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Arrêté - arrete municipal 25 2026 regl temp et interd circulation allee du perche fete quartier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pocé-les-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 25 2026 regl temp et interd circulation allee du perche fete quartier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Assurance,
DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de POCE LES BOIS ARRETE MUNICIPAL N° 25-2026
Réglementation temporaire
de la circulation dans l’agglomération
Interdiction Temporaire de la circulation
Pour l’organisation d'une fête de quartier
Le Maire de POCE LES BOIS
- Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions ;
- Vu le code des Collectivités Territoriales ;
- Vu le code de la Route, annexé à l’Ordonnance n° 58.1216 et au décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958,
et notamment ses articles R44- et R 225 ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
= Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation Routière et notamment l’article 133 du Livre 1-8*"° partie
(signalisation temporaire) ;
- Considérant la demande de M Jean-François GORÉ qui participe à l’organisation de la fête de quartier
située allée du Perche dans le lotissement « le Champ des Nones » ;
- ARRÊTE -
Article 1° — À l’occasion de la fête de quartier allée du Perche, le samedi 20 juin et le dimanche 21 juin 2026, la
circulation sera réglementée de la façon suivante :
La circulation est temporairement interdite sur la totalité de l'allée du Perche.
Article e pétitionnaire devra maintenir les surfaces concédées et leurs abords dans un parfait état de
propreté. En cas de détérioration du revêtement de sol causée par le pétitionnaire dans l'emprise occupée, la
commune fera exécuter les travaux de réfection nécessaire, aux frais du pétitionnaire.
Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation est responsable des accidents qui pourraient survenir de
son fait. Il est expressément stipulé qu'il assume seul, tant envers la commune de Pocé-les-Bois qu’envers les
tiers ou usagés, la responsabilité pour tous dommages, accidents, dégâts, ou préjudices quels qu'ils soient
(matériels, corporels...) résultant directement ou indirectement de l'occupation du domaine public. En outre, il
ne pourra appeler la municipalité en garantie pour les dommages causés à ces installations du fait des tiers.
Article 4 — Le présent arrêté prendra effet le samedi 20 juin 2026 à partir de 17 heures jusqu’au dimanche 21
juin 2026 à 08h00.
Article 5 — La signalisation réglementaire, de jour comme de nuit, se fera par et sous la responsabilité M Jean-
François GORÉ domicilié 26 rue d'Anjou à POCE LES BOIS.
Article 6 — Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
° Mlle Chef de la Brigade de Gendarmerie de Vitré
e M Jean-François GORÉ
Article 7 -Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché en mairie le 14 avril
2026 et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois.
Fait à Pocé les Bois, le 14 avril 2026