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Conseil Municipal - 96332
Document publié le Vendredi 24 mai 1996 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96332)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 24 Mai 1996
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 10 Juin 1996
SEANCE DU 7 juin 1996
Création d’un poste de Chargé de mission
à la création d’entreprises
et d’un poste d’Assistant
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE,
Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER
Conseillers :
M. Jacques LAMARQUE, M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES,
Mme Maryse ROUZIER, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS,
Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT,
M. Pierre GUERIT, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Claude VITELLINI, Mme Françoise GAILLARD, M. Michel RIVALLIN, M. Guy-Marie GUERET
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés :
M. Alain BAUDIN donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
M. Jean-Claude ALAZARD donne pouvoir à M. Claude PAGES.
M. Paul SAMOYAU donne pouvoir à M. Robert LEON.
Mme Christiane FASILLEAU donne pouvoir à M. Gérard NEBAS.
M. Pierre STEVENET donne pouvoir à M. Pierre GUERIT.
Mme Janine LUCAS donne pouvoir à M. Hervé LAMPIN.
M. Jean PILLET donne pouvoir à M. Frédéric ROUILLE.
Mme Catherine REYSSAT donne pouvoir à M. Guy-Marie GUERET.
Mme Ségolène ROYAL donne pouvoir à Mme Françoise GAILLARD.
Mme Marie-Cécile MORISOT donne pouvoir à M. Michel RIVALLIN.
Mme Christiane ROUSSELLE
DELIBERATION D96234
Création d’un poste de Chargé de mission à la création d’entreprises et d’un poste d’Assistant Monsieur Jean-Robert BEJUGE, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
La Pépinière d'Entreprise du Niortais, l'Arche Bleue, a fait l'objet, pour sa construction et sa gestion, d'une concession de Service Public auprès de la SEMAT (Société d'Economie Mixte d'Aménagement du Technopôle). Celle-ci a passé des contrats avec la SA CIDE 79 pour lui confier la gestion immobilière de la pépinière d'entreprise et la commercialisation du Technopôle.
Le Conseil d'Administration de la SEMAT ayant décidé de procéder à sa propre liquidation, la SA CIDE 79 s'est elle-même interrogée sur son devenir.
Afin de permettre la poursuite de l'activité de la Pépinière d'Entreprise dont les résultats sont probants, il est nécessaire de sauvegarder les emplois du Directeur de la Pépinière et de l'Assistante, en les intégrant au sein de la Direction du Développement Economique de la Ville de Niort qui gérera en régie directe cette nouvelle activité.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- créer, conformément à l'article 3 - alinéa 3 de la loi du 26 Janvier 1984, les postes correspondant aux besoins des services, soit :
1) un Chargé de Mission à la création d'entreprises, qui sera doté d'une rémunération afférente à l'indice brut 842, majoré 686 de la Fonction Publique. Il sera pourvu par un agent titulaire d'un diplôme de niveau Bac + 4 et possédant l'expérience indispensable dans des fonctions similaires ;
2) un Assistant, qui sera doté d'une rémunération afférente à l'indice brut 404, majoré 360 de la Fonction Publique. Il sera pourvu par un agent titulaire d'un niveau Bac (minimum) et possédant l'expérience indispensable dans des fonctions similaires.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Jean-Robert BEJUGE
Ordre du jour