Procès Verbal - SKM C360i20092516150?x51444

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Procès Verbal - SKM C360i20092516150?x51444 Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Cusset. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C360i20092516150?x51444)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Investissement et développement économique, VILLE DE CUSSET

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 JUILLET 2020

PROJET DE PROCES VERBAL

Les Membres du Conseil Municipal qui sont intervenus au cours de la séance sont priés de

faire part de leurs observations éventuelles sur la rédaction proposée,

en les communiquant au Secrétariat du Maire dans le délai de 48 heures

à réception de ce document.

Les corrections éventuelles seront apportées au compte-rendu qui deviendra alors définitif et

sera distribué en début de séance.ADMINISTRATION GENERALE

1. Règlement intérieur du conseil municipal;

2. Délégation du conseil municipal - demandes d’urbanisme déposées par le maire en son nom personnel ;

SECURITE — URBANISME — HABITAT — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - EMPLOI — POLITIQUE DE LA

VILLE — CADRE DE VIE — ETAT-CIVIL — AFFAIRES FUNERAIRES — RECENSEMENT — PROTECTION

ANIMALE — TRAVAUX — MOBILITES — STATIONNEMENT _- PROPRETE — MARCHES PUBLICS 3. Création d’un poste adulte-relais ;

4. Convention de travaux entre la Ville de Cusset et la Commune de Creuzier-le-Vieux pour

l'aménagement de la rue des Vergers ;

VITALITE CŒUR DE VILLE — ALIMENTATION DURABLE — AGRICULTURE — RESSOURCES EN EAU -—

POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE — NUMERIQUE — ANIMATION -— POLITIQUE CULTURELLE ET ARTISTIQUE — PATRIMOINE - TOURISME — MEMOIRE

5. Festival de la BD — Venez buller à Cusset — conventions de partenariat avec la Banque populaire et l’ACEF AURA ;

6. Convention de partenariat entre le musée municipal et la SPL Vichy Destinations pour une

adhésion au « Vichy-Pass » ;

7. Tarification de la saison culturelle 2020-2021 ;

8. Conventions de partenariat pour le festival nuits d’été 2021 et la saison culturelle 2020/21 ;

EDUCATION — JEUNESSE — ENFANCE — EGALITE DES DROITS — LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS --

POLITIQUE SPORTIVE — ACTIVITES PLEINE NATURE — PARTICIPATION CITOYENNE — COMITES DE

QUARTIER

9. Avenant n°4 à la convention de partenariat entre la caisse des écoles de Cusset, les villes de Cusset et Vichy et Vichy Communauté ;

SOLIDARITES — ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE — OFFRES DE SOINS — ACCESSIBILITE — RESSOURCES

HUMAINES — MUTUALISATION — FINANCES _- BUDGET — COMMUNICATION ET PROMOTION DE LA VILLE

10. Convention de partenariat entre la Ville de Cusset et le Comité Allier de la Ligue contre le Cancer;

11. Modification du tableau des effectifs ;

12. Prime Covid-19 :

13. Mise à disposition d’un agent de la Ville de Cusset à la Communauté d'Agglomération agglomération Vichy Communauté ;

14. Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent de la Ville de Cusset au Centre Communal d'Action Sociale de Vichy ;

15. Taxe locale sur la publicité extérieure ;

16. Création et régularisation de tarifs - marché de noël — cuisine centrale —- théâtre ;

17. Approbation des Comptes de Gestion 2019 du Trésorier Budget Principal et Budgets annexes ; 18. Vote des comptes administratifs 2019 :

19. Débat d'Orientation Budgétaire ;

20. Affectation des résultats Budget Principal et Budgets Annexes ;

21. Approbation du Plan Pluriannuel d'investissement : autorisations de programme et crédits de paiement ;22. Vote du budget principal ;

A. Budget annexe Gestion des Salles et Spectacles et Théâtre ;

B. Budget annexe Restaurant Municipal ;

C. Budget annexe Centre Socio Culturel et Sportif Eric Tabarly ;

D. Budget annexe Baux Commerciaux ;

23. Provisions pour dépréciation de comptes de tiers ;

24. Engagement de Garantie - première demande Agence France Locale - année 2020 ;SEANCE DU 15 JUILLET 2020

PRÉSENTS : M. Jean-Sébastien LALOY, Mme Annie CORNE, Mme Annie DAUPHIN, M. Jean-Louis LONG,

Mme Marie CHATELAIS, M. Benjamin BAFOIL, Mme Marie-José MORIER, M. François HUGUET, Mme

Nadeige MALLET, M. Jean-Marc SCHMITT, Mme Nathalie LUCAS, M. Sébastien PACAUD, M. Sébastien

PACAUD, Mme Myriam SAINT-ANDRÉ, M. Rémi RIEUF, Mme Annie DAVID, M. Louis SASTRE, Mme

Eléonore BAYLE, M. Bouya DOUCOURÉ, Mme Marion METEIGNER, M. Frédéric SAINT-PAUL, Mme

Virginie VIGIER, M. Mustapha REBIKA, Mme Christiane TAGOURNET, Mme Joëlle OLIVIER, M. Patrick

LAIGRE, M. Jean CARTERON, Mme Elsa DENFERD, Monsieur Régis BERNARD, Madame Julia SABATIER.

ABSENTS REPRÉSENTÉS : M. Bertrand BAYLAUCQ représenté par Mme Marie CHATELAIS, M. Gilles

AUMAITRE représenté par M. Jean-Sébastien LALOY et M. Pascal DEVOS représenté par Elsa DENFERD.

Autres absents : /

Secrétaire de séance : M. Louis SASTRE

Monsieur le Maire constatant que le quorum est largement atteint, ouvre la séance du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de la séance du 24 juin 2020.

VOTE

POUR 32

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Monsieur Rémi Rieuf absent lors de l'approbation du compte-rendu.

Monsieur le Maire donne connaissance des décisions qu'il a prises en vertu de la délégation de

pouvoirs qui lui a été conférée par le Conseil Municipal :

Montant de |Montant de la Numéro Date Objet ,

la dépense recette

Location de locaux communaux sis 30 rue Liandon à 245€/mois 2020-021 | 30-juin-20

Ja Cusset au profit du syndicat SE-UNSA hors chargesINSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N°1 — Règlement intérieur du conseil municipal

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-8 à L.2121-28 et

L.2312-1 précisant que les communes de 1 000 habitants et plus, doivent adopter un règlement

intérieur dans les six mois à compter de l'installation de l'organe délibérant,

Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal de Cusset,

Considérant que le règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement interne de l'assemblée,

Propose au Conseil Municipal :

° _ d’approuver le règlement intérieur du Conseil Municipal annexé à la présente délibération,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve cette proposition,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la

publication de ces décisions.

VOTE

[ POUR 33

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jean-Sébastien LALOYN°2 — Délégation du conseil municipal — demandes d’urbanisme déposées par le maire en son n om

personnel

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-18 permettant au

Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,

Vu les arrêtés de délégation de fonctions et de signature n°2020-156, autorisant Madame Annie

CORNE, 1** adjointe, à signer les actes d'urbanisme,

Vu l’article L.422-7 du Code de l’urbanisme qui dispose que « si le maire est intéressé au projet faisant

l’objet d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable, en son nom propre, le conseil

municipal doit désigner un autre de ses membres pour prendre la décision »,

Considérant qu’il découle de l'article précité que la délégation de signature à un adjoint ne saurait

suffire,

Considérant l'obligation de prendre une délibération expresse,

Propose au Conseil Municipal :

e de désigner Madame Annie Corne pour signer les décisions d'urbanisme concernant les

demandes d'urbanisme du Maire, en son nom personnel ;

e de prendre acte de cette obligation ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions ;

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la

publication de ces décisions.

VOTE Ï

POUR 30

CONTRE

ABSTENTION 2 Régis BERNARD/Julia SABATIER

Monsieur Jean-Sébastien Laloy ne prend pas part au vote.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOYSECURITE — URBANISME — HABITAT — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — EMPLOI —

POLITIQUE DE LA VILLE — CADRE DE VIE — ETAT-CIVIL — AFFAIRES FUNERAIRES -

RECENSEMENT — PROTECTION ANIMALE — TRAVAUX — MOBILITES — STATIONNEMENT - PROPRETE — MARCHES PUBLICS

N°3 — Création d’un poste adulte-relais

Rapporteur : Madame Annie CORNE, Adjointe au maire déléguée à la sécurité, et la tranquillité

publique, à la protection animale, à la prévention des risques, à l’urbanisme, à l'habitat, au

cadre de vie, au développement économique, à l’emploi, à l'insertion, à la politique de ville, à

l'état-civil, aux élections, au recensement de la population et aux affaires funéraires.

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code du Travail, et notamment ses articles L.5112-1-1, L.2134-100 à L.5134-109, et D.5112-

24 et D.5134-145 à D.5134-160,

Vu le dispositif adultes-relais visant la mise en place d’actions de médiation sociale dans les quartiers politique de la ville (QPV) afin d'améliorer les rapports sociaux entre les habitants au

moyen d’une aide financière versée par l’Etat à l'employeur une fois le recrutement établi et à la date de début du contrat de travail,

Vu l'instruction gouvernementale du 10 juin 2020 relative au plan « quartiers d'été 2020 » faisant

état d’un renforcement du dispositif des adultes-relais, avec la création de 1514 postes

supplémentaires au niveau national et 140 postes d’adultes-relais supplémentaires pour la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu le courrier adressé à Madame la Préfète en date du 29 juin 2020 demandant le

conventionnement pour un nouveau poste adulte-relais essentiellement sur la médiation de

proximité en soirée et le week-end au sein du quartier de Presles,

Considérant la volonté de la Ville de Cusset de travailler dans un esprit de partenariat et de

développer les actions de concertation et d'accompagnement avec les acteurs et les habitants au sein du quartier prioritaire,

Considérant l'intérêt pour la Ville de Cusset de pouvoir recruter un adulte-relais ayant pour mission principale la médiation de proximité en soirée et le week-end et plus particulièrement en

direction des jeunes du quartier en dehors des horaires d'étude,

Considérant la nécessité d'établir une convention adulte-relais entre la Ville de Cusset et l'Etat

afin de définir les modalités de recrutement et les missions de l’adulte-relais,

Considérant que la Ville de Cusset s'engage à recruter un salarié qui exécutera ses fonctions à 100% de la durée hebdomadaire légale du temps de travail appliquée dans la structure et

répondre aux conditions de recrutement: être âgé d'au moins 30 ans, être sans emploi ou

bénéficier d’un contrat d'accompagnement dans l’emploi, et résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou, à titre dérogatoire, dans un autre quartier,

Considérant que l’adulte-relais a pour mission :

- La médiation enfant-parents et l'accompagnement des jeunes les plus fragiles ;

- La médiation scolaire ;

- La médiation de proximité en soirée et le week-end :

- La participation citoyenne, l'appui aux conseils citoyens.Propose au Conseil Municipal :

e d’approuver la convention adulte-relais entre la Ville de Cusset et l'Etat annexée à la

présente ;

° d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces s'y

rattachant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et

de la publication de ces décisions.

VOTE Î

POUR 33

CONTRE

ABSTENTION

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOYN°4 — Convention de travaux entre la Ville de Cusset et la Commune de Creuzier-le-Vieux pour

l'aménagement de la rue des Vergers

Rapporteur : Madame Annie DAUPHIN, Adjointe au Maire déléguée aux Travaux, aux Mobilités,

au Stationnement, à la Propreté et aux Marchés Publics.

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-

21,

Considérant la nécessité d'aménager les trottoirs et la chaussée de la rue des Vergers dans sa

totalité, incluant une partie de chaussée appartenant à la commune de Cusset, et une partie à la

commune de Creuzier-le-Vieux,

Considérant que la Ville de Creuzier-le-Vieux est propriétaire de là plus grande partie de cette

voie,

Considérant en conséquence l'intérêt technico-économique de confier la réalisation des travaux

à la commune de Creuzier-le-Vieux en tant que maître d'ouvrage afin de ne pas mener deux

opérations parallèles qui seraient plus complexes à coordonner,

Considérant la nécessité d’établir une convention avec la commune de Creuzier-le-Vieux pour

convenir des conditions de réalisation de l’opération d'aménagement de la rue des Vergers,

Considérant que la Commune de Cusset s'engage à reverser à la Commune de Creuzier-le-Vieux

la somme de 12 420 € HT, soit 14 904 € TTC, pour les travaux de réfection de la rue des Vergers,

après achèvement des travaux,

Considérant que chaque commune assurera l’entretien, la maintenance et le renouvellement

ultérieur sur le domaine public pour la partie lui appartenant,

Propose au Conseil Municipal :

e d'approuver la convention de travaux de la rue des vergers entre la Ville de Cusset et la

Commune de Creuzier-le-Vieux annexée à la présente ;

e d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention précitée ainsi que toutes les pièces

s'y rattachant.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et

de la publication de ces décisions.

VOTE

POUR 33

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOYVITALITE CŒUR DE VILLE — ALIMENTTAION DURABLE — AGRICULTURE — RESSOURCES EN

EAU -— POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE — NUMERIQUE — ANIMATION —

POLITIQUE CULTURELLE ET ARTISTIQUE — PATRIMOINE -— TOURISME - MEMOIRE

N°5 — Festival de la BD — Venez buller à Cusset — conventions de partenariat avec la banque

populaire et l’ACEF AURA

Rapporteur : Madame Marie CHATELAIS, Adjointe au maire déléguée à la politique culturelle et

artistique, aux associations culturelles, artistiques et socio-culturelles, au patrimoine, au

tourisme et à la mémoire.

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-

21,

Vu la délibération n°16 du conseil municipal en date du 27 septembre 2017 portant sur la charte

éthique de la Ville de Cusset pour ses relations avec ses sponsors, mécènes et donateurs,

Considérant l'intérêt pour la Ville de Cusset d'organiser un festival de la bande dessinée, Manga

et Comics « Venez buller à Cusset », gratuit et ouvert à tous, les vendredi 25 et samedi 26

septembre 2020,

Considérant la volonté de la Banque Populaire de Cusset et l'Association ACEF AURA de soutenir

financièrement cette action,

Considérant la nécessité pour la Ville de Cusset d'établir des conventions avec lesdits

établissements précisant les modalités de ce soutien :

- Pour la Banque Populaire de Cusset : de financer le festival BD « Venez buller à Cusset » à

hauteur de 500 €,

- Pour l’ACEF AURA : de financer le festival BD « Venez buller à Cusset » à hauteur de 500 €,

- Pour la Ville : à promouvoir les partenariats sur le lieu du festival par la mise en place de

signalétique ainsi qu’en faisant apparaitre les logos des établissements sur les affiches et

les programmes du festival,

Propose au Conseil Municipal :

o d'approuver les conventions de partenariat entre d’une part, la Ville de Cusset et la

Banque Populaire de Cusset et d’autre part entre la Ville et l’ACEF AURA annexées à la

présente ;

© d’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions ainsi que toutes les pièces s’y

rattachant.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et

de la publication de ces décisions.

VOTE

POUR 33

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOYN°6 — Convention de partenariat entre la musée municipal et la SPL Vichy Destinations pour une

adhésion au « Vichy-Pass »

Rapporteur : Madame Marie CHATELAIS, Adjointe au maire déléguée à la politique culturelle et

artistique, aux associations culturelles, artistiques et socio-culturelles, au patrimoine, au tourisme et à la mémoire.

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-

21,

Vu la délibération n°15 du conseil municipal du 2 octobre 2019 portant sur les tarifs du musée

pour l’année 2020,

Vu la création de l'outil « Vichy-Pass » proposé par la Société Publique Locale (SPL) Vichy

Destinations et la Ville de Vichy,

Considérant que cet outil a pour objets et objectifs :

o de permettre aux détenteurs du « Vichy Pass » de bénéficier d’un accès privilégié ou

gratuit sur les sites partenaires du dispositif suivant une période donnée (24h, 48h et

72h);

o d'inciter et d'accompagner les visiteurs dans leur démarche de découverte et de

consommation en communiquant sur les activités touristiques, sportives et culturelles

présentes sur l’ensemble de l’agglomération ;

o d'offrir une nouvelle opportunité de promotion, de communication et de visibilité ;

o de générer une dynamique touristique locale par le renforcement des liens entre les

différents sites partenaires permettant de proposer une plus grande qualité d’accueil.

Considérant la volonté commune pour les Villes de Vichy et de Cusset de favoriser la circulation

des publics, qu’ils soient locaux ou de passage, sur l’ensemble de la communauté

d'agglomération voir au-delà,

Considérant la nécessité de professionnaliser l'offre touristique pour répondre aux attentes des

publics souhaitant vivre une réelle expérience touristique locale et authentique,

Considérant la volonté de la Ville de Cusset de promouvoir son patrimoine historique à travers

son musée et ses souterrains en proposant aux détenteurs du « Vichy-Pass », la visite du musée et des souterrains au tarif préférentiel de 4€ (tarif réduit du musée),

Considérant que ce tarif réduit sera appliqué uniquement sur présentation et validation du Pass

dématérialisé (application numérique) ou physique (carte plastifiée) à l'accueil du musée,

Considérant que les recettes générées pas ce partenariat seront reversées au musée municipal, à

chaque fin de mois, directement par la SPL Vichy Destinations et ce dans l'objectif de favoriser la fluidité de l’accueil,

Considérant la nécessité d'établir une convention de partenariat entre la Ville de Cusset et la SPL Vichy Destinations fixant les engagements de chacun,

Considérant que le projet de partenariat s'inscrit dans une démarche annuelle et pourra être renouvelé après accord des deux parties.Propose au Conseil Municipal :

e d'approuver la proposition de partenariat commercial entre la Ville de Cusset et la SPL

Vichy Destinations pour une adhésion au « Vichy Pass »,

e d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annuelle de partenariat à intervenir

ainsi que toutes les pièces s'y rattachant,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et

de la publication de ces décisions.

| VOTE

| POUR 33

[ CONTRE 0

ABSTENTION 0

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOYN°7 — Tarification de la saison culturelle 2020-2021

Rapporteur : Madame Marie CHATELAIS, Adjointe au maire déléguée à la politique culturelle et

artistique, aux associations culturelles, artistiques et socio-culturelles, au patrimoine, au

tourisme et à la mémoire.

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2121-29 et L2122-21,

Vu le projet artistique du Théâtre et la politique culturelle de la Ville de Cusset,

Considérant la volonté de la Ville de Cusset de proposer une saison culturelle « Culture d'Hiver » 2020/2021 accessible au plus grand nombre,

Considérant la nécessité de créer des tarifs d'accès aux spectacles de ladite saison,

Considérant les nécessités de contractualiser avec les compagnies, les artistes et techniciens

intermittents intervenant lors des spectacles,

Considérant la volonté de proposer une politique tarifaire attractive et favorisant l’accès au plus

grand nombre à la culture,

Considérant la nécessité de simplifier l’accès à l'abonnement en proposant la vente d’une carte

afin de fidéliser le spectateur,

Considérant la volonté de proposer des actions de médiation culturelle aux établissements

scolaires favorisant l’accès à la culture au jeune public (0-7 ans) et public jeune (7-18 ans),

Considérant les modalités de tarification suivantes exprimés en euros (€) :

Pass Famille

minimum 3 personnes

Tarif tout public |Tarif abonnement | Tarifs Cussetois . avec au moins un enfant

Catégorie de | 2TÉBorle ce de — de 18 ans

spectacle — Réduit / .

. . L . . Pass Pass Famille Plein CE / Plein | Réduit | Plein | Réduit | Famille +

Groupe

Musique / 18 15 14 12 15 12 / /

humour* 14 11 10 7 11 8 / Â

Cirque/danse/ 18 15 14 12 15 12 / /

Théâtre* 21 18 17 14 18 15 / /

14 11 10 7 11 8 8 8

Concert Hors

29 25 / / / / / / abo

Jeune

public/public 10 6 8 5 9 5 7 7

jeune

Carte 10 a

d'abonnement

*En fonction des spectaclesLes modalités de tarification (abonnement, Pass’famille, CE/Groupe, tarif réduit, pass’Culture....)

restent inchangés.

Propose au Conseil Municipal :

e d'autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats et toutes pièces s’y rattachant avec les

compagnies et intervenants ainsi que les conventions d'action de médiation culturelle

inscrites dans la programmation / événements culturels autour de la saison 2020/2021

sachant que les crédits nécessaires pour couvrir les dépenses correspondantes, ainsi que

les frais annexes sont prévus au budget primitif 2020,

e d'approuver les grilles tarifaires liées à l’accès aux spectacles de la programmation

Culturelle 2020/2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et

de la publication de ces décisions.

VOTE

U POUR 29

CONTRE 2 Pascal DEVOS/Elsa DENFERD

ABSTENTION 2 Régis BERNARD/Julia SABATIER

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jean-Sébastien LALOY| NOTE EXPLICATIVE — TARIFICATION SAISON CULTURELLE

Modalités de tarification :

1°) ABONNEMENT et PASS 3 SCENES :

Dans le cadre de la politique d'abonnement, nous proposons la vente d’une carte d'abonnement

d’une durée de validité de la saison du 1°” septembre 2020 au 31 août 2021. L’abonné titulaire de

la carte bénéficie alors d’un tarif préférentiel (grille tarifaire « abonnement ») sur tous les

spectacles (proposé à l'abonnement) de la saison. Dès lors que le titulaire de la carte a réservé 3

spectacles il peut alors bénéficier de 2 spectacles nommés « abonnement découverte » afin de

favoriser la promotion de notre théâtre. Ces deux places « découverte » seront au tarif abonné

sur l’ensemble de la programmation éligible au tarif abonné.

La carte d’abonné portera le logo du « Pass 3 scènes », les abonnés ont ainsi accès à des tarifs

préférentiels en fonction des salles. Les salles partenaires sont le Geyser de Bellerive-sur-Allier,

l'Opéra et le Centre Culturel Valery Larbaud de Vichy.

2°) TARIFS SPECIFIQUES :

2-1° Pass’ famille :

Le pass’ famille donne droit à un tarif pour les familles de 3 personnes minimum (adultes,

enfants).

2-2° CE et groupe :

Les comités d’entreprises sont des partenaires potentiels importants, un tarif spécifique leur est

proposé pour montrer notre souci d'établir un rapport régulier avec eux. Les comités

d'entreprises sont les seuls interlocuteurs du service billetterie, aucune demande individuelle

même munie d’une carte de CE ne peut être prise en compte.

2-3° Tarif réduit :

Le tarif réduit s'applique :

- au moins de 18 ans

- aux étudiants

- aux demandeurs d'emploi

- aux personnes percevant le Revenu de Solidarité Active (RSA)

- aux adhérents des associations, des partenaires par convention sur les spectacles concernés, aux

adhérents des associations de théâtre amateur {les adhérents d'AMATHEA bénéficient du tarif

réduit).

- aux titulaires de l’Allocation Adulte Handicapé

2-4° Pass’Culture :

Le Pass’Culture est proposé par le CCAS aux personnes percevant les minimas sociaux et/ou aux

personnes inscrites à l’Epicerie Sociale. Une tarification est proposée de 1,50€ par personne par

spectacle ; ou 1€ par personne par spectacle à partir de 2 entrées pour une même famille.

Une formule abonnement est proposée sur la base de 3€ pour 3 spectacles par personne.

2-5° Parcours de Découvertes Artistiques :

L'accueil des compagnies (comédiens, metteurs en scène, écrivains) nous permet de proposer aux

classes des établissements scolaires un « Parcours de Découverte Artistique » dans l’objectif de

favoriser la rencontre entre un public jeune et le monde artistique.Pour ce faire, et sur l’ensemble de la saison, nous accueillons « les classes spectateurs » aux tarifs

suivants :

- Classe spectateur : 6€ par élève / accompagnateurs gratuité (jusqu’à 2 maximum)

- Visite du Théâtre : forfait 45€ / classe ou groupe (30 personnes maximum)

- Bord de scène : 45€ / classe ou groupe (30 maximum)

2-6° Participation des Ecoles Primaires :

Les écoles maternelles et élémentaires de la commune de Cusset bénéficient de la gratuité des

spectacles jeunes publics proposés durant le temps scolaire.

Cette gratuité s'applique également aux écoles de l’Agglomération Vichy Val d’Allier dans le cadre

de la « Convention pour l'accès des écoles primaires du territoire communautaire aux saisons

culturelles Jeune Public ».

2-7° Stage artistique (hors projets spécifiques)

Plusieurs stages en direction du public peuvent se dérouler durant la saison. Nous proposons un

tarif horaire de 7€ par participant ou 60,00€ de l’heure (frais d'intervention de l’intervenant).

2-8° Tarif en direction des pratiques amateurs :

Les associations ou les compagnies qui mettent en place des ateliers annuels de pratiques

amateurs bénéficient du tarif abonnement sur certains spectacles proposés par le Théâtre sur un

parcours d’au moins 3 spectacles. Ces derniers sont automatiquement liés au genre artistique de

la pratique amateur. Cette proposition s'adresse uniquement aux élèves adhérents. Cette

démarche se concrétise par une convention annuelle avec l’association ou la compagnie.

3) GRATUITE

3-1° Les élus du conseil municipal de la ville de Cusset

Les élus du conseil municipal de la ville de Cusset ont le droit à 6 invitations nominatives sur la

saison culturelle d’hiver. Les places seront réservées et remises uniquement le soir du spectacle à

la billetterie.

3-2° exonérations (loto, kermesse...)

Les exonérations de places sont limitées au nombre de 2 invitations par établissement

demandeur. L'établissement doit faire une demande écrite par mail ou par courrier.

4) VENTES « FLASH » :

Le directeur du Théâtre peut choisir de procéder à des ventes « flash » des billets au tarif réduit. Il

peut aussi choisir d'offrir des places, dans ce cas il ne doit pas dépasser 5% de la jauge en

invitations.

5) Surbooking :

En raison de l’absentéisme de spectateurs (maladies, oublis ou autres) sur certains spectacles

annoncés complets en début ou en cours de saison, nous proposons de faire un « surbooking »

avec la mise en vente de places non numérotées au tarif réduit ne pouvant excéder 20 % de la

jauge de la salle. Le principe étant que le spectateur prend le risque d’être sur une place non

choisie ou de ne pas avoir de place le jour de la représentation. Nous nous engageons à lui

proposer un autre spectacle au cours de la saison.N°8 - Convention de partenariat pour les festival nuits d'été 2021 et la saison culturelle

2020/2021

Rapporteur : Madame Marie CHATELAIS, Adjointe au maire déléguée à la politique culturelle et

artistique, aux associations culturelles, artistiques et socio-culturelles, au patrimoine, au

tourisme et à la mémoire.

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-

21,

Vu la délibération n°16 du conseil municipal en date du 27 septembre 2017 portant sur la charte

éthique de la Ville de Cusset pour ses relations avec ses sponsors, mécènes et donateurs,

Considérant l'intérêt pour la Ville de Cusset d'associer le tissu économique aux politiques

publiques et notamment à la dynamique culturelle portée par son théâtre conventionné scène

d'intérêt national, mais aussi par l’ensemble de son projet culturel dans et hors les murs de la

ville,

Considérant la volonté de la Ville de Cusset de s'associer à divers partenaires afin de promouvoir

la saison culturelle 2020/2021 et le festival « Nuits d’été 2021 » et plus précisément de convenir d'un échange dit de marchandise,

Considérant la nécessité pour la Ville de Cusset d'établir une convention avec chaque partenaire précisant les engagements de chacun, à savoir :

Pour les partenaires :

- La société Kalhyge :

o Location et entretien du linge pour les appartements appartenant à la Ville de

Cusset, dans lesquels sont logés les artistes, situés au 30, rue Liandon 03300

Cusset. (linge de lit : draps housse, housses de couette, taies d'oreillers, draps

et tapis de bain, torchons.) Livraison et ramassage au théâtre selon planning

établi en fonction de l'occupation des appartements par les artistes.

- Le traiteur Dumont:

o À faire don au théâtre de Cusset de « bons d'échanges commerciaux » d’une

valeur de 2500.00 € TTC.

o En plus de la valeur marchande précitée, le cocktail de présentation de la

saison culturelle, produits alimentaires et service, sans les boissons, sera

offert. (si les conditions sanitaires le permettent sinon, report sur un autre

événement de la saison culturelle).

- Le magasin Carrefour de Cusset :

o Ouvrir un compte au théâtre de Cusset, et reverser 10% du montant des

achats effectués. La réversion sera fera sous la forme d’un bon d’achat

créditée sur une carte de fidélité au nom du Théâtre. Le règlement des

factures s'effectuera par mandat administratif chaque mois.

o A proposer une visibilité de l'événement Festival Nuits d’été 2021 à l'entrée

du magasin ainsi qu’à l’accueil billetterie (pris en charge des supports de

communication).

o A communiquer l'événement sur le panneau numérique devant le magasin.Pour la Ville :

- Pour La société Kalhyge :

O

O

O

O

Promouvoir le partenariat sur les supports de communication de la saison

culturelle 2020/21. (plaquette, présentation de saison)

Promouvoir le partenariat logo /teaser lors des séances cinéma en plein air

(29/07, 5,12 ,19 & 26/08/20).

Promouvoir le partenariat avec la société sur le lieu du festival Nuits d’été 2021

par la mise en place de signalétique, à afficher le logo de la société sur les

différents supports de communication du festival. (affiches abribus, 4x3,

emplacements Cusset, affiches commerces, bâche photo call, gobelets).

Editer des invitations dont la valeur n’excédera pas 25% de l’apport. (30 places

spectacles saison et/ou festival Nuits d'été).

- Pour Le traiteur Dumont :

o Promouvoir le partenariat sur les supports de communication de la saison

culturelle 2020/21. (Plaquette & présentation de saison)

o Promouvoir le partenariat logo /teaser lors des séances cinéma en plein air

(29/07, 5,12 ,19 & 26/08/20).

© Promouvoir le partenariat avec le traiteur DUMONT sur le lieu du festival

Nuits d'été 2021 par la mise en place de signalétique, à afficher le logo du

magasin sur les différents supports de communication du festival. (affiches

abribus, 4x3, emplacements Cusset, affiches commerces, sets de tables,

gobelets).

o Editer des invitations dont la valeur n’excédera pas 25% de l'apport. (20

invitations sur la saison 2020/21 et/ou festival Nuits d’été 2021)

- Pour Le magasin Carrefour de Cusset :

© Promouvoir le partenariat sur les supports de communication de la saison

culturelle 2020/21. (Plaquette & présentation de saison)

Promouvoir le partenariat logo/teaser lors des séances cinéma en plein air

(29/07, 5, 12,19 & 26/08/20)

Ouvrir en avant- première la billetterie du festival Nuits d'été 21 en exclusivité

pour nos partenaires.

Promouvoir le partenariat avec le magasin sur le lieu du festival par la mise en

place de signalétique, à afficher le logo du magasin sur les différents supports de

communication du festival. (affiches abribus, 4x3, emplacements Cusset, affiches

commerces, sets de tables, gobelets).

Editer des invitations dont la valeur n’excédera pas 25% de l’apport. (20

invitations sur la saison 2020/21 et/ou festival Nuits d'été 2021)

Propose au Conseil Municipal :

e d'autoriser Monsieur le Maire à signer :

O

O

O

la convention de partenariat avec le traiteur Dumont;

la convention de partenariat avec la société Kalhyge ;

la convention de partenariat avec le magasin Carrefour Cusset;

annexées à la présente délibération.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et

de la publication de ces décisions.

VOTE

POUR 33

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOYEDUCATION — JEUNESSE — ENFANCE — EGALITE DES DROITS — LUTTE CONTRE LES

DISCRIMINATIONS — POLITIQUE SPORTIVE — ACTIVITES PLEINE NATURE — PARTICIPATION

CITOYENNE — COMITES DE QUARTIER

N°9 — Avenant n°4 à a la convention de partenariat entre la Caisse des écoles de Cusset, les

villes de Cusset et Vichy et Vichy Communauté

Rapporteur: Madame Marie-José MORIER, Adjointe déléguée à l'éducation, à la jeunesse, à l'enfance, à l'égalité des droits et à la lutte contre les discriminations.

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°8 du conseil municipal du 25 octobre 2006 portant sur la convention de

partenariat entre la Ville de Cusset et la Caisse des Ecoles et ses avenants,

Vu la délibération n°10 du conseil municipal du 30 septembre 2015 portant sur la signature du contrat de ville 2015-2020,

Vu la délibération n°2 du conseil municipal du 30 septembre 2015 portant sur la convention

multipartite entre la Caisse des Ecoles, les communes de Cusset, Vichy et la Communauté

d'Agglomération,

Vu la délibération n°11 du conseil municipal du 15 mars 2017 portant sur l'avenant n°1 de la

convention multipartite entre la Caisse des Ecoles, les communes de Cusset, Vichy et la

Communauté d'Agglomération,

Vu la délibération n°10 du conseil municipal du 4 avril 2018 portant sur l'avenant n°2 de la

convention multipartite entre la Caisse des Ecoles, les communes de Cusset, Vichy et la Communauté d'Agglomération,

Vu la délibération n°24 du conseil municipal du 3 juillet 2019 portant sur l'avenant n°3 de la

convention multipartite entre la Caisse des Ecoles, les communes de Cusset, Vichy et la Communauté d'Agglomération,

Considérant que le contrat de ville est prolongé jusqu’en 2022, il convient de prolonger la durée

de la convention de partenariat entre la Caisse des Ecoles de Cusset, les Villes de Cusset et Vichy

et Vichy Communauté 2015-2022,

Considérant l’objectif du Programme de Réussite Educative (PRE) de rendre effective l'égalité des

chances pour tous les enfants et les adolescents qui présentent des signes de fragilité ou qui ne bénéficient pas d’un environnement favorable à leur développement,

Considérant l'intérêt du dispositif financé en grande partie par l’État (CGET) s'adressant aux enfants qui habitent en territoire « Politique de la Ville »,

Considérant la volonté du PRE de prendre en compte l’enfant dans sa globalité, son

environnement social et familial et la singularité de sa situation en proposant des actions

individuelles et en accompagnant les familles à exercer pleinement leur mission et leur rôle

éducatif,

Considérant qu’au 31 décembre 2019, 64 enfants de Cusset ont bénéficié d'actions du PRE,

Considérant la nécessité pour la Caisse des Ecoles de bénéficier d’un soutien financier de la Ville de Cusset lui permettant de poursuivre les interventions envers les familles,Considérant que les modalités de participation financière des partenaires seront révisées et

feront l’objet d’un avenant n°4,

Propose au conseil municipal :

° d'attribuer une subvention de 5 000 € à la Caisse des écoles au titre de l’année 2020,

e d’autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°4 à la convention de partenariat entre

la Caisse des Ecoles de Cusset, les Villes de Cusset et Vichy et Vichy Communauté annexé

à la présente ainsi que toutes les pièces s’y rattachant,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et

de la publication de ces décisions.

VOTE

POUR 33

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOYSOLIDARITES — ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE — OFFRES DE SOINS — ACCESSIBILITE —

RESSOURCES HUMAINES — MUTUALISATION — FINANCES — BUDGET — COMMUNICATION ET

PROMOTION DE LA VILLE

N°10 — Convention de partenariat entre la Ville de Cusset et le Comité Allier de la Ligue contre

le Cancer

Rapporteur: Monsieur Jean-Louis LONG, Adjoint au Maire délégué aux solidarités, aux

associations à caractère social et santé, à l’économie sociale et solidaire, à l'offre de soins, à

l’accessibilité, aux ressources humaines et à la mutualisation.

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de l'association « La Ligue Contre le Cancer »,

Considérant l’action « Espace Sans tabac » mise en place par l'association « La Ligue Contre le

Cancer » ayant pour objectif de sensibiliser les enfants dès le plus jeune âge aux risques liés au

tabagisme.

Considérant la volonté de la Ville de Cusset de soutenir le Comité Allier de « La Ligue Contre le

Cancer » dans cette action,

Considérant l'intérêt pour la ville de matérialiser ce soutien en règlementant l’usage de la

cigarette sur le domaine public et plus particulièrement devant les établissements scolaires du LS

degré,

Considérant la nécessité de formaliser par convention ce partenariat entre la Ville de Cusset et la Ligue Contre le Cancer en prévoyant notamment :

Pour la Ville de Cusset :

° D'interdire par arrêté municipal la consommation de tabac devant les entrées des écoles

primaires de la commune :

-Ecole Maternelle Jean Zay, 19 rue Liandon (2 entrées) ;

-Ecole Elémentaire Louis Liandon, 28 rue Liandon {2 entrées) ;

-Groupe scolaire Jean Giraudoux ; rue Cornil d’Anval (2 entrées) ;

-Groupe Scolaire Lucie Aubrac, Allée Mesdames ;

-Groupe scolaire Chassignol, Chemin des Picards (2 entrées) ;

-Ecole Privée Notre Dame, Allée Berthomier;

e D’apposer la signalisation « Espace Sans Tabac »

e De faire figurer sur l’ensemble des supports de communication le logo de la Ligue Contre

le Cancer.

Pour le Comité Allier :

e D'’accompagner la commune dans l'opération « Espace Sans Tabac » et plus

particulièrement sur l'aspect support de communication ;

e De prendre en charge les frais de fabrication des panneaux signalétiques des zones sans

tabac;

e De faire figurer le nom de commune dans le répertoire des villes « sans tabac ».Considérant que ladite convention entrera en vigueur à compter de sa signature par les deux parties, pour une durée d’un an renouvelable.

Propose au Conseil Municipal :

° d'approuver le partenariat entre la Ville de Cusset et le Comité Allier de La Ligue Contre le

Cancer ;

e d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée ainsi que toutes les pièces

s'y rattachant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et

de la publication de ces décisions.

VOTE

POUR 33

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOYN°11 — Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Monsieur Jean-Louis LONG, Adjoint au Maire délégué aux solidarités, aux

associations à caractère social et santé, à l’économie sociale et solidaire, à l'offre de soins, à l'accessibilité, aux ressources humaines et à la mutualisation.

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Vu les décrets portant statut particulier des cadres d'emplois pris en application de l’article 4 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu la délibération n°38 du conseil municipal du 18 décembre 2019 portant modification du tableau des effectifs à compter du 1° janvier 2020,

Vu l'avis du Comité Technique en date du 25 juin 2020,

Considérant la nécessité d'ajuster le tableau des emplois en tenant compte des besoins de la collectivité, des mouvements des effectifs,

Considérant les changements de situations individuelles et les mobilités intervenues parmi le

personnel municipal,

Considérant que les emplois permanents à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,

Propose au Conseil Municipal :

°e de créer, transformer ou supprimer à compter du 1° août 2020, les emplois permanents

au tableau des effectifs ainsi qu'il suit :

1) Création:

a. d’un poste permanent de Rédacteur principal de 2ème classe afin de pourvoir au

recrutement d’un emploi,

2) Transformation :

a. d’un poste d’éducateur des aps principal de 1ère classe en un poste d’opérateur

des aps,

3) Suppression:

a. d’un poste de Rédacteur principal 2ème classe suite au transfert de la

compétence eau au 1er janvier 2020 ;

b. d’un poste d'agent de maîtrise suite au transfert de la compétence eau au 1er

janvier 2020 ;

c. de trois postes d'agent technique principal de 1ère classe suite au transfert de la

compétence eau au 1er janvier 2020;d. un poste d'Ingénieur suite au transfert de la compétence eau au 1er janvier

2020;

e. de deux postes d'agent technique suite au transfert de la compétence eau au 1er

janvier 2020 ;

f. d’un poste de Directeur Général Adjoint des Services vacant 2016 suite à la

mutualisation des services supports.

e de prévoir la dépense au budget communal au chapitre 012 ;

e d'autoriser le Maire à faire évoluer le tableau des effectifs des emplois permanents

conformément aux propositions sus énoncées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et

de la publication de ces décisions.

VOTE

POUR 33

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOYN°12 — Prime covid-19

Rapporteur: Monsieur Jean-Louis LONG, adjoint au Maire délégué aux solidarités, aux

associations à caractère social et santé, à l’économie sociale et solidaire, à l’offre de soins, à

l'accessibilité, aux ressources humaines et à la mutualisation.

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et

notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26

janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Vu la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article

11,

Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à

certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la Fonction Publique

Territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics

dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Vu le plan de continuité d'activité déployé dès le 16 mars 2020 visant à assurer la permanence

des missions dites essentielles définies au niveau national,

Vu les mesures ressources humaines (RH) exceptionnelles à l'attention des agents permanents et

non permanents,

Vu les mesures exceptionnelles afin de maintenir les services publics essentiels au service de la

population,

Considérant que cette délibération présente l'ensemble des mesures exceptionnelles répondant

aux objectifs suivants :

- assurer la continuité des services municipaux dits vitaux,

- accompagner la lutte contre la progression de la pandémie et gérer la crise sanitaire

(police, information, distribution de masques...),

- protéger les personnes les plus fragiles (distribution de nourriture, système entraide...)

- accompagner et protéger au mieux les agents de la collectivité.

Considérant que conformément à l'article 8 du décret n° 2020-570, il appartient à l'assemblée

délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, les modalités d'attribution de

la prime exceptionnelle,

Considérant que conformément à l’article 4 du décret n°2020-570, le montant maximum de la

prime exceptionnelle est fixé à 1000€,Considérant que conformément à l’article 3 du décret n°2020-570, cette prime peut être versée

aux personnels pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles

auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à

un surcroît significatif de travail, en présentiel,

Considérant l'avis favorable du Comité Technique en date du 25 juin 2020,

Propose au Conseil municipal :

1/ de prendre acte des mesures exceptionnelles RH prises à l’attention des agents permanents

et non permanents de la Ville de CUSSET afin de sécuriser leurs situations.

La crise sanitaire liée au CORONAVIRUS a entraîné une réorganisation rapide et profonde de

l’activité des services de la Ville. La Collectivité a dès les premiers jours pris la décision de

déployer le plus largement possible le télétravail afin de favoriser au maximum la continuité du

service public et l’exercice des missions prioritaires identifiées dans le Plan de Continuité d'Activité puis dans le cadre du Plan de Reprise d'Activité.

Soucieuse dans cette période de sécuriser la situation de ses agents, la Collectivité a dès les

premières semaines de la crise optée pour un maintien des rémunérations, s'appuyant

notamment sur le recours au télétravail. Cependant, toutes les missions n'étant pas

télétravaillables et, afin de ne pas pénaliser les agents ne pouvant utiliser ce mode d'organisation

du travail, le choix a été fait de maintenir l'intégralité de leur rémunération quelle que soit leur

situation (quatorzaine, garde d'enfants, tâches non télétravaillables, autorisation d'absence pour

raison de santé).

Le placement en autorisation d'absence pour raison de santé ou garde d'enfants s’est fait sur

simple déclaration des agents, sans demande de pièces justificatives durant la période de

confinement.

La Direction des Ressources Humaines a animé un dialogue social soutenu autour des enjeux de

sécurité et de prévention au travail. Une pleine transparence avec les représentants du personnel

a permis un travail constructif pour accompagner la mise en place du Plan de Continuité d'Activité ou du Plan de Reprise d'Activité.

Les services ont ajusté les effectifs en présentiel aux moyens déployés sur le terrain, en mettant

en place des astreintes afin de faire face en cas de besoin à des interventions d'urgence {notamment en mobilisant les agents en réserve).

Par ailleurs, des missions nouvelles ont été mises en place comme :

- la garde des enfants de personnel soignant dans les crèches ou les écoles de la Ville, les

écoles ayant fonctionné avec des enseignants et des agents municipaux (ATSEM,

animateurs périscolaires, personnel d'entretien, ….) ;

- une plateforme d'appel solidaire portée par la Ville de Vichy afin de répondre aux

questions de la population, rassurer ou informer sur les dispositifs en place.2/ de valider la valorisation du surcroît d'activité connu par certains agents dans le cadre de la

lutte contre l'épidémie de covid-19 selon les modalités présentées ci-dessous :

Le décret 2020-570 du 14 mai 2020 permet le versement d'une prime exceptionnelle dans la

Fonction Publique Territoriale aux personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles

dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services

publics.

Sur le fondement de ce décret, les employeurs territoriaux peuvent verser une prime

exceptionnelle aux agents particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire conduisant à un surcroît significatif de travail.

Le montant de la prime exceptionnelle est plafonné à 1 000 euros exonérés d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.

Les modalités d'attribution de la prime exceptionnelle sont définies par délibération de l'organe délibérant dans la limite du plafond.

Peuvent bénéficier de la prime, les fonctionnaires à temps complet, non complet, temps partiel et les contractuels de droit public et de droit privé.

2a. Bénéficiaires

La prime exceptionnelle est attribuée aux fonctionnaires, aux agents contractuels, parmi les

services particulièrement mobilisés en présentiel, pendant la crise sanitaire et notamment les

métiers suivants: policier municipal, agent technique polyvalent au titre des missions dites de

corbeillages, ayant participé aux missions de filtrage du marché de plein air, ATSEM, agent

d'entretien, animateur, ou les personnes ayant participé ou ayant en charge une cellule

spécifique Vichy solidaire.

2b. Montant

Une prime exceptionnelle est attribuée aux agents qui ont été particulièrement mobilisés, pour

assurer la continuité des services publics face à l'épidémie de Covid-19 et conduisant à un surcroit d'activité, soit du 17 mars au 11 mai 2020.

Le montant maximum de la prime exceptionnelle est fixé comme suit :

> Agent de terrain ayant connu un surcroit d'activité : 35€ par jour proratisée à la demi-journée (17,50 €) de présence dans la limite de 1000€.

> Agent ayant participé à une cellule spécifique Vichy solidaire: 17,50€ par jour de présence dans la limite de 500€.

Conformément à l’article 4 du décret n°2020-570, le montant maximum de la prime

exceptionnelle est fixé à 1000€.

2c. Mode de versement

La prime exceptionnelle sera versée en une seule fois sur la paie d'août 2020.

Conformément au décret n° 2020-570, le Maire fixera librement par arrêté le montant individuel dans la limite du montant maximum prévu à l’article 2 de la présente délibération.

2d. de dire que les crédits seront inscrits au budget principal.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- adopte ces propositions relatives à l'instauration d’une prime exceptionnelle

à certains agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la

continuité des services publics dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire

déclaré pour faire face à la pandémie de covid-19,

- prend acte des mesures exceptionnelles RH prises à l'attention des agents

permanents et non permanents de la Ville,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et

de la publication de ces décisions.

VOTE |

POUR 33 |

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOYN°13 — Mise à disposition d’un agent de la Ville de Cusset à la Communauté d'agglomération

Vichy Communauté

Rapporteur: Monsieur Jean-Louis LONG, Adjoint au Maire délégué aux solidarités, aux

associations à caractère social et santé, à l’économie sociale et solidaire, à l’offre de soins, à

l'accessibilité, aux ressources humaines et à la mutualisation.

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Considérant que l’agent a pris connaissance du projet de la convention et a donné son accord de

principe à sa mise à disposition auprès de la Communauté d'Agglomération Vichy Communauté, à

compter du 1° janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020,

Propose au conseil municipal :

° d'approuver la mise à disposition d’un agent communal à la Communauté

d'Agglomération Vichy Communauté, pour la période du 1° janvier 2020 au 31 décembre

2020,

e d'autoriser Monsieur le Maire à signer au nom de la Ville de Cusset, la convention de mise

à disposition correspondante avec la Communauté d'Agglomération Vichy Communauté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et

de la publication de ces décisions.

| VOTE

POUR 33

CONTRE 0 |

ABSTENTION 0

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOYN°14 — Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent de la Ville de Cusset

au Centre Communal d'Action Sociale de Vichy

Rapporteur : Monsieur Jean-Louis LONG, Adjoint au Maire délégué aux solidarités, aux

associations à caractère social et santé, à l’économie sociale et solidaire, à l'offre de soins, à

l’accessibilité, aux ressources humaines et à la mutualisation.

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale,

Vu les délibérations n°17 du 15 mars 2017 et n°27 du 2 octobre 2019 approuvant la convention

organisant la mise à disposition d’un fonctionnaire de la Ville de Cusset auprès du CCAS de Vichy, à raison de 0,50 équivalent temps plein, afin d'assurer la programmation, la gestion et la

coordination des ateliers seniors,

Considérant que l'agent a pris connaissance du projet de la convention et a donné son accord de

principe à sa mise à disposition auprès du CCAS de Vichy, à compter du 1° juillet 2020 et jusqu’au

31 décembre 2020,

Considérant l'intérêt réciproque de la Ville de Cusset et du CCAS de Vichy à mettre en commun des moyens humains dans le cadre de la préfiguration de création d’un Centre Intercommunal

d'Action Sociale,

Considérant l'objectif de proposer aux Aînés Cussétois encore plus d’ateliers, manifestations

et/ou sorties en accroissant le temps de mise à disposition du fonctionnaire auprès du CCAS de

Vichy à hauteur d’un temps plein,

Considérant la volonté de ne pas nuire à l’organisation et au bon fonctionnement du service d'aide sociale de la Ville de Cusset,

Considérant l'accord du CCAS de Vichy pour mettre à disposition de la Ville de Cusset un agent

administratif afin d’assurer des missions d’accueil et d'instruction de dossiers d’aide sociale à

hauteur d’un 0,50 équivalent temps plein,

Propose au Conseil Municipal :

e _ d'approuver le renouvellement de la convention avec le CCAS de Vichy figurant en annexe

pour la mise à disposition d’un fonctionnaire de la Ville de Cusset, à raison d'un 0,50

équivalent temps plein,

e d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention de mise à disposition ainsi que

toutes les pièces s’y rattachant.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et

de la publication de ces décisions.

VOTE

POUR 33

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOYN°15 — Taxe locale sur la publicité extérieure

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 appelé Loi de Modernisation de l'Economie procédant à la refonte des trois taxes locales sur la publicité et instaurant une taxe unique

dénommée Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2333-6 du Code

Général des Collectivités Territoriales modifié par l’article 8 de l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020, autorisant un établissement de coopération intercommunale à fiscalité propre

compétent en matière de voirie, de zone d'aménagement concerté ou de zone d'activités

économiques d'intérêt communautaire à instituer, en lieu et place de tout ou partie de ses

communes membres, la taxe locale sur la publicité extérieure, avant le 1er octobre de l'année

précédant celle de l'imposition,

Considérant que les communes de Vichy Val d’Allier (VVA) ont décidé de transférer, au 1° janvier

2017 cette taxe à l’agglomération, générant un transfert de charge de la part des communes qui

l'avaient créé avant ce transfert (Vichy, Cusset, Bellerive-sur-Allier, Saint-Germain-des-Fossés et

Saint-Yorre).

Considérant que ce transfert a entrainé une application aux 23 communes du territoire de Vichy

Val d’Allier,

Considérant dans le cadre de la fusion entre VVA et la Communauté de Communes de la

Montagne Bourbonnaise (CCMB) Vichy Communauté a décidé de faire jouer l'application dérogatoire de cette taxe et ainsi de ne pas assujettir les 15 communes de l'ex CCMB à cette taxe

sur la période 2018-2020, il en a été de même pour la commune de Saint-Pont,

Considérant l'obligation, à compter du nouveau mandat, de délibérer de nouveau sur la

pérennisation de cette taxe, laquelle doit désormais s'appliquer aux 39 communes de Vichy

Communauté,

Considérant l'impact prévisionnel nul pour la commune de Saint-Pont et très marginal pour les communes de l’ex CCMB, il est proposé aux 39 communes de délibérer, avant le 30 septembre

2020, pour confirmer l’application de cette taxe à l’échelle de l’ensemble de Vichy Communauté,

Considérant que la commune a instauré par délibération n°17 du 18 juin 2014 la TLPE sur son

territoire,

Considérant que la Communauté d'Agglomération Vichy Communauté dispose de la faculté, au titre de ses compétences en matière de voirie, de zone d'aménagement concerté ou de zone

d'activités économiques d'intérêt communautaire, d’instituer la TLPE en lieu et place de ses communes membres.

Considérant que la Communauté d'Agglomération Vichy Communauté dispose désormais de

l'ensemble des prérogatives en matière de fiscalité économique et qu’elle en perçoit seule les

produits (CFE, CVAE, IFER et TASCOM),

Considérant ainsi la cohérence à ce que la TLPE, impôt acquitté exclusivement par des

entreprises, soit encaissée et pilotée par l’Agglomération,Considérant que le produit revenant aux communes ayant déjà institué cette taxe sera

compensée par le versement d’une attribution de compensation de la part de Vichy

Communauté,

Propose au Conseil municipal :

° de transférer la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure à la Communauté d'agglomération

Vichy Communauté ;

e d'approuver l'institution par la Communauté d'Agglomération Vichy Communauté de la

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure en lieu et place de l'ensemble de ses communes

membres et de lui transférer dans ce cadre l’ensemble des prérogatives y afférentes

(produits et leur recouvrement) sur la totalité du territoire communal, étant précisé que

l'instauration de la TLPE par la Communauté d'agglomération de Vichy Communauté

prendra effet au 1er janvier 2021 ;

e de notifier cette délibération à la Communauté d'Agglomération Vichy Communauté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et

de la publication de ces décisions.

VOTE

POUR 33

CONTRE 0

ABSTENTION | 0

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOYN°16 — Création et régularisation de tarifs — marché de noël — cuisine centrale — théâtre

Rapporteur : Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-

21,

Vu la délibération n°20 du conseil municipal du 24 juin 2020 portant sur la tarification des

services publics pour l’année 2020, la création et la régularisation de nouveaux tarifs,

Considérant la nécessité de réactualiser les tarifs de la cuisine centrale en tenant compte de

l’évolution du coût de la vie,

Cuisine centrale (Marché Public avec le Pôle Lardy - contrat 19-W-052)

Désignation Tarifs HT

Entrée 0,40 €

Plat protidique et accompagnement 2,90 €

Fromage/laitage 0,40 €

Dessert 0,40 €

Pain 0,27 €

Menu complet entièrement BIO 4,37 €

Plateau repas 4,37 €

Pique-nique 4,37 €

Considérant qu’il convient de créer les tarifs suivants :

Marché de noël

Désignation Tarifs

Emplacement sous la galerie des arcades 30 €/ml

Emplacement extérieur sans matériel (l’exposant apportera son propre 30 €/ml

matériel)

Emplacement avec location tente 40 €/mil

Emplacement avec chalet T1 (3m x 2m) 160 €/3 jours

Emplacement avec chalet T2 (4m x 2m) 210 €/3 jours

Théâtre

Projection teaser entreprise (4 minutes maximum) avant la diffusion du

film dans le cadre du cinéma plein-air

Pour 1 séance 80,00 € TTC

Pour 5 séances 350 € TTC

Propose au Conseil Municipal :

e d'approuver les nouveaux tarifs susvisés,

e _d’appliquer l’ensemble de ces tarifs à compter du 16 juillet 2020,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et

de la publication de ces décisions.

VOTE

POUR 33

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOYN°17 — Approbation des comptes de gestion 2019 du trésorier budget principal et budgets

annexes

Rapporteur : Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Compte de Gestion constitue la rédaction des comptes du comptable à

l’ordonnateur,

Considérant qu’il doit être voté préalablement au compte administratif,

Le Conseil Municipal, le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré :

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le

détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de

titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par Monsieur le Trésorier Principal accompagnés des états de développement des

comptes de tiers, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s'être assuré que Monsieur le Trésorier Principal a repris dans ses écritures

le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous

les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés

et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui ont été prescrites de

passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2019 au 31

décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2019 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Déclare que les Comptes de Gestion, Budget Principal et Budgets annexes dressés,

pour l’exercice 2019 par Monsieur le Trésorier Principal, visés et certifiés

conformes par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part, et

les approuve.

VOTE

POUR 33

CONTRE 0

EL ABSTENTION | 0 |

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOYN°18 — Vote des comptes administratifs 2019

Rapporteur : Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2114.14, L. 2121-

21 et L. 2121-29 relatifs à la désignation d’un Président autre que le Maire pour présider au

vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour le vote des délibérations,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-31 relatif à

l'adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion,

Vu la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe, prévoyant notamment que le compte administratif des communes de plus de 10 000 habitants doit être

accompagné d’une note explicative,

Vu le compte de Gestion de l’exercice 2019 dressé par le comptable,

Considérant que Monsieur François HUGUET été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Monsieur Jean-Sébastien LALOY, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence

à Monsieur François HUGUET pour le vote du compte administratif de l’exercice 2019 dressé

par l’ordonnateur suite à la présentation du budget primitif et des décisions modificatives de l'exercice considéré.

Le Conseil Municipal :

1. donne acte à Monsieur le Président de la présentation des comptes administratifs : budget principal et budgets annexes ;

2. constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités

annexes, les identités de valeurs avec les identifications du compte de gestion, au résultat

d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux

débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4. arrête les résultats définitifs en euros qui s’établissent pour l’exercice 2019 selon les

tableaux ci-joints et établis pour chaque budget : Budget Principal et Budgets Annexes.

w

Propose au Conseil Municipal :

e d'approuver les Comptes Administratifs relatifs à la comptabilité principale et aux

comptabilités annexes de la commune pour l'exercice 2019.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-approuve cette proposition.

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de

la publication de cette décision.

VOTE

POUR 28

CONTRE 4 Pascal DEVOS/Elsa DENFERD

Régis BERNARD/lulia SABATIER

ABSTENTION 0

Monsieur Jean-Sébastien Laloy ne prend pas part au vote

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOYN°19 — Débat d'orientation budgétaire

Vu l’article 11 de la loi du 6 février 1992 et de l'article L.2312.1 du Code Général des

Collectivités Territoriales et des nouvelles dispositions relatives à la transparence et à la

responsabilité financières des collectivités territoriales prévues par la loi portant nouvelle

organisation territoriale de la République (NOTRe) n°2015.991 du 7 août 2015, un débat doit

avoir lieu sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédent

l'examen de celui-ci,

Conformément aux dispositions prévues par le règlement intérieur du Conseil Municipal et

conformément au décret n°2016.841 du 24 juin 2016, le Rapport d'Orientation Budgétaire

contenant des données synthétiques sur la situation financière de la Commune a été établi pour servir de support au débat,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

e PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire

° PREND ACTE de l'existence du Rapport d'Orientation Budgétaire sur la base duquel

se tient le Débat d'Orientation Budgétaire

e APPROUVE le Débat d'Orientation Budgétaire 2020 sur la base du Rapport

d'Orientation Budgétaire

VOTE |

POUR 33 | CONTRE 0 |

ABSTENTION 0 __.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOYMadame Elsa DENFERD — Cusset en commun :

Monsieur le Maire, chers collègues, nous y sommes, vous nous le dites dans le débat

d'orientation budgétaire, « les difficultés financières qui s’annoncent pour les collectivités en

général et la Ville de Cusset en particulier », sont belles et bien là. Vous nous le dites Monsieur le

Maire qu'il « faudra revoir le périmètre de certaines de nos actions », quels services publics seront impactés ? Quels seront les conséquences pour nos usagers ? Lors du précédent conseil,

vous vous targuiez de ne pas augmenter les impôts locaux. Nous l’avions dit c’est faire le choix

délibéré de ne pas répartir les hausses des coûts sur le contribuable mais sur l’usager et ce pour

la plupart du temps pour les plus précaires. Dans le débat d'orientation budgétaire, vous citez « un urbanisme passéiste », page 6 du Débat d'Orientation Budgétaire, que dire lorsque l’on fait

du tout minéral en cœur de ville alors même que les experts du GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) nous alertent sur les canicules qui vont devenir de

plus en plus fréquentes et intenses. Un urbanisme moderne aurait été de penser la végétalisation

du centre-ville et non l'installation du tout minéral et des jets d’eau. Votre budget est bel et bien

le choix d’une politique de l’augmentation de l’armement des policiers municipaux avec un

budget pour des tasers et de la communication. Dans le même temps, vous parlez de l'efficience

des aides aux associations et d’ajuster l'effort financier de la Ville au regard du service réellement rendu par les associations. Quelles en seront les conséquences pour les années à venir pour les

associations cussétoises qui sont pourtant indispensables à la vie et à l'attractivité de notre ville. Si nous approuvons l’idée d’un budget participatif, nous regrettons qu’il se fasse à l'échelle

unique des comités de quartier alors même que le sens d’un budget participatif, c’est d’avoir une

vision globale sur la ville avec la participation de chacun et chacune des habitants et habitantes

de notre ville. A Cusset, chaque projet sera étudié et retenu par les comités de quartier. Certes,

ces derniers regroupent 500 personnes sur 12 600 alors que le budget de ce dernier passe à

80 000 € en 2021. Par ailleurs, comment expliquer qu'avec une quarantaine de personnels en

moins entre 2016 et 2020, et la visite du centre technique municipal vendredi dernier en est la

preuve avec la fermeture d'ateliers techniques. Comment se fait-il que nous nous retrouvions

avec les mêmes charges de personnel qu'en 2016 ? Quels sont les agents qui sont le mieux

payés ? Les chargés de mission, les membres de votre cabinet, les hauts fonctionnaires ? Certes, il

y a eu une diminution en 2015 mais plus après 2016.

Enfin, que dire sur le résultat de l'exercice 2019 et sur notre épargne qui est négative. Cela ne

permet plus aucune capacité d'investissement. La preuve en est, le Plan Pluriannuel d'investissement (PP!) prévisionnel diminue à 700 000 € en 2024. Certes, vous nous parlez de

grande consultation citoyenne, mais les difficultés financières sont belles et bien présentes. C’est

pourquoi, pour Cusset en Commun, nous voterons contre ce budget.

Monsieur Régis BERNARD -— Collectif Eco Citoyen Cusset :

J'avais des petites choses qui me chagrinaient un peu dans les documents que vous nous avez

fournis sur les délibérations. Notamment, il y a un tour de passe-passe qui vous permet d’afficher

un résultat de 222 000 en négatif entre le budget prévisionnel, le budget primitif et la réalisation.

C'était le 18 décembre, le budget primitif avec les délibérations modificatives du budget primitif.

Entre le 18 décembre et le 31 décembre, nous avons 320 000 € d'écart, qu'est-ce qui n’a pas été

fait ? Que représentent ces 320 000 € ? Et parallèlement, dans les recettes de fonctionnement, il

y a aussi un écart de 207 000 € de recettes supplémentaires, d’où viennent ces 207 000 €

supplémentaires. Si ces sommes-là n'étaient pas ni arrivées d’une part et non dépensées d'autre

part, on arrivait à un déficit de 729 000 € et non pas les 222 000 € que vous affichez, qu'est-ce qui

s'est passé ? Est-ce que vous pouvez nous expliquer ?Monsieur le Maire :

Sur ce que vous venez d'évoquer, d’un point de vue purement technique, évidemment, qu’il y a une

différence entre le budget prévisionnel et le budget réalisé. C’est tout l'exercice de la mécanique

budgétaire où on vote un budget prévisionnel, où au cours de l’année on vote des décisions

modificatives, et où quelques mois après la clôture du budget, on constate ce qui a été réellement

perçu ou réellement dépensé. Nous avons et vous le constaterez au cours du mandat, toujours cette

différence en fin d'exercice en recettes et en dépenses. En l'occurrence, ce que vous évoquez, c’est

infime. Nous parlions tout à l'heure d’un budget de 31 millions d’euros, quand nous avons une

différence en dépenses de 300 000 € et en recettes de 200 000, sur un budget de 31 millions d'euros,

c'est extrêmement infime et même avec une décision modificative votée au mois de décembre. En

effet, ça peut changer dans les derniers jours de l’année puisque nous pouvons très bien avoir des

notifications de subventions qui interviennent à la toute fin de l’année mais qui en réalité ne sont

perçues que sur l’année suivante. Pareil en dépenses, nous pouvons avoir des factures d'entreprise,

qui ne sont engagées que l’année suivante. C’est valable pour de l'investissement mais aussi sur du

fonctionnement où nous pouvons avoir des subventions ou des dépenses de fonctionnement qui ne

sont pas engagées en toute fin d'année mais qui sont du coup reportées sur l’année suivante. Ce

différentiel, vous le retrouverez systématiquement mais le résultat est juste. Vous avez raison, le

résultat, c'est — 222 000 € en résultat 2019, ce qui donne un résultat global de clôture d'un peu plus

d’un million et demi d'euros par rapport à l'excédent reporté et même qui monte à 1 800 000 € si on

inclut l’excédent de clôture du budget de l’eau. Il ne faut pas vous inquiéter de ça. Quant à la

question de l’épargne nette négative, je lai aussi expliquée à plusieurs reprises, c’est lié aux deux

années d'investissement extrêmement fort que nous avons eu où notre ville a investi massivement.

Nous avons aussi souscrit des emprunts importants pour financer ces investissements mais aussi

pour profiter des taux d'intérêts extrêmement bas, ce qui donne de fait, une épargne nette négative

même si l'épargne brute reste positive. Ce sont des mécaniques assez habituelles que l’on retrouve dans les Collectivités. Il ne faut pas vous en inquiéter outre mesure.

Quelques éléments de réponses à vos propos Madame Denferd, quels services publics touchés en

2020 ? Je n’ai pas la réponse. Premièrement, il n’est pas sûr que l’on touche aux services publics,

petit refrain habituel : « on baisse les budgets de fonctionnement donc forcément on va casser le

service public ». Non, vous l’avez vu sur la mandature précédente, nous avons fait des économies de

plusieurs millions d'euros sur le mandat pour faire face à la baisse des dotations, qui par ailleurs

avaient été décidées par un gouvernement que vous souteniez. Nous avons donc réussi à nous

réinventer, à moderniser le service public, à revoir nos processus de fonctionnement, pour ne pas

casser la machine. Vos prédécesseurs ont toujours été bien en peine, quand je les interrogeais sur le

sujet, en nous disant « vous avez baissé le fonctionnement, vous cassez la machine municipale, le

service public ». Pouvez-vous me citer aujourd’hui un service qui fonctionne mal ? Un service qui n’a

pas de moyens ? Un service où on ne répond pas aux demandes de l’usager ? Tous nos services

fonctionnent dans de bonnes conditions et même un grand nombre se sont améliorés et c’est

l'occasion pour moi de saluer les agents qui exercent dans ces différents services et qui font un

travail formidable. La question des priorités, que ce soit sur nos fonctionnements internes ou sur nos

investissements, elle va être décidée dans quelques mois. Je ne vais pas vous annoncer aujourd’hui

un plan pluriannuel de fonctionnement et d'investissement alors que nous avons annoncé qu'il y

aurait une grande consultation des habitants à la rentrée de septembre. Les élections municipales

sont passées par là, nous avons donné un cap, des propositions, un programme qui a été soumis aux

Cussétois avec plus d’une centaine de propositions sur le mandat. Mais, aujourd’hui, il faut savoir

dans quel ordre nous les réalisons. Qu'est-ce qu’on priorise ? Nous venons de traverser une période

où les priorités sont totalement bousculées. Nous l’évoquerons lors d’un prochain conseil municipal,

mais il est plus qu’urgent de réaliser le pôle médical que nous avons évoqué lors de la campagne.

Toutes ces priorités, ce qu’il faut accélérer, et aussi disons-le ce qui, peut-être, est moins important. Ce sont les Cussétois qui vont décider.

Je ne me pose pas trop de question sur l’avis des Cussétois sur la végétalisation de notre ville. Je crois

que nous n'avons pas beaucoup de leçon à recevoir de ce côté-là. Nous avons fait beaucoup depropositions durant la campagne et nous sommes tous d’accord pour dire qu’il faut végétaliser, qu'il faut planter plus d’arbres, qu'il faut préserver notre ressource en eau, qu’il faut travailler sur nos

circuits courts, sur notre alimentation et sur la production d'énergies renouvelables. Nous avons

passé tout un panel de mesures énergétiques lors du dernier conseil municipal. Bien évidemment, la

question de la végétalisation du centre-ville est primordiale. La question de la place Victor Hugo est

ridicule, la surface d’espaces plantés sur la place Victor Hugo a été multipliée par quatre entre

l’ancienne place et la nouvelle. H y a plus d’arbres, plus d'espaces de végétation. Simplement, la

nature à besoin de temps. Quand on plante un arbre, il est petit, il faut lui laisser le temps de

pousser, il faut laisser le temps aux parterres de se développer. Mais soyez en sûrs, nous pouvons vous sortir les chiffres, le centre-ville est plus arboré et plus verdoyant qu'auparavant et évidemment

nous comptons continuer cette politique. Nous continuerons à planter des arbres dans toute la ville,

notre service espaces verts travaille actuellement et va nous remettre des propositions de végétalisation de rues, de plantation d'arbres sur des squares et places. Un énorme travail est réalisé

actuellement. Nous sommes tous d'accord. Ne polémiquons pas sur ces sujets, ce n'est pas très

intéressant.

Les aides aux associations, désolé, je n'ai pas compris le sens de votre propos, nous avons justement

indiqué toute à l'heure que les aides aux associations étaient maintenues voire en augmentation par

rapport à l’année précédente. Elles auront toujours le soutien de la Ville de Cusset, pas que financier

d’ailleurs. Ce n’est pas bien de résumer le soutien à nos associations uniquement en prenant un

chiffre dans un budget. Le soutien aux associations, c’est aussi de l’écoute, des mises à disposition de

locaux sportifs et culturels. Nous avons parlé de l’école de danse toute à l'heure, c’est aussi, des

troupes locales et des compagnies qui vont pouvoir s’y produire. Le soutien à nos associations, il

passe par ici. Ne soyez pas inquiète à ce niveau-là, nous sommes extrêmement vigilants pour être à

leurs côtés.

Les budgets participatifs, pourquoi est-ce que ceux-là passent par les comités de quartier ? Ce sont

les comités de quartier qui ont eu l’idée. Nos comités de quartier, comme vous l'indiquez,

représentent plus de 500 adhérents. C’est la première association de la ville de Cusset et ce n’est pas

rien. J'entends bien qu’il y a plus d'habitants que d’adhérents aux comités de quartier, Monsieur le

Président des comités de quartier serait ravi d’avoir tous les habitants de la ville adhérents mais le

fait est que tout le monde ne s'intéresse pas de la même manière à la vie de sa commune. Nous le

voyons lorsque nous faisons des enquêtes, nous le verrons au mois de septembre, nous n'avons

jamais 100% de réponse. Je suis tout à fait favorable pour que l’on diversifie les modes de consultation auprès des habitants. Nous le ferons au mois de septembre avec cette grande

consultation qui portera bien évidemment sur l'investissement. Nous allons demander aux habitants

quels sont les investissements prioritaires ? Ça participe aussi à l’aspect citoyen de la décision

politique. Les budgets participatifs sont les budgets participatifs des comités de quartier et ce sont les membres des comités de quartier qui nous font des propositions.

« Même charges de personnel qu’en 2016 », ce n’est pas vrai. Elles sont en légère diminution entre

2019 et 2020. Depuis 2016, elles sont stables et croyez moi c'est un effort énorme. Lorsque nous

avons un budget comme celui de la Ville de Cusset pour les ressources humaines, soit plus de 7

millions d'euros, ça veut dire que mécaniquement, tous les ans, on prend 200 000, 300 000, voire

350 000 d'euros d'augmentation parce qu’il y a des avancements d’échelons, des promotions, des

évolutions de grades, des agents en fin de carrière. Lorsque nous avons 7 millions de rémunération

annuels, tous les ans ça augmente mécaniquement donc réussir depuis 4 ans à avoir un budget de

personnel qui est stable c’est, en soi, un effort énorme. Regardez dans les collectivités, ce n’est pas le

cas dans de nombreux endroits. Je ne peux pas vous laisser dire que dans notre collectivité, ceux à qui on donne de l'argent, ce sont les directeurs de services, les membres de mon cabinet, en

l'occurrence il y en a qu’un seul, ou les chargés de mission. Les directeurs de cabinet et de services

sont rémunérés par rapport à des grilles indiciaires et je veux saluer le Directeur Général des Services qui a fait un travail énorme ces dernières années avec la direction des ressources humaines pour que

les rémunérations de la Ville de Cusset soient justes et transparentes, ce qui n’était pas le cas il y a

quelques années. Pour avoir des référentiels, et qu’en fonction des compétences et des qualificationsil y ait une rémunération. Pour que les primes et les bonifications qui sont données correspondent à

la qualité du travail qui est effectué, aux résultats qui sont obtenus par les agents. Les rémunérations

n’ont jamais été aussi justes et équitables qu'aujourd'hui dans cette collectivité. J'assume aussi de

dire que dans une Collectivité, si nous voulons de bons agents, si on veut de bonnes compétences, si

on veut de bons directeurs de services, il faut aussi les rémunérer correctement. Les salaires qu'ils

ont, ils les méritent.

Enfin et je termine là-dessus, notre capacité d'investissement, n’essayez pas de noircir le tableau, le

tableau est bon. Nous avons des résultats qui nous permettent d'investir et de préparer les

prochaines années. Nous avons fait une centaine de propositions sur les six prochaines années, mais

il faut laisser un peu de temps. Qu'est-ce que vous m’auriez dit, si ce soir, je vous avais annoncé le

programme d'investissement des six prochaines années ? Si je vous avais mis une programmation

pluriannuelle des investissements avec les 15 ou 18 millions d'euros des six prochaines années ?

Vous m’auriez dit « Monsieur le Maire, le groupe majoritaire, vous êtes des tyrans, vous avez tout

décidé tout seul dans votre coin en l’espace de quelques semaines et c’est déjà ficelé pour les 6

prochaines années sans rien demander aux Cussétois. C’est tout le contraire qui va se passer, on

ouvre une grande consultation en septembre pour savoir quels sont les projets attendus, quelles sont

les priorités et comment justement on met ça en place dans le Programme Pluriannuel

d'investissement ? Ce programme pluriannuel d'investissement sera voté toute à l’heure mais il va

beaucoup bouger puisque nous aurons avancé sur la priorisation de nos projets et il va se remplir au

fil du temps. Nous ne sommes pas là pour acter dans le PPI alors que nous sommes en place depuis

un mois, les investissements des six prochaines années. Il faut donner un petit peu de temps,

écouter, concerter et soyez en assurés, la Ville de Cusset va continuer à bouger et à investir.

Madame Annie CORNE - Cusset Dynamique :

En charge de la police municipale, je ne peux pas vous laisser dire sur le ton que vous avez utilisé

Madame Denferd que nous achetons des tasers, nous en achetons seulement un déjà et nous

l’achetons à la demande de nos policiers municipaux. Ces derniers ont besoin de se défendre, je

pense que nous pouvons le comprendre. Ils ont le besoin de se sentir protégés. Ils ne sont pas

armés, qu'ils éprouvent le besoin de se défendre, je trouve ça assez normal et que nous puissions les

accompagner dans ce sentiment-là, je trouve ça assez normal aussi. Je ne vous laisserais pas dire sur

un ton qui est méprisant vis-à-vis d’eux, qu'ils font ça pour faire les cowboys, ce n’est pas leur travail.

Madame Elsa DENFERT — Cusset en Commun :

Juste concernant le taser, ce n’est pas forcément l'avis du défenseur des droits, concernant la

dangerosité. Par contre, concernant une police municipale présente sur le terrain, je n’ai absolument

aucun problème avec cela. Le fait qu’il y ait des agents et des médiateurs non plus, on est bien d'accord. C’est sur l’utilisation du taser en tant que telle.N°20 — Affectation des résultats budget principal et budgets annexes

Rapporteur : Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29,

L.2122-21 et L231155,

Vu les instructions comptables M14

Vu la délibération n°19 du conseil municipal en date du 15 juillet 2020 approuvant les

comptes administratifs 2019,

Considérant que les comptes administratifs respectifs présentent des résultats selon les fiches ci-jointes et qu’il est proposé les affectations qui y sont proposées,

Propose au Conseil Municipal :

e d'affecter définitivement les résultats du Budget Général et Budgets annexes,

selon les propositions du rapporteur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-d’approuver cette proposition,

-charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et

de la publication de cette décision.

VOTE

POUR 31

CONTRE 2 Pascal DEVOS/Elsa DENFERD

ABSTENTION 0

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOYN°21 — Approbation du plan pluriannuel d'investissement: autorisations de programme et

crédits de paiement

Rapporteur : Monsieur le Maire

Considérant que le Plan Pluriannuel d'investissement, est un outil de programmation des

investissements que la commune envisage de réaliser sur la durée du mandat en tenant compte de leur coût prévisionnel et du rythme de leur réalisation,

Considérant que cette procédure n’est pas définitive mais évolutive et actualisable chaque fois

que des ajustements sont nécessaires,

Considérant que sur le plan financier, la gestion pluriannuelle des investissements importants

constitue un moyen d’améliorer la lisibilité des comptes et permet de réduire le montant des restes à réaliser et d'appréhender au plus près le recours en l'emprunt par exercice budgétaire,

Considérant que ces facteurs contribuent à améliorer l'efficacité des choix politiques tout en étant adaptables aux changements conjoncturels,

Vu la délibération n°19 du Conseil Municipal du 15 avril 2015, ayant mis en place ce Plan

Pluriannuel d'investissement,

Vu la délibération n°25 du Conseil Municipal du 18 décembre 2019 entérinant les autorisations de

programme et crédits de paiement de la décision modificative n° 3 du budget 2019 et constituant ainsi la dernière délibération de ce plan pluriannuel 2015-2019 de la mandature,

Vu qu’il conviendrait de poursuivre cette procédure pour les 6 années à venir.

Propose au Conseil Municipal :

e d'adopter la poursuite du plan pluriannuel mis en place en 2015 et figurant dans le tableau

joint ;

e d'adopter des crédits de paiement 2020 pour :

Le budget principal d’un montant de 2518 723€

Le budget annexe « Théâtre-gestion- salles et spectacle »

Pour un montant de 906 €

Le budget annexe «Centre socio-culturel Eric Tabarly »

Pour un montant de 33 847 €

Le budget annexe « baux commerciaux »

Pour un montant de 14 114 €Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-approuve cette proposition.

-charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la

publication de cette décision.

VOTE

POUR 29

CONTRE 4 Pascal DEVOS/Elsa DENFERD

Régis BERNARD/Julia SABATIER

ABSTENTION 0

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Séhastie LOYN°22 — Vote du budget principal

Rapporteur : Monsieur le Maire,

Vu l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal,

Vu les articles L.2312-2 et 2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoient que les crédits sont votés par chapitre et le budget présenté par nature,

Considérant que suite au vote du compte administratif et à son approbation par délibération

n°19 du Conseil Municipal du 15 juillet 2020 et à la délibération n°21 présentée au cours de

cette séance approuvant l'affectation des résultats de l'exercice 2019, il convient de procéder

à la reprise des résultats dégagés à la clôture de cet exercice lors de l'adoption du Budget

primitif aussi bien pour le budget principal que pour l'ensemble des budgets annexes,

Considérant que l'excédent de fonctionnement reporté du budget principal, permet de

consacrer un autofinancement prévisionnel de 234 817 € versé à la section d'investissement,

Considérant que le budget doit satisfaire à trois exigences en application de l'article 1612.4 du Code Général des Collectivités Territoriales :

e un équilibre réalisé par section

e une évaluation sincère des dépenses et des recettes

e un remboursement de la dette exclusivement assuré par des recettes propres

Le budget primitif du budget principal 2020 se présente de la façon suivante :

Section de fonctionnement

Dépenses 15 462 036,25 €

Recettes 15 462 036,25 €

Section d'investissement

Dépenses 10 610 129,49 €

Recettes 10 610 129,49 €

Propose au Conseil Municipal :

e d’approuver le Budget Principal de l'exercice 2020

* au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, en dépenses et en

recettes

* au niveau du chapitre et par opération pour la section d'investissement :

- En recettes, l'ensemble des chapitres

- En dépenses : ensemble des chapitres et opérationsAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve cette proposition,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et

de la publication de ces décisions.

VOTE

POUR 29

CONTRE 2 Pascal DEVOS/Elsa DENFERD

ABSTENTION 2 Régis BERNARD/Julia SABATIER

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOY

ËN°22A — Budget annexe gestion des salles et spectacles et théâtre

Rapporteur : Monsieur le Maire,

Vu l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal,

Vu les articles L.2312-2 et 2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoient que les crédits sont votés par chapitre et le budget présenté par nature,

Je vous invite à procéder à l'examen du Budget « Gestion des Salles et Spectacles et Théâtre » qui

s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1224854,40 € pour la section de

fonctionnement et à la somme de 1 150 890,72 € pour la section d'investissement.

Propose au Conseil Municipal :

° d'approuver le Budget « Gestion des Salles et Spectacles et Théâtre » de l'exercice 2020

* au niveau du chapitre et par opération pour la section d'investissement

* au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve cette proposition,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et

de la publication de ces décisions.

VOTE

POUR 31

CONTRE 2 Pascal DEVOS/Elsa DENFERD

ABSTENTION 0 EL

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien

TEAN°22B — Budget annexe restaurant municipal

Rapporteur : Monsieur le Maire,

Vu l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal,

Vu les articles L.2312-2 et 2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoient que les crédits sont votés par chapitre et le budget présenté par nature,

Je vous invite à procéder à l’examen du Budget « Restaurant municipal » qui s’équilibre en

dépenses et en recettes à la somme de 1 254 851 € pour la section de fonctionnement et à la

somme de 982 612,82 € pour la section d'investissement.

Propose au Conseil Municipal :

°e _ d’approuver le Budget « Restaurant Municipal » de l'exercice 2020

* au niveau du chapitre et par opération pour la section d'investissement

* au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve cette proposition,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et

de la publication de ces décisions.

VOTE

POUR 31

CONTRE 2 Pascal DEVOS/Elsa DENFERD

ABSTENTION 0

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOY

À UTN°22C - Budget annexe centre socio culturel et sportif Eric Tabarly

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal,

Vu les articles L.2312-2 et 2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoient que les crédits sont votés par chapitre et le budget présenté par nature,

Je vous invite à procéder à l'examen du Budget « Centre Socio Culturel et Sportif Eric Tabarly »

qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 154024 € pour la section de

fonctionnement et à la somme de 115 870,06 € pour la section d'investissement.

Propose au Conseil Municipal :

+ d'approuver le Budget « Centre Socio Culturel et Sportif Eric Tabarly » de l'exercice 2020

* au niveau du chapitre et par opération pour la section d'investissement

* au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve cette proposition,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et

de la publication de ces décisions.

VOTE

POUR 31

CONTRE 2 Pascal DEVOS/Elsa DENFERD |

ABSTENTION 0 |

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébasti LOYN°22D — Budget annexe Baux Commerciaux

Rapporteur : Monsieur le Maire,

Vu l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal,

Vu les articles L.2312-2 et 2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoient que les crédits sont votés par chapitre et le budget présenté par nature,

Je vous invite à procéder à l'examen du Budget « Baux Commerciaux » qui s’équilibre en

dépenses et en recettes à la somme de 142 027 € pour la section de fonctionnement et à la

somme de 71 205,76 € pour la section d'investissement.

Propose au Conseil Municipal :

e d'approuver le Budget « Baux Commerciaux » de l'exercice 2020

* au niveau du chapitre et par opération pour la section d'investissement

* au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve cette proposition,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et

de la publication de ces décisions.

VOTE

POUR 31

CONTRE 2 Pascal DEVOS/Elsa DENFERD

ABSTENTION 0 =

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,N°23 - Provisions pour dépréciation de comptes de tiers

Rapporteur : Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier l’article L 2312-2 alinéa 29 listant parmi les dépenses obligatoires les dotations aux provisions,

Vu l'instruction budgétaire M14,

Considérant le montant des admissions en non-valeur transmis par Monsieur le Trésorier au titre

de l'exercice 2019,

Considérant le montant des restes à recouvrer transmis par Monsieur le Trésorier,

Considérant la nécessité d'inscrire des crédits pour la constitution de provisions au titre du budget primitif 2020,

Propose au Conseil Municipal :

° de réaliser les opérations au titre des provisions pour dépréciation de comptes de tiers :

o Budget Principal:

= inscription d’une provision d’un montant de 1 670 € au titre du budget

2020;

o Budgets annexes :

= restauration municipale : inscription d’une provision d’un montant de

710 € au titre du budget 2020;

° d'approuver la constitution de provisions pour dépréciation de comptes de tiers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et

de la publication de ces décisions.

VOTE

POUR 3

CONTRE 0

ABSTENTION 0 LE

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,N°24 — Engagement de garantie — première demande Agence France Locale — année 2020

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2,

Vu la délibération n°1 du Conseil Communautaire en date du 29 juin 2016 ayant confié à

Monsieur le Maire de la Commune de Cusset la compétence en matière d'emprunts,

Vu la délibération n°11 en date du 26 septembre 2018 ayant approuvé l'adhésion à l'Agence

France Locale de la Commune de Cusset,

Vu l'acte d'adhésion au Pacte d’Actionnaires de l'Agence France Locale signé le 6 février 2019, par

la Commune de Cusset,

Vu la délibération n°10 du Conseil Municipal du 10 avril 2019 approuvant l’engagement de

garantie à première demande à l'Agence France Locale pour l’année 2019,

Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité

d’octroyer à l'Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de

certains créanciers de l’Agence France Locale, à hauteur de l’encours de dette de Cusset, afin que

Cusset puisse bénéficier de prêts auprès de l’Agence France Locale,

Vu le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 en vigueur à la

date des présentes.

Propose au Conseil municipal :

e de décider que la Garantie de La Commune de Cusset est octroyée dans les conditions

suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l'Agence France Locale, (les

Bénéficiaires) :

- le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2020 est égal

au montant maximal des emprunts que La Commune de Cusset est autorisé(e) à

souscrire pendant l’année 2020, le cas échéant augmenté du montant des crédits du

Membre cédés sur le marché secondaire par un tiers prêteur à l'Agence France

Locale ;

- la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts

détenu par La Commune de Cusset pendant l’année 2020 auprès de l'Agence France

Locale augmentée de 45 jours ;

- la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité

d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ;

- _sila Garantie est appelée, La Commune de Cusset s'engage à s'acquitter des sommes

dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;le nombre de Garanties octroyées par au titre de l’année 2020 sera égal au nombre

de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale auquel vient s’ajouter les prêts du

membre éventuellement cédés à l’Agence France Locale par un tiers prêteur, dans la

limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant

maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu'il figure dans l'acte

d'engagement ;

° d'autoriser le Maire de Cusset pendant l’année 2020, à signer le ou les engagements de

Garantie pris par La Commune de Cusset dans les conditions définies ci-dessus,

conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et

figu rant en annexes ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et

de la publication de ces décisions.

VOTE

POUR 33

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.

Le Maire,

Jean-Sébasti OY

Le secrétaire de séance,

Louis SASTRE

DE 75 TLE