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PLU - Règlements - Emplacement réservé Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Villeneuve-Tolosane. Lien du pdf (PLU - Règlements - Emplacement réservé)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, D Plan Local

d'Urbanisme

4 — Pièces réglementaires

4.3 — Liste des emplacements réservés

Saint-Jory

Bruguières

Lespinasse Gratentour

agnac-sur-Garonne . Gagnac-eur GAL Castelginest

Seilh Saint-Alban

Aussonne GSrouIRt Fonbeauzard

Aucamville

Mondonville Beauzelle Eaurague on

Cornebarrieu Done Beaupuy

Blagnac Montrabé

Pibrac Mondouzil

Brax Pin-Balma Colomiers Balma Mons

Toulouse Flourens

Drémil-Lafage

Tournefeuille Quint-Fonsegrives

Aigrefeuille

Saint-Orens-de-Gameville

Cugnaux

Villeneuve-Tolosane

\ Villeneuve-Tolosane ._ toulouse métropOte

Toulouse Métropole

6, Rue René Leduc - B.P. 35 821

31505 Toulouse Cedex 5

t, 05 81 91 72 00 - f. 05 81 91 72 01

www.toulouse-metropole.frListe des Emplacements Réservés (ER)

2/8 6e Modification du PLU de Villeneuve-Tolosane approuvée par délibération du 06/04/2023Liste des Emplacements Réservés (ER)

6e Modification du PLU de Villeneuve-Tolosane approuvée par délibération du 06/04/2023 3/8

S O M M A I R E

I- LES EMPLACEMENTS RESERVES A LA VOIRIE

(NUMÉROTATION DE 1 À 13) ...................................................................................4

II- LES EMPLACEMENTS RESERVES AUX CHEMINEMENTS

PIETONS ET PISTES CYCLABES (NUMÉROTATION DE 31 À 50) ........................5

II- LES EMPLACEMENTS RESERVES A DES RESEAUX PUBLICS (NUMÉROTATION DE 91 À 100) ...............................................................................6

III- LES EMPLACEMENTS RESERVES A DES EQUIPEMENTS

PUBLICS ET ESPACES VERTS (NUMÉROTATION DE 51 À 80) ............................7Liste des Emplacements Réservés (ER)

4/8 6e Modification du PLU de Villeneuve-Tolosane approuvée par délibération du 06/04/2023Liste des Emplacements Réservés (ER)

6e Modification du PLU de Villeneuve-Tolosane approuvée par délibération du 06/04/2023 5/8

I- LES EMPLACEMENTS RESERVES A LA VOIRIE

(Numérotation de 1 à 13)

N° Destination Bénéficiaires Superficies

1 Voirie du Canal de Saint-Martory T.M. 12 000m²

2 Elargissement du R.D.24 T.M. 4 078 m²

3 Elargissement de la rue des lavandières (2,5m x linéaire) T.M. 237 m²

4 Aménagement du Chemin de Roussimort Commune 1 018m²

5 Aménagement du Chemin du La Vimouna avec liaison piéton-cycles Commune 1 117m²

6 Elargissement du chemin Densus Commune 2 765m²

7 Élargissement du chemin de Bourrouil (entre la route de Portet et la limite communale avec Roques) avec liaison piéton-cycles Commune 320 m²

8 Elargissement de la R.D. 68 T.M. 1 565 m²

9 Carrefour à aménager au croisement de la R.D. 68 et de la rue du Stade Commune 500 m²

10 Création d’une voie entre SAGUENS et LES POUSSES Commune 433 m²

11 Aménagement d’un accès à la zone de Las Fonses Commune 240 m²

12 Aménagement alignement Commune 196 m²

13 Régularisation foncier voirie Commune 483 m²

14 Elargissement du chemin Densus (6x linéaire) T.M. 974 m²

15 Elargissement du chemin Cézérou T.M. 920 m²Liste des Emplacements Réservés (ER)

6/8 6e Modification du PLU de Villeneuve-Tolosane approuvée par délibération du 06/04/2023

II- LES EMPLACEMENTS RESERVES AUX

CHEMINEMENTS PIETONS ET PISTES CYCLABES

(Numérotation de 31 à 50)

N° Destination Bénéficiaires Superficies

31 Création d’une liaison piétons-cycles le long de la Saudrune Commune 651 m²

32 Cheminement piétons-cycles le long de la Saudrune (9 m à compter de la berge sur le secteur Pradié/Champ de Villeneuve) Commune 7 053 m²

33 Cheminement piétons-cycles le long du Roussimort (8 m / axe ruisseau ou 9 m à compter de la berge sur le secteur Pradié/Champ de Villeneuve) Commune 21 239 m²

34 Cheminement piétons-cycles le long du Larramet (8 m de l’axe x linéaire) Commune 5 129 m²

35 Cheminement piétons-cycles : Champ du Cimetière Commune 389 m²

36 Aménagement paysager et cheminement piétons-cycles, le long de l’impasse de Bourrouil Commune 1 273 m²

37 Chemin piétonnier Rossignolis - Gatasses Commune 409 m²

38 Cheminement piétons-cycles : liaison Roques sur Garonne - Collège (3m x linéaire) Commune 310 m²

39 Creation d'une liaison paysagère traversnte entre le coeur vert de la ZAC, le bois Vieux Commune 6 307 m²

40 Elargissement de la voie verte : piéton/cycle T.M. 570 m²Liste des Emplacements Réservés (ER)

6e Modification du PLU de Villeneuve-Tolosane approuvée par délibération du 06/04/2023 7/8

II- LES EMPLACEMENTS RESERVES A DES

RESEAUX PUBLICS

(Numérotation de 91 à 100)

N° Destination Bénéficiaires Superficies

81 Création d’un bassin de rétention (S1= 3000 m3) sur le territoire de Densus T.M. 3 000 m²

82 Création d’un bassin de rétention (S2= 4000 m3) rue du Béarn T.M. 4 000 m²

83 Création d’un bassin de rétention (S3=200 m3)rue des Catalpas T.M. 200 m²

84 Création d’un bassin de rétention (S4= 300 m3) rue de l’Erable T.M. 500 m²

85 Création d’un bassin de rétention( S5= 900 m3) rue Méroc T.M. 900 m²

86 Création d’un bassin de rétention (S6= 900 m3) rue des Bergeronnettes T.M. 900 m²

87

Création d’un bassin de rétention (S7=2400 m²) sur l’emprise de l’ancienne station

d’épuration

T.M.

2 400 m²

88 Foncier pour rejet pluvial Les Pousses (5 m x linéaire) T.M. 582 m²

89 Foncier pour surverse pluvial Bois Vieux (4 m x linéaire) T.M. 538 m²

90 Foncier pour passage pluvial Les Harmentes (4 m x linéaire) T.M. 992 m²

93 Foncier pour passage refoulement eaux usées (RD24) (4 m x linéaire) T.M. 240 m²

94 Foncier pour passage pluvial Blanquet (4 m x linéaire) T.M. 330 m²

95 Foncier pour passage pluvial lotissement Le Clos du Caminas (2 m x linéaire) T.M. 143 m²

96 Foncier pour passage eau potable lotissement Le Clos du Caminas (2 m x linéaire) T.M. 150 m²

97 Foncier passage canalisation eau potable Champ du Cimetière (3 m x linéaire) T.M. 732 m²Liste des Emplacements Réservés (ER)

8/8 6e Modification du PLU de Villeneuve-Tolosane approuvée par délibération du 06/04/2023

III- LES EMPLACEMENTS RESERVES A DES

EQUIPEMENTS PUBLICS ET ESPACES VERTS

(Numérotation de 51 à 80)

N° Destination Bénéficiaires Superficies

52 Extension de l’espace nature du Bois Vieux Commune 129 919 m²

53 Aménagement du parc public au lieu-dit la terrasse Commune 10 445 m²