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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 230 Fdc 2020 Artiguemy
Document publié le Mercredi 9 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 230 Fdc 2020 Artiguemy)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires /suppléants : 62 Communauté de Communes
P lateau - procurations : 15 - abstentions : O
" nnemezan - votants : 77 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 77
DÉLIBÉRATION n° 2020/230 |
L'an deux mille vingt et le 15 décembre à 18h00 heures, le Conseil Communautaire du Plateau
de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 09 décembre 2020, s'est réuni, à la salle des fêtes de
LANNEMEZAN, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Pierre DUMAINE a été désigné
secrétaire de séance.
Présents titulaires/suppléants : Mesdames et Messieurs, Lionel CAZAUX, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert BEGUE, Philippe SOLAZ, Fabienne LOHOU, Hervé CARRERE, Francis ESCUDE, Christophe MUSE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Xavier SARNIGUET, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Pascal LACHAUD, Jean-Bernard COLOMES, Jean-Marc DUPOUY, José DUFRECHOU, Alain PLASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Eric LUVISUTTO, Ludovic PONTICO, Véronique MOUNIC, Christine MONLEZUN, Jean-Yves BOUSSIER, Jean-Charles LAUREYS, Danielle VIDAL, Nicolas COLOMES, Patricia CORREGE, André QUINON, Serge SOHIER, Alain DASQUE, Geneviève PFLIMLIN, Pierre DUMAINE, Gisèle ROUILLON, Robert MONZANI, Jean-Marie DA BENTA, Jacqueline ALFONZO, Stéphanie LAGLEIZE, Nicolas TOURON, Jean-Pierre CABOS, Sandrine DURAN, Laurent LAGES, Sylvie ORTEGA, Dominique DEMIMUID, Christine FAUGERE, Chrystelle MAUPAS, Dominique ZAPPAROLI, André DUPOUTS, Joëlle VIGNEAUX, Lydie GAYE, Christiane ROTGE, Olivier REGIPA, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, André RECURT, Joëlle ABADIE, François DABEZTES. Titulaires ayant donné procuration : Maryvonne HEGUY à Philippe SOLAZ, Maurice LOUDET à Philippe SOLAZ, Jean-Marc BEGUE à Joëlle ABADIE, Bernadette GACHASSIN à Noël ABADIE, Jean-Marc GRANIE à Christine FAUGERE, Martine LABAT à Jean-Yves BOUSSIER, Françoise PIQUE à Jean-Marie DA BENTA, Jean-Marc BABOU à Nicolas TOURON, Cindy SIBE à Robert MONZANI, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES, Joël DEVAUD à Pascal LACHAUD, Jean-Paul COMPAGNET à Régine SARRAT, Gérard SABATHIE à François DABEZIES et Didier FAVARO à Elisa PANOFRE.
Absents excusés : Mesdames et Messieurs, Pascale LEONARD, Jean-Marie VIGNES, Romain CAUCHOIS,
Céline CASSAGNEAU, Isabelle ORTE, Véronique MAZOUE, Charles RODRIGUES, Guy RAYNAL, Carine
VIDAL (quitte la séance à 21h20), Nathalie SALCUNI (quitte la séance à 21h50).
Objet : Finances - Attribution d'un fonds de concours à la commune d'Artiguemy pour le
financement de travaux de voirie.
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l'article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune d'Artiguemy sollicitant un fonds de concours d'un montant de 1 501.00 € à la CCPL pour l'opération : Travaux de voirie.
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
Subvention 8 266.80 €
#8 Mestre il) 13 778.00 € Fonds de concours CCPL 1 501.00 €
Autofinancement commune 4 010.20 €
Total 13 778.00 € Total Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20201215-2020-230-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020 LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'accorder un fonds de concours d'un montant de 1 501.00 € à la commune
d'Artiguemy pour le financement de l'opération de travaux de voirie.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 48 DEC. 2020
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20201215-2020-230-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020