Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - Ava
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DM2
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 202
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DM7
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DM2
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DM7
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - RBF
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DM1
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DM1
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - ilo
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - Avance OTA
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - Avance OTA)
Thèmes du document : Budget, Banque, Mode, textile et habillement,
an de UT
Registre des délibérations
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 20
DECEMBRE 2022 Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 15 décembre 2022, le Conseil
de Communauté a de nouveau été convoqué le 16 décembre 2022 pour assister à la séance du 20 décembre 2022 conformément aux articles L2121-17 et L5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L’an deux mille vingt-deux, le vingt décembre à 17 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des fêtes de Cartignies sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 16 décembre 2022.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Présents et représentés : 59
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER a donné procuration à Pascal PETIT, Pascal PETIT, Christelle BLANDO a donné procuration à Antoine BADIDI
Commune d’Avesnes sur Helpe : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU a donné procuration à Benoît BOUDJEMA, Benoît BOUDJEMA, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Anne-Laure CATTELOT a donné procuration à Jacky ROUSSELLE, Gérard GUERTZMANN a donné procuration à Maxime LOUGUET, Sylvie CABOOR a donné procuration à Aline BERTRAND, Jacky ROUSSELLE
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS a donné procuration à Nicolas DOSEN Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ a donné procuration à Vincent COURET Commune de Bérelles : Orféo RIGONI
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE, Xavier MOUVET
Commune de Choisies : Bernard PAQUET
Commune de Damousies : Alain WITTEMBERG
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT a donné procuration à Hélène DARLY, conseillère suppléante
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ a donné procuration à Romuald MIDAVAINE, conseiller suppléant Registre des délibérations
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN a donné procuration à Vincent JUSTICE
Commune de Felleries : Pascal NOYON, Maryse BERNARD a donné procuration à Pascal NOYON, Maxime LOUGUET
Commune de Floursies : Alain DELTOUR
Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Liessies : Alain RICHARD
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND
Commune de Sains du Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Colette WATREMEZ, Daniel DEUDON a donné procuration à Christine BASQUIN, Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE a donné procuration à Anne-Marie LENTIER
Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Sandra BROGNET, Didier CARETTE, Thierry LEMOINE Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Solre le Château : Patrick DEHEN a donné procuration à Brice AMAND, Christian BINOIT
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC
Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART a donné procuration à Christophe LIESSE, conseiller suppléant
Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune de Clairfayts : Guy ERPHELIN
Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VIN
Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Chantal BLEHAUT
Commune de Sains du Nord : Sabine BUFI
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Commune de Solre le Château : Chloé TROUILLIEZ
Objet de la délibération : Subvention à l’Office de Tourisme de l’Avesnois avant le vote du Budget Primitif 2023 pour la période de janvier à avril 2023
Numéro de la délibération : DC_2022_109
Pièces jointes : (Néant) Registre des délibérations
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 59
- = - = - = - = - = - = - = -
Avec Avis favorable du Bureau Communautaire du 8 décembre 2022.
Vu l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2011 portant création de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois (3CA) issue de la fusion de la Communauté de Communes Rurales des deux Helpes, de la Communauté de Commune du Pays d’Avesnes, et de la Communauté de Communes des Vallées de la Solre, Thure et Helpe.
Vu l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2016 portant adhésion de la commune de Noyelles-sur-Sambre à la CAMVS, suite à son retrait de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois (CCCA) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 décembre 2019 portant modification des statuts de la 3CA ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois et en
particulier l’article 4 relatif à la promotion du tourisme dont la création d’offices
de tourisme au titre des compétences obligatoires ;
Vu la délibération N° DC_2022_054 du 30 juin 2022 relative à la création de
l’Office de Tourisme intercommunautaire de l’Avesnois et adhésion aux statuts
;
Dans le cadre de ses compétences en matière de tourisme, le Conseil
communautaire par délibération en date du 30 juin 2022 a décidé de créer
l’Office de Tourisme intercommunautaire dénommé « Office de Tourisme de
l’Avesnois » à compter du 15 septembre 2022 avec un premier exercice
budgétaire à compter du 1er janvier 2023.
L’Office de Tourisme de l’Avesnois est créé sous le statut d’un Etablissement
Public Industriel et Commercial.
Le budget de l’Office de Tourisme sera abondé par :
- La taxe de séjour collectée sur les 4 intercommunalités de
l’arrondissement ;
- Les recettes propres de la structure (partenariats, commercialisation…) ;
- Les subventions des 4 communautés de l’Avesnois ;
- La participation du Syndicat Mixte du Parc naturel régional de l’Avesnois ; Registre des délibérations
- Des contributions sont aussi attendues du Département, de la Région et
d’autres fonds comme par exemple le Fonds National d’Aménagement et
de Développement du territoire.
Les dépenses seront constituées par les frais généraux (frais de personnel, de
locaux…) et des frais de promotion.
Lors du Comité de Direction en date du 17 novembre 2022, le DOB a été
présenté pour un budget prévisionnel 2023 à hauteur de 1 386 125 €.
Considérant la création du nouvel Office de Tourisme de l’Avesnois, et afin de
lui permettre de démarrer son activité effective au 1er janvier 2023, il est
nécessaire, avant le vote du Budget Primitif 2023, de délibérer en vue de
l’attribution d’une avance de subvention pour l’année 2023.
Il est proposé d’apporter une avance correspondant à 40% du montant voté et
accordé précédemment à l’Office de Tourisme Coeur Avesnois, incluant la
participation à la Destination Avesnois, au titre de l’exercice 2022, soit 160 000
€, au compte proprata temporis, de janvier à avril 2023.
Considérant que l’Office de Tourisme de l’Avesnois ne disposera pas de
trésorerie au démarrage de son activité au 1er janvier 2023, la subvention sera
versée en un paiement unique.
Le Conseil de Communauté,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Avec 41 voix pour, 18 voix contre :
Décide avant le vote du Budget Primitif 2023, d’accorder une subvention de 64
000€ (soixante-quatre mille euros), à l’Office de Tourisme de l’Avesnois,
Dit que la subvention sera réglée en un paiement unique,
Dit que les crédits seront prévus au budget principal 2023 ;
Autorise le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce
dossier.
Certifié exécutoire compte-tenu de la transmission au contrôle de légalité et de la publication, coeur
AS Fvesnols
Registre des délibérations
Le Président,
Nicolas DOSEN
Publié sur le site Internet le 04/01/2023
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu le 21/12/2022
Identifiant de télétransmission : 059-200043263-20221220-DC_2022_109-DE