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Arrêté - DEC2025.11.06 204 Avenant n 1 Les Pecheurs Brianconnais
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 12h23 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - DEC2025.11.06 204 Avenant n 1 Les Pecheurs Brianconnais)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
DEC
2025.11.06/204
BRIANCON
Thème:
BAUX
&
CONVENTIONS
Objet:
Avenant
n°1
- Convention
de
mise
à
disposition
-
Lots
n°51
et
52
-
Central
Parc
Il
au
profit
de
l'association
«Les
Pêcheurs
Briançonnais
»
-
Prolongation
de
la
durée
jusqu'au
31/12/2095
inclus.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L,
2122-29
(5°),
L.
2122-23,
L. 2131-1
et
L.
2131-2;
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
o3
juillet
2020 ;
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du
03
juillet
2020
;
Vu
la
délibération
n°108
du
conseil
municipal
en
date
du
o1
octobre
2020
portant
délégation
au
Maire
pour
exercer
au
nom
de
la
Ville
les
attributions
indiquées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ;:
Vu
la
délibération
n°172
du
conseil
municipal
en
date
du
o9
novembre
2022
et
la
convention
en
date
du
o8
décembre
2022
portant
mise
à
disposition
précaire
et
révocable
des
lots
n°51
et
52
sis
copropriété
Central
Parc
Il
au
profit
de
l'association
« Les
Pêcheurs
Briançonnais
» à
compter
du
o1
décembre
2022;
Vu
les
décisions
du
Maire
n°250
du
14
novembre
2023
et
n°194
du
04
novembre
2024
portant
respectivement
1°
et
2è"°
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
précaire
et
révocable
des
lots
n°51
et
52
sis
copropriété
Central
Parc
Il
au
profit
de
l'association
«Les
Pêcheurs
Briançonnais
»
pour
la
période
du
01
décembre
2023
au
30
novembre
2024
et
du
o1
décembre
2024
au
30
novembre
2025;
Considérant
que,
par
courriel
en
date
du
19
juillet
2025
l'association
«Les
Pêcheurs
Briançonnais
» a
demandé
la
régularisation
d'une
nouvelle
convention ;
Considérant
que
le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
mercredi
17
décembre
2025
et
que
la
convention
citée
ci-dessus
prendra
fin
le 30
novembre
2025
; qu'il
convient
par
conséquent
de
prolonger
la
durée
de
la
convention
en
date
du
08
décembre
2022
jusqu'au
31
décembre
2025
inclus ;
Considérant
que
rien
ne
s'oppose
à
ce
qu'il
soit
fait
droit
à
cette
demande ;
1/2
AR
Prefecture
005-210500237-20251113-DEC2025_204-AR Reçu le
13/11/2025
Publié le 13/11/2025 DECIDE
Article
1
La
durée
de
la
convention
en
date
du
08
décembre
2022
est
prolongée
jusqu'au
31
décembre
2095
inclus.
Article
2
Les
autres
dispositions
de
la
convention
initiale
demeurent
inchangées.
Article
3
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant,
est
autorisé
à signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville,
l'avenant
n°1
à
la
convention
du
08
décembre
2022,
avenant
n°1
qui
restera
annexé
à
la
présente
décision,
ainsi
que
toute
pièce,
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
décision
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes :
e
date
de
sa
réception
en
sous-préfecture
;
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir,
soit :
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale :
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
5
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
affichée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune,
notifiée
à
l'intéressé
et
transmise :
eau
représentant
de
l'État
dans
l'arrondissement
de
Briançon :
e
au
receveur
municipal.
Fait
à Briançon,
le
4 3
NOV.
0025
/
Arnäud
MURGIA.
Transmise
le :
1 3
NOV,
2025
Affichée
le :
Notifiée
le :
1
3
NOV.
2025
2/2
AR
Prefecture
005-210500237-20251113-DEC2025_204-AR Reçu le
13/11/2025
Publié le 13/11/2025 PIÉCE
ANNEXE
À
LA
DÉCISION
N°DEC2025.11.06/204
BRIANCON
AVENANT
N°
1 À LA CONVENTION
DE
MISE
À
_
DISPOSITION
DES
LOTS
N°51
ET 52
- CENTRAL
PARC
II AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
« LES
PECHEURS
BRIANÇONNAIS
»
SIGNÉE
LE
08/12/2022
PROLONGATION
DE
LA
DURÉE
ENTRE La
Ville
de
Briançon,
représentée
par
son
maire
en
exercice,
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
dûment
habilité
à
signer
la
présente
convention
par
décision
n°DEC2025.11.06/204
en
date
du
4 3 NOV, 20265,
Ci-après
désignée
sous
le vocable
« Ja
collectivité
».
D'UNE
PART,
ET L'association
LES
PÊCHEURS
BRIANÇONNAIS,
association
inscrite
au
répertoire
SIRENE
sous
le
numéro
921
760
211
00018,
ayant
son
siège
social
sis
à
BRIANÇON
(05100)
-
Le
Belvédère
du
Prorel
B43
-
3
Avenue
du
Lautaret,
représentée
par
son
Président
en
exercice,
Monsieur
Jean-Yves
CROZIER,
ayant
tous
pouvoir
à
l'effet
des
présentes
en
vertu
des
statuts,
Ci-après
dénommée
sous
le vocable
«
l'occupant
et/ou
l'association
»,
D'AUTRE
PART,
Vu
la
délibération
n°172
du
conseil
municipal
en
date
du
09
novembre
2022
et
la
convention
en
date
du
08
décembre
2022
portant
mise
à
disposition
précaire
et
révocable
des
lots
n°51
et
52
sis
copropriété
Central
Parc
Il
au
profit
de
l'association
« Les
Pêcheurs
Briançonnais
» à
compter
du
o1
décembre
2022;
Vu
les
décisions
du
Maire
n°250
du
14
novembre
2023
et
n°194
du
04
novembre
2024
portant
respectivement
1°
et
2°"
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
précaire
et
révocable
des
lots
n°51
et
52
sis
copropriété
Central
Parc
Il
au
profit
de
l'association
«Les
Pêcheurs
Briançonnais
»
pour
la
période
du
o1
décembre
2023
au
30
novembre
2024
et
du
o1
décembre
2024
au
30
novembre
2025:
Hôtel
de Ville
I Cité administrative
] Esplanade Alain
BAYROU
I 26 avenue
du
159°"° RIA
I CS
09898
I 05100 Briançon
1/2
AR
Prefecture
005-210500237-20251113-DEC2025_204-AR Reçu le
13/11/2025
Publié le 13/11/2025 DISPOSITIF
:
Les
parties
à
la
convention
initiale
décident
de
lui
apporter
les
modifications
suivantes
:
ARTICLE
1
La
convention
de
mise
à
disposition
précaire
et
révocable
des
lots
n°51
et
52
sis
copropriété
Central
Parc
Il
au
profit
de
l'association
«Les
Pêcheurs
Briançonnais
»
est
prolongée
jusqu'au
31
décembre
2025
inclus.
ARTICLE
2
Toutes
les
autres
dispositions
de
la
convention
initiale
restent
inchangées.
Fait
à
Briançon,
le
Pour
l'occupant,
Le
Président
de
l'association
«
Les
Pêcheurs
Briançonnais
»
Jean-Yves
ROZIER
DD... br
la
Ville
Maire
A2 f<
VAN
/
é
(
)
Œ
\
e
re
1!
ÿ,
O
|
\
#
Ÿ
D
*
f
É re
de
tes
EE
ud
MURGIA.
Hôtel
de
Ville
[ Cité
administrative
Î Esplanade
Alain
BAYROU
I 26
avenue
du
159°"°
RIA
I CS
09898
I 05100
Briançon
2/2
AR
Prefecture
005-210500237-20251113-DEC2025_204-AR Reçu le
13/11/2025
Publié le 13/11/2025