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Arrêté - 091ACT Rte Challans Jardins Berliet OUEST RESEAU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 091ACT Rte Challans Jardins Berliet OUEST RESEAU)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
AIZENAY
rer
la
vie nature
Arrêté
temporaire
n°2026-091ACT
Portant
réglementation
de
la circulation
ROUTE
DE
CHALLANS,
RUE
MARIUS
BERLIET,
ROUTE
DE
L'ANJORMIERE,
RUE
DES
PARCS
et RUE
DES
JARDINS
Monsieur
ROY
Franck,
Le
Maire
de
la commune
d'Aïzenay,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2213-1
à L.
2213-6
Vu
le Code
de
la route
et notamment
les
articles
R.
411-8
et R.
411-21-1
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de prescription
Considérant
que
des
travaux
d'hydrocurage
et
de
passage
de
caméra
dans
le
réseau
d'eaux
usées
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
30/03/2026
au
03/04/2026
-
ROUTE
DE
CHALLANS
-
RUE
MARIUS
BERLIET
-
ROUTE
DE
L'ANJORMIERE
- RUE
DES
PARCS
et RUE
DES
JARDINS
ARRÊTE
Article
1
À
compter
du
30/03/2026
et jusqu'au
03/04/2026,
les prescriptions
suivantes
s'appliquent
:
La
circulation
est alternée
par
feux
de
9h
à
16h;
+
ROUTE
DE
CHALLANS
La
circulation
est
alternée
par
B15+C18
de
9h
à
16h;
°
RUE
MARIUS
BERLIET
+
ROUTE
DE
L'ANJORMIERE
+
RUE
DES
PARCS
*
RUE
DES
JARDINS
Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en place
par
le demandeur,
OUEST
RESEAU
ASSAINISSEMENT.
Article
3
Monsieur
Franck
ROY
(COMMUNE
D
AIZENAY),
Le
Directeur
Général
des
Services
et Le
Responsable
de
la Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la réglementation
en vigueur.
Fait
à Aizenay,
le 23
mars
2026
Franck
ROY
DIFFUSION:
e_
OUEST
RESEAU
ASSAINISSEMENT
+.
COMMUNE
D AIZENAY
«
Le
Responsable
de
la Police
Municipale
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il peut
exercer
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.