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Procès Verbal - Avis de Reunion 18.05.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Causse-et-Diège.
Lien du pdf (Procès Verbal - Avis de Reunion 18.05.26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Cybersécurité,
Mairie de
Causse et Diège
Loupiac
12700 CAUSSE ET DIEGE
AVIS DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
J’ai l’honneur de vous informer que la prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu
A Loupiac : salle du Conseil Municipal
Le 18 mai 2026
à 20H30
Ordre du jour :
- Approbation du PV de la séance du 30 mars 2026
- Désignation des délégués du Centre National d’Action Sociale (CNAS) - Établissement de la liste des contribuables proposées en vue de la constitution de la Commission Communale des Impôts Direct (CCID)
- Mutualisation d’emploi d’un délégué à la protection des données avec le Syndicat Mixte pour la modernisation numérique et l’Ingénierie informatique des Collectivités et établissements publics Adhérents (SMICA)
- Dissolution du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
- Révision et approbation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) - Questions diverses