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Compte-Rendu - 460 compte rendu du cm du 9 juin 2016
Document publié le Jeudi 9 juin 2016 par la commune de Plestin-les-Grèves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 460 compte rendu du cm du 9 juin 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 JUIN
2016
PROCES
VERBAL
Présents:
JEFFROY
-
LE
BRIGANT
-
SABLON
-
LAMANDÉ
-
DANIEL
-
PERES
-
DAGORN
—
MORINIÈRE
-HENAFF
-
LE
GALL
-
ALLAIN
-
NOEL-LE
SIDANER
-
LAMBLA
-
PETIBON-
THIBAULT
-—
LEMAIRE
—
ADAM
-
FUSTEC
-
BOZEC
-—
GENDROT. Absents
avec
procuration
: -
e
FOURNIS J
donne
procuration
à DANIEL
e
FOURNIS
A
donne
procuration
à SABLON
e
SOURIMANT
donne
procuration
à LAMANDE
e
BAGUE
donne
procuration
à ADAM
e
LEAUTEY
donne
procuration
à LEMAIRE
e
PRIGENT
donne
procuration
à GENDROT
Absent
: GUERL
Secrétaire
de
séance
: PERES
Le
procès-verbal
de
la séance
du
28
avril
2016 :
M.
GENDROT
demande
un
rectificatif sur
le dossier
« compteur
Linky
» :
- l'installation
des
compteurs
LINKY
est
programmée
sur
la
commune
pour
le
2°"
semestre
2019
et non
2016,
- le
coût
de
l’opération
pour
le
pays
est
de
7 000
000
000
d’euros
et
non
7
000
000
Comme
indiqué
au
PV.
>
SCHEMA
DEPARTEMENTAL
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
: AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
M.
Le
Maire
présente
à
l’assemblée
l’arrêté
préfectoral
du
29
mars
2016
portant
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
des
Côtes
d’Armor.
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
du
nouveau
périmètre
issue
de
la fusion
de
Lannion
Trégor
Communauté
et des
communautés
de
communes
du
Haut
Trégor
et de
la Presqu'île
de
Lézardrieux. Le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
au
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale. > LANNION
TREGOR
COMMUNAUTÉ
- PACTE
FINANCIER
ET FISCAL
2016
:
Mme
SABLON
expose
que
le pacte
financier
et fiscal
traduit
la volonté
d’évaluer
les
enjeux
qui
concernent
la
Communauté
d'Agglomération
et
les
communes
; il
s’agit
d’une
première
étape
dans
la coordination
financière
et fiscale.
L’élargissement
de
la communauté
au
1% janvier
2017
entraînera
des
évolutions
du
pacte.
Le
P.P.I.
(Programme
Pluriannuel
d’Investissement)
présente
les
orientations
d’investissement
pour
2015
à 2020.
Les
axes
sont
les
suivants :
- économie
:
26
917
174€
- accessibilité
territoire
:
18
790
967
€
- cohésion
sociale
:
15
952
810
€
- environnement
;
69
012
552
€
- hors
projet
de
territoire
:
4157432€ La
capacité
à investir
sera
conditionnée
à
la
réforme
de
la
D.G.F.
et
aux
décisions
en
matière
de
C.LF.
(coefficient
d’intégration
fiscale).
M.
Le
Maire
souligne
la
volonté
d’augmenter
la
somme
disponible
pour
les
communes
en
section
de
fonctionnement
dans
le
cadre
du
F.P.I.C.
Le
F.L.P.C.
est
un
fonds
de
péréquation
qui
prend
en
compte
la
population,
la
longueur
de
voirie
et
la
richesse
fiscale
de
la
commune.
M.
GENDROT
observe
que
le
pacte
fiscal
et
financier
a
déjà
été
validé
par
l’agglo
et
la
commune
est
consultée
après.
M.
LAMANDE
répond
que
cette
question
a été
débattue
par
les
Maires
;
il
fallait
l'unanimité
pour
la
validation
du
pacte.
M.
BOZEC
demande
si
un
recours
est
possible.
Mme
ADAM
souligne
que
le
pacte
prévoit
des
fonds
de
concours
pour
la
voirie
communale.
M.
BOZEC
souhaite
que
le
personnel
communal
reste
sur
la
commune
qui
doit
conserver
ses
prérogatives
et
services.
M.
Le
Maire
dit
que
la
démocratie
locale
de
proximité
n’a
de
sens
que
si
les
communes
conservent
leurs
services.
M.
LAMANDE
suggère
de
ne
pas
opposer
les
communes
et
l’agglo,
comme
si
la
communauté
était
une
entité
distincte.
En
réalité
l’intercommunalité
c’est
les
communes.
Il
faut
savoir
qu’il
y
a des
débats
intenses
au
sein
des
instances
communautaires.
A
titre
d'exemple,
la
ville
de
Lannion
a demandé
le
transfert
d’une
partie
de
son
personnel.
M.
GENDROT
considère
que
le
pacte
financier
et
fiscal,
est
une
carotte,
une
incitation
pour
le
transfert
des
compétences
et
personnels
vers
l’agglo.
Mme
SABLON
précise
que
c’est
la
loi
qui
incite
aux
transferts
à travers
le
mécanisme
du
C.LF.
qui
permet
d’abonder
les
dotations
financières
de
l’Etat.
M.
FUSTEC
note
que
le
pacte
prévoit
des
aides
pour
le
développement
du
commerce.
Les
personnes
concernées
ne
sont
pas
forcément
suffisamment
informées
des
concours
financiers
de
l’agglo.
M.
Le
Maire
propose
de
valider
le
pacte
financier
et
fiscal
et
précise
que
la
commune
n’est
pas
favorable
au
transfert
des
services.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
à l’unanimité.
>
CONTRAT
DE
TERRITOIRE
-— 2016-2020
:
M.
LE
BRIGANT
rappelle
les projets
présentés
par
la commune :
- hébergement
par
le centre
nautique,
- création
d’un
multi-accueil,
- chaufferie
bois
et réseau
de
chaleur,
- requalification
du
carrefour
des
« quatre
chemins
».
La
chaufferie
bois
et l’aménagement
du
carrefour
des
« quatre
chemins
» ont
été
retenus.
Le
programme
chaufferie
bois
est subventionné
par
le département
(12,50
%),
la région
(30
%)
et LTC
(12,50
%)
pour
une
enveloppe
de
travaux
de
600
000
€ HT.
La
requalification
du
carrefour
des
« quatre
chemins
» est
susceptible
d’être
subventionné
par
le
département
(11,11
%),
LTC
—
contrat
de
territoire
(10,19
%),
LTC
(8,33
%),
la région
(10
%)
et l'Etat
(10
%).
L’enveloppe
prévue
pour
ce programme
est de
90
000
€ HT.
M.
Le
Maire
ajoute
que
l’ADAC
22
travaille
sur
le
projet
des
« quatre
chemins
».
En
ce
qui
concerne
la
chaufferie
bois
une
rencontre
a
récemment
été
organisée
avec
les
services
du
département.
La
localisation
de
la chaufferie
a été précisée :
elle pourrait
être implantée
du
côté
de
la maison
du
principal
du
collège.
Mme
ADAM
suggère
de
créer
un
hangar
de
stockage
des
plaquettes
de
bois ;
cela
permettrait
d’obtenir
des
tarifs
intéressants.
M.
LAMANDE
attire
l’attention
sur
la
difficile
gestion
d’un
stockage
de
plaquettes ;
il
faut
surveiller
l’hygrométrie
dans
le bâtiment. M.
Le
Maire
note
que
le
contrat
départemental
de
territoire
prévoit
des
contreparties
à
l’obtention
des
aides
financières :
- versement
au
F.S.L.
(Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement)
à hauteur
de
0.50
€ par
habitant.
- implication
au
développement
de
l’approvisionnement
local
pour
la restauration
collective.
- contribution
au
portail
Dat’ Armor
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
le contrat
de
territoire
2016-2020.
>
ECOLE
MATERNELLE
- ETUDE
PHASE
A.P.S.
:
M.
HENAFF
expose
que
l’étude
phase
A.P.S.
a
été
présentée
par
le
cabinet
P.ET.R.
à
la
commission
école
(élus,
enseignants,
parents
d’élèves,
ATSEM).
L’Architecte
a tenu
compte
des
remarques
émises
lors
d’une
précédente
rencontre :
- création
d’une
« casquette
» le long
de
l’accès
vers
le restaurant
scolaire
- meilleure
répartition
des
blocs
sanitaires
- un
pan
coupé
dans
l’accès
au
bureau
de
la direction
permet
de
gagner
2m°
- création
d’une
lumière
zénithale
dans
le local
ATSEM
M.
HENAFF
annonce
une
prochaine
rencontre
le 24 juillet pour
l’étude
niveau
A.P.D.
(Avant-
Projet
Définitif).
M.
Le
Maire
rappelle
le planning
du
programme
école
maternelle
:
é
Avant-projet
SOA
À consacrer«as le 7 juin,
e
avant-projet
définitif
:
juillet,
e
dépôt
du
permis
de
construire
:
juillet,
mn
ÉMes
PRCLE
srsemremsmoseasmmmrsmus
ss
septembre,
e
dossier
de
consultation
des
entreprises
:
octobre,
S
GUVETUIS
DES
DS
musciasisssssesennnmnsenermnnns
e»
novembre,
e
choix
des
entreprises
:
décembre,
e
préparation
de
l’installation
du
chantier
:
janvier
2017
6
fini dS
CHANIETE
cssuvrmsrsmnnasmeanmennmnans
ss novembre
2017
L’avant-projet
définitif sera
probablement
validé
lors
de
la séance
du
25
août.
Le
Maire
souligne
l’importance
d’une
large
concertation
avec
les enseignants,
les parents
et les
ATSEM.
Le
projet
sera
présenté
lors
de
la fête
des
écoles
et affiché
en
Mairie.
Mme
ADAM
considère
que
le planning
des
travaux
est
optimiste,
compte
tenu
des
aléas
de
la
météo.
VU) >
PROGRAMME
VOIRIE
2016
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
:
M.
DANIEL
présente
le programme
voirie
2015 :
Lieux
des
Longueur
/
DEVIS
Nature
des
travaux
8
Montant
Catégorie
travaux
Surface
TTC
Préparation
de
chantier,
reprofilage
en
VC
Accès
Place
|
grave
bitume
0/14
dosée
à 50kg/m2,
mise
.
Voirie
De
Kérilly
en
œuvre
de
béton
bitumineux
mince
0/10
surtace
: BED
RE
RARE
Communale
dosée
à
100kg/m2
Préparation
de
chantier,
reprofilage
en
VC
accès
grave
bitume
0/14
dosée
à 60kg/m2,
mise
Longueur
: 65
m
2951.34 €
Voirie
Kéranauffret
en
œuvre
de
béton
bitumineux
mince
0/10
surface
: 230
m2
'
Communale
dosée
à
100kg/m2
Préparation
de
chantier,
reprofilage
en
Rue
de
l'aunaye- |
grave
bitume
0/14,
mise
en
œuvre
de
béton
|
Longueur
: 475
m
25
287.00
€
Voirie
Hent
ar
Wern
bitumineux
mince
0/10,
calage
des
surface
: 1900
m2
É
Communale
accotements
et mise
à niveau
d'ouvrages
Préparation
de
chantier,
reprofilage
en
VC
de
|
à
,
or
_
grave
bitume
0/14,
mise
en
œuvre
de
béton
|
Longueur
: 930
m
Voirie
Keranostis
à
5.
à
;
|
38
709,34
€
bitumineux
mince
0/10
et calage
des
surface
: 3250m2
Communale
Runambec
accotements Préparation
de
chantier,
reprofilage
en
VC
de
Kerfubu
à
grave
bitume
0/14
dosée
à 50kg/m2
|
Longueur:
840-m
Voirie
d'intérêt
Guernevez
et
(uniquement
sur
la voie
principale),
mise
.
48
002,55
€
.
à
x
:
!
ne
.
surface
: 3860
m2
communautaire
accès
Kerléan
en
œuvre
de
béton
bitumineux
mince
0/10
dosée
à
100kg/m2
Création
cheminement
piétonnier
sur
Voirie
Rue
de
Morlaix
|
accotement,
bordures
hautes
T2
classe
U
Surface
: 405
m2
13
212,36
€
Au
a
.
Communale
Mont
d'Arrée,
enrobé
à la main
Déplacement
de
l'éxutoire
EP
bassin
Réseau
EP
de
versant
Kéramanan
existant
de
l'amont
du
Voirie
,
pont
Pen
An
Allée
à l'aval
du
futur
pont
Longueur
: 3
5
ml |
4 398,76
€
Pen
An
Allée
er
a
Communale
cadre
en
diamètre
500
mml,
enrobé
à la
main Préparation
de
chantier,
reprofilage
en
VC
deScrivolic
|
grave
bitume
0/14,
mise
en
œuvre
de
béton
23
417,70
€
Voirie
et
Ker
Ar
C'hoat |
bitumineux
mince
0/10
et calage
des
è
Communale
accotements
Montant
total |
166
897,17
M.
DANIEL
ajoute
qu’un
ouvrage
« pont
cadre
» sera également
crée
à Pen
an Allée
pour
lutter
contre
les inondations.
Le
coût
de
l’opération
est de
111
251,95
€ TTC.
Des
travaux
ERDPF
sont
associés
à cette
opération
pour
41
850
€ TTC.
L’acquisition
d’un
radar
pédagogique
est
également
programmée
pour
limiter
la
vitesse.
Le
département
sera
sollicité
pour
une
aide
financière,
au titre
des
« amendes
de
police
».
Mme
ADAM
suggère
de
prévoir
chaque
année
un
budget
pour
améliorer
le bourg
et cite
à titre
d’exemple
le pont
bascule.
Mme
SABLON
dit
que
les
travaux
peuvent
être
envisagés
dans
le
cadre
d’une
opération
de
revitalisation
du
centre
bourg
qui
concernera
les habitants,
la voirie
et la mobilité.
M.
Le
Maire
préconise
une
réflexion
globale
pour
un
projet
qui
pourrait
se réaliser
par
tranche.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le programme
voirie
2016. >
RENOVATION
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
- SECTEUR
DE
KERRIOU
:
M.
DANIEL
présente
le
projet
de
rénovation
de
foyers
à
Kerriou
par
le
SDE.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
; la
participation
communale
s'élève
à 6
451,70
€.
M.
DANIEL
dit
qu’une
visite
de
l’éclairage
public
de
Plouaret
a été
organisée
;
il s’agit
d’un
équipement
LED
qui
donne
satisfaction.
>
ACQOUISITION
DU
TERRAIN
DE
M.
RAYMOND
LEBRAS
—- KERGADO
:
M.
DANIEL
expose
que
M.
LEBRAS
accepte
de
vendre
à la
commune
sa
parcelle
cadastrée
YC22
d’une
contenance
de
2ha
69a
70
ca au prix
de
80
000
€.
Le
terrain
est
actuellement
en
zone
agricole
; le
P.L.U.
en
cours
d’élaboration
prévoit
un
classement
en
zone
2AU
(urbanisation
future).
La
partie
aménageable
à terme
porte
sur
une
superficie
de
14
300
m°.
M.
LEBRAS
demande
la création
d’un
accès
par
la commune
pour
la parcelle
agricole
YC
24
(Mme
GOUTEUX).
Mme
ADAM
dit qu’il
faut
un
accès
à la parcelle
PENTER.
M.
DANIEL
évoque
un
accès
par
un
chemin
privé.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
à l’acquisition
de
la parcelle
de
M.
LEBRAS ;
il faut
prévoir
le développement
futur
de
l’habitat.
Il est précisé
qu’une
estimation
de
la valeur
vénale
du
terrain
sera
sollicitée
auprès
de
France
Domaine.
>
ACQUISITION
D’UNE
TONDEUSE
AUTOPORTEE
:
M.
DANIEL
présente
le résultat
de
la consultation
pour
l’acquisition
d’une
tondeuse
autoportée
pour
les
services
techniques.
Il
s’agit
d’une
tondeuse
équipée
d’un
plateau
de
coupe
« mulching
».
La
commission
d’appel
d’offres
a examiné
13
propositions
et propose
de
retenir
l'offre
de
l’entreprise
PERRAMANT
pour
un
équipement
de
marque
GRILLO
d’un
montant
de
29
990
€ HT.
La
tondeuse
KUBOTA
de
2006
est reprise
pour
6
000
€.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Le
Maire
à
signer
le
marché
avec
l’entreprise
PERRAMANT
pour
un
équipement
GRILLO.
>
SAPEURS-POMPIERS
VOLONTAIRES
— ALLOCATION
VETERANCE
:
Le
Conseil
Municipal
décide
l’utilisation
de
l’allocation
vétérance
aux
sapeurs-pompiers
volontaires,
comme
suit :
Nom
- prénom
Part
variable
Part
fixe
Total
M.
GOARIN
Yves
128,94
€
353.88
€
482,82
€
M.
HENRY
Jean-Yves
57,12€
353.88
€
411,00
€
M.
LE
BRAS
Pierre
122.40
€
353.88
€
476,28
€
M.
LE
LAY
Jean-Yves
138.15
€
353.88
€
492,03
€
M.
PETIBON
Louis
119.73
€
353.88
€
473,61
€
M.
PIRIOU
François
81.60
€
353.88
€
435,48
€
M.
ROLLAND
Daniel
48.96
€
353.88
€
402,84
€
>
CONVENTION
L.T.C.
- VELO
À ASSISTANCE
ELECTRIQUE
:
M.
LE
BRIGANT
présente
la prestation
de
L.T.C.
relative
à la mise
à disposition
de
deux
vélos
à assistance
électrique
au
camping.
La
commune
s’engage
à participer
à hauteur
de
250
€ pour
le
1er V.A.E.
et 200
€ pour
les
suivants.
Les
vélos
sont
loués
au public
à raison
de
10
€ pour
la journée
et 55
€ la semaine.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
à
ce
dispositif
et
autorise
Le
Maire
à
signer
la
convention
proposée
par
Lannion
Trégor
Communauté. >
JURY
_D'’ASSISES
2017
—
TIRAGE
AU
SORT
DE
9
NOMS
DANS
LA
LISTE
ELECTORALE
:
Le
Conseil
Municipal
procède
au
tirage
au
sort
dans
la liste
électorale
:
- page
48
— n°7 :
CARRUESCO
Béatrice
- page
266—-n°2:
MONTREER
épouse
LINTANF
Yvonne
- page
7 —- n°4:
ARGOUARCH
Thomas
- page
270
-n°6:
MORVAN
épouse
NICOLAS
Eliane
- page
22
— n°4 :
BINET
Anne
- page
51-n°5:
CHAPELAIN
Guy
- page
120
-n°6:
GUEGUEN
Sylvain
- page
232-n°4:
LEZORAY
Roland
- page
8 —- n°8 :
AUFFRET
épouse
COMBES
Hélène
>
QUESTIONS
DIVERSES
:
“+
Motion
de
soutien
à l'hôpital
de
Trestel
:
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
une
motion
de
soutien
au
centre
hospitalier
de
LANNION-TRESTEL
et demande :
- le maintien
de
la capacité
actuelle
en
terme
de
lits d’hospitalisation,
- le maintien
des
emplois
à hauteur
des
effectifs
et compétences
actuels
- la pérennité
de
la totalité
des
activités
actuelles
du
centre
hospitalier
- une
solution
concertée
aux
difficultés
d’investissement.
“+
Admission
en
non-valeur
— créances
irrécouvrables
:
Le
Maire
présente
à l’assemblée
les
courriers
du
trésorier
portant
sur
des
admissions
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
suite
à des jugements
du
tribunal
de
commerce
et du
tribunal
d’instance :
- budget
assainissement
: 22,51
€
et
447,85
€
- budget
communal
: 59,67
€
*
Annulation
de
titre — situation
de
M.
et Mme
MARTIN
— 46
rue
de
Morlaix
:
Le
Maire
expose
que
l’habitation
de
M.
Mme
MARTIN
a
été
détruite
par
un
incendie
et
propose
une
remise
totale
de
la redevance
assainissement
d’un
montant
de
220,14
€.
Accord
unanime
de
l’assemblée
communale.
*
Port
de
Beg
Douar
- annulation
de
titre
:
Le
Maire
expose
qu’un
titre
de
recette
d’un
montant
de
146
€ a été
émis
à tort
à l’encontre
de
Mme
LE
LAY
et propose
l’annulation
de
cette
créance.
Accord
du
Conseil
Municipal.
%
Remboursement
d'arrhes
— camping
municipal
:
Le
Conseil
Municipal
accorde
le
remboursement
d’arrhes
pour
166
€
à
Mme
CHABET-
DIS.
%
Association
Phare
fadets
—
reversement
d'une
aide
de
la
CAF
—
modification
budgétaire
:
M.
LE
BRIGANT
expose
que
la « Junior
association
Les
Phare
fadets
» organise
un voyage
en
Roumanie.
Une
aide
de
la CAF
a été versée
à la commune
pour
ce voyage.
Il est proposé
de
reverser
ces
2 000
€ à l’association
sous
forme
de
subvention.
Une
modification
budgétaire
est nécessaire
; elle
se présente
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
:
e
Recettes
: compte
7788
: +2
000
€
e
Dépenses
: compte
6574
(subventions)
= + 2 000
€ Le
Conseil
Municipal
approuve
le
versement
d’une
subvention
de
2 000
€
à l’association
« Les
Phares
fadets
» et la modification
budgétaire
décrite
ci-dessus.
%
Autorisation
de
passage
du
réseau
:
Le
Conseil
Municipal
autorise
Le
Maire
à
signer
la
convention
ERDF
pour
passage
de
réseau
dans
un
terrain
communal
(YI
2012)
au
Vieux
Moulin.
Les
travaux
ERDF
font
suite
à
la pose
d’un
« pont
cadre
» par
la commune.
%
Signature
des
marchés,
devis
et
factures
d'un
montant
inférieur
à
15
000
€HT
—
autorisation
donnée
au
maire
:
M.
Le
Maire
expose
à l’assemblée
que
le décret
n°2013-1259
du
27
décembre
2013
permet
la passation
de
« petits marchés
» sans
publicité
ni mise
en concurrence
préalables
si le montant
estimé
est inférieur
à
15
000
€ HT.
Il s’agit
de
favoriser
un
règlement
plus
fluide
et rapide
des
factures.
Le
Conseil
Municipal
approuve
ce
dispositif.
%
Travaux
d'entretien
2016
à l'église
:
Le
Conseil
Municipal
adopte
le programme
d’entretien
2016
de
l’église
paroissiale
proposé
par
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France :
- couverture
(entreprise
UDOC):
6 410,52
€ HT
- reprise
de
charpente
(entreprise
Le
Ber)
:
938,04
€ HT
Et
approuve
le plan
de
financement
:
Collectivités
Taux
Montant
Etat
(D.R.A.C.)
50%
3
674,28
€
Région
Bretagne
15%
1
102,28
€
Département
15%
1
102,28
€
Commune
20%
1 469,72
€
*
Formation
professionnelle
des
agents
— convention
« SECONFORM
» :
Le
Conseil
Municipal
autorise
Le
Maire
à signer
la convention
de
l’entreprise
de
formation
SECONFORM
relative
à un
recyclage
à l’habilitation
électrique
basse
tension
pour
4 agents
des
services
techniques.
“+
Révision
du
P.L.U.
— intervention
de
Maître
PRIEUR
- Avocat
:
M.
LAMANDE
expose
que
Maître
PRIEUR,
Avocat
spécialisé
en
droit
de
l’urbanisme,
a
participé
à
la
négociation
sur
le
projet
de
P.L.U.
avec
les
associations
environnementales
et
produit
une
note juridique
sur
l’application
de
la « loi
littoral
» pour
la commune.
Les
honoraires
s’élèvent
à 800
€ HT.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
le versement
de
800
€ HT
à Maître
PRIEUR.
%
Procédure
de
révision
du
P.L.U.
— avenant
n°2
au
marché
d'études
QUARTA
:
M.
LAMANDE
expose
à l’assemblée
que
des
études
complémentaires
ont
été
demandées
au
cabinet
QUART
A
dans
le cadre
de
la révision
du
P.L.U. ;
le P.A.D.D.
notamment
a été modifié
et
plusieurs
réunions
de
travail
supplémentaires
sont
nécessaires.
Le
Conseil
Municipal
approuve
l’avenant
n°2
au marché
d’un
montant
de
11
050
€ HT.
*%
Convention
d'utilisation
du gymnase
du
collège
par
les associations
locales —- commune
/ département
/
collège
:
L’assemblée
communale
approuve
la
convention
entre
le
département,
la
commune
et
le
collège
pour
l’utilisation
du
gymnase
du
collège
par
les
associations
locales.
La
commune
participe
financièrement
pour
l’entretien
courant
du
matériel,
l’électricité
(70
%)
et
l’eau
(80
%).
L’article
2
de
la
convention
a
été
modifié
pour
introduire
un
mécanisme
de
« tacite
reconduction
». %
Centre
nautique
—
taux
horaire
des
moniteurs
saisonniers :
M.
LE
BRIGANT
expose
que
les charges
URSSAF
étaient calculées
sur une
base
forfaitaire
pour
les
moniteurs
saisonniers
(290
€
actuellement).
Après
un
contrôle
URSSAF
il
faut
dorénavant
verser
des
charges
sur
la base
du
salaire
brut
(environ
1 740
€).
L’application
de
cette
mesure
pénalise
les
saisonniers
à hauteur
de
200
€ net par mois.
Il est
proposé
de
compenser
50
%
de
cette
perte
en
ajustant
le taux
horaire
brut
qui
passerait
à
10,48
€.
Accord
du
Conseil
Municipal.
Subventions
aux
associations
2016
:
Le
Conseil
Municipal
accorde
les
subventions
suivantes :
- fanfare
amicale
laïque
:
150
€
- pétanque
plestinaise
(championnat
départemental)
:
300
€
- ECPPT
(cyclisme)
demande
exceptionnelle
:
300
€
*
Pavillon
bleu
:
Le
pavillon
bleu
2016
est accordé
à la commune
pour
la plage
des
curés.
%
Maire
honoraire
:
M.
Le
Maire
annonce
que
M.
André
LUCAS
a reçu
la
distinction
de
« Maire
honoraire
»
par
M.
Le
Préfet
des
Côtes
d’Armor.
+
Information
fleurissement
:
M.
DANIEL
annonce
que
la
commune
participe
au
concours
régional
des
villes
et
villages
fleuris.
*
Pêcheurs
- plaisanciers
:
M.
MORINIERE
dit qu’un
pot
de
début
de
saison
est proposé
par
l’association
des
plaisanciers
le
1 1juin
à Beg
Douar.
*
Port
de
Beg
Douar
:
M.
BOZEC
déplore
le mauvais
état
du
parking
du
port
de
Beg
Douar.
V *
Raccordement
assainissement
collectif :
M.
LEMAIRE
fait
état
d’une
demande
d’un
propriétaire
rue
de
Kergus
(41)
qui
éprouve
des
difficultés
pour
se raccorder
au
réseau
collectif des
eaux
usées.
M.
Le
Maire
répond
qu’il
y a certainement
une
solution
technique
avec
un
coût
à supporter.
%
Stop
de
Kergado
:
Mme
LE
GALL
dit que
le stop
de
la rue
de
Kergado
ne
fait pas
l’unanimité.
M.
GENDROT
dit qu’il
s’agit
d’une
demande
des
habitants
du
lotissement
de
Kergado.
*%
Sécurité
sur
la corniche
de
l'Armorique
:
Mme
ALLAIN
attire
l’attention
sur
la vitesse
excessive
sur
la corniche
de
l’Armorique.
® +
Caserne
des
pompiers
à Pégase
:
M.
FUSTEC
dit
l’inquiétude
de
communes
qui
voient
que
la nouvelle
caserne
s’installerait
à
Pégase.
*#
Végétation
sur
les trottoirs
:
Mme
ALLAIN
fait état
d’une
végétation
débordante
sur
les
trottoirs
à Milin
Avel.
de
séance
à 21h25.
c
e Maire,
2
Christian
JEFFROY.