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Arrêté - 0052024 travaux voire refection couche de roulement guyenne janvfevr2024
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Mondonville.
Lien du pdf (Arrêté - 0052024 travaux voire refection couche de roulement guyenne janvfevr2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
mairie de
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ARRÊTÉ MUNICIPAL N°5/2024
LE MAIRE DE MONDONVILLE,
+ VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-
1, L2212-1, L2212-2, L2212-6, L2213-1, L2213-2
+ VU le Code de la Route,
+ VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière arrêté le 7 juin 1977
modifiée
+ VU la demande de permission de voirie de la Communauté Urbaine de Toulouse-
Métropole numéro DAET T24MDVO0193, DAET T24MDVO00194, DAET T24MDVO0195,
DAET T24MDV00196, DAET T24MDVO00197.
+ CONSIDERANT qu'il appartient au maire de réglementer la circulation dans l'intérêt
de la sécurité publique des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : Nature, période et lieux des travaux
Voirie, réaménagement complet de la voie — Voirie, réfection de couche de
roulement.
Rue d'Armagnac, Avenue de Guyenne, Avenue de la République, Place de
l'Horloge et Rue Porteteny 31700 MONDONVILLE
Entreprise intervenante: SN THOMAS ET DANIZAN MP, 4 Chemin de Goubard 31270
VILLENEUVE-TOLOSANE
Durée des travaux du : 22/01/2024 au 29/02/2024.
Article 2: Contraintes de circulation et signalisation du chantier
+ Longueur de l'emprise du chantier : 32.00 mètres.
-__ Alternat manuel où chantier mobile.
+ Rue barrée.
* Stationnement interdit et gênant sauf entreprise chargée des travaux.
+ Signalisation et déviation sont mises en place, entretenues par l'entreprise
intervenante.
+ Occupation du domaine public de 09h00 à 16h00.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Ces infractions seront
MAIRIE de MONDONVILLE - 15 avenue de la République - 31700 MONDONVILLE
Tél : 05 6185 2179 + mairie@mondonwville.fr + www.mondonville.fr mairie de
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constatées par procès-verbaux. Ces derniers seront transmis aux tribunaux
compétents.
Article 4 : Le présent arrêté est exécutoire après sa publication en mairie. Il sera
affiché dans les conditions et les lieux habituels. Il pourra faire l’objet d'un recours
auprès du Tribunal Administratif de TOULOUSE, dans un délai de deux mois.
Article 5 : Ampliation :
Monsieur le directeur général des services à MONDONVILLE
Monsieur le directeur des Services techniques Municipaux à MONDONVILLE
M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie à BEAUZELLE,
Monsieur le responsable du service de Police Municipale à MONDONVILLE,
Communauté Urbaine de Toulouse Métropole, pôle Ouest
Sont chargés chacun en ce qui les concerne d'assurer l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Mondonville, le 15 janvier 2024
Véronique BARRAQUÉ ONNO, Maire
MAIRIE de MONDONVIELE - 15 avenue de la République - 31700 MONDONVILLE Tél : 05 61 85 2179 + mairie@mondonville.fr www.mondonville.fr