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Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Férel.
Lien du pdf (PLU - Annexes - notice annexes sanitaires)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Révision du
PLAN LOCAL D’URBANISME
DOSSIER D’APPROBATION
RENNES (siège social)
Parc d’activités d’Apigné
1 rue des Cormiers - BP 95101
35651 LE RHEU Cedex
Tél : 02 99 14 55 70
Fax : 02 99 14 55 67
rennes@ouestam.fr
NANTES
Le Sillon de Bretagne
8, avenue des Thébaudières
44800 SAINT-HERBLAIN
Tél. : 02 40 94 92 40
Fax : 02 40 63 03 93
nantes@ouestam.fr
ANNEXES SANITAIRES
Pièce 7.2.2 Notice assainissement
Prescription Arrêt Approbation
Elaboration du PLU 02.02.2015 15.04.2019 08.07.2020 N NO OT TI IC CE E D DE ES S A AN NN NE EX XE ES S S SA AN NI IT TA AI IR RE ES S
Préambule
CAP Atlantique, dans le cadre de ses compétences, assure la gestion des Services Publics de l’eau et de l’assainissement pour les 15 communes du territoire.
La gestion du service public est assurée pour ces deux compétences au travers de deux contrats distincts en délégation. Ces contrats débutés en janvier 2016 s’achèveront le 31 décembre 2023.
L’un comprend l’exploitation de la production et de la distribution, les achats d’eau en gros et les relations avec les abonnés. Le délégataire de ce contrat est la société SEPIG Atlantique Eau.
L’autre regroupe l’exploitation des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées ainsi que l’exploitation des ouvrages de collecte et de rétention des eaux pluviales de compétence intercommunale. La société APG (Assainissement Presqu’île de Guérande) est titulaire de ce second contrat.
Alimentation en eau potable :
L’eau potable distribuée sur le territoire provient de ressources tripartites (par ordre de priorité de production) que sont :
- L’usine de production de Férel située à proximité de la Vilaine propriété de l’Institut d’Aménagement de la Vilaine.
- L’usine de la nappe de Campbon, propriété de la CARENE
- L’usine de l’étang de Sandun, commune de Guérande, propriété de CAP Atlantique : Cependant au cours de l’année 2018, cette ressource sera abandonnée et sera substituée par une interconnexion avec Nantes Métropole. L’eau proviendra de l’usine de la Roche dont la ressource principale est la Loire et en secours l’Erdre
Le tableau ci-dessous présente quelques chiffres clés liés à l’alimentation en eau potable du territoire et de la commune de Férel.
L’alimentation en en eau potable de la commune se fait prioritairement à partir de l’usine de Férel via le comptage de Kerrouault et en complément par l’usine de Campbon.
Assainissement des eaux usées
Les effluents collectés par les réseaux collectifs de la commune de Férel sont transférés par l’intermédiaire d’un poste de refoulement vers la station d’épuration de Camoël. Cette station située au Nord-Ouest de la commune de Camoël (mise en service en 2009) dispose d’une capacité de 6 200 Equivalents Habitants. En 2015/2016, la charge hydraulique moyenne représente 34.6 % en 2015 et 36.8 % en 2016 de la capacité nominale de l’ouvrage.
La charge organique moyenne représente 32.5 % en 2015 et 23.9 % en 2016 de cette capacité nominale.
On notera par ailleurs l’existence de deux installations semi-collectives d’une capacité 20 EH chacune pour les Landes du Pont Ruello et pour les Landes de Rauvelin.
Le tableau ci-dessous présente quelques chiffres clés liés à la collecte, et traitement des eaux usées sur le territoire et la commune de Férel.
Chiffres 2016 – Source Rapport Annuel du
Délégataire – SEPIG Atlantique CAP ATLANTIQUE FEREL
Nombre de branchements
raccordés 57 989 860
Poste de refoulement 339 13
Linéaire de conduite (km) 882,5 31,6
Assainissement des eaux pluviales
Le réseau de collecte des eaux pluviales concentré essentiellement en centre-bourg et définit dans le domaine de compétence de CAP Atlantique représente environ 7 km (hors linéaire identifié en zone d’activité communautaire). Le recensement comprend également un bassin de rétention.
Version du 08/02/2018 Services Techniques de CAP Atlantique
Chiffres 2016 – Source Rapport Annuel
du Délégataire SEPIG Atlantique CAP ATLANTIQUE FEREL
Rappel des
consommations
précédentes
Nombre de branchements 67 427 1 814 2013 :116 493 m3
Volume consommé (m3) 5 931 951 129 682 2014 : 115 266 m3
Linéaire de conduite (Km) 1 335 75,9 2015 :125 721 m3