Arrêté - a 2026 090 organisation de la commission communale de securite nomination d un elu de la commune de carrieres sur seine

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Arrêté - a 2026 090 organisation de la commission communale de securite nomination d un elu de la commune de carrieres sur seine Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carrières-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - a 2026 090 organisation de la commission communale de securite nomination d un elu de la commune de carrieres sur seine)Thèmes du document : Sécurité publique, Travail et emploi, Investissement et développement économique, DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

ARRÊTÉ PERMANENT

N°A-2026-090

ORGANISATION DE LA COMMISSION COMMUNALE DE SÉCURITÉ – NOMINATION D’UN ÉLU SUPLLÉANT DE LA COMMUNE DE CARRIÈRES-SUR-SEINE

Le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la construction et de l’habitation,

Vu l’arrêté du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public,

Vu l’arrêté préfectoral portant renouvellement de la Commissions Communale de Sécurité du 10 décembre 2001,

Considérant, la possibilité d’empêchement de l’agent de la D.D.T (Direction Départementale des Territoires) lors d’une visite de la Commission Communale de Sécurité,

Considérant la nécessité de nommer un élu permettant de suppléer le Maire-adjoint délégué à la Sécurité,

ARRÊTE

Article 1er : Monsieur Julien MOUTY, Maire-adjoint délégué aux Affaires générales, aux Ressources humaines, aux Commerces et à la Protection animale, est désigné pour remplacer, en cas d’empêchement du Maire-adjoint délégué à la Sécurité.

Article 2 : Une ampliation de cet arrêté est transmise à Monsieur Julien Mouty, ainsi qu’à tous les membres de la Commissions Communale de Sécurité.

Article 3 : La Direction Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la Commissaire de la Police Nationale de Sartrouville, Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dont l’ampliation sera envoyée à Monsieur le Commandant du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Chatou.

Fait à Carrières-sur-Seine le 17 avril 2026

Le Maire,

Arnaud de Bourrousse