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Arrêté - 144 2024 arrete Benne au 25 Residence du Chateau RGPD
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 144 2024 arrete Benne au 25 Residence du Chateau RGPD)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Le Maire de la Commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande en date du 08 octobre 2024, émanant de (RGPD : données privées occultées) relative à une autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal par l’installation de deux bennes pour l’évacuation de gravats.
Considérant qu’il y a lieu à cet effet d’autoriser l’installation de cette benne sur le domaine public,
Considérant que toutes les mesures nécessaires à garantir la sécurité du public, des usagers de la voirie durant lesdits travaux doivent être prises,
ARRETE
Article 1 : A partir du vendredi 11 jusqu’au lundi 14 octobre 2024, (RGPD : données privées occultées) est autorisée à installer les bennes sur le domaine public communal face au n°25 Résidence du Château à Raimbeaucourt pour effectuer les travaux susvisés.
Article 2 : Les précautions suivantes devront être observées :
- L’installation de la benne sera conforme à la réglementation en vigueur, - Durant la période d’installation de la benne, un passage protégé pour les piétons devra être mis en place,
- L’installation ne devra en aucun cas empiéter sur la chaussée afin de ne pas gêner la circulation des véhicules.
- La benne doit être rendue visible de jour comme de nuit.
Article 3 : Le pétitionnaire répondra des accidents éventuels survenus du fait de cette occupation du domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.
Article 4 : Le pétitionnaire prendra toutes les garanties pour éviter les chutes de matériaux sur le domaine public. La signalisation de la benne devra être balisée de jour comme de nuit. Une signalisation adaptée temporaire devra être posée et vérifiée matin et soir.
Article 5 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra à tout instant être retirée si une gêne est constatée pour la circulation, le bon déroulement de manifestations publiques, ou si les articles 2, 3, 4 et 7 ne sont pas respectés.
Article 6 : Le pétitionnaire sera tenu responsable de toutes détériorations du trottoir, de la chaussée, du mobilier urbain, de tout élément du domaine public etc., pendant la durée des travaux. De plus aucun dépôt de matériaux ne devra subsister sur la voie publique à la fin des opérations.
Article 7 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les dispositions pour protéger et maintenir en bon état le domaine public :
Exemples :
- protection du trottoir ou de la voirie contre poinçonnement par mise en place de cales bois…
- protection par bâche, ou autres moyens, du trottoir ou de la voirie lors du stockage de matériaux ou de manipulation d’enduits de mortier, etc.
ARRETE
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
INSTALLATION D’UNE BENNE
N° 144/2024 Article 8 : Sauf état des lieux contradictoire réalisé avant intervention, le domaine public sera réputé en parfait état et absent de toute détérioration. En cas de détérioration, le demandeur s’engage à procéder ou à faire procéder aux réparations nécessaires à ses frais et sous contrôle des services techniques municipaux.
Article 9 : À défaut de remise en état, conformément à l’article 8, et après mise en demeure préalable, la ville de Raimbeaucourt fera procéder aux frais du demandeur aux travaux de réparation.
Article 10 : Le pétitionnaire est chargée de l’application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera transmise pour information :
- à la Police de Douai,
- au SDIS – circulation.g5@sdis59.
- au service collecte des déchets de la Communauté d’Agglomération du Douaisis,
Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif.
Article11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Publié sur le site Internet de la commune
Le 09 octobre2024
Notifié au pétitionnaire le 09 octobre 2024
Par courriel avec accusé de réception
Fait à Raimbeaucourt,
Le 08 octobre 2024
Le Maire,
Alain MENSION