Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=26231&path=AT 64533 ALLEE DE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=33428&path=AT 66756 ALLEE DE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=34024&path=AT 66307 ALLEE DE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=32017&path=AT 66304 ALLEE DE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40545&path=AT 68 ALLEE DE CH
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=32020&path=AT 66296 ALLEE DE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37852&path=AT 68005 ALLEE DE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=25046&path=AT 64202 Allee de
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31761&path=AT 66204 ALLEE DE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31780&path=AT 66217 ALLEE DE
Arrêté - cms 64560 Allee de Challes 19 06 2024
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 64560 Allee de Challes 19 06 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
VéGs6o
Portant réglementation du stationnement sur
ALLÉE DE CHALLES
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant qu'un déménagement par l'entreprise MONET rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée
du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, ALLÉE DE CHALLES
ARRÊTE
Article 1: Le 19/06/2024, le stationnement des véhicules est interdit, sur 2 places de 07h00 à 18h00 à hauteur du n° 18 ALLÉE DE CHALLES. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise MONET. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 04/06/2024
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.