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Déliberation - DEL2023.10 debat projet amenagement developpement durable PLUi Midi Correzien
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meyssac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023.10 debat projet amenagement developpement durable PLUi Midi Correzien)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
: Sous-Préfecture de BRIVE (Corrèze)
Meyssac REÇO LE
DEPARTEMENT DE LA CORREZE 0 4 AVR. 2073
Mairie CONTRÔLE 19500 MEYSSAC DE ÉGALTÉ
TEL 05.55.25.40.20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 5]
L'an deux mille vingt trois et le 29 du mois de mars à 18 heures 30, Le conseil municipal de Meyssac, dûment convoqué par Christophe CARON, Maire s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 11
Membres votants : 14 (3 pouvoirs )
PRESENTS : CARON Christophe, MACHE Pierre, Emmanuelle DUPUY , Stéphane FARGE, Alexandre TRONCHE, Nicolas TARDIF, Stéphane LARCIER, Murielle GENTE, Isabelle SEGUY, Marie-Laure LEGER, Hervé BONAUD,
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Stéphanie CISCARD ( pouvoir N. TARDIF) Isabelle VIRONDEAU
Ivan RICORDEL ( pouvoir S. FARGE) Dominique DEVILLERS ( pouvoir C. CARON)
Secrétaire de séance : Isabelle SEGUY
Date de convocation : 23 mars 2023
DELIBERATION N° 2023.10 débat du Projet d'Aménagement et de Développement Durable du PLUi Midi Corrézien
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 20 décembre 2017, le conseil
communautaire de la communauté de communes Midi Corrézien a engagé l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme à l'échelon du territoire de l'EPCI.
ILindique qu'un diagnostic du territoire a été réalisé au cours de l'année 2019, préalablement à la rédaction du Projet d'Aménagement et de Développement Durable.
Conformément à l'article L515-5 du Code de l'Urbanisme, le plan local d'urbanisme comprend un projet d'aménagement et de développement durable qui définit Les orientations générales d'urbanisme et d'aménagement retenues pour le développement futur de l'ensemble du territoire intercommunal et notamment :
# Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation et
de remise en état des continuités écologiques
# Les orientations générales concernant l'habitat, Les transports et Les déplacements, Les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique, les équipements de loisirs et sportifs
retenus pour l'ensemble du territoire considéré.
Ce document répond à plusieurs objectifs et constitue une pièce indispensable du dossier final. L'article L 153-12 du code de l'urbanisme stipule « qu'un débat ait lieu au sein du conseil
municipal sur les orientations générales du PADD (...) au plus tard 2 mois avant l'examen du projet du PLUIi par Le conseil communautaire.