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Déliberation - DELIB n°2025.06 PLU Projet amenagement et developpement durables debat complementaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB n°2025.06 PLU Projet amenagement et developpement durables debat complementaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
16/01/2025
ville de
Reçu
en préfecture
le 16/01/2025
j OS
©
ID
: 033-213300809-20250115-DELIB202506-DE
Cac
ee
SL10
|,
DELIBERATION
n°2025-06
Séance
Ordinaire
du
15 janvier
2025,
19H00
Sous
la présidence
de
M.
Francis
GAZEAU,
Maire
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est de
29
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
DIGUET
PLAN
LOGAE
ÉTAIENT PRÉSENTS
24
;
A
D'URBANISME
M.
GAZEAU
-Mme
BOURROUSSE
- M.
MONGE
-
Mme
SAUNIER
- M.
GACHET-
Mme
LALANDE
-
PROJET
M. BEHIER - M. RIDET - M. CHAMARD -Mme COMBAUD
- M. ESPAGNON - M. BRIAND - M.
D'AMENAGEMENT
LOUAIL - Mme
SECONDY
— Mme
SAVARY - Mme
LAUDE
- Mme
LIBOUBAN
— M. DUMONT
- Mme
ET DE
DIGUET - Mme ROUSSELOT - Mme REMAZEILLES - M. VAUTRIN — M. MERIAU - M. CHOLLET
DEVELOPPEMENT
,
M. MAYOUKOU
(mandataire
Mme
BOURROUSSE),
Mme
ROQUES
(mandataire
M. GACHET),
M.
DEBAT
DUBUC
(mandataire
M. GAZEAU),
Mme
CASTIGLIONE
BEUGIN
(mandataire
M.
MERIAU),
Mme
COMPLEMENTAIRE
VAUZOUR Date
d'envoi
de
convocation
: 9 JANVIER
2024
RAPPORTEUR
: Monsieur
Ivan
BÉHIER,
Adjoint
au
Maire
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
débattre,
à
titre
complémentaire,
sur
la
modification
de
certaines
dispositions
du
document
initial tel que
discuté
lors de
la séance
du
31
janvier
2024.
La
commission
urbanisme
a
été
préalablement
entendue
pour
avis
le
9
décembre
2024
sur
le
projet
d'extension
de
l'enveloppe
urbaine
actuelle
afin
de
développer
l'offre de
nouveaux
logements
sociaux
et
tendre
ainsi aux objectifs fixés par l'article 55 de la loi SRU.
Le
programme,
qui
a
vocation
à
promouvoir
un
secteur
multifonctionnel
(habitat,
commerces
et
services),
consistera
à créer,
sur
une
superficie
de
2.8
hectares,
une
zone
à urbaniser
(1AU),
dont
la
réalisation
sera
échelonnée
dans
le
temps
(2AU)
afin
de
ne
pas
compromettre
les
capacités
des
services
et des
réseaux
publics
existants.
Ledit secteur
sera
doublé
d'une
servitude
de
mixité
sociale.
Situé
au
Nord
du
territoire
(secteur
Lamothe),
et
desservi
par
la
RD
1113
en
agglomération,
il fera
l'objet
d'une
orientation
d'aménagement
et
de
programmation
spécifique
avec
une
prévision
d'accueil
de
70
à 80
logements
supplémentaires,
dont
10
à 20
logements
individuels. Envoyé
en
préfecture
le
16/01/2025
ville de
Reçu
en
préfecture
le 16/01/2025
cadauac
7uiée
° rc
ID
: 033-213300809-20250115-DELIB202506-DE
[Q
©
(PS f Projet zonage
Projet orientation
aménagement
et programmation
LEGENDE
*°
Emprse
de TOAP
Circutston exisane
AT
hecds, creutatin à
erksr
x “ ©
Liaisons douces Arbres Espace partagé végétalisà Secteurd'habitat cobectf Secteur d'raitst
/ commerces
Secteur habitat
lo ent
Fi
‘
Eù
Ce
débat,
sans
qu'un
vote
ne
soit requis,
s'inscrit dans
la continuité
du
précédent
sus-évoqué.
Le
projet
de
texte
est annexé
au
présent
point
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
du
09/12/2024,
Le
débat
est
clos
Fait
le jour,
mois
et an
que
dessus
Et ont signé
au
registre
les membres
présents
Virginie
DIGUET,
secrétaire
de
séance Envoyé
en
préfecture
le
16/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/01/2025
Publié
le
SO
ID
: 033-213300809-20250115-DELIB202506-DE
P.L.U.
Plan
Local
d'Urbanisme
CADAUJAC
P.A.D.D.
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
Document
de
DEBAT
V5
décembre
2024 -—
les
observations
en
rouge
portent
sur
des
ajouts
ou
retrait
par
rapport
au
PADD
débattu
en
CM
de
janvier
2024
PRESCRIPTION
Débat
PADD
ARRET
ENQUETE
PUBLIQUE
APPROBATION
N
(EN Envoyé
en
préfecture
le
16/01/2025
Reçu
en
orétecture
le
16/01/2025
Publié
le
ID
: 093-219300809-20250115-DELI
PEU
de
Cadaujac
—
PADD
-— Document
de
Débat
complémentaire
15
janvier
2025
2 Envoyé
en
préfecture
le
16/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/01/2025
Publié
le
ID :
688-213300808-20
5
ë =
=
in
© <
PREALABLE Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
P.A.D.D.
est
traité
à
Particle
L151-5
du
Code
de
l'Urbanisme
Article
L151-5
Version
en
vigueur
depuis
le
25
août
2021
Modifié
par
LOI
n°2021-1104
du
22
août
2021
- art.
194
(V)
Modifié
par
LOI
n°2021-1104
du
22
août
2021
- art.
243
(V)
Le
projet
d'aménagement
et de
développement
durables
définit
:
1°
Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
2°
Les
orientations
générales
concemant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équivement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la
commune.
Pour
la
réalisation
des
objectifs
de
réduction
d'artificialisation
des
sols
mentionnés
aux
articles
L.
141-3
et
L.
141-8
ou,
en
l'absence
de
schéma
de
cohérence
territoriale,
en
prenant
en
compte
les
objectifs
mentionnés
à
la
seconde
phrase
du
deuxième
alinéa
de
l'article
L.
4251-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ou
en
étant
compatible
avec
les
objectifs
mentionnés
au
quatrième
alinéa
du
! de
l'article
L.
4424-9
du
même
code,
à la seconde
phrase
du
troisième
alinéa
de
l'article
L.
4433-7
dudit
code
ou
au
dernier
alinéa
de
l'article
L.
123-1
du
présent
code,
et
en
cohérence
avec
le
diagnostic
établi
en
application
de
l'article
L.
151-4,
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
Ilne
peut
prévoir
l'ouverture
à
l'urbanisation
d'espaces
naturels,
agricoles
ou
forestiers
que
s'il
est justifié,
au
moyen
d'une
étude
de
densification
des
zones
déjà
urbanisées,
que
la
capacité
d'aménager
et de
construire
est
déjà
mobilisée
dans
les
espaces
urbanisés.
Pour
ce
faire,
il tient
compte
de
la
capacité
à
mobiliser
effectivement
les
locaux
vacants,
les
friches
et
les
espaces
déjà
urbanisés
pendant
la
durée
comprise
entre
l'élaboration,
la
révision
ou
la
modification
du
plan
local
d'urbanisme
ef l'analyse
prévue
à l'article
L.
153-27.
Il peut
prendre
en
compte
les
spécificités
des
anciennes
communes,
notamment
paysagères,
architecturales,
patrimoniales
et environnementales,
lorsqu'il
existe
une
ou
plusieurs
communes
nouvelles.
Lorsque
le
territoire
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
comprend
au
moins
une
commune
exposée
au
recul
du
trait
de
côte,
les
orientations
générales
mentionnées
aux
1°
et
2°
du
présent
article
prennent
en
compte
l'adaptation
des
espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers,
des
activités
humaines
et
des
espaces
urbanisés
exposés
à
ce
recul.
Le
PADD
s'inscrit
dans
la
durée
du
PLU
dans
un
processus
de
réflexion
itératif
et
transversal
pour
traduire
un
projet
de
territoire,
dans
son
contexte
PEU
de
Cadaujac
—
PADD
-— Document
de
Débat
complémentaire
15 janvier
2025
3 Envoyé
en
préfecture
le
16/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/01/2025
Publié
le
ID:
6353-2193300809-20250115-DELIR202806-DE
CONTEXTE Par
délibération,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
CADAUJAC
a
décidé
de
prescrire
la
révision
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
délibération
en
date
du
20
septembre
2017.
La
commune
de
CADAUJAC
représente
un
territoire
de
1533
ha,
appartient
à
la
Communauté
de
Communes
de
Montesquieu
et
se
trouve
dans
le
périmètre
du
SCOT
de
l’aire
métropolitaine
Bordelaise.
La
commune
est
située
dans
le
canton
de
La
Brède,
bénéficie
d’une
situation
attractive
grâce
à
sa
proximité
avec
la
métropole
bordelaise
et
ses
liaisons
routières
et
ferroviaires
développées. La
population
établie
par
l'INSEE
et
publiée
au
01/01/2024
est
de
6742
habitants
au
01/01/2021.
En
bordure
de
Garonne,
le
territoire
communal
est
marqué
par
la
présence
à
l'Est
de
la
zone
inondable
et
de
ses
prairies
humides.
PLU
de
Cadaujac
—
PADD
-
Document
de
Débat
complémentaire
15 janvier
2025
4 Envoyé
en
préfecture
le
16/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/01/2025
Publié
le
ID:
633-2193300809-20250115-DELIR202806-DE
GRANDES
ORIENTATIONS
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
arrête
les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysages,
de
protection
des
espaces
naturels
agricoles
et
forestiers
et
de
préservation
ou
de
remise
en
état
des
continuités
écologiques
La
commune
définit
4 grands
objectifs
principaux
:
1-
PRIVILEGIER
UN
AMENAGEMENT
DURABLE
DU
TERRITOIRE
2-
ETABLIR
UN
DEVELLOPEMENT
URBAIN
DIVERSIFIE
de
la
centralité
et
des
quartiers
3-
FAVORISER
UN
TISSU
ECONOMIQUE
ET
SOCIAL
DIVERSIFIE
4-
PRESERVER
LES
ENSEMBLES
AGRICOLE
ET
NATUREL
AFIN
DE
GARANTIR
LEURS
FONCTIONNALITES
PLU
de
Cadaujac
—
PADD
-
Document
de
Débat
complémentaire
15 janvier
2025
5 Envoyé
en
préfecture
le
16/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/01/2025
Publié
le
SG
ID
: 033-213300809-20250115-DELIB202506-DE
ORIENTATION
1
PRIVILEGIER
UN
AMENAGEMENT
DURABLE
DU
TERRITOIRE
La
principale
cible
concerne
la
consommation
de
l’espace,
l’artificialisation
du
territoire.
La
question
des
risques,
nuisances,
mobilité
et
des
consommations
énergétiques
constituent
des
éléments
de
projet
intégrés
à la mesure
des
compétences
de
la
commune.
OBJECTIF
1
-
LIMITER
L’ARTIFICIALISATION,
OPTIMISER
LA
CONSOMMATION
DES
ESPACES,
ACCOMPAGNER
LES
PROJETS
DURABLES
Durant
la
dernière
décennie,
l'urbanisation
s'est
réalisée
avec
un
phénomène
de
développement
majoritaire
d’habitat
collectif
avec
près
de
60%,
pour
40%
de
logements
réalisés
en
habitat
individuel,
en
particulier
au
travers
d'opérations
importantes
en
2015
et
2018.
Les
opérations
de
logements
collectifs
se
sont
principalement
réalisées
sur
une
courte
période
et
de
façon
ciblée.
La
nécessité
de
production
de
logements
sociaux,
en
tant
que
commune
soumise
à
la
loi
SRU,
explique
ces
phénomènes
conjoncturels.
La
collectivité
tire
aujourd’hui
les
leçons
d’une
urbanisation
rapide
et
importante,
tant
au
plan
social,
qu'urbain,
ou
encore
concernant
les
équipements
qu'ils
soient
techniques
(réseaux,
déplacements,
etc),
ou
de
services
à
la
population
(écoles,
espaces
partagés,
de
sports,
de
loisirs,
efc.)
qui
doivent
répondre
aux
besoins
de
la
population.
Le
projet
de
PLU
affiche
un
objectif
de
modération
de
consommation
des
espaces
par
différents
leviers
:
-
le
développement
des
secteurs
principalement
dans
et
aux
abords
de
la
centralité
du
bourg,
reliés
à
l’assainissement
collectif
permettra
une
densification
et
une
gestion
économe
de
l’espace.
Pour
autant,
il
ne
faudra
pas
s'affranchir
du
maintien
d'espaces
qualitatifs
et
d'accompagnement
pour
assurer
une
qualité
de
l'espace
habité.
La
prise
en
compte
des
formes
urbaines
existantes
doit
participer
de
cette
intégration.
-
le
recours
à
une
urbanisation
différenciée
selon
les
secteurs
de
la
commune
au
regard
des
enjeux
en
présence
(risques,
paysage,
biodiversité,
pluvial.….)
sera
regardée.
Ces
secteurs
feront
l’objet
d’une
urbanisation
raisonnée.
-
la
modération
de
consommation
des
espaces
se
fera
par
les
possibilités
de
restructuration
du
bâti
existant,
levée
de
la
vacance,
dans
une
proportion
adaptée
compte
tenu
du
peu
de
levier
disponible
dans
un
PLU
pour
mobiliser
ces
biens
mais
en
s'appuyant
éventuellement
sur
des
opérations
parallèles
menées
par
d’autres
structures,
de
type
OPAH.
La
consommation
des
espaces
NAF
(naturels
agricoles
et
forestiers)
a
été,
entre
2011
et
2020,
(selon
les
registres
de
Permis
de
Construire)
de
24ha.
La
surface
artificialisée
devra
être
divisée
par
deux
entre
2022
et
2031.
Les
surfaces
artificialisées
ne
devront
pas
dépasser
12ha.
Elles
pourront
toutefois
être
augmentées
pour
des
projets
exceptionnels
d'intérêt
général
portés
par
la
collectivité.
PLU
de
Cadaujac
-
PADD
-—
Document
de
Débat
complémentaire
15
janvier
2025
6 Envoyé
en
préfecture
le
16/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/01/2025
Publié
le
ne
ID:
633-2193300809-20250115-DELIR202806-DE
OBJECTIF
2
- GARANTIR
UN
DEVELOPPEMENT
LIMITANT
LES
RISQUES
ET
PRENDRE
EN
COMPTE
LES
QUESTIONS
DE
SANTE
ENVIRONNEMENT
Le
PLU
devra
évaluer
les
risques
et
les
nuisances
sur
le
territoire
afin
de
composer
un
cadre
habité
le
moins
impacté
possible.
Le
risque
inondation
sera
incontournable
avec
le
PPRI
(Plan
de
Prévention
des
Risques
Inondation),
mais
également
la
prise
en
compte
des
questions
des
eaux
pluviales,
et
notamment
des
ruissellements. Le
PLU
s'inscrira
dans
une
démarche
de
prise
en
compte
des
questions
de
santé/environnement
en
limitant
l'exposition
des
populations
:
éviter
la
proximité
avec
les
sources
de
nuisances/pollutions,
prendre
en
compte
la
question
de
la
qualité
de
l'air,
s'inscrire
dans
les
objectifs
de
protection
de
la
qualité
de
l’eau
et de
sa
gestion
économe.
Toutefois
des
possibilités
de
reconversion
pourront
être
envisagées
au
cas
par
cas
pour
ces
espaces
dans
une
optique
soit
de
réaffectation
soit
de
restauration
du
milieu.
C’est
en
particulier
le
cas
pour
le
site
d'anciennes
gravières
situées
au
Sud
du
territoire
qui
mériterait
en
partie
d’être
renaturé.
OBJECTIF
3
- DEVELOPPER
ET
ACCOMPAGNER
LES
MOYENS
DE
MOBILITÉ
ALTERNATIFS
EN
APPUI
DE
LA
VELO-ROUTE
ET
DU
TRAIN
Le
projet
GPSO
va
fortement
modifier
les
usages
et
déplacements
sur
la
commune
de
Cadaujac,
en
passant
de
5
franchissements
de
la
voie
ferrée
actuellement
à
2
répartis
au
Nord
et
au
Sud
du
territoire. La
commune
souhaite
conforter
ses
itinéraires
de
liaisons
douces,
en
prévoyant
dans
les
opérations
ces
circulations
douces
en
lien
avec
ses
projets
de
développements.
Le
lien
entre
le
bourg
de
Cadaujac
et
les
quartiers
situés
plus
au
Sud
en
passant
le
long
de
la
voie
ferrée
s’y
prête
particulièrement,
et
permettra
aux
habitants
d'emprunter
davantage
ce
moyen
de
transport. Parallèlement,
le
tracé
de
cette
liaison
douce
sur
plus
de
2
kilomètres
peut
faire
l’objet
d’une
réflexion
sur
une
ponctuation
de
ce
parcours
par
des
marqueurs
urbains,
venant
réorganiser
ce
secteur,
non
pas
sous
forme
de
logements
mais
d'aménagements
urbains,
venant
ainsi
conforter
un
trajet
sécurisé
et
alternatif,
identitaire
dans
la traversée
d’une
petite
ville.
La
référence
à
la
mobilité
est
prise
dans
une
perspective
d'assurer
par
exemple
et
si
possible
la
mise
en
place
d'espaces
de
stationnement
pour
le
covoiturage.
Le
transport
étant
un
des
principaux
facteurs
du
changement
climatique,
cet
objectif
intègre
les
enjeux
relatifs
au
changement
climatique.
PLU
de
Cadaujac
—
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-
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15 janvier
2025
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16/01/2025
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633-2193300809-20250115-DELIR202806-DE
OBJECTIF
4
-
PROMOUVOIR
LES
POSSIBILITES
DE
SOBRIETE
ENERGETIQUE
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
L'objectif
de
développer
les
mobilités
douces
procède
de
la
sobriété
énergétique
et
de
la
limitation
des
gaz
à
effet
de
serre.
Le
fait
de
structurer
le
territoire
permet
également
de
réduire
les
besoins
en
déplacements.
Le
maintien
des
trames
végétales
en
milieu
urbain,
avec
des
densités
différentielles
notamment,
assurera
la
prise
en
compte
du
changement
climatique
et
de
cette
question
en
milieu
urbain.
Certains
quartiers
sont
plus
concernés
que
d’autres
en
particulier
du
fait
de
leur
histoire,
de
leur
évolution,
comme
les
secteurs
Ouest
et
Sud
Est
qui
conservent
un
potentiel
végétal
important
qui
pourrait
être
mis
à
mal
par
une
densification
inappropriée.
De
plus,
ces
secteurs
restent
les
moins
directement
en
lien
avec
la
centralité
du
bourg
compte
tenu
des
ruptures
entre
l'Ouest
et
l'Est
du
territoire
dues
aux
infrastructures
telles
que
la
route
départementale,
l'autoroute
et
la voie
ferrée
dont
le
projet
de
GPSO
va
contribuer
à
accentuer
la
rupture.
Le
PLU,
dans
son
règlement,
sera
attaché
à
autoriser
le
plus
largement
possible
le
recours
aux
dispositifs
d'énergie
renouvelable
ou
aux
moyens
d'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
(isolation),
en
lien
avec
le
respect
de
l'identité
de
l'architecture.
Sur
les
bâtisses
d'intérêt
majeur,
le
PLU
pourra
accompagner
ou
interdire
les
implantations
de
structures
de
production
d'énergie
renouvelable,
de
chauffage
ou
d'isolement
qui
seraient
incompatibles
avec
le
maintien
de
la
cohérence
de
l'édifice.
PLU
de
Cadaujac
—
PADD
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15
janvier
2025
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16/01/2025
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SUR
6
L
6
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: 033-213300809-20250115-DELIB202506-DE
ORIENTATION
2
ETABLIR
UN
DEVELLOPEMENT
URBAIN
DIVERSIFIE
de
la
centralité
et
des
quartiers
La
collectivité
souhaite
affirmer
et
consolider
ses
atouts
liés
à
ses
équipements
actuels
et
à
venir.
Les
quartiers
pourvus
d’activités,
de
commerces
et
de
services
seront
également
enclins
à
faire
perdurer
cette
offre
OBJECTIF
1 -
MAITRISER
LE
DEVELOPPEMENT
DEMOGRAPHIQUE
Entre
2008
et
2019,
la
commune
a
gagné
156
habitants
par
an,
avec
un
solde
naturel
excédentaire.
La
population
est
passée
de
4744
habitants
en
2013
à
6464
habitants
en
2019
(source
INSEE).
Ainsi
un
logement
créé
a
produit
une
démographie
de
1,83
habitants
entre
2008
et
2019.
La
population
établie
par
l'INSEE
publiée
au
01/01/2024
est
de
6742
habitants
au
01/01/2021,
soit
une
progression
de
139
habitants
par
an
qui
confirme
la
tendance
observée
depuis
2008.
Avec
une
moyenne
de
72
logements
par
an
sur
les
dix
années
jusqu’en
2021,
la
production
de
logements
collectifs
présente
une
forte
hausse
sur
une
période
courte
(entre
2015
et
2018)
en
lien
avec
la
loi
SRU
et
la
production
de
logements
sociaux.
Sur
ce
thème,
le
contrat
de
mixité
sociale
(approuvé
par
le
Conseil
Municipal
par
délibération
du
27
septembre
2023)
prévoit
la
réalisation
de
52
de
logements
sociaux
d'ici
2025.
Le
PLH
(Plan
Local
de
l'Habitat)
est
institué
sur
la
période
de
6
ans
(2022
/ 2027).
Il envisage
sur
Cadaujac
la
production
de
70
logements
par
an.
Ceci
implique
une
progression
annuelle
théorique
de
128
à
140
habitants
par
an.
A
l'horizon
2030,
la démographie
sur
ce
rythme
devrait
atteindre
1000
à
1100
habitants
de
plus
soit
7700
à 7800
habitants
9000
a
————_———
8000
—
EPP
EEE
PEPP
EEE
EEE
EEE
EEE
EEE
EE
EEE
EEE
EEE
EEEEEEEEEEEREEE
EEE
:
7000
Histogramme
de
l'évolution
démographique
7
GTO0
TR
ussasssansesnenanssesansenannnnnnan
nee
san sne
sens
enn
ann
nnnse
sense
sn
ess
sn
enssennonenssosons
:
GABA
sc
nanas
nn
nn
ne
RS
RSR
Re
RSR
Re
MON
SNS
NS
SN
SNS
nn
ss s
en
snns
s
600
Se
à
6000
JL
ss
5000
-
Du ss
os
4000
+R
:
3000
-
RQ
—
12
1
AH
00
—
FE ss
2
1800
1820
1840
1860
1880
1900
1920
1940
1860
1980
200
220
av
20401
Sources : bas 0 Cas äni de TEHESS
ef bass
1690.
2022
La
collectivité
souhaite
maîtriser
son
développement
après
une
période
particulièrement
intense,
pour
laquelle
les
équipements
doivent
être
adaptés.
Attractive
pour
les
jeunes
ménages,
la
collectivité
entend
maintenir
une
population
intergénérationnelle. La
collectivité
souhaite
maîtriser
le
développement
en
lien
avec
les
équipements
scolaires
en
particulier,
les
mobilités,
les
réseaux
d’eau
et
d'assainissement.
PLU
de
Cadaujac
—
PADD
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15
janvier
2025
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ID
: 033-213300809-20250115-DELIB202506-DE
OBJECTIF
2
-
CONFORTER
LA
CENTRALITE
ET
ASSURER
SON
ROLE
STRUCTURANT,
CONSERVER
AUX
QUARTIERS
LEUR
IDENTITE,
ACCOMPAGNER
LES
EVOLUTIONS
DES
DEVELOPPEMENTS
DU
TERRITOIRE
DANS
LA
TRANSVERSALITE
NORD
SUD
La
centralité
de
la
commune
se
situe
sur
le
bourg
ancien
d'origine
au
niveau
de
la
Mairie
et
de
l'église,
pour
s'étendre
vers
l'Ouest
et
le
Sud
jusqu’au
ruisseau
de
la
Péguillère,
qui
forme
la
limite
de
ces
quartiers
et joue
un
rôle
structurant
sur
le
territoire,
séparant
le
Nord
et
le
Sud.
Le
développement
récent
a
permis
de
conforter
cette
centralité
par
des
actions
d’urbanisations
denses
qui
atteint
aujourd’hui
ses
limites.
Quelques
compléments
sont
possibles,
tout
en
maintenant
les
secteurs
d'équipements
et
les
activités
agricoles
parfois
incluses
dans
le
tissu
urbain.
Le
secteur
Ouest
du
Bouscaut
est
important
tant
pour
les
logements,
que
pour
les
activités
qui
ont
pris
place
le
long
de
la
route
départementale
au
fil
du
temps.
Les
commerces
en
particulier
participent
de
cette
dynamique
qu'il
faut
préserver.
La
collectivité
souhaite
envisager
un
détloppement mulifônetlonnel de ce secteur (logements, GommercesMdemproimitémactvtés
5e
Secteur
particulièrement
bien
placé
en
termes
de
désertes,
à
mi-distance
entre
les
échangeurs
de
Villenave
d'Ornon
et de
Cadaujac
Sud étà 2
kilomètres
du
centré
bourg
par
l'avenue
du
Général
de
Gaulle. Au
Nord
Ouest
du
territoire,
les
réseaux
de
voies
et
d'équipements
sanitaires
joueront
un
rôle
de
régulateur
et
de
limitateur
de
ce
développement.
Dans
la
partie
Sud
du
territoire,
les
activités
économiques
qui
parsèment
le
territoire
participent
de
la
limitation
du
développement
de
certains
quartiers,
en
particulier
au
Nord
de
ce
secteur
dans
lequel
se
mêlent
activités
et
habitations.
Une
réflexion
sur
un
devenir
davantage
porté
sur
des
logements
est
envisagée.
Ce
secteur
est
très
partiellement
raccordé
au
réseau
d'assainissement
collectif
et
ne
constitue
pas
une
cible
de
développement.
Parallèlement,
un
frein
est
à
mettre
dans
les
divisions
foncières
réalisées
dans
les
secteurs
éloignés
du
centre
bourg,
qui
n’ont
pas
vocation
à
se
densifier.
Les
différentes
infrastructures
(chemin
de
fer,
autoroute,
route
départementale),
ont
participé
à
découper
le territoire,
dans
le
sens
Est
Ouest.
Le
projet
de
GPSO,
en
fermant
les
passages
à
niveau,
va
accentuer
les
difficultés
de
liens
entre
l'Est
et
l'Ouest
et
renforcer
un
développement
Nord
Sud.
La
voie
ferrée
devient
support
d’un
parallélisme
des
moyens
de
transports
alternatifs
sous
forme
de
voie
cyclable,
reliant
le
centre
bourg
au
Sud
de
la
commune.
Cette
voie
douce
qui
longera
des
espaces
d’urbanisations
au
coup
par
coup
sera
le
support
d’une
organisation
plus
cohérente
permettant
de
réorganiser
ce
secteur,
non
pas
sous
forme
de
logements
mais
d'aménagements
urbains,
tout
en
maintenant
un
caractère
environnemental
dominant.
PLU
de
Cadaujac
-
PADD
—
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complémentaire
15 janvier
2025
10 Envoyé
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16/01/2025
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16/01/2025
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SG
ID
: 033-213300809-20250115-DELIB202506-DE
La
diversité
de
l'offre
en
logement
sera
recherchée
pour
assurer
les
besoins
de
l’ensemble
du
parcours
résidentiel,
intergénérationnel,
et
pour
donner
accès
à
un
logement
adapté
à
des
publics
spécifiques.
Cette
ambition
sera
portée
au
niveau
du
centre
bourg
mais
également
sur
d’autres
quartiers
de
la
commune
comme
celui
du
Bouscaut.
L'accompagnement
règlementaire
participera
à
assurer
une
offre
en
logement
diversifiée
et
adaptée
aux
besoins,
s’intégrant
et
respectant
la
forme
urbaine
et
les
volumétries
existantes.
Une
politique
d'acquisition
ou
de
réservation
foncière
a
été
initiée
en
particulier
avec
l'établissement
public
foncier
de
Nouvelle
Aquitaine
(EPFNA)
qui
permettra
la
maîtrise
de
certains
programmations
et
projets.
L'utilisation
preritaire
de
terrains
de
maîtrise
publique
sera
un
élément
important
de
la
stratégie
de
développement. Pour
autant,
des
réflexions
en
termes
de
projets
au
travers
des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
seront
mises
en
place
afin
d'inciter
les
propriétaires
privés
et
les
bailleurs
sociaux
à
produire
les
logements
nécessaires
à
la
mixité
sociale
sur
le
territoire.
OBJECTIF
3
- PROMOUVOIR
UNE
URBANISATION
CONVIVIALE
ET
RAISONNEE
L'objectif
communal
a
pour
perspective
de
répondre
aux
attentes
dues
à
la
forte
attractivité
de
la
commune,
de
permettre
le
développement
des
services
(école
par
exemple),
d'assurer
les
diverses
fonctions
d'accueil
de
la
population
dans
un
objectif
de
mixité
sociale
et
intergénérationnelle.
Le
contexte
de
CADAUJAC
est
particulier,
du
fait
de
modifications
importantes
au
travers
des
déplacements,
qui
seront
impactés
par
les
fermetures
des
liaisons
entre
l'Est
et
l'Ouest
du
territoire
(la
voie
ferrée
devenant
une
coupure
plus
marquante)
et
une
affirmation
plus
importante
des
liaisons
entre
le
Nord
et
le Sud
(au
travers
de
voies
douces).
Cette
transformation
majeure
est
une
opportunité
pour
travailler
de
façon
forte
le
secteur
Sud
de
la
commune
dont
l'urbanisation
doit
trouver
une
certaine
cohérence.
Elle
va
également
dans
le
fait
de
ne
pas
concentrer
l'urbanisation
au
centre
bourg
mais
de
l'ouvrir
vers
des
quartiers
périphériques
comme
le
Bouscaut,
du
fait
de
sa
situation
sur
l'axe
principal
Nord
sud. Plus
globalement,
des
éléments
structurants
pourront
accompagner
cette
transformation
:
perspectives,
massifs
boisés,
haies,
jardins.
Il s’agit
ainsi
de :
-
Composer
avec
les
lisières
du
bourg,
en
particulier
les
espaces
boisés,
mais
également
les
espaces
agricoles
;
-__
Assurer
le
maintien
de
la
qualité
de
certains
édifices
ou
de
formes
urbaines
en
s'attachant
à
donner
les
conditions
d'un
développement
harmonieux
;
-
Préserver
les
boisements
et
les
milieux
humides
structurants
;
-
Maintenir
et
préserver
les
espaces
végétalisés
interstitiels
qui
participent
à
la
qualité
paysagère
ou
à
l'ambiance
spécifique
des
zones
urbaines
(dont
les
jardins) ;
-
Respecter
et
maintenir
les
différentes
ambiances
des
quartiers.
-
_
Conforter
les
quartiers
avec
un
accompagnement
du
développement
sur
les
formes
urbaines
et
les
éléments
de
paysage
à
préserver.
PLU
de
Cadaujac
—
PADD
-—
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complémentaire
15
janvier
2025
{1 Envoyé
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16/01/2025
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16/01/2025
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sx
ID : 083-213800800-20250115-DELIR202606. DE
ORIENTATION
3
FAVORISER
UN
TISSU
ECONOMIQUE
ET
SOCIAL
DIVERSIFIE
La
commune
dispose
de
plusieurs
zones
d'activités
importantes
le
long
de
la
route
départementale
en
particulier
et
en
entrée
de
territoire
tant
au
Nord
qu’au
Sud,
qu’il
faut
maintenir. Le
tissu
économique
plus
éparpillé
sur
le
territoire
relève
d’une
volonté
de
préservation,
d'accompagnement
et
de
développement
en
lien
avec
celui
du
tourisme
et
de
la
diversification
qui
participent
de
ce
développement.
Le
quartier
du
Bouscaut
est
identitairement
un
lieu
important
au
plan
des
commerces
de
proximité. OBJECTIF
1
- MAINTENIR
L'ACTIVITE
ECONOMIQUE
ET
L'EMPLOI
La
collectivité
souhaite
maintenir
l’offre
commerciale
et
de
service
en
réponse
aux
besoins
de
la
population
tout
en
permettant
des
diversifications
et
de
nouvelles
implantations.
Élle
souhaite
maintenir
les
zones
d’activité
pour
l'accueil
des
artisans
ou
des
activités
à
caractère
d'intérêt
général
dans
la
perspective
de
compléter
cette
offre
de
proximité
sur
le
territoire
dans
les
espaces
dédiés
que
constituent
les
zones
d'activité,
en
évitant
d'y
mêler
les
habitations.
L'équipement
numérique
à
terme
sera
un
support
de
déploiement
et
de
diversification
de
l'économie
:
en
privilégiant
ses
polarités
tant
résidentielles,
publiques
ou
d'activités,
la
commune
entend
renforcer
l'accès
aux
communications
numériques
pour
les
habitants
et
les
activités.
L'agriculture
participe
de
cette
économie
locale
et
devra
pouvoir
se
conforter,
s'adapter,
au
regard
des
nouveaux
enjeux
concernant
la
qualité
des
produits,
l'autonomie
alimentaire,
le
local...
OBJECTIF
2
-
PROMOUVOIR
UNE
ECONOMIE
TOURISTIQUE
DE
PROXIMITE
METTANT
EN
VALEUR
LE
TERRITOIRE
ET
SES
ATOUTS
ENVIRONNEMENTAUX
I
s’agit
de
conforter
et
développer
l'offre
touristique
pour
participer
à
la
diversification
de
l'économie
locale
en
proposant
des
possibilités
structurelles
(accueil)
et
des
supports
favorisant
l'économie
touristique.
Le
développement
d'activité
en
lien
avec
la
voie
de
communication
que
constitue
La
Garonne
participe
de
cette
perspective.
OBJECTIF
3
- CONFORTER
LE
POLE
DE
LOISIRS
SPORTIFS
ET
CULTURELS
Prévoir
les
espaces
d'équipements
publics
à
destination
des
écoles,
des
loisirs,
des
activités
culturelles
recoupe
l'enjeu
de
structurer
un
espace
fédérateur
pour
la
population.
La
situation
urbaine
de
la
commune
a
vu
son
territoire
coupé
en
deux.
Compte
tenu
des
projets
importants
de
coupure
entre
l'Est
et
l'Ouest
la
commune
va
devoir
se
restructurer,
pour
accompagner
le
développement
dans
le
sens
Nord
Sud.
Des
espaces
de
développement
urbain
et
de
réalisation
d'équipements
prendront
place
dans
le
Sud
du
territoire,
mais
également
des
réflexions
de
renaturation,
en
particulier
en
lien
avec
le
secteur
d'anciennes
gravières,
aujourd’hui
abandonnées.
PLU
de
Cadaujac
—
PADD
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2025
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633-2193300809-20250115-DELIR202806-DE
ORIENTATION
4
PRESERVER
LES
ENSEMBLES
AGRICOLE
ET
NATUREL
AFIN
DE
GARANTIR
LEURS
FONCTIONNALITES
Le
territoire
communal
rassemble
une
surface
importante
d'espaces
agricoles
et naturels.
Il
est
notamment
façonné
par
la
présence
de
nombreux
cours
d’eau,
support
d’une
biodiversité
riche.
Ces
cours
d’eau
sont
accompagnés
par
des
ripisylves
plus
ou
moins
bien
développées
et par
des
zones
humides,
ayant
un
rôle
dans
la
constitution
des
continuités
écologiques
et
de
gestion
de
l’eau.
De
la
même
manière,
le
bocage
constitue
un
élément
identitaire,
lié
à
l’histoire
agricole
de
la
commune.
Ces
ensembles
de
boisements
et
ce
réseau
de
haies
constituent
un
réel
atout
à
préserver
pour
les
services
rendus
en
matière
de
gestion
de
l’eau
notamment.
La
commune
est
par
ailleurs
concernée
par
deux
sites
Natura
2000
et
est
caractérisée
par
la
présence
d’une
importante
zone
inondable
qui
est
venue
clairement
limiter
le
développement
à l'Est
du
territoire.
Les
surfaces
agricoles
restent
importantes,
avec
un
potentiel
de
diversification
non
négligeable
pouvant
conforter
les
productions
et la
consommation
locale.
Une
grande
partie
du
territoire
relève
de
zones
AOC
(Bordeaux,
Graves
et
Pessac
Léognan)
dont
une
partie
a été
recouverte
par
l’urbanisation.
OBJECTIF
1
-
ASSURER
LA
PRESERVATION
DE
LA
BIODIVERSITE
(REMARQUABLE
ET
ORDINAIRE)
ET
DES
CONTINUITES
ECOLOGIQUES
La
collectivité
souhaite
assurer
les
conditions
de
maintien,
voire
de
rétablissement
de
la
biodiversité
et
plus
globalement
des
continuités
écologiques
(trame
verte
et
bleue)
Via
les
actions
suivantes :
-
Préserver
de
l'urbanisation,
par
un
zonage
adapté,
les
réservoirs
de
biodiversité
(constitués
notamment
des
sites
Natura
2000
et
de
l'Espace
Naturel
Sensible
«
Bocage
de
la
Garonne
»)
et
les
corridors
écologiques
qui
constituent
la
richesse
du
patrimoine
naturel
et
paysager
de
la
commune.
Des
limites
à
l'urbanisation
permettront
de
sauvegarder
les
secteurs
à
protéger
et
de
respecter
le
maillage
de
trames
vertes
et
bleues.
-
Protéger
le
maillage
bocager
encore
existant
et
développer
des
trames
paysagères
et
écologiques
qualitatives
: plantations
de
haies
bocagères,
lisières
viticoles,
lisières
plantées,
etc. ;
-__
Protéger
les
principaux
boisements
et
maintenir
leur
diversité
(feuillus,
conifères,
mixtes)
;
-
Favoriser
la
préservation
du
réseau
hydrographique
(La
Garonne,
le
Codon
d'Or,
l'Eau
Blanche,
le
ruisseau
de
la
Péguillère,
La
Carruade,
l'Estey
du
Grand
Marais),
de
la
ripisylve
associée
et
plus
globalement,
des
milieux
humides.
L'inventaire
des
zones
humides
réalisé
dans
le
cadre
de
la
démarche
d'évaluation
environnementale
du
PLU
permettra
notamment
d'atteindre
cet
objectif
;
-
Protéger,
voire
renforcer,
les
espaces
de
naturalité
dans
les
secteurs
urbanisés
(dont
le
bourg)
qui
constituent
une
biodiversité
plus
ordinaire,
participent
à
l'attrait
paysager
de
la
commune,
servent
de
support
à
la trame
verte
et
bleue
et
constituent
des
flots
de
fraîcheur.
PLU
de
Cadaujac
—
PADD
—
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Débat
complémentaire
15 janvier
2025
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16/01/2025
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: 033-213300809-20250115-DELIB202506-DE
Publié
le
SG
OBJECTIF
2
-
CONTRIBUER
A
L'EMERGENCE
D'UNE
AGRICULTURE
DIVERSIFIEE
ET
RESILIENTE Malgré
un
nombre
très
limité
de
structures
communales,
l'activité
agricole
est
encore
présente
majoritairement
en
lien
avec
des
exploitations
situées
sur
les
communes
voisines.
Le
projet
de
PLU
entend
reconnaitre
cette
activité
dans
ses
différentes
fonctions
sur
le territoire
dont
la
fonction
économique
de
production,
ainsi
que
les
fonctions
écologiques
et
paysagères.
Les
conditions
à
la
mise
en
place
d'une
agriculture
périurbaine
de
proximité
devront
être
assurées
dans
le
PLU.
Les
besoins
pour
permettre
l'adaptation
de
cette
activité
aux
enjeux
économiques
et
durables
seront
intégrés
en
permettant
les
diversifications
agricoles
en
termes
de
production
et
de
valorisation.
La
conservation
d'un
espace
agricole
fonctionnel
et
accessible
participe
à
la
reconnaissance
de
la
vocation
agricole
des
terres
et
leur
préservation
au
regard
de
l'urbanisation.
Les
espaces
agricoles
seront
également
préservés
pour
leur
valeur
paysagère
sur
les
sites
majeurs
à
travers
un
zonage
adapté.
Dans
les
espaces
agricoles,
la constructibilité
résidentielle
sera
limitée.
La
question
de
la
proximité
entre
viticulture
et
zones
urbaines
fera
l’objet
d'attention
en
lien
avec
les
préconisations
du
SCOT. PLU
de
Cadaujac
—
PADD
-
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complémentaire
15 janvier
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: 093-2193008089-20250115-DELIR202806-DE
OBJECTIF
3
- PRESERVER
LA
RESSOURCE
EN
EAU
La
protection
de
la
ressource
en
eau,
d’un
point
de
vue
qualitatif
et
quantitatif,
passe
par
plusieurs
leviers
que
le
PLU
souhaite
activer,
en
lien
avec
les
enjeux
de
la
commune
et
ceux
déclinés
dans
les
SAGE
«
Nappes
profondes
de
Gironde
»
et
«
vallée
de
la
Garonne
» :
-__Ne
pas
participer
au
développement
des
pollutions
diffuses
:
e
Le
développement
de
l'urbanisation
sera
conditionné
à
la
performance
du
système
d'assainissement
(collectif
ou
autonome)
des
eaux
usées
et
à
son
absence
d'impact
sur
les
milieux
aquatiques
et
humides ;
o
Dans
les
secteurs
raccordés
au
réseau
d'assainissement
collectif,
le
développement
urbain
se
fera
en
adéquation
avec
la
capacité
résiduelle
des
stations
d'épuration
de
Cadaujac
et
Martillac.
Dans
le
cas
de
secteurs
desservis
par
des
réseaux
avec
une
problématique
liée
aux
eaux
claires
météoriques
: un
phasage
de
l’urbanisation
pourra
être
mis
en
place
afin
que
l'ouverture
à
l'urbanisation
soit
conditionnée
à
la
mise
en
œuvre
de
travaux
sur
les
réseaux
;
o
L'assainissement
autonome
ne
pourra
éventuellement
concerner
que
des
zones
où
les
sols
y
sont
favorables,
pour
des
projets
majeurs,
au
plan
économique,
par
exemple.
Les
constructions
en
division
foncière
en
assainissement
autonome
seront
évitées
;
e
Le
développement
de
l'urbanisation
sera
conditionné
à
la
bonne
gestion
des
eaux
pluviales
(rejet
ou
infiltration
/ gestion
à
la
parcelle
ou
regroupé)
dans
chaque
projet
d'urbanisation.
L'objectif
est
de
lutter
contre
les
inondations
liées
aux
ruissellements
des
eaux
pluviales
à
l'échelle
de
la
commune,
ainsi
que
d'améliorer
la
qualité
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
pour
limiter
leur
impact
sur
les
milieux
hydrauliques
superficiels
et
sur
les
eaux
souterraines,
le
cas
échéant.
Une
réflexion
sera
également
portée
sur
la
gestion
des
cours
d'eau
qui
traversent
la
commune
dans
l'objectif
de
lutter
contre
les
inondations
liées
aux
débordements
de
ces
derniers.
Il
s'agira
de
créer,
où
de
récréer,
des
zones
d'expansion
de
crue
via
des
espaces
naturels
et/ou
protégés,
en
privilégiant
la
création
ou
le
renforcement
de
zones
humides.
e _
Privilégier
les
activités
et
usages
(activités
humaines,
économiques,
loisirs,
tourisme)
respectueux
des
milieux
aquatiques.
Le
PLU
portera
la
plus
grande
attention
sur
les
établissements
et
activités
pouvant
avoir
un
caractère
polluant.
-
S'assurer
de
l’adéquation
entre
les
perspectives
démographiques
liées
au
développement
urbain
et
la
disponibilité
de
la
ressource
en
eau
potable;
le
territoire
étant
notamment
alimenté
par
une
ressource
déficitaire
(Crétacé
centre)
;
-__
S'assurer
de
la
qualité
des
réseaux
de
distribution
en
eau
potable
lors
de
tout
développement
urbain
et
optimiser
les
réseaux,
en
maîtrisant,
notamment,
l'urbanisation
en
extension.
PLU
de
Cadaujac
-— PADD
-
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S
L
F4
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Ruisseau
structurant
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Emprise PPRI
œ
Mairie
- Eglise
EE
Franchissement
SNCF
O
Centralité
de
bourg
ne
|
Entité
urbaine
ir
Secteur
d'équipements
vb:
Réservoirs
de
biodiversité
2°
multi-trames
|
Surface en eau
Corridors
écologiques
=
my
Corridor
terrestre principal
“==
Corridor
terrestre
secondaire
3
M
Corridor
aquatique
majeur
“x,
Corridor
aquatique
principal
“==
Corridor
aquatique
secondaire
Surfaces
inondables
(Source
TRI
- secteur
de
Bordeaux)
Æ
Evènement
de
forte
probabilité
ES
Evènement
de
moyenne
probabilité Evènement
de
faible
probabilité
PLU
de
Cadaujac
-
PADD
-— Document
de
Débat
complémentaire
15 janvier
2025
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L
F4
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: 033-213300809-20250115-DELIB202506-DE
Projet
een UGS
ren Le
CNE:
Départementale Autoroute Ruisseau
structurant
Emprise
PPRI
Mairie- Eglise Franchissement
SNCF
ri
Centralité
de
bourg
[UT
Entité urbaine
ke,
Espace
de
parcours
urbain
>
Secteur d'équipements à conforter
.…
à
Réservoirs
de
biodiversité
2: 22°
multi-trames
|
|
Surface
en
eau
Corridors
écologiques
%
wy
Corridor
terrestre principal
“#….
Corridor
terrestre
secondaire
=
®
Corridor
aquatique
majeur
“x,
Corridor
aquatique
principal
“=
Corridor aquatique
secondaire
Surfaces
inondables
(Source
TRI
- secteur
de
Bordeaux)
EH
Evènement
de
forte
probabilité
EE
Evènement
de
moyenne
probabilité | Evènement
de
faible
probabilité
rLU
ue
Vadaujac
—
PADD
-
Document
de
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15 janvier
2025
17 Envoyé
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16/01/2025
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orétecture
le
16/01/2085
5
ENÉS
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Pubtié
le
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Ris
ID:
633-2193300809-20250115-DELIR202806-DE