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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Faramans.
Lien du pdf (Arrêté - 1 arrete prefectoral secheresse 2026 08 07 avec annexes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation,
A R R Ê T É
portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain
Le préfet de l’Ain,
Vu le code de l’environnement, notamment le titre 1er du livre II et le titre 3 du livre IV ;
Vu le code rural et de la pêche maritime notamment l’article L. 1 A ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de
sécheresse, portant sur le prélèvement d’eau et la consommation d’eau des installations
classées pour la protection de l’environnement, et en particulier son article 5 ;
Vu l’arrêté-cadre interdépartemental n° 1179 du 15 juillet 2024 relatif à la gestion de la
ressource en eau en période d’étiage sur l’Axe Saône ;
Vu l’arrêté-cadre « sécheresse » du 3 mars 2026 fixant le cadre des mesures de gestion et de
préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département de l’Ain
hors Axe Saône ;
Vu l’arrêté préfectoral du 26 mai 2026 portant autorisation temporaire de prélèvement d’eau
dans les cours d’eau du Bugey sud, de la Côtière, de la Dombes et de la Bresse pour l’exercice
d’une activité saisonnière d’irrigation ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2026 portant restrictions temporaires de certains usages
de l’eau dans le département de l’Ain ;
Vu les conclusions de la note de situation « sécheresse » établie par la Direction
Départementale des Territoires (DDT) de l’Ain en date du 4 août 2026 ;
Vu les conclusions de la réunion du comité départemental restreint dédié à la gestion
conjoncturelle de la sécheresse qui s’est tenue le 6 août 2026 ;
Service Protection et Gestion de l’Environnement
Unité Gestion de l’Eau
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES Considérant le principe d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ;
Considérant que la gestion équilibrée de la ressource doit permettre en priorité de
satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de
l’alimentation en eau potable de la population, qu’elle doit également permettre de
satisfaire ou concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, notamment les
exigences de l’agriculture, de la pêche en eau douce, de l’industrie, de la production
d’énergie, en particulier pour assurer la sécurité du système électrique, des transports,
du tourisme, de la protection des sites, des loisirs et des sports nautiques ainsi que de
toutes autres activités humaines légalement exercées ;
Considérant que le préfet peut prendre des mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l’eau, pour faire face à une menace ou aux conséquences
d’accidents, de sécheresse, d’inondations ou à un risque de pénurie ;
Considérant le déficit pluviométrique cumulé depuis le mois de mars 2026 ;
Considérant les chaleurs exceptionnelles enregistrées depuis la fin du mois de mai
2026 ;
Considérant les prévisions météorologiques chaudes et sèches à venir, pour au moins
10 jours ;
Considérant la situation hydrologique actuelle, notamment la faiblesse des débits des
cours d’eau, tout particulièrement en tête de bassins versants ;
Considérant les données de l’Observatoire National des Étiages (ONDE) mis en œuvre
par le service départemental de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) ;
Considérant l’état des milieux aquatiques très dégradé (faiblesse des débits voire assec,
température de l’eau, développement algal, etc.) et les mortalités piscicoles constatées
par la fédération départementale de pêche et de protection des milieux aquatiques ;
Considérant que la protection, la valorisation et le développement de l'agriculture et
de la pêche sont d'intérêt général majeur en tant qu'ils garantissent la souveraineté
alimentaire de la Nation et qu’ils constituent un intérêt fondamental de la Nation en
tant qu'éléments essentiels de son potentiel économique ;
Considérant que les fortes chaleurs et l’absence de pluviométrie ont entraîné des
pertes de récolte importantes pour les maraîchers, notamment dans le Val de Saône ;
Considérant que les maraîchers mettent en place, en ce moment, les cultures
d’automne et d’hiver ;
Considérant les besoins en eau de ces semis ou plantations ;
Considérant que le faisceau d’indicateurs défini à l’article 4.1 de l’arrêté-cadre
« sécheresse » départemental susvisé justifie le placement en situation d’alerte
renforcée des zones d’alerte « Rivières du Bugey » et « Rivières du Haut Rhône » ;
2/6 Considérant que le faisceau d’indicateurs défini à l’article 4.1 de l’arrêté-cadre
« sécheresse » départemental susvisé justifie le maintien en situation d’alerte des zones
d’alerte « Rivières de Bresse » et « Rivières de Dombes » ;
Considérant que le faisceau d’indicateurs défini à l’article 4.2 de l’arrêté-cadre
« sécheresse » départemental susvisé justifie le maintien en situation de vigilance de la
zone d’alerte eaux souterraines « Dombes-Certines-Nord » ;
Considérant que le faisceau d’indicateurs défini à l’article 4.2 de l’arrêté-cadre
« sécheresse » départemental susvisé justifie le maintien en situation d’alerte de la zone
d’alerte eaux souterraines « Plaine de l’Ain » ;
Considérant que le faisceau d’indicateurs défini à l’article 4.2 de l’arrêté-cadre
« sécheresse » départemental susvisé justifie le maintien en situation d’alerte renforcée
de la zone d’alerte eaux souterraines « Dombes-Sud » ;
Considérant que le faisceau d’indicateurs défini à l’article 4 de l’arrêté-cadre
interdépartemental susvisé justifie le maintien en situation d’alerte renforcée de la zone
d’alerte eaux superficielles et eaux souterraines « Saône Aval » ;
Considérant qu’il convient de prendre des mesures de suspension ou de limitation
provisoire des usages de l’eau ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ain ;
ARRÊTE
Article 1 : Identification des situations de gestion
Pour les eaux superficielles et leurs nappes d’accompagnement, les niveaux de gravité
de sécheresse sont les suivants :
Zones d’alerte Niveau de gravité
RIVIÈRES de BRESSE Alerte
RIVIÈRES de DOMBES Alerte
RIVIÈRES du BUGEY Alerte renforcée
RIVIÈRES du HAUT-RHÔNE Alerte renforcée
SAÔNE-AVAL Alerte renforcée
3/6 Pour les eaux souterraines, les niveaux de gravité de sécheresse sont les suivants :
Zones d’alerte Niveau de gravité
PLAINE de L’AIN Alerte
DOMBES-CERTINES-NORD Vigilance
DOMBES-SUD Alerte renforcée
PAYS de GEX Au-dessus des seuils
SAÔNE-AVAL Alerte renforcée
Pour connaître le niveau de gravité des mesures de restriction qui s’appliquent selon la
ressource utilisée, en application de l’article 2.2 de l’arrêté-cadre sécheresse
départemental susvisé, il convient de se référer au tableau ci-dessous :
Ressource en eau
utilisée Usages
Niveau de gravité
applicable
Niveau de gravité par
commune
Eaux superficielles
(prélèvement dans
un cours d’eau ou
une nappe
d’accompagnement)
Tous usages
Celui de la zone d’alerte
eaux superficielles de la
commune sur laquelle le
prélèvement a lieu
Cf. carte en annexe 1
du présent arrêté
Cf. tableau en annexe 5
du présent arrêté
Eaux souterraines
(prélèvement dans
une nappe
souterraine autre
que nappe
d’accompagnement)
Tous usages
Celui de la zone d’alerte
eaux souterraines de la
commune sur laquelle le
prélèvement a lieu
Cf. carte en annexe 2
du présent arrêté
Cf. tableau en annexe 5
du présent arrêté
Eau potable
Liés à des
activités
agricoles,
industrielles,
commerciales et
artisanales
Celui de la zone d’alerte
eaux souterraines de la
commune sur laquelle
l’usage a lieu
Cf. carte en annexe 3
du présent arrêté
Cf. tableau en annexe 5
du présent arrêté
Autres que ceux
liés à des activités
agricoles,
industrielles,
commerciales et
artisanales
Le plus élevé entre celui de
la zone d’alerte eaux
souterraines et celui de la
zone d’alerte eaux
superficielles de la
commune sur laquelle
l’usage a lieu
Cf. carte en annexe 4
du présent arrêté
Cf. tableau en annexe 5
du présent arrêté
4/6 Article 2 : Mesures de restrictions
Communes situées HORS zone d’alerte « SAÔNE AVAL »
Sur les communes concernées par les mesures de restriction hors zone d’alerte « Saône
Aval », les prélèvements et l’utilisation de l’eau sont limités ou interdits conformément
aux dispositions définies sur les tableaux de l’annexe 6 de l’arrêté-cadre du 3 mars 2026
fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en
période de sécheresse dans le département de l’Ain.
Les mesures de restrictions qui s’appliquent aux zones d’alerte autres que « Saône
aval » figurent en annexe 6 du présent arrêté.
Pour les communes placées en situation de vigilance, les usagers sont invités à
économiser leur consommation d’eau afin de retarder au maximum l’instauration de
mesures de restriction. La situation de vigilance n’induit aucune mesure de restriction
imposée.
Communes situées EN zone d’alerte « SAÔNE AVAL »
Sur les communes concernées par les mesures de restriction de la zone d’alerte « Saône
Aval », les prélèvements et l’utilisation de l’eau sont limités ou interdits conformément
aux dispositions définis sur le tableau de l’annexe 4 de l’arrêté cadre
interdépartemental n° 1179 du 15 juillet 2024 relatif à la gestion de la ressource en eau
en période d’étiage sur l’Axe Saône.
Les mesures de restrictions qui s’appliquent à la zone d’alerte « Saône aval » figurent en
annexe 7 du présent arrêté.
En ce qui concerne l’irrigation du maraîchage (le maraîchage comprend toutes les
cultures légumières dont les cultures sous serres, le bassinage des semis et des plants en
conteneur, hors oignons et pommes de terre), l’application des dispositions définies au
sein de l’annexe 4 de l’arrêté-cadre interdépartemental n° 1179 du 15 juillet 2024 susvisé
est adaptée : il n’y a pas de restriction. Les volumes prélevés doivent néanmoins être
optimisés.
Prélèvements dans le Rhône
Les prélèvements dans le Rhône ne sont pas concernés par les présentes mesures de
restriction.
Article 3 : Durée de validité
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 8 août 2026 et sont
valables, au plus tard, jusqu’au 31 octobre 2026.
Article 4 : Délais et voies de recours
Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Lyon, y
compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr, dans les conditions fixées
par l’article R. 514-3-1 du code de l’environnement.
5/6 Le présent arrêté peut être contesté :
• par recours gracieux auprès du préfet ou recours hiérarchique auprès du ministre
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux
mois, soit à compter de la réponse du préfet ou du ministre, soit à l’expiration du
premier délai de deux mois, le silence gardé par l'administration valant décision
implicite de rejet.
Article 5 : Publication
Conformément à l’article R. 211-70 du code de l’environnement, le présent arrêté est
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et, pendant toute sa période
d’application :
• sur le site internet des services de l’État dans l’Ain à l’adresse suivante :
http://www.ain.gouv.fr ;
• sur le site internet national « VigiEau » : https://vigieau.gouv.fr.
Il est également affiché, à titre informatif, en mairie de chaque commune concernée.
Article 6 : Abrogation
L’arrêté préfectoral du 24 juillet 2026 portant restrictions temporaires de certains
usages de l’eau dans le département de l’Ain est abrogé.
Article 7 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le
directeur départemental de la police nationale, la directrice de la délégation
départementale de l’agence régionale de santé, le directeur départemental de la
protection des populations, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité,
le président de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu
aquatique, ainsi que les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 7 août 2026
Pour le préfet,
La secrétaire générale,
Signé : Virginie GUERIN-ROBINET
6/6 Page 1/8
Annexe 5 : niveaux de gravité des restrictions par commune
N° INSEE Noms communes
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d’alerte Niveaux de gravité Zones d’alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
01004 AMBERIEU-EN-BUGEY Rivières du Bugey Alerte renforcée Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte renforcée
01005 AMBERIEUX-EN-DOMBES Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01006 AMBLEON Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01007 AMBRONAY Rivières du Bugey Alerte renforcée Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte renforcée
01008 AMBUTRIX Rivières du Bugey Alerte renforcée Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte renforcée
01009 ANDERT-ET-CONDON Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01010 ANGLEFORT Alerte renforcée Alerte renforcée
01011 APREMONT Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01012 ARANC Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01013 ARANDAS Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01014 ARBENT Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01016 ARBIGNY Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01015 ARBOYS-EN-BUGEY Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01017 ARGIS Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01019 ARMIX Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01021 ARS-SUR-FORMANS Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01022 ARTEMARE Alerte renforcée Alerte renforcée
01453 ARVIERE-EN-VALROMEY Alerte renforcée Alerte renforcée
01023 ASNIERES-SUR-SAONE Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01024 ATTIGNAT Rivières de Bresse Alerte Alerte
01025 BAGE-DOMMARTIN Rivières de Bresse Alerte Alerte
01026 BAGE-LE-CHATEL Rivières de Bresse Alerte Alerte
01027 BALAN Rivières de Dombes Alerte Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte
01028 BANEINS Rivières de Dombes Alerte Vigilance Vigilance Alerte
01170 BEARD-GEOVREISSIAT Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01029 BEAUPONT Rivières de Bresse Alerte Alerte
01030 BEAUREGARD Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01032 BELIGNEUX Rivières de Dombes Alerte Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte
01034 BELLEY Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01035 BELLEYDOUX Alerte renforcée Alerte renforcée
01031 BELLIGNAT Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01037 BENONCES Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01038 BENY Rivières de Bresse Alerte Alerte
01040 BEREZIAT Rivières de Bresse Alerte Alerte
01041 BETTANT Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01042 BEY Rivières de Dombes Alerte Vigilance Vigilance Alerte
01043 BEYNOST (Plaine) Rivières de Dombes Alerte Alerte
01043 BEYNOST (Dombes) Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01044 BILLIAT Alerte renforcée Alerte renforcée
01045 BIRIEUX Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01046 BIZIAT Rivières de Dombes Alerte Vigilance Vigilance Alerte
01047 BLYES Rivières du Bugey Alerte renforcée Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte renforcée
01245 BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01050 BOISSEY Rivières de Bresse Alerte Alerte
01051 BOLOZON Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01052 BOULIGNEUX Rivières de Dombes Alerte Vigilance Vigilance Alerte
01053 BOURG-EN-BRESSE Rivières de Bresse Alerte Vigilance Vigilance Alerte
01054 Rivières de Dombes Alerte Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte
01056 BOYEUX-SAINT-JEROME Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01057 BOZ Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01058 BREGNIER-CORDON Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01060 BRENOD Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01061 BRENS Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01130 BRESSE-VALLONS Rivières de Bresse Alerte Alerte
01062 BRESSOLLES Rivières de Dombes Alerte Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte
01063 BRION Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01064 BRIORD Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
Eau potable
Usages
économiques
Eau potable
Usages
domestiques
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
BOURG-SAINT-
CHRISTOPHE Page 2/8
N° INSEE Noms communes
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d’alerte Niveaux de gravité Zones d’alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
Eau potable
Usages
économiques
Eau potable
Usages
domestiques
01065 BUELLAS Rivières de Dombes Alerte Vigilance Vigilance Alerte
01067 CEIGNES Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01068 CERDON Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01069 CERTINES Rivières de Bresse Alerte Vigilance Vigilance Alerte
01071 CESSY Alerte renforcée Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte renforcée
01072 CEYZERIAT Rivières de Bresse Alerte Alerte
01073 CEYZERIEU Alerte renforcée Alerte renforcée
01074 CHALAMONT Rivières de Dombes Alerte Vigilance Vigilance Alerte
01075 CHALEINS Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01076 CHALEY Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01077 CHALLES-LA-MONTAGNE Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01078 CHALLEX Alerte renforcée Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte renforcée
01079 Alerte renforcée Alerte renforcée
01080 CHAMPDOR-CORCELLES Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01081 CHAMPFROMIER Alerte renforcée Alerte renforcée
01082 CHANAY Alerte renforcée Alerte renforcée
01083 CHANEINS Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01084 CHANOZ-CHATENAY Rivières de Dombes Alerte Vigilance Vigilance Alerte
01087 CHARIX Alerte renforcée Alerte renforcée
01088 CHARNOZ-SUR-AIN Rivières de Dombes Alerte Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte
01089 CHATEAU-GAILLARD Rivières du Bugey Alerte renforcée Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte renforcée
01090 CHATENAY Rivières de Dombes Alerte Vigilance Vigilance Alerte
01092 CHATILLON-LA-PALUD Rivières de Dombes Alerte Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte
01093 Rivières de Dombes Alerte Vigilance Vigilance Alerte
01094 Rivières de Bresse Alerte Alerte
01096 CHAVEYRIAT Rivières de Dombes Alerte Vigilance Vigilance Alerte
01098 CHAZEY-BONS Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01099 CHAZEY-SUR-AIN Rivières du Bugey Alerte renforcée Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte renforcée
01100 CHEIGNIEU-LA-BALME Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01101 CHEVILLARD Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01102 CHEVROUX Rivières de Bresse Alerte Alerte
01103 CHEVRY Alerte renforcée Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte renforcée
01104 CHEZERY-FORENS Alerte renforcée Alerte renforcée
01105 CIVRIEUX Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01106 CIZE Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01107 CLEYZIEU Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01108 COLIGNY Rivières de Bresse Alerte Alerte
01109 COLLONGES Alerte renforcée Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte renforcée
01110 COLOMIEU Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01111 CONAND Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01112 CONDAMINE Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01113 CONDEISSIAT Rivières de Dombes Alerte Vigilance Vigilance Alerte
01114 CONFORT Alerte renforcée Alerte renforcée
01115 CONFRANCON Rivières de Dombes Alerte Vigilance Vigilance Alerte
01116 CONTREVOZ Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01117 CONZIEU Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01118 CORBONOD Alerte renforcée Alerte renforcée
01121 CORLIER Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01123 Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01124 CORMOZ Rivières de Bresse Alerte Alerte
01125 CORVEISSIAT Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
CHAMPAGNE-EN-
VALROMEY
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
CHATILLON-SUR-
CHALARONNE
Dombes – Certines –
Nord
CHAVANNES-SUR-
REYSSOUZE
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
CORMORANCHE-SUR-
SAONE Page 3/8
N° INSEE Noms communes
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d’alerte Niveaux de gravité Zones d’alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
Eau potable
Usages
économiques
Eau potable
Usages
domestiques
01127 COURMANGOUX Rivières de Bresse Alerte Alerte
01128 COURTES Rivières de Bresse Alerte Alerte
01129 CRANS Rivières de Dombes Alerte Vigilance Vigilance Alerte
01133 CRESSIN-ROCHEFORT Alerte renforcée Alerte renforcée
01134 CROTTET Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01135 CROZET Alerte renforcée Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte renforcée
01136 CRUZILLES-LES-MEPILLAT Rivières de Dombes Alerte Vigilance Vigilance Alerte
01138 CULOZ-BEON Alerte renforcée Alerte renforcée
01139 CURCIAT-DONGALON Rivières de Bresse Alerte Alerte
01140 CURTAFOND Rivières de Dombes Alerte Vigilance Vigilance Alerte
01141 CUZIEU Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01142 DAGNEUX Rivières de Dombes Alerte Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte
01143 DIVONNE-LES-BAINS Alerte renforcée Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte renforcée
01146 Rivières de Dombes Alerte Vigilance Vigilance Alerte
01145 DOMPIERRE-SUR-VEYLE Rivières de Dombes Alerte Vigilance Vigilance Alerte
01147 DOMSURE Rivières de Bresse Alerte Alerte
01148 DORTAN Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01149 DOUVRES Rivières du Bugey Alerte renforcée Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte renforcée
01150 DROM Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01151 DRUILLAT Rivières de Bresse Alerte Vigilance Vigilance Alerte
01152 ECHALLON Alerte renforcée Alerte renforcée
01153 ECHENEVEX Alerte renforcée Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte renforcée
01155 EVOSGES Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01156 FARAMANS Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01157 FAREINS Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01158 FARGES Alerte renforcée Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte renforcée
01159 FEILLENS Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01160 FERNEY-VOLTAIRE Alerte renforcée Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte renforcée
01162 FLAXIEU Alerte renforcée Alerte renforcée
01163 FOISSIAT Rivières de Bresse Alerte Alerte
01165 FRANCHELEINS Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01166 FRANS Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01167 GARNERANS Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01169 GENOUILLEUX Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01171 GEOVREISSET Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01173 GEX Alerte renforcée Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte renforcée
01174 GIRON Alerte renforcée Alerte renforcée
01175 GORREVOD Rivières de Bresse Alerte Alerte
01177 GRAND-CORENT Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01179 GRIEGES Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01180 GRILLY Alerte renforcée Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte renforcée
01181 GROISSIAT Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01338 GROSLEE-SAINT-BENOIT Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01183 GUEREINS Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01187 HAUT-VALROMEY Alerte renforcée Alerte renforcée
01184 Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01188 ILLIAT Rivières de Dombes Alerte Vigilance Vigilance Alerte
01189 INJOUX-GENISSIAT Alerte renforcée Alerte renforcée
01190 INNIMOND Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01191 IZENAVE Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01192 IZERNORE Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01193 IZIEU Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
DOMPIERRE-SUR-
CHALARONNE
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
HAUTECOURT-
ROMANECHE
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône Page 4/8
N° INSEE Noms communes
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d’alerte Niveaux de gravité Zones d’alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
Eau potable
Usages
économiques
Eau potable
Usages
domestiques
01194 JASSANS-RIOTTIER Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01195 JASSERON Rivières de Bresse Alerte Alerte
01196 JAYAT Rivières de Bresse Alerte Alerte
01197 JOURNANS Rivières de Bresse Alerte Alerte
01198 JOYEUX Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01199 JUJURIEUX Rivières du Bugey Alerte renforcée Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte renforcée
01001 Rivières de Dombes Alerte Vigilance Vigilance Alerte
01002 L'ABERGEMENT-DE-VAREY Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01049 LA BOISSE (Plaine) Rivières de Dombes Alerte Alerte
01049 LA BOISSE (Dombes) Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01066 LA BURBANCHE Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01085 Rivières de Dombes Alerte Vigilance Vigilance Alerte
01425 LA TRANCLIERE Rivières de Bresse Alerte Vigilance Vigilance Alerte
01200 LABALME Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01202 LAGNIEU Rivières du Bugey Alerte renforcée Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte renforcée
01203 LAIZ Rivières de Dombes Alerte Vigilance Vigilance Alerte
01206 LANTENAY Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01207 LAPEYROUSE Rivières de Dombes Alerte Vigilance Vigilance Alerte
01208 LAVOURS Alerte renforcée Alerte renforcée
01260 LE MONTELLIER Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01299 LE PLANTAY Rivières de Dombes Alerte Vigilance Vigilance Alerte
01204 LE POIZAT-LALLEYRIAT Alerte renforcée Alerte renforcée
01209 LEAZ Alerte renforcée Alerte renforcée
01210 LELEX Alerte renforcée Alerte renforcée
01211 LENT Rivières de Dombes Alerte Vigilance Vigilance Alerte
01274 LES NEYROLLES Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01212 LESCHEROUX Rivières de Bresse Alerte Alerte
01213 LEYMENT Rivières du Bugey Alerte renforcée Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte renforcée
01214 LEYSSARD Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01216 LHUIS Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01219 LOMPNAS Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01224 LOYETTES Rivières du Bugey Alerte renforcée Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte renforcée
01225 LURCY Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01227 MAGNIEU Alerte renforcée Alerte renforcée
01228 MAILLAT Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01229 MALAFRETAZ Rivières de Bresse Alerte Alerte
01230 MANTENAY-MONTLIN Rivières de Bresse Alerte Alerte
01231 MANZIAT Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01232 MARBOZ Rivières de Bresse Alerte Alerte
01233 MARCHAMP Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01234 MARIGNIEU Alerte renforcée Alerte renforcée
01235 MARLIEUX Rivières de Dombes Alerte Vigilance Vigilance Alerte
01236 MARSONNAS Rivières de Bresse Alerte Alerte
01237 MARTIGNAT Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01238 MASSIEUX Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01239 MASSIGNIEU-DE-RIVES Alerte renforcée Alerte renforcée
01240 MATAFELON-GRANGES Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01241 MEILLONNAS Rivières de Bresse Alerte Alerte
01242 MERIGNAT Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01243 MESSIMY-SUR-SAONE Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01244 MEXIMIEUX Rivières de Dombes Alerte Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte
01246 MEZERIAT Rivières de Dombes Alerte Vigilance Vigilance Alerte
01247 MIJOUX Alerte renforcée Alerte renforcée
01248 MIONNAY Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01249 MIRIBEL (Dombes) Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01249 MIRIBEL (Plaine) Rivières de Dombes Alerte Alerte
L'ABERGEMENT-
CLEMENCIAT
Dombes – Certines –
Nord
LA CHAPELLE-DU-
CHATELARD
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône Page 5/8
N° INSEE Noms communes
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d’alerte Niveaux de gravité Zones d’alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
Eau potable
Usages
économiques
Eau potable
Usages
domestiques
01250 MISERIEUX Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01252 MOGNENEINS Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01254 MONTAGNAT Rivières de Bresse Alerte Vigilance Vigilance Alerte
01255 MONTAGNIEU Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01257 MONTANGES Alerte renforcée Alerte renforcée
01258 MONTCEAUX Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01259 MONTCET Rivières de Dombes Alerte Vigilance Vigilance Alerte
01261 MONTHIEUX Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01262 MONTLUEL Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01263 MONTMERLE-SUR-SAONE Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01264 MONTRACOL Rivières de Dombes Alerte Vigilance Vigilance Alerte
01265 MONTREAL-LA-CLUSE Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01266 MONTREVEL-EN-BRESSE Rivières de Bresse Alerte Alerte
01268 MURS-ET-GELIGNIEUX Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01269 NANTUA Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01272 NEUVILLE-LES-DAMES Rivières de Dombes Alerte Vigilance Vigilance Alerte
01273 NEUVILLE-SUR-AIN Rivières du Bugey Alerte renforcée Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte renforcée
01275 NEYRON (Dombes) Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01275 NEYRON (Plaine) Rivières de Dombes Alerte Alerte
01276 NIEVROZ Rivières de Dombes Alerte Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte
01095 NIVIGNE ET SURAN Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01277 NIVOLLET-MONTGRIFFON Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01267 NURIEUX-VOLOGNAT Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01279 ONCIEU Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01280 ORDONNAZ Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01281 ORNEX Alerte renforcée Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte renforcée
01282 OUTRIAZ Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01283 OYONNAX Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01284 OZAN Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01285 PARCIEUX Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01286 PARVES ET NATTAGES Alerte renforcée Alerte renforcée
01288 PERON Alerte renforcée Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte renforcée
01289 PERONNAS Rivières de Dombes Alerte Vigilance Vigilance Alerte
01290 PEROUGES Rivières de Dombes Alerte Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte
01291 PERREX Rivières de Dombes Alerte Vigilance Vigilance Alerte
01293 PEYRIAT Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01294 PEYRIEU Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01295 PEYZIEUX-SUR-SAONE Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01296 PIRAJOUX Rivières de Bresse Alerte Alerte
01297 PIZAY Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01298 PLAGNE Alerte renforcée Alerte renforcée
01185 PLATEAU D'HAUTEVILLE Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01301 POLLIAT Rivières de Dombes Alerte Vigilance Vigilance Alerte
01302 POLLIEU Alerte renforcée Alerte renforcée
01303 PONCIN Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01304 PONT-D'AIN Rivières du Bugey Alerte renforcée Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte renforcée
01305 PONT-DE-VAUX Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01306 PONT-DE-VEYLE Rivières de Dombes Alerte Vigilance Vigilance Alerte
01307 PORT Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01308 POUGNY Alerte renforcée Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte renforcée
01309 POUILLAT Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01310 PREMEYZEL Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01311 PREMILLIEU Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01313 PREVESSIN-MOENS Alerte renforcée Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte renforcée
01314 PRIAY Rivières de Dombes Alerte Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte
01317 RAMASSE Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01318 RANCE Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône Page 6/8
N° INSEE Noms communes
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d’alerte Niveaux de gravité Zones d’alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
Eau potable
Usages
économiques
Eau potable
Usages
domestiques
01319 RELEVANT Rivières de Dombes Alerte Vigilance Vigilance Alerte
01320 REPLONGES Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01321 REVONNAS Rivières de Bresse Alerte Alerte
01322 REYRIEUX Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01323 REYSSOUZE Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01325 RIGNIEUX-LE-FRANC Rivières de Dombes Alerte Vigilance Vigilance Alerte
01328 ROMANS Rivières de Dombes Alerte Vigilance Vigilance Alerte
01329 ROSSILLON Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01331 SAINT-ALBAN Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01334 SAINT-ANDRE-D'HUIRIAT Rivières de Dombes Alerte Vigilance Vigilance Alerte
01332 SAINT-ANDRE-DE-BAGE Rivières de Bresse Alerte Alerte
01333 SAINT-ANDRE-DE-CORCY Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01335 Rivières de Dombes Alerte Vigilance Vigilance Alerte
01336 Rivières de Dombes Alerte Vigilance Vigilance Alerte
01337 SAINT-BENIGNE Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01339 SAINT-BERNARD Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01343 SAINT-CYR-SUR-MENTHON Rivières de Dombes Alerte Vigilance Vigilance Alerte
01345 SAINT-DENIS-EN-BUGEY Rivières du Bugey Alerte renforcée Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte renforcée
01344 SAINT-DENIS-LES-BOURG Rivières de Dombes Alerte Vigilance Vigilance Alerte
01346 SAINT-DIDIER-D'AUSSIAT Rivières de Bresse Alerte Alerte
01347 Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01348 Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01349 SAINT-ELOI Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01350 SAINT-ETIENNE-DU-BOIS Rivières de Bresse Alerte Alerte
01351 Rivières de Dombes Alerte Vigilance Vigilance Alerte
01352 Rivières de Bresse Alerte Alerte
01354 SAINT-GENIS-POUILLY Alerte renforcée Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte renforcée
01355 Rivières de Dombes Alerte Vigilance Vigilance Alerte
01356 Rivières de Dombes Alerte Vigilance Vigilance Alerte
01357 SAINT-GERMAIN-DE-JOUX Alerte renforcée Alerte renforcée
01358 Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01359 Rivières de Dombes Alerte Vigilance Vigilance Alerte
01360 SAINT-JEAN-DE-GONVILLE Alerte renforcée Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte renforcée
01361 SAINT-JEAN-DE-NIOST Rivières de Dombes Alerte Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte
01362 Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01363 SAINT-JEAN-LE-VIEUX Rivières du Bugey Alerte renforcée Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte renforcée
01364 Rivières de Bresse Alerte Alerte
01365 SAINT-JEAN-SUR-VEYLE Rivières de Dombes Alerte Vigilance Vigilance Alerte
01367 Rivières de Bresse Alerte Alerte
01368 SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE Rivières de Dombes Alerte Vigilance Vigilance Alerte
01369 SAINT-JUST Rivières de Bresse Alerte Vigilance Vigilance Alerte
01370 Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01371 SAINT-MARCEL Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01372 SAINT-MARTIN-DE-BAVEL Alerte renforcée Alerte renforcée
01373 SAINT-MARTIN-DU-FRENE Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01374 SAINT-MARTIN-DU-MONT Rivières de Bresse Alerte Vigilance Vigilance Alerte
01375 SAINT-MARTIN-LE-CHATEL Rivières de Bresse Alerte Alerte
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
SAINT-ANDRE-LE-
BOUCHOUX
Dombes – Certines –
Nord
SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-
JONC
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
SAINT-DIDIER-DE-
FORMANS
SAINT-DIDIER-SUR-
CHALARONNE
SAINT-ETIENNE-SUR-
CHALARONNE
Dombes – Certines –
Nord
SAINT-ETIENNE-SUR-
REYSSOUZE
Rivières du Haut-
Rhône
SAINT-GENIS-SUR-
MENTHON
Dombes – Certines –
Nord
SAINT-GEORGES-SUR-
RENON
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
SAINT-GERMAIN-LES-
PAROISSES
SAINT-GERMAIN-SUR-
RENON
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
SAINT-JEAN-DE-
THURIGNEUX
SAINT-JEAN-SUR-
REYSSOUZE
Dombes – Certines –
Nord
SAINT-JULIEN-SUR-
REYSSOUZE
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
SAINT-LAURENT-SUR-
SAONE
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord Page 7/8
N° INSEE Noms communes
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d’alerte Niveaux de gravité Zones d’alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
Eau potable
Usages
économiques
Eau potable
Usages
domestiques
01376 Rivières de Dombes Alerte Alerte
01376 Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01378 Rivières de Dombes Alerte Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte
01379 Rivières du Bugey Alerte renforcée Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte renforcée
01380 Rivières de Bresse Alerte Alerte
01381 SAINT-NIZIER-LE-DESERT Rivières de Dombes Alerte Vigilance Vigilance Alerte
01383 SAINT-PAUL-DE-VARAX Rivières de Dombes Alerte Vigilance Vigilance Alerte
01384 SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01385 SAINT-REMY Rivières de Dombes Alerte Vigilance Vigilance Alerte
01386 SAINT-SORLIN-EN-BUGEY Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01387 SAINT-SULPICE Rivières de Bresse Alerte Alerte
01388 Rivières de Bresse Alerte Alerte
01389 Rivières de Dombes Alerte Vigilance Vigilance Alerte
01390 SAINT-VULBAS Rivières du Bugey Alerte renforcée Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte renforcée
01342 SAINTE-CROIX Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01353 SAINTE-EUPHEMIE Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01366 SAINTE-JULIE Rivières du Bugey Alerte renforcée Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte renforcée
01382 SAINTE-OLIVE Rivières de Dombes Alerte Vigilance Vigilance Alerte
01391 SALAVRE Rivières de Bresse Alerte Alerte
01392 SAMOGNAT Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01393 SANDRANS Rivières de Dombes Alerte Vigilance Vigilance Alerte
01396 SAULT-BRENAZ Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01397 SAUVERNY Alerte renforcée Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte renforcée
01398 SAVIGNEUX Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01399 SEGNY Alerte renforcée Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte renforcée
01400 SEILLONNAZ Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01401 SERGY Alerte renforcée Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte renforcée
01402 SERMOYER Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01403 SERRIERES-DE-BRIORD Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01404 SERRIERES-SUR-AIN Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01405 SERVAS Rivières de Dombes Alerte Vigilance Vigilance Alerte
01406 SERVIGNAT Rivières de Bresse Alerte Alerte
01407 SEYSSEL Alerte renforcée Alerte renforcée
01408 SIMANDRE-SUR-SURAN Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01410 Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01411 SOUCLIN Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01412 SULIGNAT Rivières de Dombes Alerte Vigilance Vigilance Alerte
01215 SURJOUX-LHOPITAL Alerte renforcée Alerte renforcée
01415 TALISSIEU Alerte renforcée Alerte renforcée
01416 TENAY Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01418 THIL Rivières de Dombes Alerte Alerte
01419 THOIRY Alerte renforcée Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte renforcée
01420 THOISSEY Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01421 TORCIEU Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01422 TOSSIAT Rivières de Bresse Alerte Vigilance Vigilance Alerte
01423 TOUSSIEUX Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01424 TRAMOYES Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01427 TREVOUX Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01426 VAL-REVERMONT Rivières de Bresse Alerte Alerte
01428 VALEINS Rivières de Dombes Alerte Vigilance Vigilance Alerte
SAINT-MAURICE-DE-
BEYNOST (Plaine)
SAINT-MAURICE-DE-
BEYNOST (Dombes)
SAINT-MAURICE-DE-
GOURDANS
SAINT-MAURICE-DE-
REMENS
SAINT-NIZIER-LE-
BOUCHOUX
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
SAINT-TRIVIER-DE-
COURTES
SAINT-TRIVIER-SUR-
MOIGNANS
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
SONTHONNAX-LA-
MONTAGNE
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord Page 8/8
N° INSEE Noms communes
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d’alerte Niveaux de gravité Zones d’alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
Eau potable
Usages
économiques
Eau potable
Usages
domestiques
01036 VALROMEY-SUR-SERAN Alerte renforcée Alerte renforcée
01033 VALSERHONE Alerte renforcée Alerte renforcée
01429 VANDEINS Rivières de Dombes Alerte Vigilance Vigilance Alerte
01430 VARAMBON Rivières de Dombes Alerte Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte
01431 VAUX-EN-BUGEY Rivières du Bugey Alerte renforcée Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte renforcée
01432 VERJON Rivières de Bresse Alerte Alerte
01433 VERNOUX Rivières de Bresse Alerte Alerte
01434 VERSAILLEUX Rivières de Dombes Alerte Vigilance Vigilance Alerte
01435 VERSONNEX Alerte renforcée Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte renforcée
01436 VESANCY Alerte renforcée Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Alerte renforcée
01437 VESCOURS Rivières de Bresse Alerte Alerte
01439 VESINES Saône Aval Alerte renforcée Saône Aval Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01441 VIEU-D'IZENAVE Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01443 VILLARS-LES-DOMBES Rivières de Dombes Alerte Vigilance Vigilance Alerte
01444 VILLEBOIS Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01445 VILLEMOTIER Rivières de Bresse Alerte Alerte
01446 VILLENEUVE Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01447 VILLEREVERSURE Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01448 VILLES Alerte renforcée Alerte renforcée
01449 VILLETTE-SUR-AIN Rivières de Dombes Alerte Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte
01450 VILLIEU-LOYES-MOLLON Rivières de Dombes Alerte Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte
01451 VIRIAT Rivières de Bresse Alerte Alerte
01452 VIRIEU-LE-GRAND Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01454 VIRIGNIN Rivières du Bugey Alerte renforcée Alerte renforcée
01456 VONGNES Alerte renforcée Alerte renforcée
01457 VONNAS Rivières de Dombes Alerte Vigilance Vigilance Alerte
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord Annexe 6 : mesures de restrictions temporaires des usages de l’eau adaptées à la situation de la ressource en
eau, applicables sur l’ensemble des zones d’alerte du département de l’Ain (hors zone d’alerte Saône Aval)
Ressources non concernées
Les restrictions ne sont pas applicables aux :
• réserves d’eau déconnectées de la ressource en eau superficielle dès que la zone d’alerte « eaux superficielles » dans laquelle se situe
l’ouvrage se trouve en situation de vigilance,
• réserves d’eau constituées des eaux de pluie récupérées,
• eaux du Rhône et de la Saône (cf. arrêté-cadre interdépartemental relatif à la gestion de la ressource en eau en période d'étiage sur
l’axe Saône) et de leurs nappes d’accompagnement.
Toutefois, les usagers sont appelés à la sobriété dans l’utilisation de ces ressources afin qu’elles satisfassent leurs besoins le plus longtemps
possible en période d’étiage.
Mesures de portée générale
Pour rappel, les prélèvements dans un cours d’eau pour alimenter un plan d’eau sont interdits du 15 juin au 30 septembre.
Débit réservé dans les cours d’eau : en application de l'article L.214-18 du code de l'environnement, tout ouvrage construit dans le lit d'un
cours d’eau doit comporter des dispositifs maintenant dans ce lit un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la
reproduction des espèces vivant dans les eaux au moment de l'installation de l'ouvrage.
Les usages de l’eau provenant des réseaux d’eau potable publics et privés sont prioritairement réservés à la satisfaction des besoins en
alimentation d’eau potable et à la défense contre l’incendie. Conformément à l’article L.2212-2 du code général des collectivités
territoriales, il est de la responsabilité des maires de prendre les mesures nécessaires et de réglementer certains usages en fonction de
l’évolution de la situation locale en matière d’approvisionnement en eau, dont l’objectif est de satisfaire prioritairement l’alimentation en
eau potable.
Ces mesures ne s’appliquent pas dans le cadre de la sécurité publique (lutte contre l’incendie en particulier), des impératifs sanitaires.
Il est rappelé également que tout prélèvement d’eau d’un volume annuel supérieur à 1 000 m³ n’est autorisé que si l’usager :
• dispose d’une autorisation de prélèvement au titre de l’article R.214-1 du code de l'environnement ;
• dispose d’un compteur volumétrique sans dispositif de remise à zéro (ou autre dispositif agréé) ;
• tient un registre des volumes prélevés (a minima mensuel).
1/11 Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Ressources
concernées
Usages Mesures de restrictions temporaires des usages de l’eau
Vigilance Alerte Alerte renforcée P E C A
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Arrosage des massifs
fleuris.
Arrosage des plantes en
pot
Sensibiliser le grand public et
les collectivités aux règles de
bon usage d’économie d’eau
Interdit
entre 11 h et 18 h
Adaptation pour l’arrosage au
goutte-à-goutte ou pied-à-pied :
sans contrainte horaire
Interdit
Adaptation pour l’arrosage au
goutte-à-goutte ou pied-à-pied :
autorisé entre 18 h et 11 h
X X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Arrosage des espaces verts
et pelouses
Sensibiliser le grand public et
les collectivités aux règles de
bon usage d’économie d’eau
Interdit
Adaptation pour les arbres et
arbustes plantés en pleine terre
depuis moins de 2 ans arrosage :
autorisé entre 18 h et 11 h
Interdit
Adaptation pour les arbres et
arbustes plantés en pleine terre
depuis moins de 2 ans arrosage :
autorisé
entre 21 h et 9 h
X X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Arrosage des jardins
potagers
Sensibiliser le grand public et
les collectivités aux règles de
bon usage d’économie d’eau
Interdit de 11 h à 18 h
Les prélèvements en eaux
superficielles par pompage ou
gravitaires sont interdits.
Interdit de 9 h à 21 h
Les prélèvements en eaux
superficielles par pompage ou
gravitaires sont interdits.
X X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Remplissage et vidange de
piscines privées et bains à
remous (de plus d’1 m³) à
usage unifamilial
Sensibiliser le grand public et
les collectivités aux règles de
bon usage d’économie d’eau
Remplissage interdit sauf :
• remise à niveau
• première mise en eau si le chantier avait débuté avant les
premières restrictions
X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Remplissage et vidange de
piscines publiques ou
privées à usage collectif (y
compris les bains à remous)
Sensibiliser le grand public et
les collectivités aux règles de
bon usage d’économie d’eau
Autorisé Interdit
Adaptation :
• remise à niveau
• premier remplissage
• motif sanitaire (1) nécessitant une
vidange
X X X
2/11 Ressources
concernées
Usages Mesures de restrictions temporaires des usages de l’eau
Vigilance Alerte Alerte renforcée P E C A
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Structures de volume >
1 m³ privées à usage
collectif (2)
Sensibiliser le grand public et
les collectivités aux règles de
bon usage d’économie d’eau Autorisé Interdit
X X X
Eau potable Alimentation en eau
potable des populations
(usages prioritaires : santé,
salubrité, sécurité civile)
Sensibiliser le grand public et
les collectivités aux règles de
bon usage d’économie d’eau Pas de limitation, sauf arrêté municipal spécifique
X X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Lavage de véhicules chez
les particuliers
Sensibiliser le grand public et
les collectivités aux règles de
bon usage d’économie d’eau. Interdit à titre privé à domicile
X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Nettoyage des voiries,
trottoirs et autres surfaces
imperméabilisées
Sensibiliser le grand public et
les collectivités aux règles de
bon usage d’économie d’eau
Interdit
Adaptation : autorisé pour les collectivités ou les entreprises de
nettoyage professionnel si impératif sanitaire ou sécuritaire. Utilisation
de balayeuse-laveuse automatique obligatoire.
X X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Lavage des façades et
toitures
Sensibiliser le grand public et
les collectivités aux règles de
bon usage d’économie d’eau
Interdit
Adaptation : autorisé pour les collectivités ou les entreprises de
nettoyage professionnel
X X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Alimentation des fontaines
publiques et privées
d’ornement
Sensibiliser le grand public et
les collectivités aux règles de
bon usage d’économie d’eau L’alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite, dans la mesure où cela est techniquement possible.
Interdiction de prélèvement sauf abreuvement des animaux.
X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Arrosage des terrains de
sport (y compris les
hippodromes)
Sensibiliser le grand public et
les collectivités aux règles de
bon usage d’économie d’eau
Interdit entre 9 h et 21 h X X X
3/11 Ressources
concernées
Usages Mesures de restrictions temporaires des usages de l’eau
Vigilance Alerte Alerte renforcée P E C A
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Centres équestres et
carrières équestres
Sensibiliser le grand public et
les collectivités aux règles de
bon usage d’économie d’eau Interdiction d’arrosage des pistes et des carrières
entre 10 h et 18 h
Interdiction d’arrosage des pistes
et des carrières entre 10 h et 22 h
ou limitation des prélèvements
quotidien pour arriver à 50 % de
réduction en volume quotidien à
prouver en cas de contrôle
X X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Arrosage des golfs
(Conformément à l’accord
cadre golf et
environnement 2019-2024)
Sensibiliser le grand public et
les collectivités aux règles de
bon usage d’économie d’eau
Interdit de 8 h à 20 h, de façon à
diminuer la consommation d’eau
sur le volume hebdomadaire
de 15 à 30 %
Un registre de prélèvement
devra être rempli
hebdomadairement pour
l’irrigation.
Interdit
Sauf les greens et les départs
Réduction des consommations
d’au moins 60 % sur le volume
hebdomadaire
Un registre de prélèvement devra
être rempli hebdomadairement
pour l’irrigation.
X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Lavage de
véhicules
par des
profession
nels
(stations
de lavage
ou
profession
nels
disposant
de leur
propre
système
Pour tous les
dispositifs
Obligation d’affichage des
consommations d’eau par
programmes pour les stations
professionnelles ouvertes au
public
Obligation :
• d’affichage des mesures de restrictions temporaires des usages de
l’eau qui s’appliquent et des équipements en place (portiques,
haute pression et/ou système équipé d’un recyclage de l’eau) pour
les stations professionnelles ouvertes au public
• de rendre inutilisable les pistes de lavage faisant l’objet d’une
interdiction d’utilisation
En cas d’infraction, la responsabilité est aussi bien portée par le client
que par l’entreprise de station de lavage.
La profession des laveurs automobiles établit avant le 1er avril de
chaque année la liste des stations de lavage équipées de système de
recyclage (avec un taux supérieur à 70 %).
X
4/11 Ressources
concernées
Usages Mesures de restrictions temporaires des usages de l’eau
Vigilance Alerte Alerte renforcée P E C A
de lavage
de
véhicules)
Professionnels
disposant de
portiques
Programme ECO autorisé
Autres programmes interdits
X X X X
Professionnels
disposant de
lances « haute
pression »
Professionnels
disposant d’un
système
équipé d’un
recyclage de
l’eau
(minimum
70 % d’eau
recyclée)
Autorisé
X X X X
Eaux superficielles
et leurs nappes
d’accompagne-
ment
Dispositifs de
prélèvements (sous
pression et gravitaire) en
cours d’eau et nappe
d’accompagnement pour
les usages domestiques (3)
des particuliers, entreprises
et collectivités
Sensibiliser le grand public et
les collectivités aux règles de
bon usage d’économie d’eau
Obligation de tenir un registre
de prélèvement à chaque
remplissage ou hebdomadaire
Retrait des dispositifs de prélèvements sous pression des lits des cours
d’eau, arrêt de l’usage des forages dans la nappe d’accompagnement et
obturation ou fermeture des dispositifs gravitaires
Adaptation : autorisé pour l’abreuvement des animaux dans la limite de
1 000 m³/an. Obligation de tenir un registre de prélèvement à chaque
remplissage ou hebdomadaire
X X X X
Eaux superficielles Travaux conduisant à
dégrader les performances
de la collecte ou du
traitement des eaux usées
Sensibiliser les maîtres
d’ouvrages et exploitants aux
règles de bonne exploitation
des systèmes d’assainissement
Interdit
Adaptation : autorisé pour les travaux d’urgence ou qui ne peuvent être
reportés à une autre période de l’année avec accord du service chargé
de la police de l’eau
X X X
5/11 Ressources
concernées
Usages Mesures de restrictions temporaires des usages de l’eau
Vigilance Alerte Alerte renforcée P E C A
Eaux superficielles Travaux en cours d’eau Sensibiliser le grand public et
les collectivités aux règles de
bon usage d’économie d’eau
Conditionné à l’accord de la police
de l’eau pour le démarrage des
travaux
Report des travaux, sauf :
• situation d’assec total
• pour des raisons de sécurité
• pour les travaux autorisés,
déclarés ou ayant fait l’objet d’une
notice d’information conditionné à
l’accord du service de police de
l’eau pour démarrer les travaux
X X X X
Eaux superficielles Manœuvres d’ouvrages
hydrauliques
Sensibiliser le grand public et
les collectivités aux règles de
bon usage d’économie d’eau
Le fonctionnement par éclusées des
ouvrages situés sur les cours d’eau
ou leurs canaux de dérivation est
interdit
Adaptation : autorisé pour les
ouvrages concédés à EDF sur la
rivière d’Ain et ceux mentionnés à
l’article R.214-111-3 du code de
l’environnement et pour les travaux,
après accord du service chargé de
la police de l’eau
Toute manœuvre des barrages
installés sur un cours d’eau ou ses
canaux de dérivation ayant une
influence sur la ligne d’eau amont
est interdite.
Le fonctionnement par éclusées
des ouvrages situés sur les cours
d’eau ou leurs canaux de
dérivation est interdit.
Adaptation : autorisé pour les
ouvrages concédés à EDF sur la
rivière d’Ain et ceux mentionnés à
l’article R.214-111-3 du code de
l’environnement et pour les
travaux, après accord du service
chargé de la police de l’eau
X X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Activités industrielles (dont
ICPE), commerciales et
artisanales consommant
– plus de 1 000 m³/an dans
le milieu
ou
– plus de 7 000 m³/an pour
le total prélevé (réseau
d’eau potable et milieu).
Sensibiliser les industriels,
commerçants, artisans aux
règles de bon usage
d’économie d’eau
Mise en place d’un registre
hebdomadaire des
prélèvements nets tenu à
disposition des services de
contrôle
Les réductions de prélèvement s’entendent, sauf indication contraire,
sur les prélèvements nets (prélèvements et rejets dans la même masse
d’eau). Le prélèvement dans le réseau d'adduction (eau potable) n’est
pas considéré comme étant effectué dans la même masse d’eau que le
rejet.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices
d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage
grande eau).
Sont exemptés des mesures de réduction progressives chiffrées prévues
par le présent arrêté :
• les établissements qui disposent d’un arrêté préfectoral comportant
X X X
6/11 Ressources
concernées
Usages Mesures de restrictions temporaires des usages de l’eau
Vigilance Alerte Alerte renforcée P E C A
des prescriptions relatives aux économies d’eau à réaliser en cas de
sécheresse, sous réserve que cet arrêté conduise à des réductions
effectives en fonction des différents seuils, au-delà des simples mesures
génériques (arrosage, fontaines, lavage, sensibilisation). Dans ce cas,
l’arrêté préfectoral prévaut.
• les établissements pouvant démontrer que leurs besoins en eau utilisée
pour le procédé de fabrication ont été réduits au minimum (mise en
œuvre des techniques les plus économes du secteur d’activité, respect
d’une valeur de consommation spécifique reconnue pour le secteur
d’activité, etc.). Ces établissements veilleront toutefois à optimiser leur
gestion de l’eau par des mesures adaptées, tel qu’un ordonnancement
de la production.
Les établissements ICPE déclarent à l’inspection qu’ils relèvent de ce
cadre particulier d’application et tiennent à la disposition de
l’inspection des installations classées un Plan de Sobriété Hydrique
(PSH) argumenté permettant de le justifier. Ce PSH sera à mettre à jour
a minima tous les ans. La trame type à suivre sera mise à disposition par
l’inspection des installations classées sur le site internet de la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes. Le préfet peut décider de lever cette adaptation
s'il considère que les mesures de réduction proposées dans le PSH sont
insuffisantes.
Pour les ICPE soumises à autorisation ou enregistrement et dont le
prélèvement d’eau total annuel est supérieur à 10 000 m³ :
• en situation d’alerte renforcée et de crise, une déclaration
hebdomadaire est à réaliser selon les dispositions de l’arrêté ministériel
du 30 juin 2023.
• pour celles faisant l’objet des exemptions susvisées, les arrêtés
préfectoraux comportant des prescriptions relatives aux économies
d’eau ou les PSH doivent avoir pour objectif cible des réductions de
prélèvement de 5 % en situation d’alerte, 10 % en situation d’alerte
renforcée et 25 % en situation de crise.
7/11 Ressources
concernées
Usages Mesures de restrictions temporaires des usages de l’eau
Vigilance Alerte Alerte renforcée P E C A
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Activités industrielles (dont
ICPE), commerciales et
artisanales consommant
– plus de 1 000 m³/an dans
le milieu
ou
– plus de 7 000 m³/an pour
le total prélevé (réseau
d’eau potable et milieu).
Sensibiliser les industriels,
commerçants, artisans aux
règles de bon usage
d’économie d’eau
Mise en place d’un registre
hebdomadaire des
prélèvements nets tenu à
disposition des services de
contrôle
Registre hebdomadaire tenu à
disposition des services de contrôle
Réduction des prélèvements nets
de 25 % par rapport au volume de
référence (4)
Registre quotidien pour tout
prélèvement net supérieur à
100 m³/j.
Dans le cas contraire, registre
hebdomadaire tenu à disposition
des services de contrôle
Pour les pour les ICPE soumises à
l'arrêté ministériel 30 juin 2023
susvisé, déclaration hebdomadaire
à réaliser selon les dispositions de
cet arrêté ministériel.
Réduction des prélèvements nets
de 50 % par rapport au volume de
référence (4)
X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Activités industrielles (dont
ICPE), commerciales et
artisanales consommant
– moins de 1 000 m³/an
dans le milieu
et
– moins de 7 000 m³/an
pour le total prélevé
(réseau d’eau potable et
milieu).
Sensibiliser les exploitants ICPE
aux règles de bon usage
d’économie d’eau
Mise en place d’un registre
hebdomadaire des
prélèvements nets tenu à
disposition des services de
contrôle
Mettre en œuvre des dispositions au moins temporaires de réduction
des prélèvements d’eau et limiter au maximum les consommations.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices
d’eaux polluées sont reportées.
Mise en place d’un registre hebdomadaire des prélèvements nets tenu à
disposition des services de contrôle.
Pour les activités disposant d’un arrêté préfectoral fixant des
dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse, ces dernières
s’appliqueront.
X X X
Eaux superficielles
et leurs nappes
d’accompagne-
ment
Prélèvements d’eau à usage
agricole à partir d’eaux
superficielles et nappes
d’accompagnement hors
horticulture
Prévenir les agriculteurs Interdiction de prélèvement
entre 11 h et 17 h
Interdiction de prélèvement
entre 7 h et 19 h
X
8/11 Ressources
concernées
Usages Mesures de restrictions temporaires des usages de l’eau
Vigilance Alerte Alerte renforcée P E C A
Eaux souterraines,
eau potable
Prélèvements d’eau à usage
agricole à partir d’eaux
souterraines hors
horticulture (7)
Prévenir les agriculteurs Réseaux collectifs :
SOIT interdiction de prélèvement
du samedi 12 h au lundi 6 h
SOIT réduction du débit de
référence de 25 % OU du volume
maximum annuel autorisé restant
disponible de 25 % sur chaque
station de pompage
Au choix voir conditions (5)
Irrigants individuels :
SOIT interdiction de prélèvement
du samedi 12 h au lundi 6 h.
SOIT réduction de 25 % du volume
maximum annuel autorisé restant
disponible à la date du passage en
situation d’alerte
Au choix : voir conditions (6)
SOIT interdiction de prélèvement
entre 7 h et 19 h
SOIT réduction de 50 % du volume
maximum annuel autorisé restant
disponible à la date du passage en
situation d’alerte renforcée
Au choix : voir conditions (6)
X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Prélèvements d’eau pour
l’horticulture (7), les
cultures expérimentales
des organismes
scientifiques, agricoles ou
universitaires
Prévenir les agriculteurs Interdiction de prélèvement
entre 13 h et 17 h du lundi au
samedi et entre 10 h et 18 h le
dimanche
Adaptation : pas de limitation
horaire si utilisation de système
d’irrigation localisée (type goutte-à-
goutte, micro-aspersion), paillage
sur une épaisseur minimale de 5 cm
Adaptation : le bassinage (8) des
cultures est autorisé aux heures
chaudes de la journée entre 12 et
18 h
Interdiction de prélèvement
entre 13 h et 17 h du lundi au
samedi et entre 10 h et 18 h le
dimanche et limitation des
prélèvements quotidiens à 12 h par
jour maximum (enregistrement
obligatoire des horaires d’arrosage
au quotidien)
Adaptation : pas de limitation
horaire si utilisation de système
d’irrigation localisée (type goutte-
à-goutte, micro-aspersion), paillage
sur une épaisseur minimale de
5 cm
Adaptation : le bassinage (8) des
cultures est autorisé aux heures
chaudes de la journée entre 12 et
18 h
X
9/11 Ressources
concernées
Usages Mesures de restrictions temporaires des usages de l’eau
Vigilance Alerte Alerte renforcée P E C A
Toutes ressources Abreuvement des animaux Prévenir les agriculteurs Pas de limitation, sauf arrêté spécifique X
Eaux superficielles Vidange des plans d’eau Sensibiliser le grand public et
les collectivités aux règles de
bon usage d’économie d’eau
Interdit
Adaptation : autorisé pour les exploitants inscrits à la MSA et les travaux
d’urgence avec accord du service chargé de la police de l’eau
X X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines
Mesures relatives aux plans
d’eau :
• prélèvement dans les
eaux superficielles et
nappes
d’accompagnement.
• prélèvement dans eaux
souterraines
Sensibiliser le grand public et
les collectivités aux règles de
bon usage d’économie d’eau
Interdit
Adaptation : autorisé pour les appoints en eau nécessaires pour les
exploitants inscrits à la MSA. Si le plan d’eau est utilisé pour l’irrigation
se référer à l’usage « prélèvement d’eau à usage agricole ».
Rappel : les prélèvements dans un cours d’eau pour alimenter un plan
d’eau sont interdits du 15 juin au 30 septembre.
Le remplissage des plans d’eau à partir des eaux souterraines n’est
autorisé que pour les bassins de production d’alevins de moins de
5 mois.
Adaptation : autorisé pour les appoints en eau nécessaires pour les
exploitants inscrits à la MSA. Si le plan d’eau est utilisé pour l’irrigation
se référer à l’usage « prélèvement d’eau à usage agricole ».
Rappel : les prélèvements dans un cours d’eau pour alimenter un plan
d’eau sont interdits du 15 juin au 30 septembre. Le remplissage des plans
d’eau à partir des eaux souterraines n’est autorisé que pour les bassins
de production d’alevins de moins de 5 mois.
X X X X
(1) − Excès en produits chimiques (stabilisant, chlore, chloramines) et élimination de matières fécales et vomissures. Cf « Guide pratique sur l’auto-surveillance des piscines » de l’ARS
(2) − Structures gonflables ou tubulaires hors sol nécessitant une vidange quotidienne pour raison sanitaire
(3) – Constituent un usage domestique de l'eau, tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m³ d’eau par an, qu’il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu’il le soit
au moyen d’une seule installation ou de plusieurs.
(4) – Pour les ICPE soumises à l'arrêté ministériel 30 juin 2023 susvisé, ce volume de référence est défini dans l'arrêté ministériel.
Pour les autres usages industriels, artisanaux et commerciaux, ce volume de référence est défini par la consommation moyenne hebdomadaire « normale » représentative qui précède le
franchissement du seuil d’alerte (en fonctionnement normal) ou, si inadapté, à la consommation moyenne hebdomadaire à période de production équivalente.
10/11 (5) − Le débit de référence d’une station est égal à la somme des débits souscrits. Le volume maximum annuel autorisé est égal au volume inscrit dans l’acte administratif réglementant
l’installation.
Par défaut, la 1 modalité s’applique. ʳᵉ
Si la 2 modalité est retenue ᵈᵉ :
* l’ASIA doit signaler, par station de pompage, le choix de cette option à la DDT (ddt-spge-ge@ain.gouv.fr), dans les 48 h après la parution de l’arrêté imposant des restrictions à la zone
d’alerte dans laquelle le prélèvement à lieu. Ce choix vaut pour le reste de la campagne d’irrigation en cas de réduction volumétrique ;
* l’ASIA doit enregistrer les débits de la station de pompage à pas de temps horaire à minima, les volumes prélevés à fréquence hebdomadaire et les tenir à disposition des services de
contrôle.
(6) − Le volume maximum annuel autorisé est égal au volume inscrit dans un acte administratif (autorisation/déclaration). Si l’acte administratif autorisant le prélèvement ne comporte pas ce
volume, il est défini de la manière suivante : « débit effectif de l’installation » *1 500 heures.
Par défaut, la 1 modalité s’applique. ʳᵉ
Si la 2 modalité est retenue ᵈᵉ :
* l’irrigant doit signaler le choix de cette option à la DDT (ddt-spge-ge@ain.gouv.fr), dans les 48 h après la parution de l’arrêté imposant des restrictions à la zone d’alerte dans laquelle le
prélèvement a lieu, et pour le reste de la campagne d’irrigation ;
* l’irrigant doit enregistrer les volumes prélevés (relevés de compteur) à fréquence hebdomadaire ;
* l’irrigant doit remplir la fiche « gestion volumétrique des prélèvements pour l’irrigation en période de restriction » figurant en annexe du présent arrêté-cadre et la transmettre à la DDT
(ddt-spge-ge@ain.gouv.fr) au plus tard le 30 septembre.
L’ensemble des documents (enregistrement hebdomadaire des volumes prélevés et fiche « gestion volumétrique des prélèvements pour l’irrigation en période de restriction » sont tenus à
disposition des services de contrôle.
(7) – L’horticulture désigne la branche de l’agriculture consacrée à la culture de plantes potagères ou ornementales. Les secteurs de l’horticulture se divisent en cinq activités économiques :
• l’horticulture maraîchère (ou le maraîchage), pour la production des légumes,
• l’arboriculture fruitière, pour la production de fruits,
• la floriculture, pour la production de plantes ornementales et de fleurs,
• la pépinière, pour la production d’espèces ligneuses, arbres et arbustes d'ornement ou non,
• la serriculture, pour la production maraîchère, floricole et de pépinière en serre.
(8) − Le bassinage des cultures est utile pour maintenir une hygrométrie favorable aux plantes et réduire la température de l’air lorsque les températures sont élevées. Le bassinage est un cycle
d’aspersion de courte durée (on apporte à peine 1 mm d’eau) suivi d’un arrêt de l’aspersion. Ce cycle est réalisé à plusieurs reprises pendant les périodes chaudes, permettant ainsi de remonter
l’hygrométrie et de diminuer la température. Il ne s’agit pas d’un arrosage, car le temps court de l’aspersion ne permet pas d’humidifier le substrat. Un indicateur pour savoir quand arrêter le
bassinage est l’observation du sol sous le feuillage des plantes cultivées. Lorsque le sol est mouillé et donc qu’il change de couleur, on peut arrêter l’aspersion.
11/11 Annexe 7 : tableau des mesures de restriction et de prescriptions des usages de
l’eau en période d’étiage applicables sur la zone d’alerte Saône Aval
Les usages de l’eau ne sont pas concernés par les mesures de restriction dès-lors que l’eau utilisée provient de réserves d’eau de pluie captées sur des
toitures et plates-formes imperméables.
Les prélèvements destinés à alimenter les retenues ne sont pas soumis aux dispositions du présent arrêté mais aux règles précisées dans l’arrêté
d’autorisation des retenues. L’usage de l’eau issue de ces retenues de stockage n’est pas concerné par les présentes mesures de restriction.
Les interdictions ne s’appliquent pas en cas d’impératif de santé publique, de salubrité publique ou pour des raisons de sécurité publique.
Légende des usagers : P = Particulier, E = Entreprise, C = Collectivité, A = Exploitant agricole
Usages Alerte renforcée P E C A
Arrosage des pelouses, massifs
fleuris et des plantes en pots
Interdit
Sauf pour les plantes en pots si utilisation du goutte-à-goutte, sans contrainte horaire X X X X
Arrosage des jardins potagers Interdit entre 9 h et 20 h X X X X
Arrosage des espaces verts hors
pelouses et massifs fleuris
Interdit
Sauf arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins de 3 ans autorisé entre 20 h et 9 h X X
Remplissage et vidange des
piscines non collective (de plus
d’1 m³)
(1)
Remplissage interdit
Sauf :
- remise à niveau
- première mise en eau après accord du gestionnaire du réseau AEP si le chantier avait débuté avant les premières
restrictions
X
Remplissage et vidange des
piscines à usage collectif
(1) (2)
Remplissage interdit
Sauf :
- remise à niveau
- impératif sanitaire après avis de l’ARS et accord du gestionnaire du réseau AEP
X X
1/7 Usages Alerte renforcée P E C A
Lavage de véhicules par des
professionnels (dont stations
de lavage)
(3)
Interdit
Sauf sur les pistes équipées de haute pression ou équipées de système de recyclage (minimum 70 % d’eau recyclée)
ou portique programmé ÉCO sur ouverture partielle
X X X X
Lavage de véhicules chez les
particuliers en dehors des
stations de lavage
Interdit à titre privé X
Nettoyage des façades,
toitures, trottoirs et autres
surfaces imperméabilisées
Interdit
Sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel avec du matériel haute pression,
Sauf pour les chantiers en auto construction et les chantiers en auto rénovation avec du matériel haute pression
X X X X
Alimentation des fontaines
publiques et privées
d’ornement
L’alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite, dans la mesure où cela est
techniquement possible X X X
Arrosage des terrains de sport
(y compris les hippodromes)
(4)
Interdit
Entre 9 h et 20 h X X
Centres équestres et carrières
équestres L’arrosage des pistes et des carrières doit être inférieur à 8 h par jour X X
Arrosage des golfs
Conformément à l’accord cadre
golf et environnement 2019-
2024
(5)
Interdit
Sauf les green et les départs
Réduction des consommations d’au moins 60 %
Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pour l’irrigation
X X X
Surfaces accueillant des
manifestations temporaires
sportives et culturelles
(motocross, festivals, comices,
patinoires)
Interdit
Adaptation possible au cas par cas pour les manifestations d’envergure
nationale ou internationale avec interdiction d’arroser entre 11 h et 18 h
X X X X
Orpaillage, cheminement à
pied dans le vif des cours d’eau Interdit X X X X
2/7 Usages Alerte renforcée P E C A
Activités industrielles dont
ICPE (6), commerciales et
artisanales dont la
consommation est > à
7 000 m³/an
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple
d’opération de nettoyage grande eau).
Pour les activités disposant d’un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse,
ces dernières s’appliqueront.
Sont exemptées les activités pouvant démontrer que leurs besoins en eau utilisée ont été réduits au minimum par
les mesures et techniques disponibles les plus adaptées. Un document spécifique appelé plan de sobriété hydrique
(PSH), comportant les éléments justificatifs utiles (bilan des mesures temporaires mises en place, économies d’eau
réalisées…) est mis à la disposition en cas de contrôle.
Toutefois, pour les prélèvements de plus de 10 000 m³/an, des réductions de prélèvement d'eau de respectivement
5, 10 et 25 % pour les niveaux alerte, alerte renforcée et crise par rapport au volume de référence sont un objectif
cible à viser a minima au travers des plans de sobriété hydrique ou dans les arrêtés préfectoraux fixant des
dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse le cas échéant
Si le prélèvement et le rejet en eau (direct ou indirect) ont lieu dans la même masse d'eau, les réductions
s’appliquent à la consommation d’eau, telle que définie dans l’arrêté ministériel en vigueur.
Pour les ICPE, les déclarations des prélèvements et consommations sont effectuées conformément aux dispositions
de l'arrêté ministériel en vigueur.
X X
Registre quotidien pour tout prélèvement supérieure à 100 m³/j
Réduction des prélèvements de 50 % par rapport au volume de référence
Activités industrielles dont
ICPE (6), commerciales et
artisanales dont la
consommation est < ou égale à
7 000 m³/an
Mettre en œuvre des dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d’eau et limiter au
maximum les consommations
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées.
Pour les activités disposant d’un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse,
ces dernières s’appliqueront
X X
3/7 Usages Alerte renforcée P E C A
Installations de production
d’électricité d’origine nucléaire,
hydraulique, et thermique à
flamme, visées dans le code de
l’énergie, qui garantissent, dans
le respect de l’intérêt général,
l’approvisionnement en
électricité sur l’ensemble du
territoire national
- Pour les centres nucléaires de production d’électricité,
modification temporaire des modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet dans l’environnement,
et/ou limites de rejet dans l’environnement des effluents liquides en cas de situation exceptionnelle par décisions de
l’Autorité de sûreté nucléaire (appelées décision « Modalités » et décision « Limites») homologuées par le Ministère
chargé de l’environnement
- Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements d’eau liés au refroidissement, aux eaux de process ou
aux opérations de maintenance restent autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par arrêté préfectoral
- Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d’ouvrages nécessaires à l’équilibre du réseau électrique ou à
la délivrance d’eau pour le compte d’autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut
imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès lors qu’elles n’interfèrent pas avec
l’équilibre du système électrique et la garantie de l’approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous les cas pas
concernées les usines de pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique
national dont la liste est fournie à l’article R 214-111-3 du Code de l’Environnement
X
Irrigation des cultures
Sauf prélèvements à partir de
retenues de stockage
autorisées déconnectées de la
ressource en eau en période
d’étiage
Autorisation d’irriguer avec restrictions horaires ci-dessous
Pas de restriction horaire si utilisation de goutte-à-goutte, de micro-aspersion ou de paillage
X
Irrigation du maraîchage
(le maraîchage comprend
toutes les cultures légumières
dont les cultures sous serres, le
bassinage des semis et des
plants en conteneur, hors
oignons et pommes de terre)
Pas de restriction X
Irrigation des autres cultures Irrigation interdite du lundi au dimanche de 9 h à 20 h X
Abreuvement des animaux Pas de limitation sauf arrêté spécifique X
4/7 Usages Alerte renforcée P E C A
Remplissage / vidange des
plans d’eau
Interdit
Sauf pour les usages nécessaires à une activité commerciale régulièrement inscrite au registre du commerce ou
disposant d’un agrément de pisciculture, sous autorisation du service police de l’eau concerné
X X X X
Dispositifs de prélèvements
(sous pression et gravitaire) en
cours d’eau et nappe
d’accompagnement pour les
usages domestiques des
particuliers, entreprises et
collectivités
Hors usages prioritaires listés à
l’article 4 du présent arrêté
Retrait des dispositifs de prélèvements sous pression des lits des cours d’eau, arrêt
de l’usage des forages dans la nappe d’accompagnement et obturation ou
fermeture des dispositifs gravitaires
X X X
Prélèvement en canaux Réduction des prélèvements directs dans les canaux à adapter localement selon les niveaux de gravité en tenant compte des enjeux sécuritaires liés à la baisse des niveaux (fragilisation des berges, des digues, …) X X X X
Navigation Fluviale
Privilégier le regroupement des bateaux de plaisance sur le grand gabarit – Saône dans le champ visuel de l’éclusier
Mise en programmation des automates du réseau « petit gabarit » pour laisser les écluses en l’état après le passage
d’un bateau
X
Travaux en cours d’eau
Report des travaux sauf :
- situation d’assec total
- pour des raisons de sécurité
- pour les travaux autorisés après accord du service de police de l’eau
X X X X
Stations d’épuration et
systèmes d’assainissement
Report des opérations de maintenance en fin de période de restriction
Sauf en cas d’urgence après accord du service police de l’eau X X
(1) La notion d’usage collectif, mentionné à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique s'applique aux piscines publiques et privées, ouvertes à tous ou à un groupe
défini de personnes et qui ne sont pas destinées à être utilisées dans un cadre familial, par le propriétaire ou locataire, sa famille et les personnes qu’il invite, et dont
l’eau du bassin n’est pas vidangée entre chaque baigneur. La notion d’usage collectif ne s'applique pas aux piscines relevant d’un usage unifamilial, telles que :
1° Les piscines privées réservées à l’usage personnel du propriétaire ou du locataire du logement d’habitation. Une location temporaire et occasionnelle de ces piscines
ne leur confère pas un usage collectif ;
5/7 2° Les piscines privées réservées à l’usage personnel de la clientèle de passage qui loue le logement d’habitation et n’y élit pas domicile ;
3° Les piscines privées réservées, pendant toute la durée du séjour, à l’usage personnel du client d’une unité, que ce soit une chambre, un emplacement ou un
appartement, de l’hébergement touristique marchand et qui n’y élit pas domicile.
(2) Pour les piscines à usage collectif :
Les bains à remous dont le volume est inférieur à 10 m³ et les bassins individuels et sans remous étant soumis à des fréquences de vidange périodiques plus élevées pour
des raisons sanitaires, ainsi que les piscines à usage médical, ne sont pas concernés par ces mesures de restriction.
Il est rappelé que le Préfet peut, sur proposition de l’ARS, demander l’augmentation de la valeur de renouvellement de l’eau des bassins (valeur minimale de
30L/j/baigneur) et la vidange du bassin si l’eau n’est pas conforme aux exigences de qualité ou en cas de danger pour la santé des baigneurs. En période de canicule, le
Préfet peut également, notamment sur proposition de l’ARS, demander la vidange et le remplissage des bassins pour raisons sanitaires, afin d’offrir des moyens de
rafraîchissement supplémentaires
à la population.
(3) Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unités de lavage des garages et stations-service, et les stations de lavage des entreprises
professionnelles (de transport, BTP, etc.). Il conviendra pour les stations de lavage de rendre inutilisable les pistes de lavage faisant l’objet d’une interdiction d’utilisation.
Les exploitants des stations de lavage automobile sont tenus d’informer les usagers par un affichage des mesures de restrictions applicables. Ils établiront en amont de
la sécheresse la liste des stations de lavage équipées de système de recyclage disposant d’un taux supérieur à 70 %.
(4) En matière d’arrosage des terrains de sport, il revient à chaque fédération de sport de pelouse en activité sur le département de partager en amont de la sécheresse
le calendrier des compétitions auprès de sa DDT.
(5) Les volumes prélevés seront communiqués de manière hebdomadaire à la DDT, afin de faciliter la vérification des objectifs de réduction des prélèvements.
(6) A l’exception des ICPE nécessaires :
- à l’alimentation en eau pour l’abreuvement, la santé, la survie et le bien-être des animaux et le respect des règles sanitaires liées aux animaux,
- a la transformation agroalimentaire en flux poussé : transformation ou conditionnement en produits et ingrédients destinés à l’alimentation humaine et animale de
matières premières d’origine agricole périssables à l’état frais, qui ne sont pas à l’état congelé, et dont la transformation ne peut être différée.
(7) Les parcelles d’expérimentation de plein champ dont la surface est inférieure ou égale à 10 000 m² menées par l’INRAe, ou autres organismes scientifiques /
universitaires ainsi que celles d’autres organismes de recherche validées par la Chambre d’agriculture peuvent être irriguées en période de crise après accord de la DDT.
Chaque irrigant doit impérativement déposer un dossier de demande d’expérimentation de semences de plein champ auprès de la Chambre d’Agriculture qui transmet
le dossier départemental à la DDT avant le 30 avril de l’année en cours, avant le 31 juillet pour le colza et la moutarde. Ce dossier comprendra a minima le nom,
l’adresse, les coordonnées téléphoniques et mail de l’exploitant, la localisation sur un plan de la parcelle comprenant les références cadastrales, le nom et l’adresse de
l’organisme en charge de l’expérimentation, le type de semences, une note décrivant le protocole d’expérimentation.
(8) L’horticulture désigne la branche de l’agriculture consacrée à la culture de plantes potagères ou ornementales. Les secteurs de l’horticulture se divisent en cinq
activités économiques :
• l’horticulture maraîchère (ou le maraîchage), pour la production des légumes,
• l’arboriculture fruitière, pour la production de fruits,
6/7 • la floriculture, pour la production de plantes ornementales et de fleurs,
• la pépinière, pour la production d’espèces ligneuses, arbres et arbustes d’ornement ou non,
• la serriculture, pour la production maraîchère, floricole et de pépinière en serre.
(9) Bassinage des salades : technique qui consiste à maintenir les légumes humides en permanence durant les heures les plus chaudes de la journée, réalisée par
aspersion pour mouiller les feuilles jusqu'à ce que le sol sous la plante soit humide et change de couleur. Dès que le sol s’humidifie, l'aspersion est arrêtée, il ne s'agit pas
d'un arrosage. Opération pouvant être répétée plusieurs fois par jour en conditions estivales chaudes et sèches.
(10) Dans le cadre de la castration du maïs semence, en raison de la nécessité d’irriguer immédiatement après l'opération, une adaptation est possible du vendredi 11 h
au dimanche 17 h en alerte renforcée et en crise. Cette adaptation est soumise aux conditions suivantes : l’irrigation est interrompue totalement 3 jours avant la
castration et les irrigants doivent avertir la DDT et le service départemental de l'OFB au moins 5 jours avant la date de la castration en fournissant la liste des parcelles
concernées.
7/7