Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 2026 017 BP AEP 2026 tampon pub avec annexes
Déliberation - Delib 2026 017 BP AEP 2026 tampon pub avec annexes
Déliberation - Delib 2026 039 DM2 CNE tampubannexe
Déliberation - Delib 2026 003 Complement CFU2025 AEP Flux 3 tampo
Déliberation - Delib 2025 005 AEP APPROBATION CFU 2024 CFU2024 AE
Déliberation - Delib 2024 022 1 Compl. DBU AEP BP 2024 tampon
Déliberation - Delib 2025 023 1 Compl. DBU AEP BP 2025 tampon
Déliberation - Deliberation 045 complement 1 CM 16 decembre 2025D
Déliberation - DBU CO571 DM2 2024 tampon
Déliberation - Delib 2024 007 1 Complement DBU AEP CA 2023 tampon
Déliberation - Delib 2026 041 DM2 AEP tampubannexe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 041 DM2 AEP tampubannexe)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
4 > 7 4 7 EE #5 EE == ©
Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2026
À
uit
2
5
SEP,
2026
ID
:030-213000094-20260924-26_041_DM2AEP26-BF
DELIBERATION
DU
CONSEI
DE
LA
COMMUNE
D’ALZON
SEANCE
DU
24
SEPTEMBRE
2026
CLELCELECTE)
CLCLELECECELEE
ETES
LEEEE
CETTE)
L'an
deux
mille
vingt-six,
jeudi
24
septembre,
à
17h30,
le
Nombre
de
conseillers
:
Conseil
Municipal
d'Alzon
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
En
exercice:
11
loi,
dans
la
Salle
du
conseil,
en
séance
publique,
sous
la
Présents
:
10
présidence
de
Monsieur
Claude
VIVENS,
Maire.
Votants
:
11
Présents:
Elodie
BRUN,
Estelle
JACQUEMIN,
Anna
MOLECKA,
Lorry
MONTET,
Carine
ROUBAUD,
William
18
septembre
2026
OSWALD,
Christian
SALZE,
Bernard
SALZE,
Jean-Pierre
VIDAL,
Claude
VIVENS.
Date
de
convocation
:
Date d'affichage : 18
septembre
2026
Excusée
: Muriel
ABERLENC
procuration
à Christian
SALZE
Secrétaire
de
séance
: Elodie
BRUN
OBJET
: DECISION MODIFICATIVE
=
BUDGET
AEP
VIREMENT
DE
CREDITS
DU
CHAPITRE
011
AU
CHAPITRE
65
Rapporteur
: Elodie
BRUN
Le
maire
explique
qu'afin
d'admettre
en
non-valeur
la
somme
de
338.60
€
sur
l'exercice
2026
et
de
mandater
la
somme
de
347.66
€
correspondant à 3
factures
d'eau
de
2019
et
au vu
du
budget
prévu
au
chapitre
65 de
500
€
trop
faible
pour
ces
deux
sommes,
il
est
nécessaire
de
faire
un
virement
de
crédit
de
186.26
€
du
chapitre
011
article
6063
en
dépenses de
fonctionnement
vers
le
chapitre
65
article
6588
en
dépenses
de
fonctionnement
afin
de
respecter
l’équilibre
du
budget
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Chapitres
|
Articles
Libellés
Montants
en
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
l'ajout
de
crédits
comme
indiqué
ci-dessus,
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à procéder à
cette
opération.
Le
Maire,
Claude
VIVENS
* AE
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
le
délai
de deux
mois à compter de sa
transmission
auprès du
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
D o00e
2 5 SEP, 2026
Certificat d'affichage du __49 9EF. €U6b
Envoi au contrôle de légalité Le : Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le
ID : 030-213000094-20260924-26 041 DM2AEP26-BF
SERVICE EAU - A.E.P. - DM - 2026
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
SERVICE EAU
Commune
Numéro SIRET : 21300009400044
Poste comptable : Service Gestion Comptable Sud Cévennes
Décision modificative N°2
relatif à l’exercice 2026
: A.E.P. Budget annexe
Instruction budgétaire et comptable M.49(1)
applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux
(1) Précision plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49. Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le
ID : 030-213000094-20260924-26 041 DM2AEP26-BF
SERVICE EAU - A.E.P. - DM - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 18
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 19
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 20
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 21
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 22
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 23
Nota. -Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale. Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le
ID-:-030-213000094-20260924-26-041-0YM2AEP26-BF
SERVICE EAU - A.E.P. - DM - 2026
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement ;
- sans les chapitres « opérations d’équipement ».
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
- Fonctionnement : % (maximum 7,5 %)
- Investissement : % (maximum 7,5 %)
IV – Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
V – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif de l’exercice.
VI – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1. Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le
ID-:-030-213000094-20260924-26-04 M2AEP26-BF
SERVICE EAU - A.E.P. - DM - 2026
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 0,00 0,00
(1) Crédits votés uniquement lors de cette étape budgétaire (sans prise en compte des précédents mouvements de crédits de l’exercices).
(2) Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le
ID-:-030-213000094-20260924-26-0: IM2AEP26-BF
SERVICE EAU - A.E.P. - DM - 2026
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 II
Propositions
nouvelles
VOTE (2)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 53 814,62 0,00 -186,26 -186,26 53 628,36
012 Charges de personnel, frais assimilés 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 0,00 186,26 186,26 686,26
Total des dépenses de gestion des services 63 314,62 0,00 0,00 0,00 63 314,62
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 1 130,76 0,00 0,00 0,00 1 130,76
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (3) 3 675,00 0,00 0,00 3 675,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 68 120,38 0,00 0,00 0,00 68 120,38
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 32 299,21 0,00 0,00 32 299,21
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 32 299,21 0,00 0,00 32 299,21
TOTAL 100 419,59 0,00 0,00 0,00 100 419,59
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE 68 909,41
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 169 329,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 II
Propositions
nouvelles
VOTE (2)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 102 950,83 0,00 0,00 0,00 102 950,83
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 61 661,00 0,00 0,00 0,00 61 661,00
75 Autres produits de gestion courante 119,29 0,00 0,00 0,00 119,29
Total des recettes de gestion des services 164 731,12 0,00 0,00 0,00 164 731,12
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 164 731,12 0,00 0,00 0,00 164 731,12
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 4 597,88 0,00 0,00 4 597,88
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 4 597,88 0,00 0,00 4 597,88
TOTAL 169 329,00 0,00 0,00 0,00 169 329,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 169 329,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
27 701,33
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde de
l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042)
(1) Cf. Modalités de vote I. Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le
| ID : 030-213000094-20260924-26 041 DM2AEP26-BF
SERVICE EAU - A.E.P. - DM - 2026
Page 6
(2) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DE 043 = RE 043.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43. Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le
1D--030-213000094-20260924-26-0: IM2AEP26-BF
SERVICE EAU - A.E.P. - DM - 2026
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
21 Immobilisations corporelles 164 955,22 0,00 0,00 0,00 164 955,22
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 174 955,22 0,00 0,00 0,00 174 955,22
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 174 955,22 0,00 0,00 0,00 174 955,22
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) 4 597,88 0,00 0,00 4 597,88
041 Opérations patrimoniales (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 4 597,88 0,00 0,00 4 597,88
TOTAL 179 553,10 0,00 0,00 0,00 179 553,10
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 179 553,10
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 203,01 0,00 0,00 0,00 6 203,01
106 Réserves (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 6 203,01 0,00 0,00 0,00 6 203,01
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 6 203,01 0,00 0,00 0,00 6 203,01
021 Virement de la section d'exploitation (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) 32 299,21 0,00 0,00 32 299,21
041 Opérations patrimoniales (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 32 299,21 0,00 0,00 32 299,21
TOTAL 38 502,22 0,00 0,00 0,00 38 502,22
+ Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
ID : 030-213000094-20260924-26 € _ :P26-BF
SERVICE EAU - A.E.P. - DM - 2026
Page 8
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE 141 050,88
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 179 553,10
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie (Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042).
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (7)
27 701,33
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(3) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(4) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(5) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(6) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le
ID:030-213000094-20260924-26"0: IM2AEPR26-BF
SERVICE EAU - A.E.P. - DM - 2026
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général -186,26 -186,26
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 186,26 186,26
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks
0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le
1D-030-213000094-20260924-26 0: )M2AEP26-BF
SERVICE EAU - A.E.P. - DM - 2026
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre. Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le
ID : 030-213000094-20260924-26 041 DM2AEP26-BF
SERVICE EAU - A.E.P. - DM - 2026
Page 11
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et en M. 43. Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le
1D--030-213000094-20260924-26-0: IM2AEP26-BF
SERVICE EAU - A.E.P. - DM - 2026
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 53 814,62 -186,26 -186,26
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 5 525,38 0,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 3 500,00 -186,26 -186,26
61523 Entretien, réparations réseaux 3 500,00 0,00 0,00
6155 Entretien et réparations biens mobiliers 350,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 5 869,24 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 70,00 0,00 0,00
6378 Autres taxes et redevances 35 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 9 000,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté coll. de rattachement 9 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 186,26 186,26
6541 Créances admises en non-valeur 500,00 0,00 0,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 0,00 186,26 186,26
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION 63 314,62 0,00 0,00
66 Charges financières (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 1 130,76 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 130,76 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (9) 3 675,00 0,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 3 675,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES D’EXPLOITATION 68 120,38 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 32 299,21 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 32 299,21 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
32 299,21 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 32 299,21 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
100 419,59 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 0,00
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
1 UNIS 1S
ID : 030-213000094-20260924-26 041 DM2AEP26-BF
SERVICE EAU - A.E.P. - DM - 2026
Page 13
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le
1D-030-213000094-20260924-26 0: )M2AEP26-BF
SERVICE EAU - A.E.P. - DM - 2026
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 102 950,83 0,00 0,00
7011 Eau 67 000,00 0,00 0,00
701261 Redevance sur la consommation d'eau pota 4 600,83 0,00 0,00
704 Travaux 850,00 0,00 0,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 30 000,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 500,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 61 661,00 0,00 0,00
741 De la collectivité de rattachement 61 661,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 119,29 0,00 0,00
7581 FCTVA 119,29 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE 164 731,12 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES D’EXPLOITATION 164 731,12 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 4 597,88 0,00 0,00
747 Quote-part subv invest transf cpte résul 4 597,88 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 4 597,88 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
169 329,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 0,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le
D:030-213000094-20260924-26 0: IM2AEP26-BF
SERVICE EAU - A.E.P. - DM - 2026
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 10 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 10 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 164 955,22 0,00 0,00
2173 Constructions (mise à dispo) 164 955,22 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 174 955,22 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 174 955,22 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 4 597,88 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 4 597,88 0,00 0,00
13918 des tiers 4 597,88 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 4 597,88 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
179 553,10 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 0,00
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le
D:030-213000094-20260924-26 70: IM2AEP26-BF
SERVICE EAU - A.E.P. - DM - 2026
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 203,01 0,00 0,00
10222 FCTVA 6 203,01 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 6 203,01 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 6 203,01 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 32 299,21 0,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 32 299,21 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 32 299,21 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 32 299,21 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
38 502,22 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 0,00
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le
D:030-213000094-20260924-26 70: IM2AEP26-BF
SERVICE EAU - A.E.P. - DM - 2026
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le
ID : 030-213000094-20260924-26_v41 _DM2AEP26-BF
SERVICE EAU - A.E.P. - DM - 2026
Page 18
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Budget de l’exercice
(BP+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (1)
(a) (b) (c = a + b)
Solde d’exécution 001 de la section d’investissement (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
141 050,88 0,00 0,00 141 050,88
Solde des restes à réaliser (RAR) (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
141 050,88 0,00 0,00 141 050,88
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Budget de
l’exercice
(BP+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (1)
(a) (b) (c = a + b)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
141 050,88 0,00 0,00 141 050,88
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
141 050,88 0,00 0,00 141 050,88
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Budget de
l’exercice
(BP+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (1)
(a) (b) (c = a +
b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(2) 4 597,88 0,00 0,00 4 597,88
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(2) 38 502,22 0,00 0,00 38 502,22
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
33 904,34 0,00 0,00 33 904,34
(1) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(2) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Dretié le
030-213000094-20260924-26 041_LM2AEP26-BF
SERVICE EAU - A.E.P. - DM - 2026
Page 19
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 4 597,88 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
4 597,88 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 4 597,88 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Drelié le
030-213000094-20260924-26-041_DVM2AEP26-BF
SERVICE EAU - A.E.P. - DM - 2026
Page 20
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 38 502,22 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 6 203,01 0,00 0,00
10222 FCTVA 6 203,01 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 32 299,21 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28156 Matériel spécifique d'exploitation 32 299,21 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
DR X la
1-213000094-20260924-26"041_LVM2AEP26-BF
SERVICE EAU - A.E.P. - DM - 2026
Page 21
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement ouverts
au titre de
l’exercice N (2)
Restes à
financer
au-delà de
N (3)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
DALTX le
3-213000094-20260924-26_041_LM2AEP26-BF
SERVICE EAU - A.E.P. - DM - 2026
Page 22
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de
l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement ouverts
au titre de
l’exercice N (2)
Restes à
financer
au-delà
de N (3)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés. Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le
ID : 030-213000094-20260924-26 041.7" 12AEP26-BF
SERVICE EAU - A.E.P. - DM - 2026
Page 23
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 10
Nombre de suffrages exprimés : 11
VOTES :
Pour : 11
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 18/09/2026
Présenté par M. Claude VIVENS, MAIRE,
A Salle du Conseil, Alzon le 24/09/2026
M. Claude VIVENS, MAIRE,
Délibéré par l’assemblée, réunie en session
A Alzon, le 24/09/2026
Les membres de l’assemblée délibérante,
001. Claude VIVENS , Maire
002. William OSWALD , 1er Adjoint
003. BRUN Elodie , 2ème Adjointe
005. Christian SALZE , Conseiller municipal
006. Jean-Pierre VIDAL , Conseiller municipal
007. Carine ROUBAUD , Conseillère municipale
008. Muriel ABERLENC , Conseillère municipale
009. Anna MOLECKA , Conseillère municipale
010. Estelle JACQUEMIN , Conseillère municipale
011. Bernard SALZE , Conseiller municipal
014. Lorry MONTET , Conseillère municipale
Nota. – L’ajout des signataires est facultatif.
Certifié exécutoire par M. Claude VIVENS, MAIRE, compte tenu de la transmission en préfecture, le 25/09/2026, et de la publication le 25/09/2026
A ,le SERVICE EAU - A.E.P. - DM - 2026
Envoyé en préfecture le 25/09/2026 Reçu en préfecture le 25/09/2026 Publié
le
ID : 030-213000094-20260924-26
041_DM2AEP26-BF
IV —- ANNEXES
IV
ARRETE ET SIGNATURES
D
Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents :
1 ©
Nombre de suffrages exprimés :.4 À VOTES :
Pour
:À À
Contre : O0 Abstentions : O
Date de convocation :
18/09/2026
Présenté par M. Claude VIVENS, MAIRE, A Salle du Conseil, Alzon le 24/09/2026 M. Claude VIVENS, MAIRE, Délibéré par l'assemblée, réunie en session À Alzon, le 24/09/2026 Les membres de l'assemblée délibérante, 001. Claude VIVENS , Maire 002. William OSWALD,
1er Adjoint
003. BRUN Elodie , 2ème Adjointe 005. Christian SALZE , Conseiller municipal 006. Jean-Pierre VIDAL , Conseiller municipal 007. Carine ROUBAUD, Conseillère municipale 008. Muriel ABERLENC , Conseillère municipale 009. Anna MOLECKA , Conseillère municipale 010. Estelle JACQUEMIN , Conseillère municipale 011. Bernard SALZE , Conseiller municipal 014. Lorry MONTET , Conseillère municipale Nota. — L’ajout des signataires est facultatif.
TA
Certifié exécutoire par M. Claude VIVENS, MAIRE, compte tenu de la transmission en préfecture, le 25/09/2026, et de la publication le 25/09/2026
Page 23
A le