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Arrêté - 539 circulation interdite
Arrêté - 753 circulation interdite
Arrêté - 670 circulation régementée ou interdite
Arrêté - 1480 circulation interdite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontarlier.
Lien du pdf (Arrêté - 1480 circulation interdite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE PONTARLIER
REGION DE FRANCHE-COMTE
DEPARTEMENT DU DOUBS
ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER
CANTON DE PONTARLIER
Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire
Objet : JUSTICE ET POLICE — Circulation — Interdiction de circulation
rue des Anciens Combattants et Victimes de Guerre le lundi 12 janvier
2026.
LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles
L 2273-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
VU la demande du service de la DEA de la CCGP afin d'interdire la
circulation, rue des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, pour réaliser
des travaux sur un ouvrage d'assainissement, rue des Anciens Combattants
et Victimes de Guerre le lundi 12 janvier 2026,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale d'assurer la sécurité de ses concitoyens et la commodité de la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 - Interdiction de circulation
Lundi 12 janvier 2026, de 7 h 30 à 10 h 00, la circulation sera interdite à tout
véhicule :
- Rue des Anciens Combattants et Victimes de Guerre : entre la sortie
du rond-point des rues des Lavaux / Doubs / Morteau et le quai du
Petit Cours.
Les véhicules seront déviés par la rue de Doubs ou la rue Jeanne d'Arc.
Les voies de circulation place Cretin et rue Jeanne d'Arc en direction de la
place Jules Pagnier seront neutralisées.
ARTICLE 2 -
Les panneaux de signalisation qui découlent du présent arrêté seront mis en
place par les agents de la DEA.
Le
Arrêté n° 1480 ARTICLE 3 -
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, ses agents, Messieurs les Gardiens de Police Municipale et tous agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
PONTARLIER, le 6 janvier 2026
Pour le Maire et par délégation,
1 ex. Arrêté du Maire Le çonseiller municipal délégué à 1 ex. Police Municipale la Citoyenneté
1 ex. Police Nationale
1 ex. Pompiers
1 ex. DEA
1 ex. Pôle Citoyenneté
Arrêté n° 1480