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Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (unknown - Décision n°97 2026 "Convention de Mise A Disposition de la Salle Giraud au Profit du Syndic Conus le Lundi 8 JUIN 2026")
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 03/03/2026
D | Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le S LG ID : 093-219300647-20260227-D97_2026-AU
Direction générale adjointe population DECISION N° 97-2026
Maison des associations
SDS
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE LA SALLE GIRAUD AU PROFIT DU SYNDIC CONUS |
LE LUNDI 8 JUIN 2026 |
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°7 du Conseil municipal en date du 4 juillet 2020, lui donnant délégation pour régler les !
affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2 du Conseil municipal en date du 12 avril 2012 fixant les tarifs et modalités d'accès aux
salles municipales pour les personnes morales ou physiques,
Vu la délibération n°8 du 15 décembre 2025 fixant les tarifs communaux applicables à compter du | 1e" janvier 2026,
Vu le projet de convention de mise à disposition de la salle GIRAUD entre la Ville et le syndic CONUS,
Considérant que le syndic CONUS occupera la salle GIRAUD le lundi 8 juin 2026 pour organiser une
assemblée générale de copropriétaires,
Considérant qu'il convient de définir les modalités détaillées de cette mise à disposition à travers une
convention entre les deux parties,
DECIDE
Article 1 : de passer une convention avec le syndic CONUS, laquelle définira l'ensemble des modalités de la
mise à disposition de la salle municipale GIRAUD du stade Armand Girodit, pour organiser une assemblée
générale de copropriétaires le lundi 8 juin 2026.
Article 2 : de signer ladite convention.
Article 3 : Les recettes seront inscrites sur l'exercice budgétaire de l’année en cours.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Rosny-sous-Bois, le 27 février 2026.
Jean-Paul FAUCONNET
Vice-Président de Grand Paris Grand Est
La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site www.telerecours.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut
être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux : mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr
Acte publié le : 04-03-2026