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Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.32 Don Ukraine)
Thèmes du document : Humanitaire, Affaires étrangères et coopération, Guerre en Ukraine,
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AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 08 MARS 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
te
N° 2022.32
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 26 Pour: 26
Contre : 0
Abstention ©
Date de la convocation : 1° mars 2022
L'an deux mille vingt-deux et le huit mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie VIGNE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Patrick DUBLIN, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline ANDREU, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean-Pierre JAMMES, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT, Mme Hélène TOULY, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s): M. Jean-Charles VALMY pouvoir à Mme Monique PONS, M. Bertrand DEBUISSER pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD.
Absent(s) excusé(s) : Mme Lylia CHALLAL, Mme Christine MERLE-JOSE, Mme Mireille OVADIA.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - AIDE D'URGENCE
AUX VICTIMES DU CONEFLIT UKRAINIEN
Exposé :
La Russie a lancé une offensive militaire contre l'Ukraine le 24 février dernier. Les attaques russes ont frappé plusieurs villes ukrainiennes dont la capitale Kiev. Ce conflit touche malheureusement les populations civiles. Sur le terrain, les dommages causés aux infrastructures civiles ont privé des centaines de milliers de personnes de chauffage, d'électricité et d’eau. Des centaines d'habitations ont été endommagées ou détruites, tandis que les ponts et les routes touchés par les
Conseil Municipal du mardi 08 mars 2022
Délibération n°2022.31 : Approbation de la convention pour la gestion d'un service de relais petite enfance Page 2 sur2
bombardements ont laissé certaines communautés coupées des marchés des denrées alimentaires et d’autres produits de base.
Les besoins humanitaires les plus urgents sont les services médicaux d’urgence, les médicaments essentiels, les fournitures et équipements de santé, l’eau potable pour la consommation et l'hygiène, ainsi que les abris et la protection pour les personnes déplacées de leur domicile.
Dans le cadre de la mobilisation pour les populations d'Ukraine victimes du conflit, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères propose de contribuer financièrement au Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO).
Créé en 2013, le FACECO (fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) est un fonds de concours géré par le Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE). Il permet aux collectivités territoriales qui le désirent d” apporter une aide d'urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde, qu'il s'agisse de crises soudaines (comme les catastrophes) ou durables (comme en cas de conflit).
Il est proposé de contribuer financièrement à ce fonds pour exprimer concrètement la solidarité de la commune d’Aucamville au peuple ukrainien.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu l'article L 1115-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'urgence de la situation,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d’allouer une subvention de 3 000 euros aux fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) «Action UKRAINE - Soutien aux victimes du conflit» géré par le Centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.
Article 2 : de charger le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires et de signer tous les documents utiles.
Conseil Municipal du mardi 08 mars 2022
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