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Document publié le Lundi 20 octobre 2014 par la commune de Pissos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu+du+20+octobre+2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Humanitaire,
CONSEIL MUNICIPAL du 20 Octobre 2014
L’An deux mille quatorze, le 20 Octobre à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Denis
SAINTORENS, Maire.
Date de la convocation : le 8 Octobre 2014
Nombre de membres : 15
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 14
Présents : M. SAINTORENS Denis - Mme DUVERGER Christine —- M. STRAUSSEISEN Régis - Mme MONDAT Anne-Marie - M. CRENCA Alain —- M. PIOTON Bruno - M. PLATAS Philippe - M. ABADIE Laurent - Mme BENNAR Zhor - Mme PAUWELS Mélanie - Mme DUBOS-LLORENS Laëtitia - Mme JOUTANG Myriam M. ROUMEGOUX Bernard — M. DUCOURNEAU Norbert
Excusée : Mme DUCOURNEAU Béatrice
Procuration : 0
Secrétaire de séance : Mme Zhor BENNAR
Monsieur le Maire ouvre la séance et remercie l’ensemble des élus de leur présence.
Monsieur le Maire soumet le compte-rendu du 26 Août 2014 à l’assemblée des élus. En l’absence de remarques, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.
1) Augmentation des tarifs de l’eau et de l’assainissement
Les tarifs actuels sont définis comme suit :
Taxe Modernisation
Contrat Contrat EAU Taxe anti- réseaux de collecte TOTAL annuel | semestriel pollution (abonnés soumis à la redevance assainissement)
50 25 31.87 7.63 5:75 45.25
72 36 41.10 10.98 8.28 60.36
100 50 52.75 15.25 11.50 79.50
200 100 100.50 30.50 23.00 154.00
500 250 230.75 76.25 57.50 364.50
1000 500 455.50 152.50 115.00 723.00
D EXCEDENTS
50 m 1.39
72m 1.25
100 m° 1.13
200 m° 1.07
500 m° 1.12
1000 m° 1.12
ASSAINISSEMENT : 0.65 €uros le m°
Excédent assainissement : 0.64 € le m°
Aujourd’hui la redevance assainissement s’élève à 0.875 € le m3 et se décompose comme
suit :
e 0.65 € le m3 (redevance assainissement)
e 0,225 € le m3 (taxe Modernisation réseaux de collecte)
L’Agence de l’Eau demande, pour pouvoir bénéficier de l’aide à la performance épuratoire, d’augmenter cette redevance assainissement et de porter le total à 1 € au lieu de 0,875 € le
m3.
Le montant de l’assainissement pourrait être fixé à 0,78 € le m3 au lieu de 0,65 €.
Donc la redevance assainissement s’élèverait à 1,005 € le m3 soit :
e 0.78 € le m3 (redevance assainissement)
e 0,225 € le m3 (taxe Modernisation réseaux de collecte)
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents, décide de fixer la redevance Assainissement à 1,005 € le m3, décomposée comme suit :
e 0.78 € le m3 (redevance assainissement)
e 0,225 € le m3 (taxe Modernisation réseaux de collecte)
Il charge Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
2) Participation financière des communes du Canton de Pissos aux frais de fonctionnement du Centre de Loisirs pour le mercredi après-midi
Monsieur le Maire rappelle aux élus l’ouverture de l’ Accueil de Loisirs Sans Hébergement les mercredi après-midi durant la période scolaire.
En concertation avec les élus de la commune de Moustey, il a été décidé d’ouvrir cet accueil aux enfants de la commune. Après calcul des frais liés au fonctionnement de l’ALSH et au titre d’une participation de la commune de Moustey aux frais d’accueil, le forfait journalier par enfant a été fixé à 12 €.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de valider cette proposition et de l’autoriser à signer une convention formalisant les modalités d’organisation, de fonctionnement et de participation financière.
2) Après discussion et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, décide de fixer la participation financière au fonctionnement de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Pissos, demandée à la Commune de Moustey pour le mercredi après-midi, à 12 € par enfant.
Il autorise Monsieur le Maire à signer la convention de participation pour l’ Accueil de Loisirs Sans Hébergement avec la commune de Moustey.
Il charge Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
3) Vente d’un camion SAVIEM
Monsieur le Maire informe les élus de la possibilité de vendre un camion SAVIEM hors
d’usage pour un montant de 1000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents, décide de vendre un camion SAVIEM hors d’usage. Il charge Monsieur le Maire de vérifier l’estimation de ce véhicule.
Il autorise Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
4) Vente de deux fourgons Peugeot
Monsieur le Maire informe les élus de la possibilité de vendre deux fourgons hors d’usage pour un prix de 100 € par véhicule.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents, décide de vendre deux fourgons hors d’usage pour un prix de 100 € par véhicule.
Il autorise Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
5) Création d’un contrat temporaire de 6 mois (20 heures) à partir du 1
novembre
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de créer un emploi d’adjoint administratif de 2éme classe d’une durée de 6 mois, en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans le service de la médiathèque.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à créer un emploi temporaire d’adjoint administratif de 2éme classe, d’une durée de 6 moiq, pour faire face à l’accroissement de l’activité sans le service de la médiathèque. La durée hebdomadaire de travail afférente est fixée à 20 heures.
Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget et aux chapitres et articles prévus à cet effet. IL charge Monsieur le de signer tous les documents relatifs à cette affaire.
6) Servitude Chemin des Jardins
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de M. DEROCHE de céder pour l’euro symbolique la servitude du chemin des Jardins.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents, charge Monsieur le Maire de prendre contact avec les autres propriétaires riverains et de suivre cette affaire.
3) 7) Participation financière réparation chemin de la Hille
Monsieur le Maire informe les élus de la nécessité de réaliser des travaux de renforcement de talus par enrochement sur le chemin communal du Moulin de la Hille pour un montant de 8 745 €EHT.
Ce chemin communal permet d’accéder à l’habitation de M. Jean Claude DUPOUY domicilié au 1000 chemin de la Hille.
Après concertation et en accord avec M. Jean-Claude DUPOUY, Monsieur le Maire propose de réaliser ces travaux pour un montant de 8 745 € HT et de faire participer financièrement M. Jean-Claude DUPOUY pour un montant de 4 372,50 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à réaliser les travaux de renforcement de talus par enrochement sur le chemin communal du Moulin de la Hille pour un montant de 8 745 € HT.
Il valide la proposition de prise en charge par M. Jean-Claude DUPOUY d’une partie des travaux pour un montant de 4 372,50 € HT. Il autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec M. Jean-Claude DUPOUY et tous les documents se rapportant à cette affaire.
8) Remplacement des lampes vapeur de mercure par le SYDEC
Monsieur le Maire rappelle aux élus l’obligation de remplacer les lampes vapeur de mercure.
Le SYDEC propose de procéder à ce remplacement aux conditions financières suivantes : le Bourg est estimé à 34 257 € et les quartiers de Daugnague, du Vieux Richet et d’Escoursolles sont estimés à 12 793 €.
Le total général prévisionnel s’élèverait des travaux à 47 050 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents, décide de remplacer les lampes vapeur de mercure. Il propose d’établir un échéancier sur 2015-2016 et de prévoir une première tranche avant la fin de l’année. Il charge Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
9) Demande de subvention du spectacle de Noël de l'Ecole
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents, décide d’attribuer une subvention d’un montant de 500 € à la coopérative scolaire au titre de la participation à l’organisation du spectacle de Noël 2014.
Il charge Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
10) Adhésion au Schéma départemental défibrillateurs du Centre de
Gestion des Landes
Le Centre de gestion des Landes et l’Association des Maires des Landes viennent de nous transmettre une proposition d’adhésion au schéma départemental défibrillateurs et aux exercices de plan communal de sauvegarde.
Cette convention vise à régler les problèmes rencontrés par les collectivités dans le cadre de l’équipement en défibrillateurs. Elle propose trois grands axes :
4) - une mission d’information globale
- une mission de formation
- une mission d’assistance maintenance des équipements
Compte tenu de l’intérêt que revêt pour notre collectivité la signature de cette convention et l'adhésion au schéma départemental défibrillateurs et aux exercices PCS, je vous propose d’y adhérer et d’accepter, conformément à l’article 6 — conditions financières, la prise en charge
des frais y afférant.
S’agissant de notre commune, compte tenu du nombre de DAE inventorié, le coût annuel de la maintenance sera de 200 € par défibrillateur.
Après discussion et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion pour le schéma départemental défibrillateurs et les exercices PCS avec le Centre de gestion des Landes. Il accepte le coût annuel de la maintenance qui sera de 200 € par défibrillateur.
Il charge Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
D'autre part en France, 50 000 décès par an (source : SAMU de France) sont causés par un arrêt cardiaque inopiné ou une mort subite. Les pouvoirs publics se sont engagés à remédier à
ce problème de santé publique.
Le décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l’utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins et modifiant le Code de la Santé Publique tente
d’apporter une solution à cet enjeu national.
En 2009, l’Association des Maires des Landes a pris l’initiative de créer un groupement de commande afin d’équiper de défibrillateurs les collectivités landaises. Grâce à cette initiative, complétée par d’autres projets portés par des fondations et des associations, notamment celles du monde sportif, 267 communes et établissements publics sont équipés de plus de 500 défibrillateurs recensés à ce jour par le service plan communal de sauvegarde du Centre de gestion et d’ores et déjà géolocalisés.
Malgré l’immense succès de ce projet, 64 communes landaises ne disposent pas à ce jour de tel équipement, et un certain nombre d’autres collectivités souhaitent s’équiper d'appareils supplémentaires. Plusieurs d’entre elles ont d’ores et déjà saisi l’'AML dans ce sens et souhaitent qu’une nouvelle initiative soit prise.
L’AML et ses partenaires envisagent de mettre en place de nouveau un deuxième groupement de commandes. Cette démarche apparait comme la meilleure formule en termes de mutualisation des besoins, d’économie d’échelle et de gestion et vise à atteindre l’objectif de 331 communes équipées. L’idée de la couverture complète de notre Département des Landes mérite la plus grande attention et doit nous mobiliser tous.
Dans le cadre de cette procédure, régie par l’article 8 du Code des Marchés Publics, une convention doit être conclue entre les membres du groupement de commandes pour chaque type de besoins.
Celle-ci doit déterminer, notamment, outre l’objet et les différents partenaires du
groupement:
-__ L'organisme qui assure le rôle de coordinateur du groupement.
- Les missions du coordinateur.
- Les missions de chacun des membres.
- Les modalités et critères de prise en charge financière de la part revenant à chaque
organisme.
5) C’est pourquoi Monsieur le Maire propose de se prononcer sur l’adhésion de notre commune au groupement de fourniture et livraison de défibrillateurs (et services associés) et de l’autoriser à signer cette convention.
Le choix du (des) titulaire(s) du marché est effectué par la commission de police, hygiène et sécurité de l’Association des Maires des Landes. De plus, la mairie sera informée des résultats
de la mise en concurrence.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents, décide d’adhérer au groupement de commandes constitué pour la dévolution d’un marché de fournitures et livraison de défibrillateurs (et services associés).
Il approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes créé à cet effet, jointe en annexe.
Il autorise la commission de police, d’hygiène et sécurité de l’association des Maires des Landes à choisir le(s) titulaire(s) du marché.
Il autorise Monsieur le Maire à intervenir à la signature de la convention et de toutes pièces en découlant.
11) Travaux bâtiment et équipement communal
La commune de Pissos envisage d’entreprendre des travaux de rénovation de sa Piscine Municipale.
Cet équipement vieillissant doit être réhabilité dans le respect des normes en vigueur s’appliquant aux espaces collectifs recevant du public.
Disposant d’un environnement privilégié, la Commune de Pissos s’est dotée depuis plus 30 ans d’équipements touristiques fonctionnels (hébergements de qualité labellisés gîtes de France, base de loisirs et de plein air, centre équestre, camping municipal, centre de vacances, parcours dans les arbres) et a souhaité à partir de ce pôle structurant, mettre en place des services de loisirs adaptés, s’insérant dans un schéma d’aménagement territorial durable et
cohérent.
Dans cette perspective et pour répondre à un souci d’amélioration de nos équipements touristiques, il est prévu de refaire le revêtement de sol de la piscine municipale, de procéder à la réfection totale des intérieurs du grand bassin de 25 m, du moyen bassin de 12,50 m, de la pataugeoire, d’installer une pompe à chaleur.
Au regard de l’avancement du projet, Monsieur le Maire précise le montant prévisionnel des travaux qui seraient estimés à 200 000 € HT.
Pour ces motifs et après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents, décide de prendre en charge le coût des travaux de la Piscine Municipale énumérés ci-dessus.
Il sollicite l’aide financière de l’Etat dans le cadre de la DETR 2015 et de la Réserve Parlementaire et le Conseil Général.
Il autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation dans le cadre d’une procédure adaptée, pour la maitrise d’œuvre et les travaux, avec avis public à la concurrence. Il charge Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
6) 12) Questions diverses
e Vente bois
Monsieur Régis STRAUSSEISEN informe les élus de la vente de bois gérée par l'ONF en coupe de régulation après tempête. Les recettes attendues sont de l’ordre de 18000 à 2 0000 €.
Il précise également qu’un appel d’offres va être lancé sur des parcelles communales cadastrées section U n°826-828-832-833 et section L n°38-122. Ces parcelles sont non soumises. Les travaux sont prévus en coupe rase et régulation. Les recettes sont estimées entre 65 000 et 70 000 €.
e Location mini pelle à des collectivités
Monsieur le Maire fait au part aux élus de la demande du Maire de Sore de louer la mini-
pelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents, décide de surseoir à cette demande. Il charge Monsieur le Maire d’en informer le Maire de
Sore.
e Projet d’inscription de la Leyre et de ses accès au Plan Départemental
des Espaces, Sites et Itinéraires des Landes
Monsieur le Maire informe les élus que le Conseil Général des Landes et le Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne, dans le cadre du projet d’Inscription de l’Itinéraire Nautique Leyre au Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires ont sollicité la commune de Pissos pour réfléchir et participer à la mise en œuvre d’accès le long de la rivière
«la Leyre ».
Un arrêté préfectoral portant règlement de police de la navigation sur la rivière a été publié en septembre 2014, déterminant les lieux d'embarquement et de débarquement (notamment pour Pissos au niveau des ponts de Bern et de la Forge).
Des rendez-vous vont être organisés pour discuter des accès à la Leyre en précisant les maitrises foncières, les acquisitions éventuelles, les solutions d'aménagement, les choix, signalétiques, l’intégration des projets communaux en lien avec ces accès.
Ces discussions aboutiront à un engagement sous forme de plan de financement, de
délibération.
Affaire chemin rural ZEBRA
Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10, vu le décret n° 76-921 du 8 octobre
1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3, vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10,
Considérant que le chemin rural du Bourg à Saugnac et Muret n'est plus utilisé par le public,
Considérant la demande faite par M. et Mme ZEBRA d’acquérir une partie dudit chemin rural, compte tenu de la désaffectation du chemin rural susvisé, il est donc dans l'intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l'article L. 161-10 du Code rural, qui autorise la vente d'un chemin rural lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du public,
7) Considérant, par suite, qu'une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents, constate la désaffectation du chemin rural du Bourg à Saugnac et Muret.
Il décide de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L. 161-10 du Code rural.
Il demande à Monsieur le Maire d’organiser une enquête publique sur ce projet. Il charge Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette vente.
Les élus sont favorables, à l’issue de cette procédure de vendre à M. et Mme ZEBRA une partie du chemin rural désaffecté d’une contenance de 1a50ca au prix de vente à 3,50 € le m2 soit 525 €.
Monsieur le Maire informe également les élus que M. SABIN et M. VILLENAVE ont donné leur accord en novembre 2011pour céder à l’euro symbolique une partie de leurs terrains cadastrés section C n°686p, 688p, 690p et 700p d’une contenance de 337 m2 à la commune de Pissos.
Cette acquisition facilitera la création d’une voie communale débouchant sur la RD 834 et permettra ainsi de désenclaver les parcelles avoisinantes.
e Délibération pour soumissionner aux enchères
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à soumissionner pour le compte de la commune lors des différentes ventes aux enchères ou autres afin d’acheter du matériel.
Il charge Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
e Autorisation rédaction actes administratifs par les services de
PADACL
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents, décide de confier à l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales la rédaction des actes administratifs pour un coût de 430 € l’acte.
Il charge Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
e Certificat d'Urbanisme Bertrand
Monsieur le Maire informe les élus de la demande de M. et Mme BERTRAND de déposer un certificat d’urbanisme sur leur parcelle cadastrée section C n°975 d’une contenance de 3280 m2.
Après discussion et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, charge M. le Maire de suivre cette affaire en s’orientant vers un avis favorable à la demande du certificat d'urbanisme. Il charge Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
e Tarifs raccordement eau potable
Monsieur le Maire informe les élus qu’il est nécessaire de fixer des tarifs complémentaires relatifs aux travaux de raccordement à l’eau potable, effectués en régie directe.
8) Après discussion et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, fixe des tarifs complémentaires relatifs aux travaux de raccordement à l’eau potable, effectués en régie directe, comme suit :
e Signalisation de chantier : 50 €
e Sondage de reconnaissance — repérage : 80 €
e Grillage avertisseur magnétique (ce prix énumère la fourniture, 1 pose de grillage avertisseur plastique posé à 0.5 m au dessus de la génératrice supérieure de la conduite : 2,00 € le ml
Bouche à clé standard : 55 €
Bouche à clé réhaussable: 94 €
1 niche complète-5 compteurs : 500 €
Compteur volumétrique : 50 €
Il charge Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
e Travaux de démolition et de reconstruction du pont du Bourg
Monsieur le Monsieur le Maire rappelle a l’assemblée le projet de démolition et de reconstruction du pont du Bourg sur la RD 834.
Les réseaux d’eau potable et d’assainissement communaux étant situés sur l’emprise du projet, la commune doit réfléchir, en concertation avec les services du Conseil Général, à la prise en charge technique et financière de leur déplacement définitif.
Une déviation du trafic routier va être proposée et va impacter de manière significative l’état des routes communales empruntées.
Après discussion et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, charge Monsieur le Maire de suivre ce projet et de signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
e Bail crêperie
Monsieur le Maire informe les élus de la nécessité de formaliser un nouveau bail (local crêperie) avec Madame DE LATAULADE DE LAAS.
Après discussion et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, charge Monsieur le Maire de prendre contact avec l’office notarial et de réfléchir au bail à signer.
e Autorisation intervention à la médiathèque de BOB GARCIA
Monsieur le Maire fait part aux élus de la proposition de M. Bob GARCIA de faire une conférence à la Médiathèque sur le thème du Polar et du Jazz. Le coût d’intervention 500 € (plus les frais de Transport et d'hébergement).
Après discussion et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, autorise M. Bob GARCIA de faire une conférence à la Médiathèque sur le thème du Polar et du Jazz pour un cout de 500 € (plus les frais de Transport et d'hébergement).
Il charge Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
9) + Autorisation achat nouveau logiciel facturation eau (Coloris Fluo)
Monsieur le Maire informe les élus de l’obligation de renouvellement du logiciel multi- facturations.
En effet à partir de 2015, les logiciels de quittancement et de facturation ne seront pas maintenus par l’ALPI qui vient de signer un nouveau marché avec la société Cosoluce pour acquérir le droit de diffuser le logiciel Coloris Fluo. La participation pour les communes de 1 500 à 1999 habitants est de 900 €.
Après discussion et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, décide de renouveler le logiciel multi-facturations et de participer au financement pour un montant de 900 €.
Il charge Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.
Et ont signé au registre les membres présents.
10)