Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2020 059 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2020 063 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2020 068 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2020 046 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2020 054 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2020 043 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2020 058 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2020 056 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2020 051 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2020 050 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2020 048 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2020 048 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Eau et assainissement,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2020-048
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2020 Sommaire
Préfecture des Landes
40-2020-03-30-004 - AP n° 2020-175 dérogation marché Montfort-en-Chalosse (2 pages) Page 3
40-2020-03-31-002 - AP n° 2020-177 dérogation marché lit et mixe (2 pages) Page 6
40-2020-03-31-004 - AP n° 2020-179 autorisant dérogation marché de st vincent de paul
(2 pages) Page 9
40-2020-03-31-007 - AP n° 2020-180 dérogation marché de soustons (2 pages) Page 12
40-2020-03-31-005 - AP n° 2020-181 dérogation marché st martin de seignanx (2 pages) Page 15
40-2020-03-31-006 - AP n° 2020-183 dérogation marché sore (2 pages) Page 18
40-2020-03-31-003 - PAP n° 2020-178 dérogation marché seignosse (2 pages) Page 21
2 Préfecture des Landes
40-2020-03-30-004
AP n° 2020-175 dérogation marché Montfort-en-Chalosse
Préfecture des Landes - 40-2020-03-30-004 - AP n° 2020-175 dérogation marché Montfort-en-Chalosse 3 Liberté « Liberté « Égalité = Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES LANDES
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté préfectoral CAB/DSEC/BSI n° 2020-175 du 30 mars 2020
portant autorisation du marché couvert situé
sur la commune de MONTFORT-EN-CHALOSSE
La Préfète des Landes
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 portant nomination de Mme Cécile BIGOT- DEKEYZER, en qualité de Préfète des Landes :
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du covid-19 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Vu la demande du maire de MONTFORT-EN-CHALOSSE en date du 27 mars 2020 sollicitant l’autorisation d'ouverture du marché alimentaire sur sa commune ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L.3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d’ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le marché de MONTFORT-EN-CHALOSSE est un marché alimentaire qui répond au besoin d’approvisionnement de la population ;
PREFECTURE DES LANDES — 24 rue VICTOR HUGO, 40021 MONT-DE-MARSAN Tél: 05 58 06 58 06- Fax: 05 58 75 83 81 www.landes. gouv.fr
Préfecture des Landes - 40-2020-03-30-004 - AP n° 2020-175 dérogation marché Montfort-en-Chalosse 4 Considérant que l’examen du dossier de demande de dérogation du maire de LALUQUE fait apparaître le respect des mesures d’hygiène et de distanciation prévues à l’article 1° du décret n°2020-293 sus-visé, la maîtrise d’une fréquentation n’excédant pas 100 personnes au même moment, marchands compris et la mise en place d’un dispositif de contrôle des prescriptions,
Considérant l’avis favorable de la gendarmerie en date du 28 mars 2020 ;
Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de MONTFORT-EN-CHALOSSE ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfète ;
ARRETE
Article 1”: Le marché alimentaire de la commune de MONTFORT-EN-CHALOSSE est autorisé le
mercredi de 8h30 à 12h00, place du Foirail.
Article 2 : Les étals seront espacés d’au moins 3 mètres. Des marquages au sol ou du barrièrage garantiront un sens de circulation évitant que les clients ne se croisent à chaque étal et dans la zone de marché.
Article 3 : Le commerçant informera sa clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance (affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : pas de poignées de mains ou d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre entre les clients.
Article 4 : Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition du marchand.
Article 5: Le marchand veillera lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses — argent...) à se désinfecter les mains. L’usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques d'hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
Article 6 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le Tribunal Administratif de Pau peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 7 : Copie du présent arrêté est adressé au procureur de la République territorialement compétent.
Article 8 : Le Directeur de cabinet de la Préfète, la Sous-Préfète de DAX, le Maire de MONTFORT-EN- CHALOSSE, le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Landes.
Cécile BIGOT-DEKEYZER
PREFECTURE DES LANDES — 24 rue VICTOR HUGO,. 40021 MONT-DE-MARSAN Tél: 05 58 06 58 06- Fax: 05 58 75 83 81 www.landes.gouv.fr
Préfecture des Landes - 40-2020-03-30-004 - AP n° 2020-175 dérogation marché Montfort-en-Chalosse 5 Préfecture des Landes
40-2020-03-31-002
AP n° 2020-177 dérogation marché lit et mixe
Préfecture des Landes - 40-2020-03-31-002 - AP n° 2020-177 dérogation marché lit et mixe 6 EX = 2
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES LANDES
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté préfectoral CAB/DSEC/BSI n° 2020- 177 du 31 mars 2020
portant autorisation du marché ouvert situé
sur la commune de LIT-ET-MIXE
La Préfète des Landes
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 portant nomination de Mme Cécile BIGOT- DEKEYZER, en qualité de Préfète des Landes ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 :
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Vu la demande du maire de LIT-ET-MIXE en date du 25 mars 2020 sollicitant l’autorisation d'ouverture du
marché alimentaire sur sa commune :
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au II de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L.3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d’ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le marché de LIT-ET-MIXE est un marché alimentaire qui répond au besoin d’approvisionnement de la population ;
PREFECTURE DES LANDES — 24 rue VICTOR HUGO, 40021 MONT-DE-MARSAN Tél: 05 58 06 58 06- Fax: 05 58 75 83 81 landes.£ fr
Préfecture des Landes - 40-2020-03-31-002 - AP n° 2020-177 dérogation marché lit et mixe 7 n°2020-293 sus-visé, la maîtrise d’une fréquentation n’excédant pas 100 personnes au même moment,
marchands compris et la mise en place d’un dispositif de contrôle des prescriptions,
Considérant l’avis favorable de la gendarmerie en date du 31 mars 2020 ;
Considérant que, dans ces circonstances, il ÿ a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de LIT-ET-MIXE ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfète ;
ARRETE
Article 1” : Le marché alimentaire de la commune de LIT-ET-MIXE est autorisé le jeudi de 8h00 à 12h00,
place du marché, rue de l'église.
Article 2 : Les étals seront espacés d’au moins 3 mètres. Des marquages au sol ou du barrièrage garantiront un sens de circulation évitant que les clients ne se croisent à chaque étal et dans la zone de marché.
Article 3 : Les marchands ou forains informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance (affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : pas de poignées de mains ou d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre entre les clients.
Article 4 : Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands et des forains.
Article 5 : Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses — argent...) à se désinfecter les mains. L’usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques d’hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
Article 6 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau. dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le Tribunal Administratif de Pau peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 7 : Copie du présent arrêté est adressé au procureur de la République territorialement compétent.
Article 8 : Le Directeur de cabinet de la Préfète, la Sous-Préfète de DAX, le Maire de LIT-ET-MIXE, le
Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie des Landes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Landes.
Fait à Mont-de-Mars mars 2020.
Cécile BIGOT-DEKEYZER
PREFECTURE DES LANDES — 24 rue VICTOR HUGO, 40921 MONT-DE-MARSAN Tél: 05 58 06 58 06- Fax: 05 58 75 83 81! www.landes.gouv.fr
tn)
Préfecture des Landes - 40-2020-03-31-002 - AP n° 2020-177 dérogation marché lit et mixe 8 Préfecture des Landes
40-2020-03-31-004
AP n° 2020-179 autorisant dérogation marché de st
vincent de paul
Préfecture des Landes - 40-2020-03-31-004 - AP n° 2020-179 autorisant dérogation marché de st vincent de paul 9 Liberté « Liberté » Épalité Fraternité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES LANDES
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté préfectoral CAB/DSEC/BSI n° 2020- 179 du 31 mars 2020
portant autorisation du marché ouvert situé
sur la commune de SAINT-VINCENT-DE-PAUL
La Préfète des Landes
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 portant nomination de Mme Cécile BIGOT- DEKEYZER, en qualité de Préfète des Landes ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du covid-19 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Vu la demande du maire de SAINT-VINCENT-DE-PAUL en date du 30 mars 2020 sollicitant l’autorisation
d’ouverture du marché alimentaire sur sa commune ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L.3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d’ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le marché de SAINT-VINCENT-DE-PAUL est un marché alimentaire qui répond au besoin d’approvisionnement de la population ;
PREFECTURE DES LANDES — 24 rue VICTOR HUGO), 40021 MONT-DE-MARSAN Tél: 05 58 06 58 06- Fax: 05 58 75 83 81
www.landes.souv.fr
Préfecture des Landes - 40-2020-03-31-004 - AP n° 2020-179 autorisant dérogation marché de st vincent de paul 10 Considérant que l’examen du dossier de demande de dérogation du maire de SAINT-VINCENT-DE-PAUL fait apparaître le respect des mesures d’hygiène et de distanciation prévues à l’article 1° du décret n°2020- 293 sus-visé, la maîtrise d’une fréquentation n’excédant pas 100 personnes au même moment, marchands compris et la mise en place d’un dispositif de contrôle des prescriptions,
Considérant l’avis favorable de la gendarmerie en date du 31 mars 2020 :
Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de SAINT-VINCENT-DE-PAUL ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfêète ;
ARRETE
Article 1° : Le marché alimentaire de la commune de SAINT-VINCENT-DE-PAUL, qui ne compte qu’un commerçant, est autorisé le vendredi de 8h00 à 14h30, rue de la rectoure.
Article 2 : Le commerçant informera sa clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance (affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : pas de poignées de mains ou d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre entre les clients.
Article 3 : Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition du marchand.
Article 4: Le marchand veillera lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses — argent...) à se désinfecter les mains. L’usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques d’hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
Article 5 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le Tribunal Administratif de Pau peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 6 : Copie du présent arrêté est adressé au procureur de la République territorialement compétent.
Article 7 : Le Directeur de cabinet de la Préfète, la Sous-Préfète de DAX, le Maire de SAINT-VINCENT-
DE-PAUL, le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie départementale sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Landes.
Fait à Mont-
Cécile BIGOT-DEKEYZER
PREFECTURE DES LANDES — 24 rue VICTOR HUGO, 40021 MONT-DE-MARSAN Tél: 05 58 06 58 06- Fax: 05 58 75 83 81 www.landes.£ouv.fr
Préfecture des Landes - 40-2020-03-31-004 - AP n° 2020-179 autorisant dérogation marché de st vincent de paul 11 Préfecture des Landes
40-2020-03-31-007
AP n° 2020-180 dérogation marché de soustons
Préfecture des Landes - 40-2020-03-31-007 - AP n° 2020-180 dérogation marché de soustons 12 Liberté » Liberté + Égaliré + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES LANDES
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté préfectoral CAB/DSEC/BSI n° 2020-180 du 31 mars 2020
portant autorisation du marché ouvert situé
sur la commune de SOUSTONS
La Préfête des Landes
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements;
Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 portant nomination de Mme Cécile BIGOT- DEKEYZER, en qualité de Préfète des Landes :
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Vu la demande du maire de SOUSTONS en date du 30 mars 2020 sollicitant l’autorisation d’ouverture du
marché alimentaire sur sa commune ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au II] de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L.3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d’ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le marché de SOUSTONS est un marché alimentaire qui répond au besoin d’approvisionnement de la population ;
PREFECTURE DES LANDES - 24 rue VICTOR HUGO, 40021 MONT-DE-MARSAN Tél: 95 58 06 58 06- Fax: 05 58 75 8381
www.landes, gouv.fr
Préfecture des Landes - 40-2020-03-31-007 - AP n° 2020-180 dérogation marché de soustons 13 n°2020-293 sus-visé, la maîtrise d’une fréquentation n’excédant pas 100 personnes au même moment, marchands compris et la mise en place d’un dispositif de contrôle des prescriptions,
Considérant l’avis favorable de la gendarmerie en date du 31 mars 2020 :
Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de SOUSTONS:
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfète ;
ARRETE
Article 1”: Le marché alimentaire de la commune de SOUSTONS, comprenant cinq exposant au maximum, est autorisé tous les jours à partir du 6 avril de 8h30 à 11h30, place des arènes.
Article 2 : Les étals seront espacés d’au moins 3 mètres. Des marquages au sol ou du barrièrage garantiront un sens de circulation évitant que les clients ne se croisent à chaque étal et dans la zone de marché.
Article 3 : Les marchands ou forains informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance (affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène: pas de poignées de mains ou d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre entre les clients.
Article 4 : Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands et des forains.
Article 5 : Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses — argent...) à se désinfecter les mains. L’usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques d'hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
Article 6 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le Tribunal Administratif de Pau peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 7 : Copie du présent arrêté est adressé au procureur de la République territorialement compétent.
Article 8 : Le Directeur de cabinet de la Préfète, la Sous-Préfète de DAX, le Maire de SOUSTONS, le
Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie des Landes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Landes.
Fait à Mont-de-Mafsan, le\31 mars 2020.
_
Cécile B1GOT-DÂ EYZER
PREFECTURE DES LANDES — 24 rue VICTOR HUGO, 40021 MONT-DE-MARSAN Tél: 05 58 06 58 06- Fax: 05 58 75 8381 www.landes.£ouv.fr
b)
Préfecture des Landes - 40-2020-03-31-007 - AP n° 2020-180 dérogation marché de soustons 14 Préfecture des Landes
40-2020-03-31-005
AP n° 2020-181 dérogation marché st martin de seignanx
Préfecture des Landes - 40-2020-03-31-005 - AP n° 2020-181 dérogation marché st martin de seignanx 15 EE % À
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES LANDES
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté préfectoral CAB/DSEC/BSI n° 2020- 181 du 31 mars 2020
portant autorisation du marché ouvert situé
sur la commune de SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
La Préfète des Landes
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements :
Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 portant nomination de Mme Cécile BIGOT- DEKEYZER, en qualité de Préfète des Landes ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population :
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Vu la demande du maire de SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX en date du 31 mars 2020 sollicitant
l'autorisation d’ouverture du marché alimentaire sur sa commune ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L.3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant
de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d’ouverture de certains marchés alimentaires :
Considérant que le marché de SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX est un marché alimentaire qui répond au besoin d’approvisionnement de la population ;
PREFECTURE DES LANDES -— 24 rue VICTOR HUGO, 40021 MONT-DE-MARSAN Tél: 05 58 06 58 06- Fax: 05 58 75 83 81 www.landes.£ouv. fr
Préfecture des Landes - 40-2020-03-31-005 - AP n° 2020-181 dérogation marché st martin de seignanx 16 Considérant que l’examen du dossier de demande de dérogation du maire de SAINT-MARTIN-DE- SEIGNANX fait apparaître le respect des mesures d’hygiène et de distanciation prévues à l’article 1° du
décret n°2020-293 sus-visé, la maîtrise d’une fréquentation n’excédant pas 100 personnes au même moment, marchands compris et la mise en place d’un dispositif de contrôle des prescriptions.
Considérant l’avis favorable de la gendarmerie en date du 31 mars 2020 ;
Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfète ;
ARRETE
Article 1°: Le marché alimentaire de la commune de SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX est autorisé le
samedi de 8h00 à 13h00, place Jean Rameau — Centre bourg à compter du 4 avril 2020.
Article 2 : Les étals seront espacés d’au moins 3 mètres. Des marquages au sol ou du barrièrage garantiront un sens de circulation évitant que les clients ne se croisent à chaque étal et dans la zone de marché.
Article 3 : Les marchands ou forains informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance (affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : pas de poignées de mains ou d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre entre les clients.
Article 4: Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands et des forains.
Article $ : Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses — argent...) à se désinfecter les mains. L’usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques d’hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
Article 6 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le Tribunal Administratif de Pau peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 7 : Copie du présent arrêté est adressé au procureur de la République territorialement compétent.
Article 8 : Le Directeur de cabinet de la Préfète, la Sous-Préfète de DAX, le Maire de SAINT-MARTIN-
DE-SEIGNANX, le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie des Landes sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Landes.
Cécile BIGOT-DENEYZER
PREFECTURE DES LANDES -— 24 rue VICTOR HUGO, 40021 MONT-DE-MARSAN Tél: 05 58 06 58 06- Fax: 05 58 75 83 81 www.landes.£gouv.fr
Préfecture des Landes - 40-2020-03-31-005 - AP n° 2020-181 dérogation marché st martin de seignanx 17 Préfecture des Landes
40-2020-03-31-006
AP n° 2020-183 dérogation marché sore
Préfecture des Landes - 40-2020-03-31-006 - AP n° 2020-183 dérogation marché sore 18 À
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES LANDES
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté préfectoral CAB/DSEC/BSI n° 2020-183 du 31 mars 2020
portant autorisation du marché ouvert situé
sur la commune de SORE
La Préfète des Landes
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite.
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 portant nomination de Mme Cécile BIGOT- DEKEYZER, en qualité de Préfète des Landes :
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 :
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire :
Vu la demande du maire de SORE en date du 31 mars 2020 sollicitant l’autorisation d’ouverture du marché
alimentaire sur sa commune ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L.3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d’ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le marché de SORE est un marché alimentaire qui répond au besoin d’approvisionnement de la population ;
PREFECTURE DES LANDES -— 24 rue VICTOR HUGO, 40021 MONT-DE-MARSAN Tél: 05 58 06 58 06- Fax: 05 58 75 83 81
www.landes.£ouv.fr
Préfecture des Landes - 40-2020-03-31-006 - AP n° 2020-183 dérogation marché sore 19 Considérant que examen du dossier de demande de dérogation du maire de SORE fait apparaître le respect des mesures d’hygiène et de distanciation prévues à l’article 1” du décret
n°2020-293 sus-visé, la maîtrise d’une fréquentation n’excédant pas 100 personnes au même moment, marchands compris et la mise en place d’un dispositif de contrôle des prescriptions,
Considérant l’avis favorable de la gendarmerie en date du 31 mars 2020 ;
Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de SORE:
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfète ;
ARRETE
Article 1°: Le marché alimentaire de la commune de SORE est autorisé le jeudi de 8h00 à 12h30, place de la République.
Article 2 : Les étals seront espacés d’au moins 3 mètres. Des marquages au sol ou du barrièrage garantiront
un sens de circulation évitant que les clients ne se croisent à chaque étal et dans la zone de marché.
Article 3 : Les marchands ou forains informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance (affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : pas de poignées de mains ou d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre entre les clients.
Article 4 : Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands et des forains.
Article 5 : Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses — argent...) à se désinfecter les mains. L’usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques d’hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
Article 6 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le Tribunal Administratif de Pau peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 7 : Copie du présent arrêté est adressé au procureur de la République territorialement compétent.
Article 8 : Le Directeur de cabinet de la Préfète, le Maire de SORE, le Colonel, commandant le Groupement
de Gendarmerie des Landes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Landes.
Cécile BIGOT-DEKEYZER
PREFECTURE DES LANDES -— 24 rue VICTOR HUGO, 40021 MONT-DE-MARSAN Tét: 05 58 06 58 G6- Fax: 05 58 75 83 81
www.landes. gouv.fr
Préfecture des Landes - 40-2020-03-31-006 - AP n° 2020-183 dérogation marché sore 20 Préfecture des Landes
40-2020-03-31-003
PAP n° 2020-178 dérogation marché seignosse
Préfecture des Landes - 40-2020-03-31-003 - PAP n° 2020-178 dérogation marché seignosse 21 Liberté « Liberté + Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES LANDES
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté préfectoral CAB/DSEC/BSI n° 2020-178 du 31 mars 2020
portant autorisation du marché ouvert situé
sur la commune de SEIGNOSSE
La Préfète des Landes
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 portant nomination de Mme Cécile BIGOT- DEKEVYZER, en qualité de Préfète des Landes ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 :
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Vu la demande du maire de SEIGNOSSE en date du 30 mars 2020 sollicitant l’autorisation d’ouverture du
marché alimentaire sur sa commune ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au II de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L.3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d’ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le marché de SEIGNOSSE est un marché alimentaire qui répond au besoin d’approvisionnement de la population :
PREFECTURE DES LANDES -— 24 rue VICTOR HUGO, 40021 MONT-DE-MARSAN Tél: 05 58 66 58 06- Fax: 05 58 75 83 81
www.landes.gouv.fr
Préfecture des Landes - 40-2020-03-31-003 - PAP n° 2020-178 dérogation marché seignosse 22 Considérant que l’examen du dossier de demande de dérogation du maire de SEIGNOSSE fait apparaître le respect des mesures d’hygiène et de distanciation prévues à l’article 1% du décret
n°2020-293 sus-visé, la maîtrise d’une fréquentation n’excédant pas 100 personnes au même moment,
marchands compris et la mise en place d’un dispositif de contrôle des prescriptions,
Considérant l’avis favorable de la gendarmerie en date du 31 mars 2020 ;
Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de
SEIGNOSSE;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfète ;
ARRETE
Article 1”: Le marché alimentaire de la commune de SEIGNOSSE est autorisé le mercredi de 7h00 à
13h00, 1998 avenue Charles de Gaulle (halles).
Article 2 : Les étals seront espacés d’au moins 3 mètres. Des marquages au sol ou du barrièrage garantiront un sens de circulation évitant que les clients ne se croisent à chaque étal et dans la zone de marché.
Article 3 : Les marchands ou forains informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance (affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : pas de poignées de mains ou d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre entre les clients.
Article 4: Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands et des forains.
Article 5 : Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses — argent...) à se désinfecter les mains. L’usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques d’hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire.
Article 6 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le Tribunal Administratif de Pau peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 7 : Copie du présent arrêté est adressé au procureur de la République territorialement compétent.
Article 8 : Le Directeur de cabinet de la Préfète, la Sous-Préfète de DAX, le Maire de SEIGNOSSE, le
Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie des Landes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Landes.
Fait à Mont-de-Mafsan, le 3 1iars 2020.
Cécile BIGOT-DEKEVYZER
PREFECTURE DES LANDES — 24 rue VICTOR HUGDO, 40021 MONT-DE-MARSAN Tél: 05 58 06 58 06- Fax: 05 58 75 83 81
www. landes £ouv.fr
Préfecture des Landes - 40-2020-03-31-003 - PAP n° 2020-178 dérogation marché seignosse 23