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Arrêté - AR T2025 12 01 Kawa de Noel Kiwi
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 03h02 par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Arrêté - AR T2025 12 01 Kawa de Noel Kiwi)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
v
ANNN
1H5A
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Ra
M
O
n
COMMUNE
DE
RAMONVILLE
SAINT-AGNE
cata
Ï
I
e
Arrêté
municipal
n°
AR
T2025
12
01
réglementant
l'ouverture
temporaire
d’un
débit
de
boissons
à
l’occasion
d’une
manifestation
publique
-—
Kawa
de
Noël
— Le
Kiwi
LE
MAIRE
DE
RAMONVILLE
SAINT-AGNE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2213-1
et
L
2213-2;
VU
le
code
de
la
santé
publique
et,
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3335,
L.3334-1
et
2
alinéa
1
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
23
septembre
1999
réglementant
l'installation
de
débits
de
boissons
temporaires,
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
20
janvier
2009
fixant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
dans
le
département
de
la
Haute-Garonne,
VU
la
demande
d’autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire,
présenté
par
Monsieur
Jérôme
BRESSON,
agissant
en
qualité
de
président
de
l’association
ARTO
de
Ramonwville
Saint-Agne,
à l’occasion
de
la tenue
de
la manifestation
«Kawa
de
Noël»
organisée
sur
la commune
de
Ramonwville
Saint-Agne
le jeudi
18
décembre
2025.
Considérant
que
cette
manifestation
correspond
à
la
définition
prévue
à
l'article
L.3334-2
afinéa
1
du
code
de
la
santé
publique.
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Monsieur
Jérôme
BRESSON,
en
qualité
de
Président
de
l’association
ARTO,
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire,
pour
la
vente
des
boissons
de
catégorie
1
et
3,
le
jeudi
18
décembre
2025
de
16h00
à
01h00,
dans
l'enceinte
du
Kiwi
place
Jean
Jaurès
à
Ramonville
Saint
Agne.
ARTICLE
2
: Ce
débit
de
boissons
sera
installé
et
organisé
dans
le
respect
des
mesures
sanitaires
en
vigueur,
à
cette
date,
en
raison
de
la
crise
sanitaire
liée
au
COVID-19. ARTICLE
3 : Ce
débit
de
boissons
sera
soumis
aux
horaires
fixés
par
l’arrêté
préfectoral
du
20
janvier
2009.
ARTICLE
4:
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débit
de
boissons
(horaires
d'ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique,
etc..).
ARTICLE
5
: Les
boissons
mis
en
vente
seront
limitées
à
celles
comprises
dans
les
catégories
1
et
3 tel
que
défini
l’article
L3321-1
du
code
de
la santé
publique,
soit :
*
1%
groupe
: boissons
sans
alcool
- eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat.
*
3ème
groupe:
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel
auxquelles
sont
joints
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d’alcaol,vins
de
liqueur,
apéritifs
de
base
de
vins
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
tirant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
ARTICLE
6:
Cette
autorisation
sera
accordée
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
23
juillet
1996
relatif
à
la
prévention
des
nuisances
sonores
et
de
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
.
ARTICLE 7
: Le
présent
arrêté
sera
:
- Inscrit
au
registre
des
actes
de
la
mairie,
- Publié
sous
format
électronique,
- Notifié
à M.
Jérôme
BRESSON.
Ampliation
sera
transmise
à
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
la
communauté
des
brigades
de
Castanet-Tolosan
et
de
Ramonville
Saint-Agne
ainsi
qu’a
M.
le Chef
de
poste
de
la
Police
Municipale
de
Ramonville
Saint-Agne.
ARTICLE
8:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
l'accomplissement
des
formalités
de
publicité
:
- d’un
recours
administratif
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
- d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télé
recours
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
En
cas
de
recours
administratif,
le
délai
de
contentieux. Fait
à Ramonville
Saint-Agne,
le 01
décembre
2025.
Le
Maire,
Christophe
LUBAC.
Rendu
exécutoire
compte-tenu
de
:
- La publication
sur le site Internet
de
la commune
le : 10/12/2025
- La
notification
le : 10/12/2025