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Arrêté - 2026 0282 signe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fréjus. Lien du pdf (Arrêté - 2026 0282 signe)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, Page 1 sur 2

DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN

Direction Générale des

Services Techniques

Gestion Domaine Public

Concessionnaires

ST/XP/PL

VILLE DE FREJUS

ARRÊTE MUNICIPAL N° 2026-0282

Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement, RUE JOSEPH AUBENAS, à hauteur du n° 234

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FRÉJUS,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-21-1

Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l’Arrêté Municipal du 19 août 2002 portant règlement permanent de police de la circulation et du stationnement urbains de la Ville de FREJUS,

Vu l’Arrêté Municipal en date du 3 décembre 2009 portant règlement de voirie sur la Commune de FREJUS,

Vu l'Arrêté Municipal n° 2023-0797 du 22 mars 2023 portant délégations de fonctions et de signature à Monsieur Charles MARCHAND, adjoint au Maire,

Vu la demande en date du 30/01/2026 présentée par l’entreprise SOLUTIONS30 en vue de procéder, pour le compte de ORANGE , à des travaux de réparation de conduite de télécommunication, RUE JOSEPH AUBENAS, à hauteur du n° 234,

Considérant que pour le bon déroulement de ces travaux il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement, RUE JOSEPH AUBENAS, à hauteur du n° 234.

A R R E T E

Article 1 : Une restriction provisoire à la circulation et au stationnement sera appliquée à compter du 23 février 2026 et ce jusqu'au 6 mars 2026, pour des travaux de nuit, de 21 h 00 à 6 h 00 :

- RUE JOSEPH AUBENAS, à hauteur du n° 234.

Article 2 : Durant la même période, un chemin piétonnier devra être matérialisé d'un passage protégé à l'autre.

Un rétrécissement de la voie, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation.

La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.

Le stationnement des véhicules est interdit.

Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant et dangereux au sens des articles R. 417-9 et R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 3 : En ap p lication du règlement de voirie en vigueur sur la Commune, le trottoir devra être repris en totalité de bordure à bordure et de bordure à mur d'enceinte sur toute la longueur de l'ouvrage.

Article 4 : Aucun point GPS n'est concerné par le présent arrêté.Page 2 sur 2

Fréjus, le 30 janv. 2026

Pour le Maire l'Adjoint délégué

aux travaux

Charles MARCHAND

Article 5 : Avant tout commencement de travaux, l'entreprise intervenante sera tenue de mettre en place un service d'astreinte afin de sécuriser la zone chantier, de jour comme de nuit et les jours ouvrables comme les weekends et jours fériés.

Le numéro de téléphone de l'astreinte devra être communiqué au service gestionnaire de voirie.

Article 6 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise SOLUTIONS30.

Article 7 : L'entreprise SOLUTIONS30 pour le compte de ORANGE s’engage à maintenir pendant les jours ouvrables, comme dimanches et jours fériés l’entretien de la signalisation. Une signalisation spécifique devra être mise en place pour la nuit (tri flash et panneaux). Le personnel devra être équipé réglementairement à l’objet lié à sa mission.

Article 8 : Le pétitionnaire sera tenu de respecter les dispositions techniques et administratives contenues dans l'Arrêté Municipal précité portant règlement de voirie.

Article 9 : Le présent arrêté devra être tenu affiché en permanence sur les lieux et devra pouvoir être consulté à tout moment.

Article 10 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la ville de Fréjus (ou de sa notification). Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 11 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, Chef de District de l’Est Var et Monsieur le Directeur de Police, commandant la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

DIFFUSION:

ORANGE

SOLUTIONS30

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.