devenue un restaurant scolaire, nous avons été accueillis en novembre 2022 par la Bergerie Nationale de Rambouillet et les représentations ont eu lieu dans l’amphithéâtre de la Bergerie.
La troupe a vocation à présenter des spectacles humoristiques familiaux et à participer à des oeuvres caritatives (prix d’entrée modéré dont une partie est reversée à diverses associations). Tous les membres de la troupe sont bénévoles.
Après une longue période de parenthèses incontournables, la troupe a repris, l’automne dernier, ses activités théâtrales avec la pièce « Silence, On tourne ! » de Patrick Haudecoeur et Gérald Sibleyras. Les Sassafras ont déjà joué des mêmes auteurs « Frou-frou les bains » et « La valse des pingouins ». La Gazeranette N° 96 - 2023 59
« Silence, On tourne! » pièce qui a remporté un Molière, est une comédie joyeuse, drôle avec des personnages loufoques et de nombreux rebondissements; c’est l’histoire d’un tournage de film d’éppoque qui ne se passe pas comme prévu !
La troupe « Les Sassafras » riche des différents talents de ses membres valorise les compétences de chacun au service du spectacle (chant, jeu, musique, de cors, régie, bricolage…). Cette année sur scène était représenté un plateau de tournage, et sur le côté une projection diffusait les images du tournage en cours. 11 comédiens, un régisseur, une costumière, un metteur en scène et un groupe de 5/6 personnes en charge des réservations et de l’accueil ont permis à ce spectacle d’exister.
Côté jeu le metteur en scène apporte sa touche d’originalité et l’expose à la troupe, c’est un travail collectif et collaboratif. Les décors sont entièrement réalisés par la troupe à partir des maquettes conçues par notre décorateur-régisseur. Les décors sont uniques en autofinancement, par la suite recyclés, redécoupés ou vendus. 1500 spectateurs en 7 représentations sont venus assister à notre spectacle. Nous remercions Poigny qui a mis sa salle des fêtes à disposition de la troupe pour ses répétitions et la Bergerie nationale pour son accueil.
Nous avons versé un don de 500 € au CCAS de Poigny et un don de 1500 € pour la restauration du Colombier de la Cour Royale de la Bergerie nationale.
La fin du projet de l’école étant prévu en janvier 2024, nous espérons retrouver la salle des fêtes de notre village pour notre prochain spectacle en novembre 2024.
Pour en savoir plus sur « Les Sassafras », consultez notre site internet :
troupe-sassafras.fr La Gazeranette N° 96 - 2023 60
LA GAZ’RUN
La deuxième édition de La Gaz’Run,
s’est déroulée le dimanche 16 avril, dans le
centre du village.
Cette année, un parcours de 10 km a été proposé grâce à la famille Le Métayer, qui nous a ouvert les portes de sa propriété. Les participants ont ainsi pu courir sur des chemins inédits. Les désormais traditionnels 3 km et 1 km, ont
eu, cette année encore, un franc succès !
Au total, nous avons décompté pas moins de
168 paires de baskets sur la ligne de départ et
41 équipes pour la course d’orientation !
Cette année encore, le soleil était au rendez-
vous faisant de ce dimanche, un beau moment
de partage et de convivialité !
L’USEP tient à remercier les 30 bénévoles qui ont
organisé et sécurisé cette journée, la mairie de
Gazeran pour le soutien logistique, ainsi que ses
sponsors pour cet événement et ceux à venir :
BERTRAND CONSULTING, CREDIT AGRICOLE Île de
France, TURBOFONTE, l’USEP 78 et XTREM OUTDOOR.
Rendez-vous l’année prochaine pour la
troisième édition de La Gaz’Run !
Et promis, on va s’améliorer, on saura
peut-être même vous donner le
classement ! La Gazeranette N° 96 - 2023 61
SPECTACLES, VISITES ET ACTIVITÉS
Tout au long de l’année scolaire 2022/2023, nous avons eu la chance de nous rendre à plusieurs spectacles, d’effectuer diverses visites et activités.
• Nous avons échangé, avec les comédiens, sur les méthodes et techniques utilisées pour créer les différents univers de chaque spectacle, comme « Le Petit Prince » ou encore « Les yeux de Taqqi » (Tim et Victoire). Pour « La chaise bleue », on était comme dans un rêve. J’avais aussi envie de rire car c’était très rigolo (Elsa, Pierre-Antoine et Anais) ! J’ai aimé le dromadaire à la fin de l’histoire (Olivia et Adrien)! Nous avons également eu l’occasion de participer à quelques événements, en chantant, comme pour « L’Abécédaire » (Aaron).
• Nous avons, par ailleurs, découvert l’évolution des trains (Pablo, Leanna, Anya).
• Nous avons aussi développé notre esprit d’équipe lors de nos activités partagées avec différentes écoles (Tom et Léonie). J’ai adoré « La chasse aux contes » (Victor, Ange-Manon et Kilya) ou encore le déménageur (Charles, Lilou, Jade et Romario). Nous étions dans l’équipe bleue (Romane et Alexane). Tous ces instants nous ont apporté de la joie, de la confiance en soi (Quentin et Robin).
• Au sein de notre établissement, nous avons eu la chance de rencontrer un Monsieur qui nous a appris à planter des arbres : pommiers, pruniers… (Aubin, Johan, Julie et Elyne). Il est nécessaire d’être délicat et précis. Nous pourrons le faire chez nous (Jade et Daphney) !
Nous avons passé une très belle année ! Merci pour tous ces merveilleux moments !
Les élèves de GS/CE2 La Gazeranette N° 96 - 2023 62
L’AVENTURE ARTISTIQUE DES CM1/CM2
ÎLE SANS NOM DE SYLVAIN GRIOTTO
LA CLASSE DE CM2
A VISITÉ LE COLLÈGE DU RACINAY
Nos répétitions s’enchaînent et
nous espérons être fin prêts pour
notre grande représentation
du samedi 10 juin sur la scène
nationale du théâtre de Saint
Quentin en Yvelines.
Nous serons près de 300 chanteurs
sur scène : amateurs ou choristes
confirmés, adultes et enfants.
À l’école, les CM1 et CM2
travaillent depuis le mois de septembre sur ce projet artistique, co-financé par l’Education Nationale à raison d’une intervention par quinzaine d’une cheffe de choeur professionnelle et de déplacements au théâtre pour tous nous réunir et chanter en choeur. Quelques parents d’élèves gazeranais se sont joints au projets et chanteront avec nous sur scène. Nous avons hâte, mais le trac commence à monter. Nous espérons vous voir nombreux samedi soir.
Le lundi 22 mai, nous avons été accueillis Mr Couratier (le conseiller principal d’éducation) et la cheffe d’établissement qui nous ont expliqué le fonctionnement du collège, notamment les entrées et les sorties de l’établissement : les règles sont strictes !! Nous sommes très surpris d’apprendre que 80% des élèves viennent au collège en bus.
La journée a commencé par la visite de la SEGPA. Nous y avons rencontré le directeur et découvert deux ateliers: HAS: Hygiène-Alimentation-Service et bricolage : les élèves de troisième y ont construit un chalet. Puis nous sommes allés dans le bâtiment principal qui comprend un rez de chaussée et trois étages : chaque étage correspond à une ou plusieurs matières : l’histoire- Géographie au rez de chaussée, . au premier étage SVT – Sciences – Technologie, au 2ème il y a musique, art plastique et langue vivante (anglais, allemand, espagnol) et enfin au 3ème , il y a français et mathématiques. Ensuite nous avons vu l’infirmerie et les toilettes avant de faire une pause dans la cour, qui est vraiment plus grande que celle de notre école. Suite du programme : découverte du CDI (centre de documentation et d’information) et des élèves du collège nous ont
sensibilisés au harcèlement avant de lire quelques
livres. C’était ensuite l’heure de déjeuner au grand
réfectoire du collège : au menu haricots verts,
boulgour et colin. A la fin du repas, nous devons
débarrasser les plateaux.
Pour terminer cette journée découverte, nous avons
participé à une séance d’EPS avec 2 classes de 6ème :
nous devions choisir entre baseball et gymnastique.
Nous nous sommes régalés et avons pu profiter des
installations sportives du collège qui permettent de
pratiquer tous les sports et qui sont immenses. La Gazeranette N° 96 - 2023 63
LE VOYAGE EN AUVERGNE DES ÉLÈVES DE
M. BASCOU ET MME FLAMENT
RACONTÉ PAR LES CM1
Nous, les élèves de CE1/CM2 et CM1, sommes partis en
Auvergne pour découvrir les volcans. C’était la semaine
avant les vacances de printemps, du 17 au 21 avril 2023.
Nous avons randonné sur les volcans, nous sommes allés
visiter Vulcania et le château médiéval de Murol, nous
avons découvert 2 lacs, le lac Chambon et le lac Pavin.
Nous avons appris à faire du St Nectaire et à chercher des
perlites, des petites pierres semi précieuses. Pendant toute
la semaine, nous avons été accompagnés de Nicolas, le
guide farceur qui nous a appris beaucoup de choses tout
en nous amusant.
Le soir, au centre, nous avions classe en pyjama pour
compléter notre carnet de voyage avec nos découvertes
et impressions du jour, et après le dîner, nous avions
des veillées : contes et légendes auvergnats, danses
folkloriques et boum.
Nous avons bien aimé vivre ensemble avec les copains de la
classe, nous nous sommes beaucoup amusés. Nous avons
appris à être plus autonomes (nous organiser, ranger nos affaires…) Pour certains c’était la première fois qu’ils partaient sans leurs parents et ils ont appris à se débrouiller seuls et ça les a fait grandir.
Nous avons appris beaucoup de choses sur les volcans
pendant cette semaine. Nous avons beaucoup aimé faire
la classe en pyjama et apprendre des choses en faisant
des sorties. Nous remercions la mairie qui nous a permis
de financer une partie du voyage, les parents qui nous
ont autorisés à partir et les accompagnateurs qui sont
venus avec nous. Le mardi 30 mai, les CM1 nous avons
présenté le voyage aux parents lors d’un grand exposé
qu’on avait écrit nous-mêmes pour illustrer les photos.
C’était impressionnant, mais on a tous très bien réussi et
nous sommes fiers de nous. La Gazeranette N° 96 - 2023 64
SORTIE SPORTIVE
À L’ERPD DE LA BOISSIÈRE-ÉCOLE
« Ce matin, mardi 16 mai 2023, on est allé dans une autre école, en car, à La Boissière-Ecole. On a participé à des jeux sportifs, en équipes.
On a fait du vélo et on a couru.
On a aussi fait un parcours : il fallait enjamber des obstacles et passer sous des barres pour aller chercher un ballon.
On a joué au jeu des déménageurs.
Et on devait trouver des endroits dans la cour de l’école pour retrouver des cartes avec des dessins extraits de contes (on devait deviner de quel conte il s’agissait). Ça s’appelle une course d’orientation.
On a aimé tout faire ! C’était chouette ! »
Texte dicté à l’enseignante par les élèves de petite et moyenne sections de maternelle. La Gazeranette N° 96 - 2023 65
LA VIE EN CLASSE DE PS GS
Nous avons eu la chance de participer au tapis histoires de la Lanterne. Ils sont venus pour nous lire des livres. Nous avons apprécié ce temps de lecture. Merci !
Voilà le printemps, nous avons décidé de rendre la cours plus jolie en semant des graines. Patience... Ça pousse !!! La Gazeranette N° 96 - 2023 66
LE CHEMIN DE L’APPRENTISSAGE
LES PETITS NOUVEAUX À L’ÉCOLE
Dans notre classe on étudie le fonctionnement du cerveau. On
se sert du cerveau pour tout ce que l’on fait : lire, écrire, parler,
marcher, courir, nager, faire du vélo, faire des cabanes. Nous
avons compris que nos neurones sont connectés et qu’il faut
essayer pour créer des connexions. Quand on était petit on
ne savait pas marcher et on appris. Maintenant on apprend à
nager et à faire du vélo.
Après on saura tout faire si on essaye. Si on ne fait rien notre
cerveau marche au ralenti. Le travail rend intelligent. A l’école on apprend en sécurité. Ce sont les neuro scientifiques qui nous ont appris cela. Faire des erreurs n’est pas grave car notre cerveau apprend aussi en faisant des erreurs. Il faut prendre soin de son cerveau. Par exemple il faut bien dormir et mettre un casque quand on fait du vélo.
Les CP CE1
Dans notre école de Gazeran, nous avons pu apercevoir
plusieurs animaux depuis le début du printemps. Nous avons
vu un nid d’oiseau sous le préau au-dessus d’une armoire
: il y a 6 oisillons qui attendent à manger toute la journée :
ils sont trop mignons. Il y a également un nid d‘hirondelles
au-dessus du bac à sable qui est fait de terre et d’argile. Ces
hirondelles sont protégées par la loi car nous en voyons de
moins en moins. Cette loi dit que si on détruit un nid pour
des travaux, il faut en reconstruire un nouveau.
Nous sommes aussi souvent
distraits par un écureuil qui descend des arbres au milieu de la cour alors
que nous sommes en train de travailler : il a l’air de se plaire beaucoup
à l’école car l’herbe est bien verte et souvent fraiche maintenant que
les espaces d’herbe ont été refaits.
Enfin lors de nos séances de randonnée avec Linda autour de l’école,
nous avons pu observer à 2 reprises des chevreuils qui couraient dans
les champs : c’était un spectacle magnifique.
Les élèves de CE1 de la classe de Romain Bascou La Gazeranette N° 96 - 2023 67
LE POTAGER ET LE VERGER À L’ÉCOLE
PAR LES CP CE1
Cette année Cyrille Robert est venu plusieurs fois dans notre école. Nous avons planté des arbres pour avoir un verger. Nous avons planté des pommiers, des poiriers avec toute la classe. Cyrille a installé un système d’arrosage avec des gouttes. Au pied des arbres il y a du paillage pour éviter que l’eau ne s’évapore.
Ensuite nous avons travaillé à la plantation dans notre potager. Cyrille a bien préparé le terrain et nous observons les plantations. Il y a plusieurs pieds de tomates. On a mis des tuteurs et Cyrille nous a montré qu’il faut enlever les gourmands pour donner de la force aux fruits. Nous avons une courgette jaune, deux poivrons et deux aubergines. Il y a aussi des citrouilles, des butternut et des potimarrons.
Cyrille nous a donné de la lavande pour attirer les abeilles. Il faut des abeilles pour avoir des fruits car les abeilles permettent la pollinisation de la fleur. Sans abeille pas de fruit.
Il nous a aussi donné de la rhubarbe et de la menthe qui va devenir de plus en plus invasive.
Il nous a donné une recette secrète : quand on met les cornichons dans le vinaigre on peut ajouter des petites tomates cerises vertes car c’est très bon. Nous avons aussi des récupérateurs d’eau. L’eau de pluie c’est mieux car il n’y a pas de chlore pour l’arrosage. Et puis l’eau est à une bonne température pour ne pas stresser les plantes. Le chlore n’est pas bon pour nous non plus.
C’est mieux de laisser le chlore s’évaporer.
(Ces projets ont été subventionnés par la Région Ile de France dans le cadre de l’appel à projets participatifs) La Gazeranette N° 96 - 2023 68
ÉTAT CIVIL
Naissances
• Léanore LECOSNIER, née le 22 décembre 2022, 10 rue de l’Etang
• Eliott ASSIENIN, né le 20 janvier 2023, 5 rue d’Alsace
• Romy COROT RONDEAU, née le 27 février 2023, 1 résidence du Buissonnet • Léandro MARQUES, né le 30 avril 2023, 10 route du Bray
Romy COROT RONDEAU Eliott ASSIENIN Léanore LECOSNIER
Décès
• Marie-Louise LAFFARGUE, veuve GAZEAU, le 16 décembre 2022, 3 rue des Ecoles • Jean-Paul ALLOUX, le 20 avril 2023, 7 résidence de la Gare
• Claude ROBERT, le 20 avril 2023, 5 rue de la Mairie
Inhumations
• LE COZ Jacques, ancien conseiller municipal, le 11 janvier 2023 La Gazeranette N° 96 - 2023 69
TRUCS ET ASTUCES...
1. Mauvaises odeurs
Placez le marc de café dans une coupelle, la coupelle dans le frigo, un placard, un meuble à chaussures, une buanderie… Il absorbe les odeurs tenaces.
2. Meubles
Mélangé à de l’eau tiède, il permet de polir et de faire disparaître les très fines rayures des meubles en bois.
3. Produit nettoyant
Mélangé à de l’eau tiède et utilisé avec une brosse, il décrasse les objets, nettoies les contenants gras, les casseroles et la vaisselle en général.
4. Tuyauterie
Pour entretenir la tuyauterie, versez-y du marc de café additionné à de l’eau chaude. Les tuyaux seront décrassés et les mauvaises odeurs atténuées.
5. Engrais
Riche en potassium, phosphore et azote, le marc de café peut être utilisé comme engrais au pied des plantes d’intérieur et du jardin.
6. Répulsif
Du fait de sa nature et son odeur, le marc de café peut servir de barrière contre le passage des fourmis, des pucerons, des limaces et des chats !
7. Gommage
Mélangez 1 c à soupe de miel avec 2 c à soupe d’huile d’amande douce et 1 c à soupe de marc de café. Massez vous délicatement le visage et le cou avec ce masque exfolient puis rincez abondamment.
8. Cheveux
Après le shampooing, appliquez un masque fait de marc de café et d’un peu de beurre de karité Laissez agir puis rincez abondamment. Cheveux brillants
9. Cellulite
Mélanger du marc de café chaud avec de l’huile d’olive. Badigeonnez les zones atteintes puis recouvrez de cellophane. Gardez ce cataplasme 20 minutes.
10. Compost
Le marc de café est un excellent activateur de compost.
Camélia CHALLOY
10 trucs et astuces pour utiliser le marc de café ! La Gazeranette N° 96 - 2023 70
À VOS GOMMES ET CRAYONS !
Solutions des jeux précédents
Ségur Une femme de lettre française a dit :
« La modeste et douce bienveillance est une vertu qui donne plus d’amis que la richesse et plus de crédit que le pouvoir ».
Sophie Rostopchine dite La Comtesse de Ségur
TAKUZU
J’avais ajouté la colonne 7 en plus. C’était voulu, j’espère que cela ne vous pas empêché de résoudre cette grille. À bientôt pour de nouvelles grilles de jeux.
Camélia CHALLOY
SUDOKU La Gazeranette N° 96 - 2023 71
À VOS GOMMES ET CRAYONS !
Un écrivain philosophe, dramaturge, poète & encyclopédiste a dit :
« Si l’on n’est pas sensible, on n’est jamais sublime ! »
François-Marie Arouet, dit VOLTAIRE
SUDOKU- NIVEAU FACILE
Compléter la grille afin que chaque ligne, colonne & carré de 3x3 contiennent une seule fois les chiffres de 1 à 9.