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Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM050424?t=1728482444)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit,
COMMUNE
DE
GRAYAN-ET-L'HÔPITAL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
Vendredi
5 Avril
2024
GRAYAN-ET-L'HÔPITAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le Vendredi
5 Avril
2024,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
s'est
réuni
à la salle
socio-culturelle
Guy
Lartigue,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jacky
Nicaise,
Maire.
Date
de
convocation
: Mercredi
27
Mars
2024,
par
voie
électronique
Présences :
Fonction
Présents
Excusés
Absents
Pouvoir
à
Jacky
NICAISE
Maire
P
Alain
BOUCHON
18
Adjoint
au
maire
P
Béatrice
CHARRIER
2ème
Adjointe
au
maire
P
Bernard
SUDREAU
3ème
Adjoint
au
maire
P
Jacqueline
ANDRAU
4ème Adjointe
au
maire
P
Sylvain
SAYO
Y
BLANC
5ème
Adjoint
au
maire
P
Patricia
LAIR
Conseillère
déléguée
E
M.
Franck
FLEURY
Jacqueline
TEMPEZ
Conseillère
municipale
P
Franck
FLEURY
Conseiller
municipal
P
Marie-Noëlle
BOUQUET-FRERE
Conseillère
municipale
E
Mme
Béatrice
CHARRIER
Lionel
REMY
Conseiller
délégué
P
Ilona
KUPP-LIECK
Conseillère
municipale
P
Mickaël
LAPORTE
Conseiller
municipal
P
Julia
BAZZO
Conseillère
municipale
E
M.
Bernard
SUDREAU
Simon
LATAPIE
Conseiller
municipal
E
Mme
Jacqueline
TEMPEZ
Isabelle
DOMKEN
Conseillère
municipale
P
Gaël
MATOS
CHAVES
Conseiller
municipal
E
M.
Jacky
NICAISE
Florence
LEGRAND
Conseillère
municipale
A
Laurent
BELLIARD
Conseiller
municipal
E
12
6
1
Secrétaire
de
séance
: Sylvain
SAYO
Y BLANC
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 Mars
2024
est adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital- Vendredi
5 Avril 2024
— Page
1
Secrétariat
général
: 05
56
09
43
01
—- secretaire-general@grayanetlhopital.fr Monsieur
le Maire
présente
l’ordre
du
jour :
ET
DECISIONS
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
VIE
INSTITUTIONNELLE
2024-04-01
|
Règlement
général
du
marché
hebdomadaire
2024-04-02
|
Règlement
général
du
marché
nocturne
pour
la période
estivale
2024-04-03
|
Désignation
des
élus
au
CODIR
de
l'Office
de
Tourisme
de
la CDC
Médoc
Atlantique
DOMAINE
ET
PATRIMOINS
2024-04-04
|
Forêt
: désignation
des
conseillers
techniques
à la
DFCI
RESSOURCES
HUMAINES
2024-04-05
|
Demande
de
remise
gracieuse
de
la dette
d’un
agent
communal
2024-04-06
|
Modification
du
tableau
des
effectifs
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
2024-04-07
|
Convention
avec
l'association
«
Quatre
Pattes
et
un
Toit
»
FINANCES
LOCALES
2024-04-08
|
Demande
de
subvention
auprès
de
l’Agence
Nationale
du
Sport
(ANS)
2024-04-09
|
Compte
de
gestion
2023
: Budget
principal
«
Commune
»
2024-04-10
|
Compte
de
gestion
2023
: Budget
annexe
« Camping
du
Gurp
»
2024-04-11
|
Compte
de
gestion
2023
: Budget
annexe
«
Assainissement
»
2024-04-12
|
Compte
de
gestion
2023
: Budget
annexe
«
Forêt
»
2024-04-13
|
Comptes
administratifs
2023
: désignation
du
Président
de
séance
2024-04-14
|
Approbation
du
compte
administratif
2023
: budget
principal
« Commune
»
2024-04-15
|
Approbation
du
compte
administratif
2023
: budget
annexe
« Camping
du
Gurp
»
2024-04-16
|
Approbation
du
compte
administratif
2023
: budget
annexe
« Assainissement
»
2024-04-17
|
Approbation
du
compte
administratif
2023
: budget
annexe
«
Forêt
»
2024-04-18
|
Affectation
des
résultats
2023
: budget
principal
«
Commune
»
2024-04-19
|
Affectation
des
résultats
2023
: budget
annexe
« Camping
du
Gurp
»
2024-04-20
|
Affectation
des
résultats
2023
: budget
annexe
« Assainissement
»
2024-04-21
|
Affectation
des
résultats
2023
: budget
annexe
«
Forêt
»
2024-04-22
|
Fiscalité
directe
locale
2024
: vote
des
taux
2024-04-23
|
Subventions
aux
associations
2024-04-24
|
Approbation
du
budget
primitif
2024
« Commune
»
2024-04-25
|
Approbation
du
budget
annexe
2024
« Camping
du
Gurp
»
2024-04-26
|
Approbation
du
budget
annexe
2024
« Assainissement
»
2024-04-27
|
Approbation
du
budget
annexe
2024
«
Forêt
»
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
—
Vendredi
5 Avril
2024
—
Page
2
Secrétariat
général
:05
56
09
43
01
—
secretaire-general@grayanetlhopital.fr Décisions
de
Monsieur
le Maire
Rapporteur
: Monsieur
Jacky
NICAISE
DÉCISION
N°
DATE
|
SUJET
2024-08
06/03/2024
BUDGET
COMMUNAL
Fourniture
d'écrans
et
de
coussins
acoustiques
pour
l'aménagement
de
l’open-space
de
la
Mairie
confiée
à
la Société
TEXAA
pour
un
montant
HT.
de
7565,27
€ (inscrip-
tion
au
B.P.
2024,
SI,
2184).
DÉCISION
N°
|
DATE
.
SUJET
2024-09
11/03/2024
BUDGET
COMMUNAL
Spectacle
pyrotechnique
pour
la fête
du
14
Juillet
confié
à
la société
CARAT
PYRO-
TECHNIQUE
pour
un
montant
HT.
de
11
583,33
€
(inscription
au
B.P.
2024,
SF,
623).
DÉCISION
N°
|
DATE
|
SUJET
2024-10
11/03/2024
BUDGET
CAMPING
DU
GURP
ET
ACTIVITES
TOURISTIQUES
Vérification
annuelle
des
extincteurs
confiée
à la société
AQUI
FEU
pour
un
montant
HT.
de
6
846,90
(B.P.
2024,
SF,
6156).
DÉCISION
N°
|
DATE
|
SUJET
2024-11
13/03/2024
BUDGET
COMMUNAL
Balayage
voirie
et
parking
du
Gurp
confié
à
la SAS
PEREZ
TP
pour
un
montant
H.T.
de
6 140,00
€ (B.P. 2024,
SF, 615231).
DÉCISION
N°.
|
2024-12
14/03/2024
BUDGET
COMMUNAL
Location
de
structures
modulables
pour
la surveillance
des
plages
confiée
à
la société
RABOTIN
pour
un
montant
H.T.
de
5.305,37
€
(B.P.
2024,
SF,
613).
DÉCISION
N°
|
DATE
2024-13
14/03/2024
BUDGET
COMMUNAL
Location
de
structures
modulaires
avec
sanitaire
pour
la saison
estivale
2024
confiée
à
la société
RABOTIN
pour
un
montant
H.T.
de
7 074,94
€
(B.P.
2024,
SF,
613).
DÉCISION
N°,
DATE
.
SUJET
2024-14
19/03/2024
BUDGET
COMMUNAL
Fourniture
et
pose
de
portes
vantaux
pour
la
laverie
du
Gurp
confiée
à
la société
PROPOSE
ALU
pour
un
montant
HT.
de
9
153
€ (B.P.
2024,
SI, Opération
n°
89,
2135).
DÉCISION
N°
|
DATE
|
SUJET
2024-15
19/03/2024
BUDGET
COMMUNAL
Rénovation
façade
de
la
laverie
du
Gurp
confiée
à
la société
MEDOC
PEINTURES
pour
un
montant
HT.
de
7
177,50
€
(B.P.
2024,
SI,
Opération
n°
89,
2135).
]
DÉCISION
N°
DATE
|
SUJET
2024-16
19/03/2024
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Dépose
et
repose
d’un
dégrilleur
courbe
confiée
à
la société
POSEO
pour
un
montant
H.T. de
17 453,07
€ (B.P. 2024,
SF, 61523).
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
-
Vendredi
5 Avril 2024
— Page
3
Secrétariat
général
: 05
56
09
43
01
—- secretaire-general@grayanetlhopital.fr VIE
INSTITUTIONNELLE
2024-04-01
REGLEMENT
GENERAL
DU
MARCHE
HEBDOMADAIRE
RAPPORTEUR
: MADAME
JAQUELINE
ANDRAU
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment
ses
articles
L2121-29,
L2212-1
et
2 et
L
2224-18
et
19,
Considérant
qu’il
importe
de
préciser
les
conditions
d'organisation
du
marché
hebdomadaire :
Article
1
: un
marché
hebdomadaire
d'approvisionnement
où
autre
est
installé
au jardin
des
associations,
tous
les samedis.
Article
2
: Conditions
d'ouverture
La
mise
en
place
est fixée
de
7h00.
Les
emplacements
doivent
être
rendus
libres
et
propres
à 13h30.
Les
commerçants
doivent
obligatoirement
occuper
leur
place
de
8h00
à 13h00.
Article
2
: Conditions
d'installation
L'emplacement
régulier
est
affecté
nommément
à un
commerçant.
Toute
personne
désirant
obtenir
un
emplacement
régulier
sur
le
marché
hebdomadaire
doit
se
faire
connaitre
en
mairie
et
doit
remplir
la fiche
d'inscription
du
marché
comprenant
:
-:
Nomet
prénom
du
postulant,
appellation
commerciale
-
Activité
précise
exercé
-
Adresse
-
Mail,
téléphone
-
Carte
d'identité
-
justificatifs
professionnels,
K BIS,
attestation
d'assurance
-
Linéaire
Quel
que
soit
le type
d'emplacement
considéré,
il concerne
une
parcelle
du
domaine
public
communal,
de
ce
fait,
l'autorisation
de
l’occuper
ne
peut
avoir
qu’un
caractère
précaire
et
révocable.
La
perte
de
la
qualité
de
commerçant
entraine
le
retrait
de
l'autorisation.
Il
est
interdit
de
louer,
céder,
vendre
tout
où
une
partie
d’un
emplacement
ou
de
le
négocier
d’une
quelconque
manière.
Article
3
: Attribution
et tarifs
des
emplacements
Les
règles
d'attribution
des
emplacements
sur
le
marché
sont
fixées
par
le
Maire.
Il
est
interdit
au
titulaire
de
l'emplacement
d'exercer
une
nature
de
commerce
autre
que
celle
pour
laquelle
il a obtenu
l'autorisation
d'occupation.
L'attribution
des
emplacements
sur
le
marché
s'effectue
en
fonction
du
commerce
exercé,
des
besoins
du
marché,
de
l’assiduité
de
fréquentation
du
marché
par
les
professionnels
y
exerçant.
Toutefois,
le
Maire
peut
attribuer
en
priorité
un
emplacement
à
un
commerçant
exerçant
une
activité
qui
ne
serait
plus
représentée
sur
le marché
ou
de
manière
insuffisante.
Article
4
: Toute
occupation
privative
du
domaine
public
est
assujettie
au
paiement
des
droits
de
place
voté
par
le conseil
municipal.
Les
droits
de
place
sont
de
2€
le mètre
dans
la
limite
de
7
mètres.
Le
défaut
ou
le
refus
de
paiement
des
droits
de
places
dus
pourra
entrainer
l’éviction
du
professionnel
concerné
du
marché
hebdomadaire.
Un
justificatif
du
paiement
des
droits
de
place
établi
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
précisant
les
dates,
nom
du
titulaire,
le
cas
échéant
du
délégataire,
l'emplacement,
le
prix
d'occupation
et
le
montant
total
sera
remis
à tout
occupant
d'emplacement.
Il doit
être
en
mesure
de
le
produire
à
toute
demande
du
la mairie.
Les
règlements
se feront
mensuellement
après
réception
de
l'avis
des
sommes
à payer
du
Trésor
public.
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
—
Vendredi
5 Avril
2024
—
Page
4
Secrétariat
général
:05
56
09
43
01
—
secretaire-general@grayanetlhopital.fr Article
5
: Police
des
emplacements
L'attribution
d’un
emplacement
présente
un
caractère
précaire
et
révocable.
Il peut
y être
mis
fin
à tout
moment
pour
un
motif
tiré
de
l'intérêt
général.
Le
retrait
de
l'autorisation
d'occupation
d’un
emplacement
pourra
être
prononcé
par
le
maire,
sans
indemnité
et sans
remboursement
des
droits
de
place
versés,
notamment
en
cas
de :
-
Défaut
d'occupation
de
l'emplacement
sans
justificatif
-
Infractions
habituelles
et
répétées
aux
dispositions
du
présent
règlement,
ces
infractions
ayant
fait
l’objet
d’un
avertissement
et,
le cas
échéant,
d’un
procès-verbal
de
contravention
-
Comportement
troublant
la sécurité,
la tranquillité
ou
la salubrité
publique
Ces
emplacements
feront
l'objet
d’une
nouvelle
attribution.
Article
6
: Si,
pour
des
motifs
tirés
de
l'intérêt
général,
la
modification
ou
la
suppression
partielle
ou
totale
du
marché
est
décidé
par
délibération
du
conseil
municipal,
la suppression
des
emplacements
ne
pourra
donner
lieu
à
aucun
remboursement
des
dépenses
que
les
titulaires
de
l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
ont
pu
engager.
Article
7:
Si,
par
suite
de
travaux,
Un
commerçant
se
trouve
momentanément
privé
de
son
emplacement,
il lui
sera,
dans
la
mesure
du
possible,
attribué
un
autre
emplacement.
Les
emplacements
ne
peuvent
être
occupés
par
les
titulaires,
leur
conjoint
collaborateur
et
leurs
employés.
Le titulaire
doit
pouvoir
à tout
moment
répondre
devant
l'autorité
municipale
de
la tenue
de
son
emplacement
et des
personnes
travaillant
avec
lui.
Article
8
: Police
générale.
Règlementation
de
la circulation
et
du
stationnement.
La
circulation
de
tout
véhicule,
bicyclette,
charreton,
diable,
vélomoteur,
etc
…,
est
interdite
dans
les
allées
pendant
les
heures
de
fonctionnement
du
marché.
L'accès
et
le stationnement
des
véhicules
assurant
la
sécurité
doivent
être
possibles
en
permanence.
||
est
formellement
interdit
d'occuper
les
aires
de
sécurité
ainsi
que
les
espaces
prévus
pour
le
cheminement
des
piétons.
Article
9
: il est
interdit
sur
le marché :
-
D'utiliser
de
manière
abusive
ou
exagérée
des
appareils
sonores
-
De
procéder
à des
ventes
dans
les
allées
-
D'aller
au-devant
des
passants
pour
leur
proposer
des
marchandises
-
Jeux
de
hasard
et
d'argent
Les
allées
de
circulation
et
de
dégagement
réservées
au
passage
des
usagers
sont
laissées
libres
en
permanence. Article
10
: les
usagers
du
marché
sont
tenus
de
laisser
leur
remplacement
propre.
Le
non-respect
de
cet
article
est
susceptible
d'entrainer
l'application
de
sanction
à l'égard
des
contrevenants.
Article
11:
le
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
a
la
faculté
d’exclure
toute
personne
troublant
l’ordre
public.
Article
12
:les
professionnels
installés
sur
le marché
devront
respecter
la législation
et
la règlementation
concernant
leur
profession,
notamment
les
règles
de
salubrité,
d'hygiène,
d’information
du
consommateur. Article
13:
les
infractions
au
présent
règlement
sont
susceptibles
de
faire
l’objet
de
poursuites
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
devant
les
tribunaux,
sans
préjudice
des
mesures
administratives
auxquelles
elles
peuvent
donner
lieu.
Article
14
: le Maire
est
chargé
de
faire
respecter
les
dispositions
du
présent
règlement.
Toute
infraction
au
présent
règlement
sera
sanctionnée
par
les
mesures
suivantes
dûment
motivées :
-
Premier
constat
d'infraction
: mise
en
demeure
ou
avertissement
-
Deuxième
constat
d'infraction
: exclusion
provisoire
de
l'emplacement
(durée
en
fonction
de
l'infraction)
-
Troisième
constat
d'infraction
: exclusion
du
marché
L'exclusion
provisoire
ne
suspend
pas
le
paiement
de
l'emplacement.
Article
16
: ce
règlement
entrera
en
vigueur
à compter
du
1°
Mai
2024.
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
-
Vendredi
5 Avril 2024
— Page
5
Secrétariat
général
: 05
56
09
43
01
— secretaire-general@grayanetlhopital.fr Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-
DECIDE
d'approuver
le
règlement
général
du
marché
hebdomadaire.
2024-04-02
REGLEMENT
GENERAL
DU
MARCHE
NOCTURNE
POUR
LA
SAISON
ESTIVALE
2024
RAPPORTEUR
: MADAME
JACQUELINE
ANDRAU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment
ses
articles
L2121-29,
L2212-1
et
2
et
L 2224-18
et
19,
Considérant
qu’il
importe
de
préciser
les
conditions
d'organisation
du
marché
nocturne
pour
la saison
estivale
2024 :
Préambule
Contrairement
à son
appellation
usuelle,
« les
marchés
nocturnes
» des
vendredis
soir à Grayan
et
l'Hôpital,
au
jardin
des
associations,
en
saison
estivale
sur
les
mois
de
juillet
et
août
ne
sont
pas
des
marchés
traditionnels. La commune
de
Grayan
et
l'Hôpital
met
à disposition
l’espace
public
contre
redevance
de
droit
de
place
à l'attention
des
professionnels
de
la restauration
ambulante.
Il s’agit
d’une
restauration
de
plein
air
éphémère.
Comme
les
restaurateurs
sédentaires,
les
restaurateurs
ambulants
s'engagent
à restituer
l’espace
public
propre,
à cet
effet
des
sacs
poubelles
et
containers
sont
mis
à disposition.
Les
inscriptions
se
font
suivant
les
termes
du
présent
règlement,
les
commerçants
passagers
ne
sont
pas
acceptés
le jour
même.
Article
1 :
la
circulation
et
le stationnement
sur
le
parking
du
jardin
des
associations
seront
interdits
à
partir
de
15h.
Article
2
: la consommation
de
boisson
alcoolisée
supérieure
à
18°
est
interdite
sur
la voie
publique.
Article
3 :
les
étalages
de
toute
sorte
sur
la voie
publique
ainsi
que
leurs
installations
sont
subordonnés
à une
autorisation
préalable
du
maire.
Article
4
: tout
personne
désirant
obtenir
une
telle
autorisation
est tenue
de
déposer
en
mairie
:
-
Une
fiche
de
renseignements
-
Pièce
d'identité
-
Un
justificatif
de
l'assurance
responsabilité
civile
« foires
et
marchés
» en
cours
de
validité
-
Un
extrait
de
KBIS
ou
carte
de
commerçant
ou
pour
les
débutants
le récépissé
de
la déclaration
délivré
par
la Préfecture
ou
tous
autres
documents.
La
municipalité
ne
saurait
être
considérée
comme
responsable
des
défaillances
ou
d'erreurs
d’un
commerçant
ambulant.
Article
5
:Un
comité
de
pilotage
composé
de
2
commerçants
et
2
membres
du
conseil
municipal
est
constitué,
son
rôle
est
consultatif.
Il est
consulté
pour
l’organisation
générale
des
marchés
nocturnes.
Une
liste
des
produits
commercialisés
est
dressée
à
l'inscription.
Cette
liste
sera
validée
par
le
comité
de
pilotage.
Tout
produit
rajouté
devra
être
validé
par
la
commission.
Seuls
les
produits
validés
seront
autorisés
à la
vente. Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital—
Vendredi
5 Avril
2024
—
Page
6
Secrétariat
général
:05
56
09
43
01
—
secretaire-general@grayanetlhopital.fr Article
6
: les
autorisations
accordées
ne
seront
valables
que
pour
la
période
estivale
; soit
du
OS
juillet
au
30
août
2024
Ces
autorisations
sont
personnelles
et
ne
peuvent
en
aucun
cas
être
cédées.
Article
7
: les
étalages
ou
installations
sont
assujettis
au
paiement
d’une
redevance
du
Trésor
Public.
Par
délibération
du
Conseil
Municipal,
le droit
de
place
sera
fixé.
Article
8
: les
emplacements
seront
définis
et
attribués
lors
du
1°
marché.
Ils seront
marqués
au
sol
et
définitifs
pour
les
2
mois.
Ils devront
être
tenus
par
les
permissionnaires
en
état
de
propreté.
Ils
s'engagent
à
respecter
les
règles
d'hygiène
concernant
les
produits
alimentaires,
à
charge
pour
le
commerçant
d’être
en
conformité.
Les
permissionnaires
veilleront
à
ce
que
la
présentation
de
leurs
stands
soient
conformes
aux
normes
de
sécurité
en
vigueur.
Les
permissionnaires
s'engagent
à une
surveillance
bienveillante
en
cas
de
conduites
non
respectueuses
des
règles
sanitaires
de
la
part
des
convives.
Article
9
: les
permissionnaires
habilités
à vendre
de
l’alimentaire
devront
impérativement
arrêter
leur
vente
à consommer
sur
place
à 22h00.
Article
10
: les
emplacements
devront
être
impérativement
libres
et
propres
à 23h00.
Article
11
: les
autorisations
accordées
seront
révocables
à
tout
moment
si
l'intérêt
de
la
voirie,
de
l’ordre
public
ou
de
la
circulation
l'exige
ou
si
le
permissionnaire
ne
respecte
pas
les
obligations
qui
lui
sont
imposées.
Article
12
: en
aucun
cas
la commune
ne
saurait
être
considérée
comme
responsable
d’un
manquement
à ces
obligations.
Article
13
: les
installations
électriques
doivent
être
aux
normes
européennes
suivantes
: nf-c-61-314,.
L'ouverture
des
boitiers
électriques
pour
branchement
est
interdite.
Chaque
stand
est
limité
à
4
appareils
électriques
au
maximum.
Un
contrôle
sera
effectué
lors
du
1°
marché.
Afin
de
préserver
le
bon
ordre,
la tranquillité,
la salubrité
et
la sécurité
publique,
Monsieur
le
Maire
se
réserve
le droit
de
prendre
toute
disposition
nécessaire.
Article
14
: des
animations
sont
prévues
par
la
mairie
chaque
vendredi
soir.
Tarification
par vendredi
: de
0 à 4
mètres
: 42
€
De
4
à
6
mètres
: 52,50
€
De
6 à 8
mètres
: 73,50
€
De
8
mètres
et
plus
: 94,50
€
Le
calendrier
2024
est
le
suivant
:
05
juillet,
12 juillet,
19
juillet,
26 juillet
02
août,
09
août,
16
août,
23
août,
30
août
Pour
les
consommations
d'électricité :
Un
supplément
de
5 € par
marché
sera
demandé
aux
commerçants
ayant
des
branchements
électriques
(plancha,
friteuses
…).
Les
règlements
se feront
après
réception
de
l’avis
des
sommes
a payer
du
Trésor
public
:
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l’Hôpital
-
Vendredi
5 Avril 2024
— Page
7
Secrétariat
général
: O5
56
09
43
01
—- secretaire-general@grayanetlhopital.fr -
1%
semaine
de juillet 2024
-
1%
semaine
d'août
2024
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents :
-
DÉCIDE
d'approuver
le
règlement
général
du
marché
nocturne
pour
la saison
estivale
2024.
2024-04-03
DESIGNATION
DES
ELUS
AU
CODIR
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
DE
LA
CDC
MEDOC
ATLANTIQUE RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LE
MAIRE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
proposition
de
M.
le
Maire
de
désigner
les
élus
ci-après
au
CODIR
de
l'Office
de
Tourisme
de
la
CDC
Médoc
Atlantique :
-
M,
Bernard
SUDREAU,
-
Mme
Isabelle
DOMKEN,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- _
DECIDE
d'approuver
la
proposition
de
M.
le
Maire.
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
2024-04-04
FORET
: DESIGNATION
DES
CONSEILLERS
TECHNIQUES
A
LA
DFCI
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
ALAIN
BOUCHON
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
proposition
de
M.
Alain
BOUCHON
de
désigner
les
conseillers
techniques
auprès
de
la DFCI :
-
M.Rémi
AMONT,
-
M.
Christophe
SAYO
Y BLANC,
-
M. Didier
VALEAU,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents :
-
DECIDE
d'approuver
la
proposition
de
M.
Alain
BOUCHON.
RESSOURCES
HUMAINES
2024-04-05
DEMANDE
DE
REMISE
GRACIEUSE
DE
LA
DETTE
D'UN
AGENT
COMMUNAL
RAPPORTEUR
:MONSIEUR
BERNARD
SUDREAU
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
Novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
que
Madame
Françoise
FORT
a formulé
le
1%
Mars
2024
un
recours
gracieux
demandant
l'annulation
de
sa
dette
d’un
montant
de
1 559,75
€
(valeur
brute)
en
raison
de
ses
difficultés
financières.
La
dette
de
l’agent
est
liée
à
une
erreur
technique
du
service
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
—
Vendredi
5 Avril
2024
—
Page
8
Secrétariat
général
:05
56
09
43
01
—
secretaire-general@grayanetlhopital.fr paie
du
Centre
de
Gestion
de
la
Gironde.
L'agent
a été
placé
en
congé
longue
maladie
au
21
Mai
2022
et
n'aurait
pas
dû
percevoir
de
NBI
ni d’IFSE.
Le
Conseil
Municipal,
par
délibération,
est
seul
compétent
pour
admettre
ou
rejeter
partiellement
ou
en
totalité
cette
demande.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accorder
à Madame
FORT
Françoise
une
remise
gracieuse
de
dette
pour
le
motif
sus-visé.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
DECIDE
à l'unanimité
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à répondre
favorablement
à cette
demande
de
remise
gracieuse
de
dette ;
-
AUTORISE
cette
remise
gracieuse
à concurrence
de
1 559,75
€
(valeur
brute).
2024-04-06
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
BERNARD
SUDREAU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
Juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
proposition
d'avancement
de
grade
présenté
par
le CDG
de
la Gironde
pour
l’année
2023,
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d’adjoint
technique,
Le
Maire
propose
à
l'assemblée :
-
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
à
temps
complet
avec
effet
au
16
Avril
2024
(stagiairisation
de
M.
Pascal
AMIRAT) :
Et d'adopter
le tableau
modificatif
des
emplois
sur
le pôle
technique
:
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital-—
Vendredi
5 Avril 2024
-— Page
9
Secrétariat
général
: 05
56
09
43
01
-— secretaire-general@grayanetlhopital.fr CADRES
OÙ
EMPLOIS
CATEGORIE
EFFECTIF
DUREE
HEBDOMADAIRE
DE
SERVICE
(Nombre
heures
et
minutes)
FILIERE
: Technique
Adjoint
Technique
C
7
6
postes
35/35
; 1 poste
26/35
Adjoint
Technique
Pal
C
2
2
postes
à 35
heures
2°"
classe
Adjoint
Technique
Pal
ère
C
I
1°"
classe
Agent
de
Maîtrise
C
3
3
postes
à 35
heures
Agent
de
Maîtrise
Pal
€
4
4
postes
à 35
heures
TOTAL
17
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
DECIDE
à l'unanimité
d'adopter
le tableau
des
emplois
ainsi
proposé,
-
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
seront
inscrits
au
budget
2024
de
la Commune,
chapitre
012,
article
6411.
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
2024-04-07
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
« QUATRE
PATTES
ET
UN
TOIT
»
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
JACKY
NICAISE
Afin
d’endiguer
la prolifération
des
chats
errants,
et conformément
aux
textes
en
vigueur,
il est
possible
de
mettre
en
place
un
programme
de
stérilisation
des
chats
errants.
Monsieur
le
Maire
propose
de
signer
une
convention
avec
l'association
« Quatre
pattes
et un
toit
» afin
de
maîtriser
les
populations
de
chats
errants
sans
propriétaires
identifiables
par
le
contrôle
de
leur
reproduction. La
Commune
s'engage
à
capturer
les
chats
errants
par
système
de
pièges
à
trappes,
et
à
confier
les
animaux
à l’association
« Quatre
pattes
et
un
toit
»,
et à financer
ces
opérations.
L'association
« Quatre
Pattes
et
un
Toit
» s'engage
à rechercher
le propriétaire
éventuel
de
tout
animal
capturé
en
vue
de
sa
restitution
et
à fournir
les
pièges
trappes
nécessaires.
La
Commune
s'engage
à
verser
à
l’association
une
subvention
de
son
choix.
Si
la
création
de
site
de
nourrissage
est
accordée,
la
Mairie
s'engage
à acheter
une
cabane
de
nourrissage
(environ
150
€)
pour
4
chats
avec
distributeur
de
croquettes
(environ
30
€).
L'association
s’occupera
du
nourrissage
des
animaux. M.
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
d'approuver
la
convention
avec
l'association
« Quatre
Pattes
et
un
Toit
».
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
-
Vendredi
5 Avril
2024
—
Page
10
Secrétariat
général
:05
56
09
43
01
—
secretaire-general@grayanetlhopital.fr Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
DECIDE
à l'unanimité
d'approuver
la convention
avec
l'association
« Quatre
Pattes
et
un
Toit
»;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention.
FINANCES
LOCALES
2024-04-08
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'AGENCE
NATIONALE
DU
SPORT
(ANS)
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LIONEL
REMY
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
2024-02-02
du
9
Février
2024
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire
;
Vu
la
présentation
du
projet
d'investissement
2024
relatif
à
la
réalisation
d'un
«Pumptrack»
sur
la
Commune
(piste
de
glisse
en
enrobé
accessible
à
de
nombreuses
pratiques
: skate,
roller,
trottinette,
vélo,
BMX,
draisiennes
…
Le
parcours
en
boucles
fermées
est
constitué
de
plusieurs
bosses
consécutives
et
de
virages
relevés.
Il s'adresse
à tous
les
âges,
débutants
et
confirmés)
;
Vu
le plan
de
financement
ci-après
:
DEPENSES
(H.T.)
RECETTES
Pumptrack
98
660,00
€ |
Subvention
ANS
40
000,00
€
Autofinancement
58
660,00
€
TOTAL
98
660,00
€
TOTAL
98
660,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
DECIDE
à
l'unanimité
de
demander
une
subvention
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
à
hauteur
de
40
000,00
€.
-
DIT
que
les
recettes
seront
versées
au
budget
communal
(section
investissement).
2024-04-09
COMPTE
DE
GESTION
2023
: BUDGET
PRINCIPAL
« COMMUNE
»
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
JACKY
NICAISE
Considérant
la
présentation
par
le
Trésorier
du
budget
primitif
de
l'exercice
2023:
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer
;
Considérant
que
l’ordonnateur
s’est
assuré
que
le
receveur
à
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
aux
bilans
de
l'exercice
2023,
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
—
Vendredi
5 Avril 2024
— Page
11
Secrétariat
général
: 05
56
09
43
01
-— secretaire-general@grayanetlhopital.fr Résultat
clôture
Part
affecté
à
Résultat
de
Résultat
de
2022
l'investissement
:
l'exercice
2023
clôture
de
2023
|
|
l'exercice
2023
Investissement
129
689,10
-241
742,68
-112
053,58
Fonctionnement
2915
652,25
|
600
000,00
-2
025
492,26
290
159,99
TOTAL
3 045
341,35
600
000,00
|
-2
267
234,94
178
106,41
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
DECIDE
à l’unanimité
de
déclarer
que
le compte
de
gestion,
pour
l'exercice
2023,
dressé
par
le
Comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
2024-04-10
COMPTE
DE
GESTION
2023
: BUDGET
ANNEXE
« CAMPING
DU
GURP
»
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
JACKY
NICAISE
Considérant
la
présentation
par
le
Trésorier
du
budget
primitif
de
l'exercice
2023:
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer
;
Considérant
que
l’ordonnateur
s'est
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
aux
bilans
de
l'exercice
2023,
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Résultat
clôture
Part
affecté
à
Résultat
de
Résultat
de
2022
l'investissement
:
l'exercice
2023
clôture
de
2023
l'exercice
2023
Investissement
22
063,60
84
678,63
|
106
742,23
Fonctionnement
750
519,05
50
000,00
:
239
420,27
939
939,32
|
TOTAL
772
582,65
50
000,00
324
098,90
1
046
681,55
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
DECIDE
à l’unanimité
de
déclarer
que
le compte
de
gestion,
pour
l'exercice
2023,
dressé
par
le
Comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part. Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
—
Vendredi
5 Avril 2024
— Page
12
Secrétariat
général
: 05
56
09
43
01
— secretaire-general@grayanetlhopital.fr 2024-04-11
COMPTE
DE
GESTION
2023
: BUDGET
ANNEXE
« ASSAINISSEMENT
»
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
JACKY
NICAISE
Considérant
la
présentation
par
le
Trésorier
du
budget
primitif
de
l'exercice
2023:
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer;
Considérant
que
l’ordonnateur
s’est
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
aux
bilans
de
l'exercice
2023,
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Résultat
clôture
|
Part
affecté
à
Résultat
de
Résultat
de
2022
l'investissement
:
l'exercice
2023
clôture
de
2023
l'exercice
2023
Investissement
|
66
429,84
352
681,44
419
111,28
Fonctionnement
802
945,80
300
000,00
1
100,09
504
045,89
TOTAL
869
375,64
300
000,00
353
781,53
923
157,17
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
DECIDE
à
l'unanimité
de
déclarer
que
le compte
de
gestion,
pour
l'exercice
2023,
dressé
par
le
Comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
2024-04-12
COMPTE
DE
GESTION
2023
: BUDGET
ANNEXE
«
FORET
»
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
JACKY
NICAISE
Considérant
la
présentation
par
le
Trésorier
du
budget
primitif
de
l'exercice
2023:
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer;
Considérant
que
l’ordonnateur
s’est
assuré
que
le
receveur
à
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
aux
bilans
de
l'exercice
2023,
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l’Hôpital
—
Vendredi
5 Avril 2024
— Page
13
Secrétariat
général
: 05
56
09
43
01
— secretaire-general@grayanetlhopital.fr Résultat
clôture
Part
affecté
à
Résultat
de
Résultat
de
2022
l'investissement
:
l'exercice
2023
|
clôture
de
2023
l'exercice
2023
Investissement
1
750,00
21
605,00
23
355,00
| Fonctionnement
193
130,99
35 000,00
28 487,33
|
186
618,32.
TOTAL
194
880,99
35
000,00
|
50
092,33
209
973,32
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
DECIDE
à l’unanimité
de
déclarer
que
le compte
de
gestion,
pour
l'exercice
2023,
dressé
par
le
Comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
2024-04-13
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2023
: DESIGNATION
DU
PRESIDENT
DE
SEANCE
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
JACKY
NICAISE
Considérant
l’article
L.
121-14
du
CGCT,
la
présente
séance
comprenant
l'approbation
des
comptes
administratifs
de
l'exercice
2023,
si
Monsieur
le
Maire
peut
assister
à
la
discussion,
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Il convient
donc
que
le
Conseil
Municipal
élise
son
président
de
séance
pour
la
gestion
des
questions
d'approbation
des
comptes
administratifs
de
la Commune.
Madame
Jacqueline
TEMPEZ
est
pressentie
pour
assurer
cette
présidence.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents :
DESIGNE
Madame
Jacqueline
TEMPEZ
comme
présidente
de
séance.
2024-04-14
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
:BUDGET
PRINCIPAL
«COMMUNE»
RAPPORTEUR
:MONSIEUR
JACKY
NICAISE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.
1612-12
et
L. 2121-14,
Vu
le
compte
administratif
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
transmis
à
chaque
membre
du
Conseil
Municipal,
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
—
Vendredi
5 Avril
2024
—
Page
14
Secrétariat
général
:05
56
09
43
01
—
secretaire-general@grayanetlhopital.fr Dépenses
de
Fonctionnement :
CHAPITRES
BP
2023
CA
2023
OBSERVATIONS
BUDGETAIRES 011
— CHARGES
À
1768158€|
1643
405€ |
Ce
poste
de
dépenses
correspond
aux
dé-
CARACTERE
GENERAL
penses
nécessaires
au
fonctionnement
de
la
collectivité
(carburants,
électricité,
eau,
as-surances,
contrats
de
prestations
de
services
….).
|| peut
faire
l’objet
d’une
réflexion
pour
une
meilleure
maîtrise
des
dépenses
012
— CHARGES
DE
1788520€
|
1684
642
€ |
Rémunération
du
personnel
titulaire
et
non
PERSONNEL
ET
FRAIS
titulaire,
MNS/CRS,
animateurs
CAP
33
et
ASSIMILES
charges
sociales
65
—
AUTRES
CHARGES
260
440
€
250
789
€ |
Indemnités
aux
élus,
charges
inter-
DE
GESTION
communales
(Mission
Locale
Médoc,
COURANTE
SMICOTOM,
SIRP
….),
subventions
aux
associations
67
— CHARGES
52
000
€
2 266€ |
Intérêts
moratoires
et
pénalités
sur
EXCEPTIONNELLES
marchés,
autres
charges
…
68
—
DOTATIONS
AUX
1 941
580
€ |
1941
186
€ |
Dotations
aux
provisions
pour
risques
et
AMORTISSE-MENTS
ET
charges
de
fonctionnement
(titres
n°
352
AUX
PROVISIONS
et
353
de
2022
émis
auprès
de
la Sté
EURONAT,
part
variable
2022
et
régularisation
loyer
part
variable
2017
à
2022,
et
contestés
042
—
OPERATIONS
141
500
€
141
500
€ |
Dotations
aux
amortissements
des
D'ORDRE
DE
immobilisations
incorporelles
TRANSFERT
ENTRE
SECTION TOTAL
5952198€|
5663788€
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
—
Vendredi
5 Avril 2024
— Page
15
Secrétariat
général
: 05
56
09
43
01
— secretaire-general@grayanetlhopital.fr Variations
les + significatives
2022
2023
Variation
2022/2023
Energie
: Electricité
75
555
143
991
68
436
Carburants
45
174
37
192
-7
982
Fournitures
d'entretien
10
378
17
906
7 528
Fourniture
petits
équipements
25
694
33
620
7 925
Fournitures
administratives
12
953
19
085
6
132
Maintenance
59
632
81
993
22
361
Honoraires
130
349
551
443
421
094
Fêtes
et
cérémonies
73
252
108
746
35
494
Publications
16
203
41
730
25
527
Voyages
et
déplacements
1 409
11
850
10
441
Frais
d'affranchissement
8 606
44
396
35
790
Charges
de
Personnel
1576
874
1 684
642
107
768
Autres
charges
de
gestion
204
940
250
789
45
849
Dotations
aux
provisions
et
394
1
941
186
1
940
792
risques
Variations
des
dépenses
2 241
413
4 968
569
2727156
Sur
la
période
2020-2023,
il a
été
constaté
que
les
frais
d'honoraires
pour
avocats
et
cabinets
divers
(stratégie
et
communication,
…)
s'établissent
ainsi :
2020
2021
2022
2023
TOTAL
29.496,00
€
65.323,24
€
130.548,58
€
551.442,77
€
776.810,59
€
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital—
Vendredi
5 Avril 2024
— Page
16
Secrétariat
général
: 05
56
09
43
01
— secretaire-general@grayanetlhopital.fr Recettes
de
fonctionnement :
CHAPITRES
BP
2023
CA
2023
OBSERVATIONS
BUDGETAIRES 013
— ATTENUATIONS
70
000
€
157
776€ |
Remboursements
sur
rémunérations
DE
CHARGES
du
personnel
et
autres
charges
sociales
70
—
PRODUITS
DES
2114890€
|
2145
752
€ |
Redevance
du
domaine
public
SERVICES,
DU
(camping),
locations
diverses
DOMAINE
ET VENTES
(Euronat),
cantine
…
73
—
IMPOTS
ET
TAXES
544
469
€
545
372
€ |
Impôts
directs
locaux,
droits
de
place,
TCFE,
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
74
—
DOTATIONS,
745
902
€
724
292
€ |
DGF,
DSR,
Département
et
autres
SUBVENTIONS
ET
participations
PARTICIPATIONS 75
— AUTRES
223
588
€
53
884
€ |
Revenus
des
immeubles,
reversement
PRODUITS
DE
budgets
annexes
GESTION
COURANTE
77
—
PRODUITS
505
000
€
4 691
€ |
Dédits
et
pénalités
perçus,
produits
EXCEPTIONNELS
exceptionnels
divers
78
—
REPRISES
SUR
O €
920
€ |
Reprises
sur
provisions
pour
AMORTISSEMENTS
ET
dépréciations
des
actifs
PROVISIONS TOTAL
4203
849€ |
3632687
€
Dépenses
d'investissement
:
CHAPITRES
BP
2023
CA
2023
OBSERVATIONS
BUDGETAIRES 20
—
344
952
€
232
018
€ |
Frais
d’études,
PLU
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21-
1
295
605
€
942
417€ |
Terrains,
bâtiments
publics,
réseaux,
IMMOBILISATIONS
voirie,
matériel,
mobilier,
matériel
CORPORELLES
informatique
16
—
EMPRUNTS
ET
4350
€
814
€ |
Dépôts
et
cautionnements
reçus
DETTES
ASSIMI-LEES TOTAL
1 644
907
€
1175
249
€
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
-
Vendredi
5 Avril 2024
— Page
17
Secrétariat
général
: 05
56
09
43
01
— secretaire-general@grayanetlhopital.fr PROGRAMMES
DE
TRAVAUX
DEPENSES
SUBVENTIONS
ENCAISSEES
(Etat,
Dept,
Région)
Restitution
dépôts
de
garantie
années
2012
et
2014
814
€
Elaboration
du
plan
plage
47
580
€
15
860
€
Révision
du
PLU
7215€
Mission
MOE
Programme
de
voirie
2023
37
224€
Clôture
chapelle
5 526€
Acquisition
vente
MANEA
165
000
€
Rénovation
de
la chapelle
115
380
€
Aménagement
local
infirmière
5 660
€
Aménagement
annexe
mairie
80
224
€
Aménagement
archives
et
cimetière
21186€
Acquisition
vente
BAGAT
304
611
€
Nettoyage
de
fossés
7 870€
Installations
de
voirie
204
452
€
18
094
€
Matériel
et
outillage
techniques
14
531
€
Agencements
et
aménagements
divers
125
868
€
Matériel
informatique
5 994
€
Mobilier
3 763
€
Autres
immobilisations
22351€
TOTAL
1 175
249
€
33
954
€
Recettes
d'investissement
:
CHAPITRES
BP
2023
CA
2023
OBSERVATIONS
BUDGETAIRES 13
—
SUBVENTIONS
68
000
€
33
954
€ |
Région
(Plan
Plages),
D'INVESTISSEMENT
Département
(FDAEC)
10
—
DOTATIONS,
134
413
€
157
549
€ |
FCTVA,
Taxe
d'aménagement
(hors
FONDS
DIVERS
ET
1068)
RESERVES 10
—
DOTATIONS,
600
000
€
600
000
€ |
Excédents
de
fonctionnement
FONDS
DIVERS
ET
capitalisés
(affectation
du
résultat
RESERVES
(1068)
2022)
040
—
OPERATIONS
141
500
€
141
500
€ |
Dotations
aux
amortissements
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS TOTAL
943
913
€
933
003
€
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital—
Vendredi
5 Avril 2024
— Page
18
Secrétariat
général
: 05
56
09
43
01
— secretaire-general@grayanetlhopital.fr Considérant
que
le
Conseil
Municipal,
a
procédé
à
l’élection
d’un
autre
président
de
séance
autre
que
le Maire
en
application
de
l’article
L. 2121-14
du
CGCT,
Considérant
que
Monsieur
Jacky
NICAISE,
Maire,
a
quitté
la
séance
à
l'issue
de
la
discussion
sur
le
compte
administratif,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
: 16
VOIX
POUR
APPROUVE
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
de
la
Commune
(M14),
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Report
Exercice
2023
Cumulé
Reste
à réaliser
2022
Résultat
de
fonc-
2
315
625,25
€
-2
025
492,26
€
290
159,99
€
tionnement Résultat
d’inves-
129
689,10
€
-241
742,68
€
-112
053,58
€
35
945,00
€
tissement Résultat
global
de
2 445
341,35
€
-2
267
234,94
€
178
106,41
€
35
945,00
€
clôture DECLARE
que
les
résultats
du
compte
administratif
2023
sont
conformes
à ceux
du
compte
de
gestion
approuvé
ci-avant.
2024-04-15
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
: BUDGET
ANNEXE
« CAMPING
DU
GURP
ET ACTIVITES
TOURISTIQUES
»
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
JACKY
NICAISE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.
1612-12
et
L. 2121-14,
Vu
le
compte
administratif
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
transmis
à
chaque
membre
du
Conseil
Municipal,
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
—
Vendredi
5 Avril 2024
— Page
19
Secrétariat
général
: O5
56
09
43
01
— secretaire-general@grayanetlhopital.fr Dépenses
d'exploitation
:
CHAPITRES
BUDGETAIRES
BP
2023
CA
2023
OBSERVATION
011
- CHARGES
A
CARACTERE
1
199
575
1
088
206
Eau,
énergie,
carburants,
GENERAL
€
€
maintenance,
entretien
biens
mobiliers
et
immobiliers,
redevance
SMICOTOM,
frais
de
gardiennage,
frais
de
nettoyage
des
locaux,
reversement
au
budget
communal
012
- CHARGES
DE
PERSONNEL
931
000
€
861
465
€
Rémunération
des
saisonniers
65
- AUTRES
CHARGES
GESTION
500
€
O0 €
Créances
admises
en
non
valeur
COURANTE 66
- CHARGES
FINANCIERES
7158€
7158
€
Paiement
des
intérêts
des
emprunts
67
- CHARGES
EXCEPTIONNELLES
500
685
€
227€
Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
68
—
DOTATONS
AUX
AMORTISSE-
144
€
O€
MENTS
DEPRECIATION
ACTIFS
69
—
Impôts
sur
les
bénéfices
66
000
€
57
407
€
042
—
Ope.
Ordre
transfert
entre
174
932
€
173
103
€
Dotation
aux
amortissements
sections
TOTAL
2 879
999€
2
187
566€
Recettes
d'exploitation :
CHAPITRES
BUDGETAIRES
BP
2023
CA
2023
OBSERVATIONS
70
- PRODUITS
DES
SERVICES
2208350
|2 220
093
€ |
Location
emplacements
et
gîtes,
€
prestations
de
services
…
75
- AUTRES
PRODUITS
DE
36140€
|65496€
Reversement
taxe
de
séjour,
autres
…
GESTION 77
- PRODUITS
EXCEPTIONNELS
10
264€
1141
399€
Mandats
annulés
exercices
antérieurs,
autres
produits
exceptionnels
TOTAL
2
254
754
€
|2 426
988
€
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital—
Vendredi
5 Avril
2024
—
Page
20
Secrétariat
général
:05
56
09
43
01
—
secretaire-general@grayanetlhopital.fr Dépenses
d'investissement :
CHAPITRES
BP
2023
CA
2023
OBSERVATIONS
BUDGETAIRES 21
—
Immobilisations
216915
€
93
366
€ |
Terrains,
agencements,
corporelles
bâtiments,
matériel
de
transport,
matériel
informatique
16 —
Emprunts
et
45
359
€
45
359
€ |
Remboursement
du
dettes
assimilées
capital
TOTAL
262
274€
138
725
€
PROGRAMMES
DE
TRAVAUX
DÉPENSES
SUBVENTIONS
ENCAISSEES
(Etat,
Conseil
Départemental)
Aménagement
autres
terrains
1650€
Matériel
8 011€
Installations
générales,
agencements
49
013
€
Matériel
de
transport
467
€
Matériel
de
bureau,
informatique
22016€
Autres
12
209
€
TOTAL
93
366
€
O0 €
Recettes
d'investissement :
CHAPITRES
BP
2023
CA
2023
OBSERVATIONS
BUDGETAIRES 10 —
Dotations,
fonds
50
000
€
50
000
€ |
Autres
réserves
(1068)
divers
et
réserves
165
— Dépôts
et
O0 €
300
€
cautionnements
reçus
040
—
Opérations
174932
€
173
103
€ |
Dotations
aux
d'ordre
de
transfert
amortissements
entre
section
TOTAL
224
932
€
223
403
€
Considérant
que
le
Conseil
Municipal,
a
procédé
à
l'élection
d’un
autre
président
de
séance
autre
que
le
Maire
en
application
de
l’article
L. 2121-14
du
CGCT,
Considérant
que
Monsieur
Jacky
NICAISE,
Maire,
a
quitté
la
séance
à
l'issue
de
la
discussion
sur
le
compte
administratif,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
: 16
VOIX
POUR
APPROUVE
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
du
budget
annexe
« Camping
du
Gurp
et Activités
Touristiques
» (M14),
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
—
Vendredi
5 Avril 2024
— Page
21
Secrétariat
général
: 05
56
09
43
01
— secretaire-general@grayanetlhopital.fr Report
exercice
2023
|
Cumulé
Reste
à
2022
réaliser
Résultat
de
fonctionnement
700
519,05
€
239
420,27
€ |
939
939,32
€
Résultat
d'investissement
22
063,60
€
84
678,63
€ |
106
742,23
€ |
29
900,00
€
Résultat
global
de
clôture
722
582,654
324
098,90
€
[1046
681,55
€ |
29
900,00
€
DECLARE
que
les
résultats
du
compte
administratif
2023
sont
conformes
à ceux
du
compte
de
gestion
approuvé
ci-avant.
2024-04-16
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023:
BUDGET
ANNEXE
&ASSAINISSEMENT
»
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
JACKY
NICAISE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.
1612-12
et
L. 2121-14,
Vu
le
compte
administratif
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
transmis
à
chaque
membre
du
Conseil
Municipal, Dépenses
d'exploitation
:
CHAPITRES
BUDGETAIRES|
BP
2023
CA
2023
OBSERVATIONS
011
- CHARGES
A
CARACTERE
187
262€
|
123
508€ |
Produits
de
traitement,
Eau,
Electricité,
GENERAL
entretien
et
réparation
des
réseaux,
branchements,
analyses,
assurances,
…
012
— CHARGES
DE
PERSONNEL!
103
500€ |
44
800€ |
Reversement
au
B.P.
“Commune”
compte
013
66
- CHARGES
FINANCIERES
10
896€ |
10
896
€ |
Paiement
des
intérêts
des
emprunts
67
— CHARGES
11
000
€
278
€ |
Autres
charges
EXCEPTIONNELLES 042
—
OPE.
ORDRE
TRANSFERT |
286
833€
|
286
174€ |
Dotations
aux
amortissements
ENTRE
SECTIONS TOTAL
599
491
€ |
465
656€
Recettes
d'exploitation
:
CHAPITRES
BP
2023
CA
2023
OBSERVATIONS
BUDGETAIRES
70
- PRODUITS
DES
SERVICES
442
039
€
376993€
|
Tx
branchements
ultérieurs,
redevance
assainissement
collectif,
redevance
assainissement
non
collectif,
contribution
des
cnes
77
- PRODUITS
3 000
€
1 340
€ |
Recouvrement
sur
créances
admises
en
EXCEPTIONNELS
non
valeur,
autres
produits
042
—
OPERATIONS
D'ORDRE
88
422€
88
422
€ |
Quote-part
des
subventions
DE
TRANSFERT
ENTRE
d'investissement
virées
au
résultat,
SECTION
reprise
sur
amortissement
des
immo.
5334614
4667/755€
Conseil
IMUNICIDAI
ae
Ia
Commune
de
Grayan-et-l
HOpITAI
—
Venareal
5 Avril
ZUZ4
— Fage
22
Secrétariat
général
: 05
56
09
43
01
— secretaire-general@grayanetlhopital.fr Dépenses
d'investissement :
CHAPITRES
BUDGETAIRES
BP
2023
CA
2023
OBSERVATIONS
20
—
IMMOBILISATIONS
INCORPO-
5
000
€
1
400 |
Frais
d’études
RELLES 21
- IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
939
099
€
76
313
€ |
Travaux
sur
réseaux
d'assainissement
(ACQUISITIONS) 13
—
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
7367€
7
367
€ |
Agence
de
l’eau
16
- EMPRUNTS
59
990
€
59
990
€ |
Remboursement
du
capital
d'emprunt
040
—
OPERATION
D'ORDRE
DE
TRANS-
88
422
€
88
422
€ |
Charges
transférées
FERT
ENTRE
SECTION
TOTAL
1 099
878
€
233
492
€
PROGRAMMES
DE
TRAVAUX
DEPENSES
SUBVENTIONS
ENCAISSEES
(Etat,
Dept,
Région,
autres
….)
Equipements
hydrauliques
2 906
€
Pompe
de
relevage
5 724€
Branchements
assainissement
33
150€
STEP
remplacement
de
4 vannes
murales
89754€
Remplacement
2 pompes
+ 2 griffes
8 767€
Evacuation
des
déchets
en
centre
de
traitement
11655
€
Mission
MOE
AEU
Chemin
de
Piqueau
3 550€
Matériel
industriel
1 586€
TOTAL
76
313
€
0€
Recettes
d'investissement :
CHAPITRES
BUDGETAIRES
BP
2023
CA
2023
OBSERVATIONS
10
- DOTATIONS,
RESERVES
(1068)
300
000
4
300
000
€]
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
042
—
OPE.
ORDRE
TRANSFERT
ENTRE
286
833
€
286
174
€]
Dotation
aux
amortissements
SECTION
Considérant
que
le
Conseil
Municipal,
a
procédé
à
l’élection
d’un
autre
président
de
séance
autre
que
le
Maire
en
application
de
l’article
L. 2121-14
du
CGCT,
Considérant
que
Monsieur
Jacky
NICAISE,
Maire,
a
quitté
la
séance
à
l'issue
de
la
discussion
sur
le
compte
administratif,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
: 16
VOIX
POUR
APPROUVE
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
du
budget
annexe
« Assainissement
»
(M14),
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Report
exercice
2023
Cumulé
Restes
à
2022
réaliser
Résultat
de
fonctionnement
502
945,80
€
1
100,09
€|
504
045,89
€
Résultat
d'investissement
66
429,84
€
352681,44€|
41911128
16170,40€
Résultat
global
de
clôture
569
375,64
€
353
781,53
€|
923157,17
16
170,40
€
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
-
Vendredi
5 Avril 2024
— Page
23
Secrétariat
général
: 05
56
09
43
01
— secretaire-general@grayanetlhopital.fr DECLARE
que
les
résultats
du
compte
administratif
2023
sont
conformes
à ceux
du
compte
de
gestion
approuvé
ci-avant.
2024-04-17
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
JACKY
NICAISE
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
: BUDGET
ANNEXE
«FORET
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.
1612-12
et
L.
2121-14,
Vu
le
compte
administratif
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
transmis
à
chaque
membre
du
Conseil
Municipal, Dépenses
de
fonctionnement
:
CHAPITRES
BUDGÉTAIRES
BP
2023 |
CA
2023
OBSERVATIONS
011
- CHARGES
A CARACTERE
60
123
€ |
48
527€ |
Ce
poste
comprend
l'assurance
GENERAL
multirisque,
cotisations,
frais
de
garderie
des
bois,
l'entretien
du
maté-
riel
roulant
012
- CHARGES
DE
PERSONNEL
57
000
€ |
54663
€ |
Reversement
charges
de
personnel
sur
le
budget
« Commune
65
- AUTRES
CHARGES
GESTION
177
811
€
0 € |
Reversement
sur
le
budget
COURANTE
«
Commune
»
TOTAL
294
934€
|103190€
Recettes
de
fonctionnement :
CHAPITRES
BUDGETAIRES
BP
2023 |
CA
2023
OBSERVATIONS
70
—
PRODUITS
DES
SERVICES
140
000
€
|131
745
€ |
Coupes
de
bois
TOTAL
140
000
€
|131745€
Dépenses
d'investissement :
CHAPITRES
BUDGETAIRES
BP
2023
|
CA
2023
Observations
21
- IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
|
40
000 € |
13
515
€ |
Dépressage
-— Lutte
contre
la chenille
(ACQUISITIONS)
processionnaire
TOTAL
40
000
€ |
13
515€
Conseil
VMUNICIpAI
ae
la
Commune
qe
Grayan-et-|
HOpITAI
—
Venaredal
5 AVrII
ZUZ4
—
Fage
4
Secrétariat
général
:05
56
09
43
01
—
secretaire-general@grayanetlhopital.fr PROGRAMMES
DE
TRAVAUX
DÉPENSES
SUBVENTIONS
ENCAISSEES
(Etat,
Conseil
Départemental)
Dépressage
5
360,00
€
Lutte
collective
contre
la chenille
processionnaire
4
275,00
€
Travaux
de
reboisement
3
880,00
€
TOTAL
13
515,00
€
0€
Recettes
d'investissement : CHAPITRES
BUDGETAIRES
BP
2023 |
CA
2023
OBERVATIONS
10
—
DOTATIONS
(1068)
35
000
€ |
35
000
€ |
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
TOTAL
35
000
€ |
35
000€
Considérant
que
le
Conseil
Municipal,
a procédé
à
l'élection
d’un
autre
président
de
séance
autre
que
le
Maire
en
application
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT,
Considérant
que
Monsieur
Jacky
NICAISE,
Maire,
a
quitté
la
séance
à
l'issue
de
la
discussion
sur
le
compte
administratif,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
: 16
VOIX
POUR
APPROUVE
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
du
budget
«
Forêt
Communale
»(M14),
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Report
exercice
2023
Cumulé
Restes
à
2022
réaliser
Résultat
de
fonctionnement
158
130,99
€
28487,33€
186618,32€
Résultat
d'investissement
1
750,00
€
21
605,00
€
23355,00€
8
140,50
€
Résultat
global
de
clôture
8 954,64
€
50092,33€4
209973,324
8
140,50€
DECLARE
que
les
résultats
du
compte
administratif
2023
sont
conformes
à ceux
du
compte
de
gestion
approuvé
ci-avant.
2024-04-18
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
JACKY
NICAISE
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
DU
BUDGET
PRINCIPAL
« COMMUNE
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2311-5
relatif
à
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice,
Vu
le compte
administratif
2023
et
le compte
de
gestion
2023
pour
le budget
de
la Collectivité,
Considérant
les
dépenses
à couvrir
en
fonctionnement
et en
investissement,
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l’Hôpital
—
Vendredi
5 Avril 2024
— Page
25
Secrétariat
général
: 05
56
09
43
01
— secretaire-general@grayanetlhopital.fr Fonctionnement
Investissement
Total
Report
résultat
antérieur
2315
652,25
€
129
689,10
€ |
2
445
341,35
€
Soldes
Année
2023
-2
025
492,26
€
-241
742,68
€ |
-2
267
234,94€
Reste
à
réaliser
2023
-35
945,00
-35
945,00
€
Résultats
cumulés
à fin
2023
+ 290
159,99
€
-147
998,58
€ |
+142
161,41
€
Affectation
du
résultat
2023
:
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(1068) :
0,00
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(ROO02)
:
290
159,99
€
2024-04-19
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
JACKY
NICAISE
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
DU
BUDGET
ANNEXE
« CAMPING
DU
GURP
ET
ACTIVITES
TOURISTIQUES
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2311-5
relatif
à
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice,
Vu
le
compte
administratif
2023
et
le
compte
de
gestion
2023
pour
le
budget
annexe
« Camping
du
Gurp
et Activités
Touristiques
»,
Considérant
les
dépenses
à couvrir
en
fonctionnement
et en
investissement,
Exploitation
Investissement
Total
Report
résultat
antérieur
700
519,05
€
22
063,60
€
722
582,65
€
Soldes
Année
2023
+
239
420,27
€
+84
678,63
€ |
+324
098,90
€
Reste
à
réaliser
2023
- 29
2900,00
€
-29
900,00
€
Résultats
cumulés
à fin
2023
+
939
939,32
€
+76
842,23
€ |
+1
016
/84,55€
Affectation
du
résultat
2023
:
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(1068) :
0,00
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(ROO2)
:
939
939,22
€
2024-04-20
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
JACKY
NICAISE
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
DU
BUDGET
ANNEXE
«ASSAINISSEMENT
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2311-5
relatif
à
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice,
Vu
le
compte
administratif
2023
et
le
compte
de
gestion
2023
pour
le
budget
annexe
«Assainissement»,
Considérant
les
dépenses
à couvrir
en
fonctionnement
et
en
investissement,
Fonctionnement
Investissement
Total
Report
résultat
antérieur
502
945,80
€
66
429,84
€
569
375,64
€
Soldes
Année
2023
+
1 100,09
€
+352
681,44€ |
+353
781,53
€
Reste
à réaliser
2023
- 16
170,40
€
-16
170,40
€
Résultats
cumulés
à fin
2023
+ 504
045,89
€
+402
940,88
€
+906
986,77€
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
-
Vendredi
5 Avril
2024
—
Page
26
Secrétariat
général
:05
56
09
43
01
—
secretaire-general@grayanetlhopital.fr Affectation
du
résultat
2023
:
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(1068)
:
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(ROO2)
:
0,00
€
504
045,89
€
2024-04-21
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
DU
BUDGET
ANNEXE
«FORET
COMMUNALE»
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
JACKY
NICAISE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2311-5
relatif
à
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice,
Vu
le
compte
administratif
2023
et
le
compte
de
gestion
2023
pour
le
budget
annexe
«Forêt
Communale», Considérant
les
dépenses
à couvrir
en
fonctionnement
et en
investissement,
Exploitation
Investissement
Total
Report
résultat
antérieur
158
130,99
€
1 750,00
€
159
880,99
€
Soldes
Année
2023
+
28
487,33
€
+
21
605,00
€
+50
092,33
€
Reste
à
réaliser
2023
-8
140,50
€
-8
140,50
€
Résultats
cumulés
à fin
2023
+
186
618,32
€
+15
214,50
€
+201
832,82€
Affectation
du
résultat
2023 :
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(1068)
:
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(ROO02)
:
0,00
€
186
618,32
€
2024-04-22
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
2024
: VOTE
DES
TAUX
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
JACKY
NICAISE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
1639
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances
du
29
Mars
2024,
Considérant
que
depuis
la
réforme
de
la
fiscalité
locale,
qui
a
consacré
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
le panier
des
recettes
fiscales
de
la Commune
est
composé :
-
De
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
parts
communales
et départementales
réunies
;
-
De
la taxe
d'habitation
réduite
aux
seules
résidences
secondaires
;
-
De
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
;
Considérant
qu’en
2023,
le taux
pour
le foncier
sur
les
propriétés
bâties
était
voté
à
21,90
%
pour
la
taxe
foncière
bâti
et
à 13,66
%
pour
la taxe
foncière
non
bâti,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
DÉCIDE
de
maintenir
à
leurs
niveaux
de
2023
les taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
2024
soit :
-
Taxe
foncière
bâti
: 21,90
%
-
Taxe
foncière
non
bâti
: 13,66
%
-
Taxe
d'habitation
réduite
aux
seules
résidences
secondaires
: 4,15
%
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
—
Vendredi
5 Avril 2024
— Page
27
Secrétariat
général
: 05
56
09
43
01
— secretaire-general@grayanetlhopital.fr 2024-04-23
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
JACKY
NICAISE
Considérant
l'opportunité
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
et
le
cas
échéant
une
subvention
conditionnelle
à divers
organismes
ou
associations
pour
favoriser
leur
intervention
dans
les
domaines
culturel,
festif,
sportif
ou
social,
Considérant
que
les
conseillers
municipaux
membres
des
associations
bénéficiaires
des
subventions
municipales
ne
peuvent
prendre
part
au
vote
: M.
BOUCHON
Alain,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire :
ASSOCIATIONS
SUBVENTIONS
2024
ACCA
3200
€
ACJHo
1500
€
APPEM
750
€
ASSO.
SPORTIVE
GRAYAN
NORD
MEDOC
3000
€
BALATA
PRACTICE
GOLF
1300
€
COLLECTIF
SMAC
650
€
COUTURE
POINTE
DU
MEDOC
600
€
CYCLO
CLUB
800
€
EPGV
GRAYAN
1000
€
FEELETHIK
1000
€
LES
CHEMINS
PARTAGES
650
€
LES
VETERANS
DU
GURP
800
€
MRCG
650
€
MEDOC
ARTOTHEQUE
500
€
MEDOC
ENFANCE
HANDICAP
1000
€
MEDOC
RUGBY
TOUCH
800
€
MOTO
CROSS
DES
ESTEYS
2100
€
MUSICOMEDIENS
1000
€
REGAIN
GRAYANNAIS
2200
€
SAFARI
MEDOC
650
€
SOURIRE
ARC-EN-CIEL
650
€
ACV2F
500
€
UNION
NATIONALE
DES
COMBAT-TANTS
DE
ST-
200
€
VIVIEN
AFM
TELETHON
400
€
AJSP
400
€
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
150
€
LA
PREVENTION
ROUTIERE
150
€
MEDOC
HANDBALL
500
€
SECOURS
CATHOLIQUE
200
€
SECOURS
POPULAIRE
150
€
SIFASIL
450
€
ECHAPPEES
MUSICALES
1000
€
ROSIERE
1500
€
QUATRE
PATTES
UN
TOIT
180
€
FOOTBALL
CLUB
MEDOC
ATLANTIQUE
650
€
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
-
Vendredi
5 Avril 2024
— Page
28
Secrétariat
général
: 05
56
09
43
01
— secretaire-general@grayanetlhopital.fr ASSOCIATIONS
SUBVENTIONS
2024
COMITE
DES
FETES
10000
€
TOTAL
41230
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
: 16
voix
POUR
DÉCIDE
de
valider
les
propositions
présentées.
2024-04-24
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
« COMMUNE
»
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
JACKY
NICAISE
Vu
la
présentation
de
Monsieur
le Maire :
Fonctionnement
: Dépenses
Compte
Libelle
Prévisions
011
Charges
à
caractère
général
1
020
789,84
€
012
Charges
de
personnel
1
547
704,78
€
023
Virement
S.I.
494
282,77
€
042
Amortissement
244
624,76
€
65
Autres
charges
gestion
210
145,61
€
67
Charges
exceptionnelles
3 500,00
€
68
Provisions
pour
risques
659
676,00
€
TOTAL
4
180
723,/6€
Une
dotation
aux
provisions
aux
risques
et
charges
de
fonctionnement
(chapitre
68)
est
inscrite
à
hauteur
de
659
676
€
[le
titre
n°
326
sur
l'exercice
2023
relatif
à
la
part
variable
du
loyer
du
bail
à
construction
avec
la société
EURONAT
fait
l’objet
d’un
contentieux).
Fonctionnement
: Recettes
Compte
Libelle
Prévisions
002
Excédent
reporté
290
159,99
€
13
Atténuations
de
charges
100
500,00
€
70
Ventes
produits
fabriqués
1 611
823,00
€
73
Impôts
et
taxes
577
045,00
€
74
Dotations
et
subventions
724
038,00
€
75
Autres
produits
870
157,77
€
77
Produits
exceptionnels
6
000,00
€
78
Reprise
sur
amortissements
1
000,00
€
TOTAL
4
180
723,76
€
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
—
Vendredi
5 Avril 2024
— Page
29
Secrétariat
général
: 05
56
09
43
O1
— secretaire-general@grayanetlhopital.fr Investissement
: Dépenses
Imputation
Compte/article
Opération
Libelle
Prévisions
20
Immo.
incorporelles
72
182,93
€
21
Immo.
corporelles
448
901,17
€
2131
25
Toiture
hangar
ST
70
000,00
€
2183
55
Matériel
informatique
10
000,00
€
2182
58
Véhicule
PM
41
283,00
€
2188
58
Auto
laveuse
10
000,00
€
21538
4
Fossés/Elagage
18
529,44
€
2184
77
Mobilier
10
000,00
€
202
85
Centre
Paramédical
50
000,00
€
2158
89
Le
Gurp
189
000,00
€
2158
92
Equipement
Sportif
120
000,00
€
D001
OPFI
Solde
d'exécution
112
053,58
€
TOTAL
1
151
950,12
€
Investissement
: Recettes
Imputation
Libelle
Prévisions
Compte/Article
Opération
1311
591
Chapelle
de
l'Hôpital
23
750,00
€
024
84
Cession
Les
Grigots
150
000,00
€
1316
92
Subvention
ANS
40
000,00
€
10222
OPFI
FCTVA
99
292,59
€
10228
OPFI
Taxe
d'aménagement
100
000,00
€
O21
OPFI
Virement
section
494
282,77
€
040
OPFI
Amortissement
244
624,76
€
TOTAL
1 151
950,12
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
ADOPTE
par
nature,
après
examen,
chapitre
par
chapitre,
le
budget
primitif
2024,
dont
la
balance
générale
s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes
ainsi
qu’il
suit :
DÉPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
4
180
723,/6€
4
180
723,76
€
INVESTISSEMENT
1
151
950,12
€
1
151
950,12
€
TOTAL
5 332
673,88
€
5
332
673,88
€
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
—
Vendredi
5 Avril
2024
—
Page
30
Secrétariat
général
:05
56
09
43
01
-
secretaire-general@grayanetlhopital.fr 2024-04-25
TOURISTIQUES» RAPPORTEUR
: MONSIEUR
BERNARD
SUDREAU
Vu
l'exposé
de
M.
Bernard
SUDREAU
:
Exploitation
: Dépenses
APPROBATION
DU
BUDGET
ANNEXE
2024
« CAMPING
DU
GURP
ET
ACTIVITES
Compte
Libelle
Prévisions
011
Charges
à caractère
général
1 099
843,00
€
012
Charges
de
personnel
825
500,00
€
022
Dépenses
imprévues
50
000,00
€
023
Virement
S.I.
301
364,46
€
042
Amortissement
176
358,86
€
65
Autres
charges
gestion
500,00
€
66
Charges
financières
6 065,23
€
67
Charges
exceptionnelles
723
657,77
€
69
Impôt
sur
les
bénéfices
60
000,00
€
TOTAL
3
243
289,32
€
Exploitation
: Recettes Compte
Libelle
Prévisions
002
Excédent
reporté
939
939,32
€
70
Ventes
produits
fabriqués
2 257
850,00
€
75
Autres
produits
35
000,00
€
77
Produits
exceptionnels
10
500,00
€
TOTAL
3
243
289,32
€
Investissement
: Dépenses
Imputation
Libelle
Prévisions
Compte/Article
Opération
21
Immo.
corporelles
84
128,75
€
2184
32
Matériel
de
bureau
1
000,00
€
2184
33
Rénovation
gîtes
272
712,44
€
2181
37
Aména.
Exté.
gîtes
50
000,00
€
2188
37
Gîtes :
téléviseurs
10
000,00
€
2153
37
Gîtes
: éclairage
public
30
000,00
€
2152
38
Gîtes
: voirie
50
000,00
€
1641
OPF]
Emprunts
45
711,76
€
020
Dépenses
imprévues
40
912,60
€
TOTAL
584
465,55
€
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
-
Vendredi
5 Avril 2024
— Page
31
Secrétariat
général
: 05
56
09
43
01
— secretaire-general@grayanetlhopital.fr Investissement
: Recettes
Opération
Libelle
Prévisions
ROO1
Solde
exécution
positif
106
742,23
€
OPFI
Virement
section
fonctionne.
301
364,46
€
OPFI
Amortissement
176
358,86
€
TOTAL
584
465,55
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents :
ADOPTE
par
nature,
après
examen,
chapitre
par
chapitre,
le
budget
annexe
2024,
dont
la
balance
générale
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
ainsi
qu'il
suit :
DÉPENSES
RECETTES
EXPLOITATION
3
243
289,32
€
3
243
289,32
€
INVESTISSEMENT
584
465,55
€
584
465,55
€
TOTAL
3 827
754,87
€
3 827
754,87
€
2024-04-26
APPROBATION
DU
BUDGET
ANNEXE
2024
«ASSAINISSEMENT
»
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
ALAIN
BOUCHON
Vu
l'exposé
de
M.
Alain
BOUCHON
:
Exploitation
: Dépenses Compte
Libelle
Réalisations
011
Charges
à caractère
général
125
040,00
€
012
Charges
de
personnel
30
000,00
€
023
Virement
S.I.
516
688,39
€
042
Amortissement
285
180,15
€
65
Autres
charges
gestion
500,00
€
66
Charges
financières
8
928,84
€
67
Charges
exceptionnelles
1
500,00
€
TOTAL
967
837,38
€
Exploitation
: Recettes Compte
Libelle
Prévisions
002
Excédent
reporté
504
045,89
€
70
Ventes
produits
fabriqués
373
369,00
€
77
Produits
exceptionnels
2
000,00
€
042
Reprises
sur
amortissements
88
422,49
€
TOTAL
967
837,38
€
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grayan-et-l’Hôpital
—
Vendredi
5 Avril
2024
—
Page
32
Secrétariat
général
:05
56
09
43
01
—
secretaire-general@grayanetlhopital.fr Investissement
: Dépenses
Imputation
Libelle
Prévisions
Compte/Article
Opération
20
Frais
d'études
142
259,85
€
21
Branchements
EU
16
170,
40
€
21532
288
AEU
Chemin
Piqueau
904
803,24
€
13111
OPFI
Sub.
Agence
de
|’ Eau
7
366,66
€
1641
OPFI
Emprunts
61
957,18
€
13911
040
Charges
transférées
88
422,49
€
TOTAL
1 220
979,82
€
Investissement
: Recettes
Opération
Libelle
Prévisions
OPFI
Solde
exécution
419
111,28
€
OPFI
Virement
section
fonctionne.
516
688,39
€
OPFI
Amortissement
285
180,15
€
TOTAL
1 220
979,82
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents :
ADOPTE
par
nature,
après
examen,
chapitre
par
chapitre,
le
budget
annexe
2024,
dont
la
balance
générale
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
ainsi
qu'il
suit
:
DÉPENSES
RECETTES
EXPLOITATION
967
837,38
€
967
837,38
€
INVESTISSEMENT
1 220
979,82
€
1 220
979,82
€
TOTAL
2 188
817,20€
2 188
817,20 €
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l’Hôpital
-
Vendredi
5 Avril 2024
— Page
33
Secrétariat
général
: O5
56
09
43
01
— secretaire-general@grayanetlhopital.fr 2024-04-27
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
ALAIN
BOUCHON
Vu
l'exposé
de
M.
Alain
BOUCHON :
Fonctionnement
: Dépenses APPROBATION
DU
BUDGET
ANNEXE
2024
«FORET
COMMUNALE»
Compte
Libelle
Prévisions
011
Charges
à
caractère
général
35
267,00
€
012
Charges
de
personnel
30
563,00
€
023
Virement
S.I.
152
788,32
€
042
Amortissement
65
Autres
charges
gestion
100
000,00
€
TOTAL
318
618,32
€
Fonctionnement
: Recettes
Compte
Libelle
Réalisations
002
Excédent
reporté
186
618,32
€
70
Ventes
produits
fabriqués
132
000,00
€
TOTAL
318
618,32
€
Investissement
: Dépenses
Imputation
Libelle
Prévisions
Compte/Article
Opération
21
Immo.
corporelles
8
140,50
€
2117
30
Dépressage
46
382.82
€
2117
33
Traitement
chenilles
5 000,00
€
2117
36
Broyage
5
000,00
€
2117
42
Cloisonnement
111
620,00
€
TOTAL
176
143,32
€
Investissement
: Recettes
Opération
Libelle
Prévisions
OPFI
Solde
exécution
23
355,00
€
OPFI
Virement
section
fonctionne.
152
788,32
€
TOTAL
176
143,32
€
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
—
Vendredi
5 Avril
2024
—
Page
34
Secrétariat
général
:05
56
09
43
01
-
secretaire-general@grayanetlhopital.fr Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents :
ADOPTE
par
nature,
après
examen,
chapitre
par
chapitre,
le
budget
annexe
2024,
dont
la
balance
générale
s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes
ainsi
qu’il
suit :
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
318
618,32
€
318
618,32
€
INVESTISSEMENT
176
143,32
€
176
143,32
€
TOTAL
494
761,64
€
494
761,64
€
Documents
transmis
dématérialisés
:
-
Comptes
de
gestion
2023
et
Comptes
administratifs
2023
: 28
Mars
2024
-
_ B.P.
2024
« Commune
» : 29
Mars
2024
-
_B.P.
2024
«
Camping
du
Gurp
et
Activités
Touristiques
»,
« Assainissement
»,
«
Forêt
»
: 2
Avril
2024
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 21h00.
Le
Secrétaire
de
Séance,
Sylvain
SAYO
Y BLANC Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
— Vendredi
5 Avril 2024
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35
Secrétariat
général
: 05
56
09
43
01
— secretaire-general@grayanetlhopital.fr