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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 052 Deliberation reprise anticipee resultat de fonctionnement 2023 Budget traitement boues STEP
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 052 Deliberation reprise anticipee resultat de fonctionnement 2023 Budget traitement boues STEP)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Hautes Terres Communauté
Le 11 avril 2024
DELIBERATION N°2024-CC-052
7.1 - Décisions budgétaires
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le onze avril deux mille vingt quatre à 20 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à MURAT, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Djuwan ARMANDET, Karine BATIFOULIER, André BOUARD, Georges CEYTRE, Gilles CHABRIER, Magali CRAUSER, Denis DELPIROU, Franck DE MAGALHAES, Christian DONIOL, Emmanuel FOURNAL (en remplacement de Thierry MATHIEU), Xavier FOURNAL, Danielle GOMONT, Eric JOB, Pierre JUILLARD, Jérôme LUSSERT, Danièle MAJOREL, Daniel MEISSONNIER, Patrick MERAL, Jean-Pierre PENOT, Colette PONCHET-PASSEMARD, Gérard POUDEROUX, Pierrick ROCHE, Danielle ROLLAND, Philippe ROSSEEL, Philippe SARANT, Christophe SOULIER, Marie-Claire TUFFERY, Eric VIALA
Étaient absents excusés :
Gilles AMAT, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Vivien BATIFOULIER, Bernadette BEAUFORT-MICHEL, Frédérique BUCHON, Marie Ange CHARBONNIER, Lucette CHAUVEL, David GENEIX, Robert JOUVE, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME, Jean-François LANDES, Philippe LEBERICHEL, Luc LESCURE, Michel MARSAL, Vincent MENINI, Bernard PAGENEL, Michel PORTENEUVE, Ghyslaine PRADEL, Jean-Paul REBOUL, Félix ROCHE, Jean RONGIER, Claire TEISSEDRE, Marie-Laure TIBLE, Josette TOUZET, André TRONCHE, Alain VAN SIMMERTIER, Jean Louis VERDIER, Roland VERNET
Pouvoirs :
Gilles AMAT pouvoir à Denis DELPIROU, Vivien BATIFOULIER pouvoir à Karine BATIFOULIER, Lucette CHAUVEL pouvoir à Georges CEYTRE, Robert JOUVE pouvoir à Didier ACHALME, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME pouvoir à Gilles CHABRIER, Philippe LEBERICHEL pouvoir à Eric JOB, Bernard PAGENEL pouvoir à Pierrick ROCHE, Ghyslaine PRADEL pouvoir à Colette PONCHET- PASSEMARD, Claire TEISSEDRE pouvoir à Xavier FOURNAL, Josette TOUZET pouvoir à Danielle GOMONT, Jean Louis VERDIER pouvoir à Philippe ROSSEEL, Roland VERNET pouvoir à Marie-Claire TUFFERY
Date de convocation : 04 avril 2024 Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non votants : 0
Secrétaire de séance : Djuwan ARMANDET
Membres en exercice : 57
Présents : 29 – Pouvoirs : 12 – Votants : 41
Objet : Budget traitement des boues des stations d'épuration - Reprise anticipée du résultat de fonctionnement 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.5211-1 et suivants, L.2311-1 et suivants, R.2311-11 ;
Vu l’article L.2311-5 du CGCT prévoyant que l’assemblée délibérante peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son compte administratif désormais compte financier unique, reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ou le cas échéant l'excédent de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation ;
Vu la nomenclature comptable M49 ;
Vu la balance et le tableau des résultats de l’exécution, du budget visés par le comptable ;
Vu l’état des restes à réaliser visé par le comptable ;
Le Conseil communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
➢ D’APPROUVER la reprise anticipée du résultat de fonctionnement 2023 du budget annexe traitement des boues des stations d’épuration comme suit : Hautes Terres Communauté
Le 11 avril 2024
DELIBERATION N°2024-CC-052
7.1 - Décisions budgétaires
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Reprise anticipée du résultat de fonctionnement
Résultat de fonctionnement
Résultat de l'exercice 6 746.66 €
Résultats antérieurs reportés 11 822.22 €
Résultat à affecter 18 568.88 €
Solde d'exécution de la section d'investissement
Solde d'exécution cumulé d'investissement 0.00 €
Solde des restes à réaliser d'investissement 0.00 €
Besoin de financement en investissement (recette au compte 1068) 0.00 €
Report en recettes de fonctionnement (compte 002) 18 568.88 €
Report déficit de fonctionnement (compte 002)
➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an
Pour copie conforme
Le Président,
Didier ACHALME
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.