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Arrêté - C2024 047 Portant reglementation de la circulation et du stationnement route des soixante du 08.04.24 a la fin des Tx
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2024 047 Portant reglementation de la circulation et du stationnement route des soixante du 08.04.24 a la fin des Tx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2218-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de procéder à la réalisation de renforcement de réseau électrique route des soixante.
ARRETE
Article 1€T: La circulation des véhicules sera interdite sur la route des soixante, sauf riverains, entre la D104 et la route de Montigny, à partir du 08 avril 2024 et ce, pour une durée maximum de 30 jours.
Article 2: Le stationnement sera interdit sur la route des soixante aux emplacements matérialisés.
Article 3 : Une signalisation sera mise en place et maintenue par la Société INEO Réseaux Centre Montargis.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.