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Déliberation - 22 2024 Personnel Recrutement accroissement d’activité.visa
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 22 2024 Personnel Recrutement accroissement d’activité.visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 22/04/2024
DEPARTEMENT DU TARN
Se NET TTTT
Le DID)
Ville de | eur -SUr- 5
NOMBRE DE MEMBRES
En Qui ont pris part
Exercice à la délibération
21 26
Date de la convocation : 21 mars 2024
Date d’Affichage : 21 mars 2024
N° 22-2024
Reçu en préfecture le FPE G L 9
LIQUE FR A N © A « d Publiéle 22/04/2024
ID: 081-218101459-20240408-22_2024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LISLE SUR TARN
SEANCE DU 3 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre
et le 3 avril
à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune
de Lisle-sur-Tarn, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, à la salle Agora sise 9 Place Paul
Saissac, sous la présidence de Madame LHERM Maryline,
Maire.
Présents : ALARY Isabelle, DAVID Laurent, FONVIEILLE Liliane,
GAILLAC Patrick, LAMBERT Annie, LAMBERTO Marie-Claude,
LHERM Maryline, LIBBRECHT Daniel, LOPEZ Anthony,
MAYERAS Philippe, MONTEILLET Mathieu, PELEGRY Jean-
Bernard, PUIBASSET Pascale, PUJOLAR Théo, ROBERT
Florence, ROQUES François, VILETTES Max, ZION Philippe, DE
OLIVEIRA Katy, ORIOL Clarisse, VEVRIES Laurent.
Absents excusés (pouvoirs) :
COLLIN Nathalie donne pouvoir à ROBERT Florence
FOGLIARINO Patrice donne pouvoir à DAVID Laurent
GONTIER Chantal donne pouvoir à LIBBRECHT Daniel
SALANDIN Didier donne pouvoir à GAILLAC Patrick
TKACZUK Jean donne pouvoir à DE OLIVEIRA Katy
Absente excusée : THIEBAUD Béatrice
Secrétaire : ROBERT Florence
Personnel - Recrutement d'agents non titulàires à temps non complet ou complet pour faire face à un
accroissement saisonnier d'activité
Comme chaque année, la commune est confrontée à la nécessité de recourir à des agents non titulaires à temps
complet ou non complet pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité.
Ces emplois sont créés en application des dispositions de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
Il est donc demandé au conseil municipal :
e De créer les emplois suivants au titre de la saison estivale 2024 : Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
j 1 Publié le 22/04/2024 S L or
ID : 081-218101459-20240403-22_2024-DE
o Piscine:
"1 emploi d'Opérateur Territorial des Activités Physiques et Sportives non titulaire
Fonctions : surveillant de baignade / sécurité, surveillance, entretien des installations Diplôme : BNSSA
(temps non complet)
Rémunération : 6°" échelon du grade d’Opérateur Territorial des Activités Physiques et Sportives
Période : Les après-midi durant la période d'ouverture estivale,
" _ 1emploi d'Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives non titulaire
Fonctions : maître-nageur sauveteur / sécurité, surveillance, entretien des installations
Diplôme : BEESAN (temps complet)
Rémunération : 5°" échelon du grade d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives
Période : 4 semaines durant la période d'ouverture estivale,
” 4 emplois d’adjoint administratif non titulaire (temps complet)
Fonctions : accueil du public / régisseur de recettes / entretien des locaux / distribution paniers
Rémunération : 1% échelon du grade d’adjoint administratif
Périodes : Durant la période d'ouverture estivale
o Services Techniques :
" 2 emplois d’adjoint technique non titulaires à temps complet
Fonctions : entretien cadre de vie, matériel, etc...
Rémunération : 1% échelon du grade d’Adjoint Technique
des indicatives : du 1°’ juin 2024 au 30 septembre 2024
" 4 emplois d’adjoint technique non titulaires à temps complet
Fonctions : entretien cadre de vie, matériel, etc...
Rémunération : 1° échelon du grade d’Adjoint Technique
Périodes indicatives :
- 2 du 17 juin au 7 juillet 2024
- 2 du 8 juillet au 4 août 2024
e D'autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette
affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ.
Fait et publié à Lisle-sur-Tarn, le 9 avril 2024
Le secrétaire de séa
Florence RO
Le Maire certifie le cara: érelexécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet
d’un recours conténtiéux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de sa notifitatiôn. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-sur-Tarn pendant le
délai de ME crRe Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même
d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente
décision est publiée au recueil des actes administratifs.